I). — L’issue de l’instance
L’Issue de l’instance Tout d’abord il faut noter que l’instance désigne, le développement
Procédural de la saisie du juge par la personne qui en a pris l’initiative.
Et l’issue de l’instance correspond de la fin de cette instance qui débouche sur un
jugement qui clore l’affaire sauf rebondissement par un appel parce qu’il y a contestation
d’où cette voie de recours l
A). — Premièrement, Le jugement (L’issue de l’instance)
Le jugement :
tant au civil qu’au pénal désignent les décision terminant une instance au premier
degré statuant ainsi soit sur le fond,
soit sur la forme, aussi bien en matière contentieuse qu’en matière gracieuse.
B). — Deuxièmement, Les voies de recours
Les voies de recours :
actions permettant un nouvel examen d’une décision de justice, soit pour l’annuler
ou la réformer.
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(L’issue de l’instance)
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
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durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de
l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(L’issue de l’instance)
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Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’issue de l’instance)
En somme, Droit pénal (L’issue de l’instance)
Tout d’abord, pénal général
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
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Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
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