La rébellion
La rébellion (réprimé par art. 433-6 du CP) est la résistance violente à l’action d’un
dépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions.
I). — Les éléments constitutifs
(La rébellion)
— D’abord, il faut une résistance violente impliquant un acte positif.
En revanche, le contact physique avec la victime n’est pas nécessaire si cela suffit
à impressionner la victime.
— Ensuite, la victime doit être un dépositaire de l’autorité publique ou une personne
chargée d’une mission de service public. Cela concerne aussi les personnes
subalternes de ces dernières.
— Également, la victime doit avoir agi pour exécuter une loi, un ordre d’une autorité
publique ou une décision de justice (ou un mandat).
Si l’ordre est illégal, cela ne revient pas au particulier de juger de cette illégalité.
— Et enfin, l’intention coupable consiste dans le fait de savoir que l’acte risquait de
faire obstacle à l’exécution de l’ordre de l’autorité.
II). — Les peines
(La rébellion)
A). — Rébellion non armée : (La rébellion)
— 1 une personne : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros
— deux ou plusieurs personnes : 2 ans et 30 000 euros
B). — Rébellion armée (art. 433-8, al. 1 du CP)
— 1 personne : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros
— Deux ou plusieurs personnes : 10 ans et 150 000 euros.
Il faut noter que la provocation à la rébellion (cris, discours publics, écrits affichés ou diffusés)
est punie de 2 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. (433-10).
III). — Contacter un avocat (La rébellion)
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci ((La rébellion)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
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Puis, Tél : 01.42.71.51.05
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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La rébellion*
En somme, Droit pénal (La rébellion*)
Tout d’abord, pénal général (La rébellion*)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La rébellion*)
Aussi, Droit pénal fiscal (La rébellion*)
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