La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation :
Dans le sens commun, le terme de « sanction » renvoie à quelque chose de négatif :
on sanctionne une faute, une faute juridique, une faute morale, une faute
dans le cadre d’un jeu, d’un sport.
L’idée de la sanction est que l’on vient porter un regard négatif sur
Le terme « sanction »,
** on peut en avoir une approche plus neutre.
De manière neutre, la sanction consiste à porter son regard sur quelqu’un,
quelque chose.
** Ce regard peut être négatif comme positif :
on va récompenser l’individu, l’acte.
** Le vocable de « sanction » n’est pas synonyme de « peine ».
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
– La peine appartient à la sanction, mais la sanction est plus large et
la peine renvoie au droit pénal alors que la sanction renvoie au droit
répressif.
— La peine est donc un sous-ensemble de la sanction.
– Le droit pénal est un sous-ensemble du droit répressif.
On peut sanctionner par du droit pénal,mais on peut autrement sanctionner :
— sanction administrative ou disciplinaire.
Ces sanctions ne sont pas des peines.
** La sanction n’est pas le propre du droit pénal, elle n’est pas le signe
distinctif du droit pénal d’autres branches du droit.
La peine, elle, distingue le droit pénal d’autres branches du droit.
On peut lire la peine comme une sanction liée à une incrimination et prononcée
par un juge pénal. Il y a une mise en œuvre de la peine que l’on ne retrouve pas
pour toutes les sanctions.
I). — Section I : Les sanctions encourues
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation,
aggravation)
Il y a des peines principales visées par les textes
et complémentaires qui accompagnent la peine principale.
Les peines les plus graves ont disparu (peine de mort).
A). — Les peines principales pour les personnes physiques
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
On trouve des peines de référence et alternatives qui vont être prononcées à la place
de la peine de référence/principale.
a). — Les peines principales de référence
C’est celle qui est encourue par l’auteur de l’infraction.
Elle accompagne le texte d’incrimination.
On a plus de fourchettes de peine, on a juste des maximas.
Les peines criminelles sont la peine privation de liberté avec la réclusion criminelle
à perpétuité ou à temps (+ de 10 ans).
La détention criminelle concerne les crimes politiques.
En matière criminelle, la peine peut consister en une amende (ex. : vol).
En matière correctionnelle, les peines principales de référence sont la prison
et l’amende, mais l’article 131-3 du Code pénal détaille les peines principales en
matière correctionnelle : amende, prison, contrainte pénale (abrogé),
le jour-amende, stage, TIG, peine privative de droit
Les vraies peines sont l’amende et la prison.
La peine contraventionnelle est l’amende (peine de référence).
L’art mentionne comme peine principale, mais en réalité secondaire, les peines
privatives de droit.
La juridiction peut à la place de l’amende prononcer une sanction réparation :
obligation faite au condamné d’indemniser le préjudice de la victime.
b). — Les peines principales alternatives
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Elles vont pouvoir remplacer la prison ou l’amende.
Il existe des peines qui ne sont pas prévues par le texte, mais vont être
prononcées à la place de la peine principale de référence (prison/amende).
Le but est d’individualiser parfaitement la peine
** — Correctionnelle :
1). — Contrainte pénale (abrogé mars 2019)
( prise en charge du condamné au sein de la communauté pour le réintégrer
socialement avec des obligations soumises au condamné [art 131-4-1 CP].
Il doit respecter des mesures de contrôle, des interdictions sous le contrôle
du juge pour éviter la récidive.
2). — Le TIG ( prestation non rémunérée faite au profit d’une collectivité [art 131-8 CP].
La juridiction fixe la durée [de 20 à 400 h].
3). — Le jour-amende ( c’est une amende à crédit, c.-à-d.
au lieu de payer d’un coup le juge dit qu’il paye 2 euros par jour
pendant 250 jours. À la fin des jours, le juge réclame l’argent. [Art 131-5].
Ne s’applique qu’aux majeurs.
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
4). — Stage ( création de la loi 2004, ce stage peut se substituer à la prison
et à l’évocation à rappeler au condamné les
valeurs de la France Peines restrictives de liberté [ art 131-6 CP
L’inexécution des peines est une infraction punie de 3 ans de prison
et amende, mais le juge peut choisir la peine et écarter le champ de l’article.
5). — La peine de la sanction réparation [ l’obligation pour le condamné de procéder
à l’indemnisation du préjudice de la victime
6). — Une peine de détention à domicile avec bracelet électronique
[ contrainte de demeurer dans son domicile.
C’est une peine de surveillance.
** Contravention :
1). — Peines privatives de droit
2). — Réparation du dommage
c). — Les peines complémentaires
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Elles complètent la peine principale :
cela s’ajoute à la peine principale : Interdiction, incapacité, confiscation…
Elles sont facultatives pour le juge.
Elle est rendue incontournable pour la confiscation d’objet dangereux.
Certaines de ces peines peuvent se substituer à la peine principale et ne plus
se cumuler (Art 131-11).
II). — Section 2 : L’exemption et l’atténuation
de la peine encourue
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation,
aggravation)
A). — Le repenti
L’individu va faire l’objet d’une minoration de sa peine, voire d’une exemption
en contrepartie de la dénonciation.
C’est une récompense de la délation (Art 132-78 CP).
La durée de la peine privative ayant commis un crime ou un délit est réduite si ayant
averti l’autorité judiciaire a permis d’éviter l’infraction ou d’identifier les auteurs.
L’infraction a été constituée, mais la peine est diminuée, car l’individu évite
les dommages communique des informations sur les auteurs.
Il y a dégrèvement quand celui qui dénonce évite la commission de l’infraction.
B). — La minorité
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
L’article 122-8 du Code pénal affirme que le mineur capable est responsable
pénalement.
Le droit français n’a pas fixé l’âge de discernement (il est autour de sept ans).
C’est être apte de distinguer le bien du mal.
Il y a des mesures éducatives quand on l’âge de discernement jusqu’à 18 ans
À partir de 10 ans, en plus des mesures éducatives le juge des enfants peut prononcer
des sanctions éducatives (confiscation, interdiction de lieux, avertissement
À partir de 13 ans : mesures + sanctions éducatives + peines réduites de moitié
À partir de 16 ans : mesures + sanctions éducatives + peines réduites de moitié par
principe, mais on peut contourner
cette réduction. Pas d’allègement d’amende pour les 4 1ʳᵉˢ classes.
C). — Le trouble psychique
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
L’article 122-1 du Code pénal dispose que l’abolition du discernement permet
pas de distinguer le bien ou le mal pendant l’acte.
Si le discernement est altéré, la personne demeure responsable, mais la peine est
réduite sauf si la juridiction en décide autrement.
La peine privative de liberté est réduite de 1/3.
III). — Section 3 : L’aggravation de la peine encourue
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation,
aggravation)
L’individualisation de la peine peut venir alourdir la sanction.
Les circonstances aggravantes sont des faits qui vont élever la peine automatiquement.
Elles peuvent être classées selon la nature de la situation, suivant l’étendue de la cause
d’aggravation.
Nature
1). ** les circonstances réelles (faits extérieurs qui ont accompagné l’infraction),
2). ** les circonstances personnelles (touche l’élément moral)
3). ** et les circonstances mixtes (tiennent à l’acte et à la personne : préméditation)
L’étendue
** elles sont générales (s’applique à beaucoup d’infractions)
** et spéciales pour d’autres (vise une infraction ou un groupe d’infractions)
IV). — Contacter un avocat
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation,
aggravation)
Pour votre défense
132-78 CP
À la peine
avocat droit automobile
avocat droit bancaire
à la peine
à peine de sanction*
avocat contrats commerciaux
À sanction* définition
avocat contrefaçon
avocat copropriété
à sanctionner
à toutes les peines du monde
abus de droit fiscal sanction*
abus de droit fiscal sanction* pénale
article 132-78 ccp
article 132-78 du Code pénal
avocat 24h 24 gratuit
avocat a la cour
atténuation de la peine
avocat à la cour
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
avocat à la Cour de cassation
à la sanction* pénal harcèlement
avocat acquisition entreprise
avocat administratif
assurance avocat
avocat affaires familiales
avocat aide juridictionnelle
art.132-80
avocat aide juridique
avocat aide juridique gratuit
art 132-80
avocat alcool au volant
avocat annulation permis de conduire
Art 132-78 CP
avocat associé
avocat assurance
art 132-78 du cp
avocat assurance construction
avocat assurance vie
art 132-78
avocat au conseil
avocat augmentation de capital
art 132-80 cp
avocat automobile
avocat aux affaires familiales
art 132-75 CP
avocat aux conseils
avocat bail commercial
art 132-72 CP
avocat baux commerciaux
avocat bénévole
art 132-2 CP
avocat brevet
avocat cassation
art 132-78 cpp
avocat civil
avocat commerce
aide juridique gratuit
amende pénale définition
avocat commercial
avocat concurrence déloyale
aide juridictionnelle avocat
aide juridictionnelle pour divorce
avocat connexion
avocat de renom
aide avocat
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
aide avocat gratuit
avocat-conseil
avocat-conseil divorce
active avocats
adresse des avocats
avocat-conseil gratuit par téléphone
avocat construction
accessibilité à une sanction* pénale
accessible à une sanction* pénale
avocat contentieux
avocat contentieux droit du travail
abus de droit sanction*
abus de droit sanction* pénale
sanction* sous peine
avocat contentieux fiscal entreprise
avocat contentieux informatique
sanctions* encourues en cas de discrimination à l’embauche
sanctions encourues en cas de non-respect du secret professionnel
avocat contentieux social
avocat Cour de cassation
sanctions* droit et morale
sanctions* droit pénal de l’environnement
avocat de divorce
avocat de famille
sanctions* éducatives droit pénal
sanctions* encourues
avocat de la défense
avocat de succession
sanctions* définition
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanctions* droit d’auteur
avocat de travail
avocat délit routier
sanctions cp
sanctions* encourues dans
avocat des affaires
avocat des affaires familiales
sanction-réparation définition
sanction-réparation exemple
avocat des familles
avocat digne les bains
sanctionner définition politique
sanctionner quelque chose définition
avocat divorce amiable
avocat divorce pas cher
sanctionner définition française
sanction-réparation
avocat dommage corporel
avocat droit
sanction-réparation def
sanctions* encourues non-respect rgpd
avocat droit administratif
avocat droit civil
sanctionner
sanctionner définition en français
avocat droit commercial
avocat droit de la construction
sanctionné définition synonyme
sanctionné d’un diplôme
avocat droit de la famille
avocat droit de la famille paris
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction une peine de prison
sanction vitesse
avocat droit pénal de la famille
avocat droit de la santé
sanction téléphone au volant 2020
sanction travail dissimulé
avocat droit de succession
avocat droit des affaires
sanction vol
sanctionnée
avocat droit des assurances
avocat droit des collectivités territoriales
sanction synonymes
sanction téléphone au volant
avocat droit des commerces
avocat droit des contrats
sanction rgpd
sanction secret professionnel
avocat droit des étrangers
avocat droit des familles
sanction réquisition judiciaire
sanction signification
avocat droit des marques
avocat droit des successions
sanction réparation école
sanction* réparation éducative
avocat droit du divorce
avocat droit du locataire
sanctions* entreprise
sanctions* pénales 13 ans
avocat droit du numérique
avocat droit du sport
sanctions* pénales contre l’homophobie
sanctions pénales corruption
avocat droit du travail en ligne
avocat droit du travail gratuit
sanctions* pénales code de l’urbanisme
sanctions* pénales conduite sans permis
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
avocat droit familial
avocat droit famille
sanctions* pénales banques
sanctions* pénales cdd
avocat droit fiscal
avocat droit immobilier gratuit
sanctions* pénales absentéisme scolaire
sanctions* pénales accident du travail
avocat droit informatique
avocat droit international
sanctions* pénales code de l’environnement
sanctions* pénales contravention
avocat droit internet
avocat droit minier
sanctions* pénales archives
sanctions* pénales assurance
avocat droit pénal
avocat droit pharmaceutique
sanctions* pénales amiante
sanctions* pénales CNIL
avocat droit public
avocat droit routier
sanctions* pénales code de la consommation
sanctions* pénales définition
avocat droit routier gratuit
avocat droit rural
sanctions pénales 3 ans
sanctions* pénales alternatives
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
avocat droit social
avocat droit succession
sanctions* patrimoniales encourues dirigeant cas liquidation judiciaire
sanctions* pénales
avocat droit successoral
avocat droit travail
sanctions* judiciaires
sanctions* judiciaires entreprise
avocat du droit du travail
avocat du travail
sanctions* internationale
sanctions* internationales
avocat du travail gratuit
avocat employeur
sanctions* extrajudiciaires
sanctions* infractions pénales
avocat en droit administratif
avocat en droit de la famille
sanctions* encourues par l’employeur
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanctions* encourues pour excès de vitesse
avocat en droit de succession
avocat en droit des affaires
sanctions* encourues par
avocat en droit des contrats
avocat en droit des étrangers
sanctions* pénales loi
avocat en droit du divorce
sanctions* pénales données personnelles
sanctions* pénales économie
avocat en droit du travail
avocat en droit familial
sanctions* pénales loi hoquet
avocat en droit immobilier
avocat en droit international
sanctions* pénales judiciaires
sanctions* pénales juridique
avocat en droit pénal
avocat en droit public
sanctions* pénales harcèlement moral
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanctions* pénales harcèlement scolaire
avocat en droit social
avocat en entreprise
sanctions* pénales harcèlement
sanctions* pénales icpe
avocat en immobilier
avocat en ligne
sanctions* pénales image
sanctions* pénales infirmier
avocat en ligne gratuit
avocat en ligne gratuit par téléphone
sanctions* pénales fausse attestation
sanctions* pénales faux
avocat en succession
avocat entreprise
sanctions* pénales fonctionnaire
sanctions* pénales gpa
avocat environnement
avocat erreur médicale
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanctions* pénales exemple
sanctions* pénales liquidation judiciaire
avocat excès de vitesse
avocat familial
sanctions* pénales et civiles
sanctions* pénales et disciplinaires secret professionnel
avocat famille
avocat financier
sanctions* pénales environnement
sanctions* pénales et administratives
avocat fiscal
avocat fiscaliste gratuit
sanctions* pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation
sanctions* pénales et financières avocat fiscaliste honoraires
avocat fiscaliste international
avocat fiscalité immobilière
sanctions* pénales en France
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanctions* pénales encourues
avocat fonction publique
avocat français
sanctions* pénales en droit du travail
sanctions* pénales établissement
avocat gestion de patrimoine
avocat gestion immeuble
sanctions* pénales employeur
sanctions* pénales emprisonnement
avocat gratuit divorce
avocat gratuit droit du travail
sanctions* pénales droit de la concurrence
sanctions* pénales droit de l’environnement
avocat gratuit par téléphone
avocat gratuit par téléphone 24h 24
sanctions* pénales discrimination
sanctions* pénales discrimination à l’embauche
avocat gratuit téléphone
avocat harcèlement moral
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanctions* pénales TVA
sanctions* pénales urbanisme
avocat honoraire
avocat informatique
sanctions* pénales sont
sanctions* pénales synonyme
avocat innovation
avocat international
sanctions* pénales télétravail
sanctions* pénales terrorisme
avocat internet
avocat juridique
sanctions* pénales travail illégal
sanctions* pénales travail non déclaré
avocat juridique gratuit en ligne
avocat licenciement
sanctions* pénales secret bancaire
sanctions* pénales société
avocat liquidation judiciaire
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
avocat litige commercial
sanctions* pénales rgpd
sanctions* pénales ça
avocat logement
avocat maître
sanctions* pénales pratiques commerciales trompeuses
sanctions* pénales protection des données personnelles
avocat maladie professionnelle
avocat mandataire immobilier
sanctions* pénales pour les personnes morales
sanctions* pénales pratiques anticoncurrentielles
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
avocat médiateur
avocat médical
sanctions* pénales recel
sanctions* pénales recrutement
avocat notaire
avocat NTIC
sanctions* pénales relatives à la durée du travail
sanctions* pénales travail dissimulé
avocat onisep
avocat par téléphone
sanctions* pénales personnes morales
sanctions* pénales pour fausse déclaration
avocat paris
avocat pas cher
sanctions* pénales ou administratives
sanctions* pénales quel tribunal
avocat patrimoine
avocat patrimonial
sanctions* pénales mineur
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanctions* pénales morsure chien
avocat pénaliste
avocat pension alimentaire
sanctions* pénales médecin
sanctions* pénales menaces
avocat permis
avocat permis de conduire
sanctions* pénales maltraitance
sanctions* pénales marchés publics
avocat permis de conduire gratuit
avocat permis de conduire tarif
sanctions* pénales loi informatique liberté
avocat postulant
cpnc avocats
avocat pour entreprises
avocat pour mineur gratuit
cout avocat
avocat pour permis de conduire
avocat pour succession
définition sanction* et punition
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
avocat pour succession difficile
avocat préjudice corporel
consulter un avocat
avocat préjudice corporel bordeaux
avocat pris
définition blâme sanction* disciplinaire
avocat propriété intellectuelle
avocat protection sociale
définition courte sanction*
définition de la sanction*
avocat protection sociale complémentaire
avocat prudhomme
cumul sanction* pénale et administrative
défaut d’assurance sanction pénale
avocat publiciste
avocat recouvrement de créances
cours de droit de la sanction
avocat redressement judiciaire
avocat régie du logement
consultation avocat prix
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
consultation juridique
avocat regroupement familial
avocat réputé
cour de droit sanction* pénale
avocat responsabilité civile
avocat responsabilité notaire
consultation avocat
avocat responsabilités
avocat routier
consultation avocat gratuit
avocat rupture conventionnelle
avocat salarié
consultation avocat en ligne
avocat Sécurité sociale
avocat spécialisé
conseil juridique gratuit par téléphone 24 24
avocat spécialisé dans le droit du travail
avocat spécialisé dans les successions
conseil juridique en ligne gratuit
avocat spécialisé droit de la famille
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
avocat spécialisé droit de succession
conseil gratuit avocat
avocat spécialisé droit des étrangers
avocat spécialisé droit indivision
conseil avocat
avocat spécialisé en droit de la famille
avocat spécialisé en droit de succession
conseil de discipline avocat
avocat spécialisé en droit des successions
avocat spécialisé en droit du travail
conseil avocat en ligne
avocat spécialisé en droit immobilier
avocat spécialisé en droit social
définir sanction*
définition à sanction*
avocat spécialisé en droit succession
avocat spécialisé en succession
conseil juridique immobilier
avocat spécialisé immobilier
avocat spécialisé permis de conduire
conseil juridique en ligne
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
avocat spécialisé succession
avocat spécialiste divorce
conseil et contentieux
avocat spécialiste droit du travail
avocat spécialiste droit immobilier
conseil avocat gratuit en ligne
avocat spécialiste en droit social
avocat succession
cabinet avocat informatique
avocat succession difficile
avocat succession en ligne
cabinet-conseil juridique
avocat succession gratuit
avocat succession internationale
cabinet avocats
avocat surendettement
avocat tarif
condamnation avec dispense de peine
avocat tic
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
avocat titre de séjour
cause d’exonération pénale
avocat travail
avocat tribunal administratif
causes d’exonération pénale
avocat urbanisme
avocat Urssaf
bureau aide juridictionnelle
avocat vente immeuble
avocat vice caché
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
bâtonnière
avocates
avocats
bon avocat
avocats fiscalistes
bureau avocat
bureau des avocats
cabinet avocat
cabinet avocat droit du travail
connexion avocats
cabinet de conseil juridique
cabinet droit du travail
CAPA avocat
cause d’exemption de peine
cause légale d’exemption de peine
c’est quoi les peines planchers
c’est quoi une sanction* pénale
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Charles joseph oudi
cherche avocat
clarisse et associés
choix mendés Gil
CNBF adresse
CNBF contact
conflit d’intérêt sanction* pénale
CNBF droit de plaidoirie
condamnation pénale
condamnation pénale amende
conditions dispense de peine
conditions infraction pénale
sanction* pénale secret professionnel
sanction* pénale sociale
définition sanction* fiscale
définition sanction* internationale
sanction* pénale sous location
sanction* pénale synonyme
définition sanction* embargo
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
définition sanction* en droit
sanction* pénale teg erroné
sanction* pénale télétravail
définition sanction* droit du travail
définition sanction* écrite
sanction* pénale terrorisme
sanction* pénale torture
définition sanction* droit
définition sanction* éducative
sanction* pénale trac-fin
sanction* pénale trafic de drogue
définition sanction* disciplinaire code du travail
définition sanction* disciplinaire fonction publique
sanction* pénale travail au noir
sanction* pénale travail dissimulé
définition sanction* civile
définition sanction* code du travail
sanction* pénale travail illégal
sanction pénale urbanisme
définition sanction** déguisée
définition sanction* disciplinaire
sanction* pénale usurpation d’identité
sanction* pénale vaccination
définition punir et sanctionner
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
définition sanction* administrative
sanction* pénale vie privée
sanction* pénale vol
définition moral sanction*
définition mot sanction*
sanction* pénale vol de voiture
sanction* pénales
définition juridique sanction* pénale
définition la sanction* pécuniaire
sanction* pour délit de fuite
sanction* pour délit grande vitesse
définition juridique de la sanction*
définition législative sanction*
sanction* pour droit pénal
sanction* pour peine
définition de sanction* réparatrice
définition de sanctionner
sanction* pour peine de mort
sanction* punition réparation
définition du terme sanctionner
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
définition d’une sanction* pénale
sanction* punition réparation comment bien faire respecter les règles
sanction* réparation
définition de sanction* en droit
définition de sanctionner en français
sanction* réparation à l’école
sanction* réparation code pénal
définition de la sanction* en droit
définition de sanction* économique
sanction* pénale non-paiement prestation compensatoire
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* pénale non vaccination
délit justice
délit quelle sanction*
sanction* pénale notaire
sanction* pénale obligation scolaire
délit d’initié sanction*
délit grande vitesse sanction*
sanction* pénale opposition chèque
sanction* pénale ou civile
délit d’entrave sanction* code du travail
délit d’entrave sanction* pénale
sanction* pénale peine
sanction* pénale permis de conduire
délit d’entrave sanction*
délit d’entrave sanction* personne morale
sanction* pénale personne morale
sanction* pénale personne morale quintuple
délit de fuite sanction* sans accident
délit de marchandage sanction* pénale
sanction* pénale pour diffamation
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* pénale pour homicide involontaire
délit de fuite quelle sanction*
délit de fuite sanction*
sanction* pénale pour mineur
sanction* pénale pour non-paiement de pension alimentaire
définition verbe sanctionner
délit alcool sanction*
sanction* pénale pour opposition chèque
sanction* pénale pour travail dissimulé
délit de sanction*
délit sanction*
sanction* pénale pour une gifle
sanction pénale pour usurpation d’identité
définition sanctionner
définition sanctionner quelqu’un
sanction* pénale pour vol
sanction* pénale pour vol mineur
définition sanction* sévère
définition sanctionné
sanction* pénale pratique commerciale trompeuse
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* pénale prêt de main d’œuvre illicite
définition sanction* pénale droit
définition sanction* philo
sanction* pénale racket
sanction* pénale recel successoral
définition sanction* punition
définition sanction* scolaire
sanction* pénale refus d’obtempérer
sanction* pénale règlement intérieur
définition sanction* pécuniaire
définition sanction* pénale
sanction* pénale requalification cdd en cdi
sanction* pénale responsable
définition sanction* légale
définition sanction* positive
sanction* pénale revente à perte
sanction* pénale rôle
définition sanction* juridique
délit de contrefaçon sanction*
sanction* pénale salarié
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* pénale secret bancaire
définition sanction* facile
définition sanction* financière
sanction* pénale secret des affaires
sanction* pénale secret médical
délit vitesse sanction*
délits et sanctions*
de l’avocat
différence entre sanction* et peine
délit d’initié sanction* AMF
délit d’initié sanction* pénale
différence peine et sanction*
différence sanction* et peine
diplôme avocat
dirigeant de droit sanction*
discrimination âge sanction*
divorce avocat
divorce procédure rapide
droit à la déconnexion sanction*
droit à la sanction*
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
délit fuite sanction*
délit fuite voiture sanction*
droit à l’image sanction*
droit à l’image sanction* mineur
délit de solidarité sanction*
délit d’entrave ces sanctions*
droit à l’oubli sanction*
droit à l’oubli sanction* disciplinaire
délit disciplinaire
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
délit droit pénal
sanction* pénale fonctionnaire
sanction* pénale gérant
droit de réponse sanction*
droit de rétractation sanction*
sanction* pénale grève
sanction* pénale happy slapping
droit de préemption urbain sanction*
droit de propriété sanctions*
sanction* pénale harcèlement
sanction* pénale harcèlement moral
droit de la sanction* pénale et de l’exécution des peines
droit de l’environnement sanction* pénale
sanction* pénale harcèlement scolaire
sanction* pénale homicide involontaire
droit de la sanction* non pénale
droit de la sanction* pénale
sanction* pénale impôt
sanction* pénale juge
droit de préemption sanction*
droit de refuser une sanction*
sanction* pénale juridiction compétente
sanction* pénale justice
droit de la consommation sanction*
droit de la famille avocat
sanction* pénale lettre anonyme
sanction* pénale logement
droit de la concurrence sanctions* pénales
droit de la sanction*
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* pénale logement indécent
sanction* pénale loi
droit de grève sanction*
droit de la concurrence sanctions*
sanction* pénale mafieux
sanction* pénale maltraitance
droit de grève et sanction*
droit de grève et sanction* disciplinaire
sanction* pénale maltraitance animale
sanction* pénale marché public
droit constitutionnel sanction*
droit criminel sanction*
sanction* pénale médecin
sanction* pénale médiation
droit de communication sanction*
droit de douane sanction*
sanction* pénale menace de mort
sanction* pénale mineur
droit collaboratif
droit d’auteur sanction* pénale
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* pénale monopole bancaire
sanction* pénale niveau 2
pénaliste parisien spécialiste en droit pénal
sanction* pénale niveau 3
droit canonique sanction*
droit civil sanction*
sanction* pénale non-dépôt des comptes
sanction* pénale non-paiement pension alimentaire
droit administratif sanction* disciplinaire
sanction* pénale non-paiement prestation com
droit au respect de la vie privée sanction*
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* pénale conduite en état d’ivresse
sanction* pénale consommation drogue
droit pénal sanctionnateur
droit personnel sanction
sanction* pénale construction sans permis
sanction* pénale contrefaçon
droit pénal jurisprudence
droit pénal la sanction*
sanction* pénale corruption
sanction* pénale coup et blessure
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
droit pénal des affaires infractions
droit pénal générale
sanction* pénale cyberharcèlement
sanction* pénale définition
droit pénal classification infractions
droit pénal de fond
sanction* pénale définition juridique
sanction* pénale des personnes morales
droit objectif sanctionné
droit pénal de l’entreprise
sanction pénale diffamation
sanction* pénale dirigeant
droit générale
droit humanitaire sanction*
sanction* pénale discrimination
sanction* pénale discrimination à l’embauche
droit individuels
droit pénal public
avocat paris spécialisé droit pénal
droit et sanction* UCl
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
droit immobilier avocat
sanction* pénale discrimination handicap
sanction* pénale document unique
droit du travail sanction pécuniaire
droit et la sanction*
sanction* pénale données à caractère personnel
sanction* pénale données personnelles
droit du travail sanction* disciplinaire procédure
droit et sanction*
sanction* pénale droit à l’image
sanction* pénale droit du travail
droit d’image sanction*
droit disciplinaire et droit pénal
sanction* pénale et administrative
sanction* pénale et civile
droit du travail sanction* disciplinaire avertissement
droit pénal sanction*
sanction* pénale et disciplinaire
sanction* pénale et licenciement
droit des sanctions* unie
droit du travail avocat
sanction* pénale et pécuniaire
sanction* pénale et trouble mental
droit des sanctions*
droit des sanctions pénales unir
sanction* pénale fausse attestation sur l’honneur
sanction* pénale fausse déclaration droit de travail sanction
droit du travail et sanction
sanction* pénale fausse déclaration pôle emploi
sanction* pénale fausse facture
droit de retrait sanction disciplinaire
droit de sanctionner
sanction* pénale faute inexcusable
sanction* pénale faux et usage de faux
droit de retrait et sanction
droit de retrait injustifié sanction
sanction* pénale financement du terrorisme
sanction* pénale financière
droit de retrait sanction
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
droit du travail sanction collective
sanction* pénale fiscale
droit routier
droit sanction*
échelle des peines correctionnelles
échelle des peines d’emprisonnement
embargo financier
embargo fac
empeignes
encourir des sanctions
et les peines
État de droit sanctions*
être sanctionné définition
exemption de peine casier judiciaire
exemption de peine code pénal
sanction* pénale
sanction* pénale 4ᵉ classe
exemption de la peine
exemption de peine
sanction* pénale absentéisme scolaire
droit sans sanction
droit souple sanction*
sanction* pénale accident du travail
sanction pénale administrative
exempte de peine
sanction* pénale adultère
sanction* pénale alcoolémie volant
embargo commercial
embargo économique
sanction* pénale amende
sanction pénale atteinte à la vie privée
éludées
embargo bancaire
sanction* pénale banque blanchiment d’argent
sanction pénale banquier
droits subjectif
échelle des peines
sanction* pénale blanchiment d’argent
sanction*pénale blanchiment de capitaux
droit subjectif sanction
droit travail sanction
sanction* pénale braquage
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* pénale brevet
droit sanctionnateur
droit subjectif
sanction* pénale bruit
sanction* pénale but
droit sanction* pénale
sanction* pénale chèque sans provision
sanction* pénale Cnil
droit sanction déguisée
sanction pénale concurrence déloyale
exemption de peine de
exemption de peine définition
sanction* pénal urgent
sanction* pénal voiture
exemption de peine en arabe
exemption de peine synonyme
sanction* pénal organigramme
sanction* pénal que faire
exemption de peine tribunal correctionnel
exemption légale de peine
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
faute déontologique avocat
flagrant délit sanction
frais avocat
frais avocat divorce
ftp avocats
grand avocat français
sanction* pénal jurisprudence
sanction* pénal obligatoire
grands avocats
grands avocats pénalistes français
Henri B. locher les peines éternelles
honoraires avocat
cabinet d’avocats pénalistes paris
honoraires avocat divorce
honoraires avocat droit du travail
il a toutes les peines du monde
immobilisation pour sanction* pénale
infraction sanction*
jeu toutes les peines du monde
juge peines correctionnelles
juriste droit de la famille
sanction* pénal
sanction* pénal général
la peine de sanction réparation
la peine en droit pénal
sanction* pénal génétique
sanction* pénal homme
juriste droit pénal
la maison des avocats
sanction* pénal humaine
sanction* pénal jeune
la sanction* pénale
la sanction* réparation
l’article 132-78 du Code pénal
le rôle de la sanction* en droit
le rôle de la sanction* en droit pénal
lei avocats
les causes d’exemption de la peine
sanction* homicide involontaire
sanction* homicide volontaire
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
les causes légales d’exemption et de diminution de peine
le droit subjectif
sanction* illicite droit du travail
sanction* internationale
les arènes romaines
les avocats
sanction* judiciaire
sanction* judiciaire définition
le droit pénal et les sanctions*
le droit sanctionnateur
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* judiciaire exemple
sanction* judiciaire permis de conduire
le droit de la sanction*
le droit et la sanction* dissertation
sanction* judiciaire pour mineur
sanction* juge
le bloc peine
le droit à l’image sanction
sanction* juridique
sanction* la plus sévère pour les juges du fond
la sanction* en droit
la sanction* en droit définition
sanction* la règle de droit
sanction* liquidation judiciaire
la sanction* de requalification en droit du travail
la sanction* disciplinaire déguisée en droit de la fonction publique
sanction* manquement obligation d’information
sanction* maximale encourue
la sanction* civile
sanction* mineur pour vol
sanction* monétaire
la peine justifiée
sanction* non-port du masque entreprise
avocat spécialiste pénal à paris
sanction* non-respect encadrement des loyers
sanction* ordinale
la punition
sanction* ordonnance pénale
sanction* ou peine
la peine sanction pénale
sanction* ou peine pécuniaire
sanction* ou punition
la peine et la sanction
sanction* pécuniaire
sanction* peine de mort
la règle de droit et sa sanction
sanction* peine d’emprisonnement
les peines de cœur
sanction* en droit de la concurrence
sanction* en droit des affaires
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
les peines de la famille
sanction* en droit du travail
sanction* en droit international
les peines criminelles principales
les peines d’amende
sanction* en droit pénal
sanction* encourue définition
les peines correctionnelles
les peines criminelles
sanction* encourue discrimination à l’embauche
sanction* encourue pour diffamation
les peines contraventionnelles encourues par les personnes physiques peuvent être
les peines criminelles principales
sanction* encourues pour des pratiques commerciales trompeuses
sanction* entreprise
les peines contraventionnelles
les peines d’autrui
sanction* entreprise télétravail
sanction* entretien professionnel
les peines citation
les peines complémentaires
sanction* et réparation
sanction* étatique
les peines au Moyen Âge
les peines automatiques
sanction* excès de vitesse
sanction* facture non conforme
les peines alternatives en France
les peines applicables aux personnes morales
sanction* faute droit
sanction* feu rouge
les peines alternatives
les peines alternatives à l’emprisonnement
sanction* financière
sanction* financière droit du travail
les peines afflictives et infamantes
les peines afflictives et infamantes définition
sanction* fonction publique
sanction* fraude activité partielle
les peines à perpétuité
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
les peines accessoires
sanction* fraude chômage partiel
sanction* fraude fiscale
les longues peines d’emprisonnement
les miroirs de nos peines
sanction* fugue
sanction* Google Cnil
les grandes peines
les grandes peines sont muettes
sanction* griller un feu rouge
sanction* griller un stop
les nouvelles peines
les peines
sanction* harcèlement
sanction* harcèlement moral
les droits subjectif
les longues peines
sanction* droit de réserve
sanction* droit de rétractation
les peines et les mesures de sûreté
les peines et soins
sanction* droit de retrait abusif
sanction* droit de suite
les peines encourues
les peines encourues pour harcèlement
sanction* droit des affaires
sanction* droit des contrats
les peines en droit international pénal
les peines en droit pénal
sanction* droit des marques
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* droit des sociétés
les peines des infractions
les peines d’incarcération
sanction* droit du travail
sanction* droit international humanitaire
les peines en correctionnel
les peines en France
sanction* droit international public
sanction* droit pénal social
les peines en matière criminelle
les peines éternelles
sanction* droit privé
sanction* droit public
les peines d’emprisonnement
les peines d’emprisonnement ferme
sanction* droit public des affaires
sanction* droit social
les peines de substitution
les peines du jeune Werther
sanction* du droit pénal
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* du droit subjectif
les peines de prison les plus longues en France
les peines de réclusion
sanction* d’un salarié
sanction* d’une clause abusive
les peines de mort en Grèce et à Rome
les peines de prison
sanction* économique
sanction* éducative
les peines de prison à perpétuité
les peines de stage
sanction* éducative mineur
sanction élève harceleur
les peines de mort
les peines de mort dans le monde
sanction* embargo
sanction* en cas de non-port du masque en entreprise
les peines de milieu ouvert
les peines de moins de 2 ans
sanction* en droit
sanction* en droit
les peines de la FM
les peines de même nature
sanction* délit d’initié
sanction* délit d’initié AMF
les peines sont arbitraires en ce royaume.
les peines sont-elles cumulables
sanction* délit grande vitesse
sanction* délit marchandage
les peines restrictives de liberté
les peines sardines
sanction* délit pénal
sanction* délit routier
les peines privatives de liberté
les peines privatives ou restrictives de droit
sanction* déséquilibre significatif
sanction* d’inexécution du contrat
les peines pour vol
les peines principales
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* disciplinaire
sanction* disciplinaire avertissement
les peines qui
les peines sous l’ancien régime
sanction* disciplinaire avocat
sanction* disciplinaire fonction publique
les peines principales alternatives
les peines principales et les peines accessoires
sanction* disciplinaire salarié protégé
sanction* double peine
les peines planchers en France
les peines pour harcèlement
sanction* droit
sanction* droit à la déconnexion
les peines planchers de
les peines principales
sanction* droit à la vie privée
sanction* droit à l’image
les peines pénales
les peines planchers
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* droit administratif
sanction* droit au compte
les peines patrimoniales
les peines pénale
sanction* droit citation
sanction* droit civil
les peines les plus lourdes en France
les peines lourdes
sanction* droit commercial
sanction* droit commun
les peines judiciaires en France
sanction* droit concurrence
avocat pénaliste paris
sanction* droit constitutionnel
sanction* droit d’auteur
les peines fermes
sanction* droit de la concurrence
sanction* droit de la consommation
les peines incompressibles
sanction* droit de préemption
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
les peines française de mécanique Douvrin
sanction* délit de fuite
sanction* délit de tromperie
les pennes Mirabeau espace famille
les pennes Mirabeau Marseille
sanction* délit de marchandage
sanction* délit de travail dissimulé
les pennes Mirabeau météo
les pennes Mirabeau restaurant
sanction* délit de fuite sans permis
sanction* délit de grande vitesse
les plus grandes peines de prison
les plus grandes peines sont muettes
sanction* délit de fuite alcool
sanction* délit de fuite contrôle routier
les sanctions*
les sanctions* encourues
l’exemption de peine
l’exercice des droits subjectifs
litige avec un avocat
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
maison des avocats
maison des avocats pari
maître avocat
master 2 droit de la sanction* pénale et de l’exécution des peines
meilleur avocat
meilleur avocat droit de la famille
sanction* définition simple
sanction* délit de favoritisme
meilleur avocat droit étrangers
meilleur avocat du monde
même peine même punition
mise en demeure avocat
mon avocat
motivation peines correctionnelles
notaire avocat
objectif de la sanction* pénale
Onisep avocat
oublie les peines
sanction* délit
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* délit alcool
oublie les peines qu’elle m’a causées chanson
oublie les peines qu’elle m’a causées karaoké
sanction* définition sociale
sanction* définition sociologique
oublie les peines qu’elle m’a causées parole
oublie les peines qu’elle ta cause
outrage à magistrat sanction* pénale
peine alternative
sanction* d’arbitre
sanction* de la règle de droit citation
peine et sanction*
peine ou sanction*
sanction* de la règle de droit dissertation
sanction* de la tentative droit pénal
peine en droit pénal
peine encourue
sanction* de peine
sanction* de réparation
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
peine de sanction* réparation
peine de sanctions* pénales
sanction* définition construction
sanction* définition droit pénal
peine de mort sanction*
peine de prison sanction*
sanction* définition étymologie
sanction* définition latin
peine carcan
peine contraventionnelle
sanction* définition Littré
sanction* définition médecine
peine de la sanction*
peine définition juridique
sanction* définition religion
sanction* définition scientifique
les pennes Mirabeau
sanction* délit d’entrave
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* délit d’entrave comité d’entreprise
les pennes Mirabeau code postal
sanction* couvre-feu
peine ou sanction* 8 lettres
peine pénal
sanction* conduite sans permis
sanction* contrefaçon
peine pénale
peine principale
sanction* Cnil
sanction* Cnil Google
peine punition
peine punition synonyme
sanction* clause abusive
sanction* clause abusive droit de la consommation
peine rétributive
peine sanction* réparation
sanction* civil
sanction* civiles
peine torture
peines alternatives
sanction* civile
sanction* civile et pénale
peines code pénal
peines correctionnelles
sanction* c’est quoi
sanction* chirurgicale
peines correctionnelles code pénal
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
peines correctionnelles criminelles
sanction* blâme
sanction* blanchiment
peines correctionnelles définition
peines délictuelles
sanction* banque blanchiment
sanction* banque de France
peines en droit pénal
peines encourues
sanction* banque droit au compte
sanction* bar ouvert
peines pénales
peines pénales mineur
sanction* administrative
sanction* autorité de la concurrence
peines principales alternatives
peines principales de référence
sanction* alcool au volant
sanction* alcoolémie de 0.5 à 0.8
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
peines principales de
peines principales définition
sanction* à l’école
sanction* absence de déclaration préalable
peines principales définition juridique
peines principales en droit pénal
sanction* à l’école
sanction* absence de déclaration préalable
peines principales et peines complémentaires
peines principales pénal
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
sanction* ccp
sanction* crime
peines prononcées par le tribunal correctionnel
peines tribunal correctionnel
pénales ou pénaux
permanence avocat
sanction* à l’encontre
sanction* abattage arbre sans autorisation loi
permanence avocat gratuit
permanence téléphonique avocat
plaidoirie avocat
plus de peine
pourquoi le droit sanctionne l’abus de position dominante ?
sanction* à titre conservatoire
sanction* à un salarié
pourquoi sanction* pénal
pourquoi sanction* pénal social
prescription peines correctionnelles
prix avocat
avocat droit pénal paris
prix avocat divorce
prix consultation avocat
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
protection juridique avocat gratuit
punition de peine
sanction* à l’encontre d’un salarié
sanction* à peine
punition sanction* réparation
punition sanction* réparation vers une autorité positive
qualification des jugements pénaux
quanti avocats
que veut dire sanctionner
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
quelles sont les peines inscrites au casier judiciaire
qu’est-ce qu’une sanction* pénale
qui a supprimé les peines planchers
sanction*
sanction* à caractère disciplinaire
qui sanction* pénal
qui sanction* pénal social
recherche avocat
refus d’obtempérer sanction* pénale
règle de droit et sanction*
règle de droit sanction*
réparation ou sanction*
revente à perte sanction* pénale
sanctions* pénales vol
sanctions* redressement judiciaire
sous peine de sanction* disciplinaire
sous peine de sanction* financière
sanctions* y afférentes
sans sanction* pénal social
sens de la peine sanction*
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
SOS avocat gratuit en ligne
SOS avocat gratuit téléphone
toutes les peines
toutes les peines de prison
SOS avocats
sous peine de sanction* définition
sous peine de sanction* pénale
tarif avocat
tarif avocat divorce
trouver avocat
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
trouver un avocat
tarif avocat pénal
tarif consultation avocat
un droit subjectif
une sanction* pénale
tarifs honoraires avocats
titre avocat
toutes les peines
usurpation d’identité sanction* pénale
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
toutes les peines du monde
toutes les peines paroles
trouver un avocat spécialisé
trouver un bon avocat en droit de la famille
un avocat
une peine
une sanction*
versant avocats
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
En particulier,
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
En particulier,
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
En particulier,
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
En particulier,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis
En outre,
finalement,
En particulier,
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
En particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
en particulier,
vol délit sanction*
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
en particulier,
vol délit sanction*
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Sanction)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
En somme, Droit pénal (La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation)
Tout d’abord, pénal général
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du Code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et, ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.