L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs
L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs
L’avocat dans les affaires d’infractions sexuelles : devoirs déontologiques, posture et responsabilité
Les dossiers d’infractions sexuelles constituent, pour l’avocat, un contentieux à part, où l’intensité des récits, la rareté des preuves directes
et la pression publique imposent une grande maîtrise éthique et humaine. Que l’avocat assiste la victime, la personne mise en
cause, ou une institution, il est tenu par une déontologie rigoureuse, encadrée par la loi, les règlements et la jurisprudence ordinale.
Ce rôle est d’autant plus complexe qu’il s’inscrit dans un contexte marqué par :
1). La sensibilité sociétale du sujet
2). L’évolution des représentations du consentement
3). Le déséquilibre parfois structurel entre victime et mis en cause
I). — Le cadre déontologique général applicable à tous les avocats
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A). — Les sources de la déontologie
1). Loi du 31 décembre 1971
2). Règlement Intérieur National (RIN)
3). Code de procédure pénale
4). Jurisprudence ordinale et judiciaire
B). — Les principes fondamentaux (article 1.3 RIN)
1). Indépendance
2). Loyauté
3). Confidentialité
4). Dignité
5). Humanité
6). Compétence
Ces principes s’appliquent à tous les stades du dossier : consultation, audition, confrontation, audience, appel.
II). — Défendre une victime d’infraction sexuelle : écoute, prudence et stratégie
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A). — Écoute active, sans confusion des rôles
L’avocat n’est ni un psychologue, ni un enquêteur, mais il doit :
1). Offrir un cadre d’écoute non jugeant
2). Protéger la parole sans l’instrumentaliser
3). Évaluer la recevabilité juridique du récit
Il doit éviter toute construction artificielle du dossier pour en “renforcer” la crédibilité, sous peine de déloyauté ou faute
déontologique.
→ Ordre des avocats de Paris, délib. 2020/198 : rappel à l’ordre d’un avocat ayant rédigé lui-même la plainte de sa cliente sans en respecter
la spontanéité du témoignage.
B). — Respect du secret et des effets secondaires de la plainte
1). Préparer la victime aux risques de classement, de confrontation, de contre-attaque
2). Informer sur la diffusion possible du récit (audiences publiques, presse, etc.)
3). Anticiper les effets collatéraux familiaux ou professionnels
III). — Défendre une personne mise en cause : combativité sans hostilité
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A). — Rappel : présomption d’innocence absolue
L’avocat doit défendre avec fermeté, sans jamais céder à :
1). L’ambiance médiatique
2). L’émotion de l’audience
2). La peur de représailles professionnelles
→ Cass. crim., 2 juin 2021, n° 20-84.718 : rappel que l’avocat peut contester la parole d’une victime, y compris avec vigueur, dès lors
que cela ne devient ni une atteinte à la personne, ni une violence verbale déplacée.
B). — Interdiction de stratégie de dénigrement ou d’humiliation
1). Ne jamais questionner la moralité sexuelle passée de la victime
2). Éviter les formules blessantes (“récit fantaisiste”, “provocation”, “comportement aguicheur”)
3). Préférer des arguments techniques, cohérents, respectueux
→ L’article 1.3 du RIN impose dignité, humanité, respect, même en situation contentieuse tendue.
IV). — Défendre un mineur (victime ou mis en cause) : rigueur renforcée
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1). Vérification de la capacité juridique et de la procédure d’assistance (mineur non émancipé)
2). Représentation légale possible en cas de conflit d’intérêts (ex : parent accusé)
3). Obligation de clarté pédagogique dans les explications données au mineur
4). Devoir d’alerte en cas de danger immédiat (art. 434-3 CP)
V). — L’avocat face à un secret potentiellement criminel
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A). — Secret professionnel absolu (art. 66-5 Loi 1971)
L’avocat ne peut ni dénoncer son client, ni révéler le contenu d’un aveu ou d’un fait couvert par la confidentialité.
B). — Exception en cas de danger grave et imminent sur mineur
→ Article 226-14 CP : l’avocat peut, sans y être tenu, lever partiellement le secret pour signaler un danger immédiat, avec
prudence, et sans désigner son client expressément.
Toute dénonciation inappropriée peut constituer une faute professionnelle grave, voire un délit de violation du secret
professionnel (art. 226-13 CP).
VI). — La posture en audience : équilibre entre technique et retenue
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1). Interventions ciblées, sans dramatisation
2). Refus de l’exploitation médiatique du procès
3). Protection de la dignité du client (partie civile ou défense)
4). Demande de huis clos (article 306 CPP) si la publicité nuit à la pudeur ou à la victime
→ Cass. crim., 13 mars 2018, n° 17-82.291 : la cour rappelle que l’avocat peut demander l’anonymisation de son client victime, même
en audience publique.
Conclusion
Dans les affaires d’infractions sexuelles, l’avocat n’est pas un simple technicien du droit. Il est gardien de l’équilibre du procès,
de la dignité des débats, et du respect des personnes, qu’il défende une victime ou un accusé.
Sa posture éthique, son respect des règles déontologiques, et sa maîtrise humaine du dossier conditionnent non seulement la
qualité de sa défense, mais aussi la crédibilité globale du processus judiciaire.
VII). — Contactez un avocat
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pour votre défense
pénaliste
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
VIII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs)
En somme, Droit pénal (L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs)
Tout d’abord, pénal général (L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs)
Aussi, Droit pénal fiscal (L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie