Le consentement
Le consentement :
Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celui
qui consent.
Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’elle
permettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne.
A contrario, tel n’était pas le cas pour les délits dits d’ordre public.
Aujourd’hui, cette affirmation est à nuancer. Pour autant, il en ressort immédiatement
une interrogation, est-ce qu’un tel consentement de la part d’une victime potentielle
permettrait à l’auteur présumé de l’infraction d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales ?
Ces précisions terminologiques sont de mise
puisqu’il ne s’agit que d’une victime potentielle et non d’une victime avérée.
En effet, tout l’enjeu de cette notion de « consentement » est de savoir s’il est légitime
ou du moins si la décision de la victime de soustraire ses propres intérêts juridiquement
protégés du domaine de la loi est recevable ?
Auquel cas plus aucune qualification pénale ne sera envisageable.
A contrario, si le consentement de la victime est irrecevable alors des poursuites pénales
pourront être engagées contre l’auteur de l’infraction.
Pour autant, en droit positif français, aucun principe général n’a été consacré dans ce sens.
Il est alors inenvisageable de parler de fait justificatif pour l’auteur de l’infraction.
Notons que le fait justificatif s’entend en droit pénal français de tout élément indépendant
à la personne même de l’auteur de l’infraction et qui vient en neutraliser toute réaction
sociale.
Il convient néanmoins d’apporter quelques précisions terminologiques sur ce qu’est
véritablement, le « consentement ».
En effet, le consentement s’entend comme la volonté d’engager tant sa personne que ses biens,
ou alors encore d’engager les deux à la fois. Plusieurs théories doctrinales ont été
apportées sur le point de savoir si ce consentement pouvait véritablement venir faire
échec à la répression pénale.
Si les théories différèrent et si certaines l’admettent quand d’autres le réfutent
fermement, aucune d’entre elles n’a pour le moment été consacrée.
Il est alors nécessaire d’analyser chaque espèce et chaque délit in concreto, plutôt
que de chercher à trouver certains critères généraux.
Néanmoins, il en ressort le principe selon lequel, le consentement de la victime ne
peut jouer comme fait justificatif pour l’auteur de l’infraction (1)
même si ce principe est assorti de quelques exceptions (2)
I). — Le principe : l’absence de justification de
l’infraction par le consentement de la victime
(Le consentement)
En principe, le consentement de la victime n’exonère pas l’auteur de l’infraction de
poursuites pénales.
Ce principe trouve son fondement dans le principe même du droit pénal (A)
et trouve à s’appliquer fréquemment au sein de la jurisprudence ainsi que
dans plusieurs textes législatifs (B).
A). — La justification de ce principe (Le consentement)
D’un point de vue purement juridique, le droit pénal est l’une des prérogatives principales
de la puissance publique puisqu’il lui permet de déterminer quelles sont les limites des
libertés individuelles de chaque individu.
Le droit pénal est donc d’ordre public. Bien au-delà de simples intérêts particuliers
de toute personne, il est d’intérêt général.
En effet, le droit pénal ne s’intéresse pas qu’aux seuls intérêts des personnes privées, mais
également aux intérêts de la société.
De ce fait, la répression pénale ne peut être paralysée du seul fait du consentement
de la victime. Telle est la physionomie constante du droit pénal.
B). — Des exemples concrets jurisprudentiels et législatifs
(Le consentement)
Plusieurs exemples jurisprudentiels en attestent. Prenons, par exemple, l’arrêt dit
« des stérilisés de Bordeaux » rendu par la chambre criminelle le 1ᵉʳ juillet 1937.
Dans cette affaire l’auteur de l’infraction a été reconnu coupable de coups et blessures
volontaires pour avoir incisé des parties génitales et sectionné les différents canaux
de plusieurs individus.
Il n’a pas pu invoquer le consentement des victimes, comme étant exclusif de toute
Une autre hypothèse est à mentionner, celle de l’euthanasie.
La loi du 2 février 2016 dite loi « Leonetti Claeys » a créé de nouveaux droits pour
les personnes malades en fin de vie.
Cette loi a permis notamment d’interdire toute obstination déraisonnable envers un
malade, conformément à sa volonté ou à défaut en respectant une procédure collégiale.
Est également pris en compte désormais le droit de refus de soins que le malade
peut exprimer et auquel le médecin devra se conformer.
De ces nouvelles dispositions en ressort une certaine « permission légale d’euthanasie »,
qui peut s’apparenter à un fait justificatif au bénéfice du médecin.
Pour autant, il n’en est rien puisque l’euthanasie dite « active » demeure punie pénalement
en France.
Le médecin pourra alors être poursuivi pour homicide volontaire ou bien alors pour
empoisonnement, sans que le consentement préalable du malade en fin de vie ne puisse
justifier cet acte.
Autre exemple significatif, le travail forcé, réprimé à l’article 225-14-1 du Code pénal comme étant :
« Le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail
sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec
l’importance du travail accompli ».
Dans cette hypothèse, nul individu ne peut librement consentir à renoncer à sa propre
liberté et à être soumis à un travail forcé par une personne qui en tire profit.
Ainsi, comme le démontre ces différents cas, si cette solution apparaît de principe,
il n’en demeure pas moins quelques exceptions.
Ces exceptions permettent alors à l’auteur de l’infraction d’échapper à toute
répression pénale en cas de consentement de ladite victime.
II). — Les exceptions : les cas qui permettent à
l’auteur de l’infraction d’échapper à la répression
(Le consentement)
Plusieurs exceptions demeurent et peuvent faire échec aux poursuites pénales contre
l’auteur de l’infraction.
En effet, parfois le consentement de la victime est un élément constitutif nécessaire
à la caractérisation de l’infraction (A)
et notamment en ce qui concerne les infractions sexuelles en général (B).
A). — Le consentement de la victime comme élément constitutif
de l’infraction (Le consentement)
Ces exceptions ne remettent nullement en cause le fait que le consentement de la victime
ne puisse intervenir comme fait justificatif.
En effet, le fondement de ces exceptions est tout autre. Dans ces cas précis, le consentement
de la victime apparaît comme un élément constitutif indispensable à la constitution de
l’infraction.
Si tel n’est pas le cas, alors l’infraction n’est pas caractérisée et la répression pénale ne peut
entrer en jeu.
Dans cette seconde hypothèse, plusieurs infractions peuvent être relevées.
** Prenons pour commencer l’exemple du vol.
Prévu à l’article 311-1 du Code pénal, le vol est
« la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
Dans ce cas, nul doute ne fait que le vol ne puisse être caractérisé contre celui qui prend
possession du bien remis préalablement par son propriétaire.
Ainsi, le consentement de ladite victime a un rôle clef.
** L’interruption volontaire de grossesse fait également partie de ces infractions où le
consentement préalable de la victime est un élément constitutif.
En effet, à l’article 223-10 du Code pénal, il est expressément fait mention du consentement
de la victime.
Ainsi, si les manœuvres abortives ont lieu avec le consentement de l’intéressée, alors l’auteur
de l’acte ne pourra être sanctionné pénalement.
Bien d’autres infractions mériteraient encore d’être mentionnées, mais il convient de
s’intéresser plus spécifiquement aux infractions sexuelles.
B). — Le cas particulier des infractions sexuelles
(Le consentement)
a). — Concernant les violences sexuelles,
la difficulté repose essentiellement sur le défaut de consentement de la victime
En effet, ce mécanisme est soumis au principe de la présomption d’innocence, principe
auquel s’attache la règle selon laquelle il revient à la victime de prouver qu’elle n’était
pas consentante au moment des faits.
Ainsi, jusqu’à preuve du contraire, son consentement est présumé.
Pour ce qui est de l’acte sexuel en lui-même, la preuve est d’autant plus facile à rapporter,
qu’aujourd’hui, il existe de nombreux moyens scientifiques.
En revanche, en ce qui concerne le défaut de consentement,
la preuve d’un fait négatif est compliquée à démontrer.
C’est pourquoi, la loi a simplifié le processus et prévoit que la victime doit prouver une
contrainte, une violence, une menace, ou encore une surprise.
L’enjeu sur le consentement est d’autant plus primordial concernant les infractions sexuelles
que la valeur sociale protégée est l’intégrité physique ou psychique de la personne.
Alors, pour déterminer si ces infractions sont caractérisées, il convient préalablement de
déterminer si la personne y a consenti expressément ou non. En effet, dans ces hypothèses,
la victime est libre de son choix, elle doit être libre de consentir ou non à l’acte envisagé.
En revanche, le moment où est apprécié le consentement est strictement encadré.
Il doit s’agir du jour de l’acte.
De facto, un consentement antérieur ou même un consentement postérieur est totalement
indifférent.
Ainsi, la victime peut se rétracter à tout moment avant l’acte, sans que cela puisse lui être
reproché.
Cet aspect peut paraître problématique dans bien des situations, notamment en matière de viol entre époux.
En effet, longtemps la jurisprudence a considéré que lorsqu’il y avait un lien de mariage entre
les deux antagonistes, alors elle en déduisait le consentement de l’épouse ou de l’époux à l’acte
sexuel litigieux.
La jurisprudence était assez inflexible puisqu’elle écartait du champ de la loi pénale une catégorie
de personnes.
Toutefois, cette solution trouvait son fondement en droit civil et plus particulièrement dans le
devoir de communauté de vie, lequel inclut le devoir de communauté de lit.
Un tel raisonnement laissait supposer que la chambre criminelle de la Cour de cassation
tirait du consentement au mariage un consentement auxdites relations sexuelles.
Néanmoins, par un arrêt du 5 septembre 1990, la chambre criminelle a opéré un
revirement de jurisprudence.
Elle considère désormais que même entre époux, il est nécessaire d’envisager la question
du discernement.
Pour autant, il était seulement question d’une présomption de consentement,
présomption qui fut brisée par le législateur par une loi du 9 juillet 2010.
Ainsi, cette loi est une avancée majeure pour l’époux victime de viol puisque d’une part,
cette loi supprime cette présomption et d’autre part, elle érige ce lien conjugal comme
circonstance aggravante d’infractions sexuelles.
L’époux auteur de viol pourra dès lors être poursuivi pénalement.
De manière générale, les agressions sexuelles sont prévues à l’article 222-22 du Code pénal.
Il s’agit de « toute atteinte sexuelle commise avec violence, menace ou surprise ».
Pour cette infraction, l’élément moral consiste dans une intention coupable.
Par conséquent, l’agent doit avoir eu connaissance de l’absence de consentement
de la victime.
A contrario si tel n’est pas le cas, il ne peut y avoir d’intention coupable et dans ce cas
l’agression sexuelle ne pourra être caractérisée.
Il est alors inenvisageable de retenir une intention coupable en cas d’erreur de fait,
c’est-à-dire si l’agent s’est trompé sur le consentement de la victime.
Pour autant, si ces éléments paraissent clairs en théorie, en pratique, il convient de
nuancer ces propos.
En effet, les juges auront à déterminer si la victime a réellement consenti à l’acte ou si au contraire
elle y a été contrainte. Pour le juge, il peut être difficile d’évaluer le consentement de
la victime puisque généralement, c’est la parole de l’auteur de l’infraction contre celle
de la victime.
Néanmoins, en pratique l’hypothèse se pose rarement.
En effet, si l’agent a agi avec violence ou alors avec contrainte, il sera forcément plus
compliqué pour le juge de conclure que l’agent était convaincu du consentement de
la victime.
Pareille analyse doit être transposée à l’infraction de viol qui se définit d’après
l’article 222-23 du Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de chaque
nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou
surprise ».
Le consentement de la victime ne caractérise pas l’infraction.
L’on constate alors que ce raisonnement s’applique largement
à toute forme d’infraction sexuelle, exception
faites des articles 227-25 et 227-27 du Code pénal.
En effet, pour ces infractions sexuelles, l’absence de consentement de la victime est indifférente.
Ces hypothèses concernent plus particulièrement les mineurs de moins de quinze ans.
Dès lors, même avec l’accord de la victime l’infraction existe.
Ce mécanisme s’explique par la particulière vulnérabilité de la victime, du fait de son très jeune âge.
Il apparaît facilement concevable qu’à cet âge-là, le mineur ne présente pas assez de maturité et
qu’il est alors difficile pour lui de donner un consentement libre et éclairé.
Pour autant, si les dispositions mises en place pour
les mineurs victimes d’atteintes sexuelles leur sont favorables,
les dispositions pour le viol sont plus complexes. Encore aujourd’hui, beaucoup d’enfants sont
victimes de viol, même s’il est difficile d’avoir des chiffres concrets du fait de leur jeune âge.
La difficulté demeure dans la preuve du consentement, souvent très difficile à rapporter.
Même si depuis la loi du 8 février 2010, celle-ci précise avec l’article 222-22-1 du Code pénal,
la preuve de la contrainte morale qui résulte de la différence d’âge entre l’agent et la victime
mineure.
Néanmoins, cette disposition n’impose rien au juge qui dispose d’une possibilité d’action.
Ainsi, selon son appréciation, le magistrat peut parfois l’écarter.
Dans ce cas, il y a atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans et moins, il encourt alors jusqu’à
cinq ans d’emprisonnement, alors que le viol sur mineur de moins de quinze ans fait encourir
une peine de vingt ans de réclusion criminelle.
L’enjeu pour la victime est alors important, d’où la nécessité de réformer.
En effet, le 15 novembre 2017, la ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET a annoncé
que le gouvernement d’Edouard Philippe envisage d’instaurer une présomption de
non-consentement à un acte sexuel.
Elle concernerait les mineurs en deçà d’un certain âge. La garde des Sceaux a indiqué
que le seuil d’âge restait encore à déterminer, mais qu’il se pourrait que ce soit, 13,
14 ou encore 15 ans.
Cette nécessité de réformer fait suite à deux affaires médiatiques récentes qui démontrent
les lacunes actuelles du dispositif français en ce qui concerne le consentement de mineurs
victimes d’infractions sexuelles.
Ainsi, le consentement de la victime reste encore un enjeu très fort en droit positif français
dans bien des cas.
Si différentes réformes législatives ou encore différents revirements jurisprudentiels ont permis
d’en faciliter la preuve, des récentes affaires pointent encore les carences restantes.
III). — Contacter un avocat
(Le consentement)
Pour votre défense
e de violences
1 femme sur 3 victimes de violence
consentement* article
(Le consentement)
consentement* article code civil
1 femme sur 4 est victime de violence conjugale
2 l’absence de vice de consentement*
consentement* alcool
consentement* antonyme
2016 barbarian non dénonciation agressions sexuelles sur mineurs brande
consentement* article droit
consentement* article rgpd
2017 barbarian non dénonciation agressions sexuelles sur mineurs
consentement* âge minimum
consentement* agression
2017 brande non dénonciation agressions sexuelles sur mineurs
4 vices du consentement* et l’absence de consentement*
consentement* Age France
consentement* Âge légal
a victimes de violence conjugale
absence de consentement*
consentement* adoption simple
consentement* Age
Absence de consentement* code civil
absence de consentement* de la victime
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consentement* adoption France
Absence de consentement* définition juridique
Absence de consentement* droit civil
(Le consentement)
Consentement* absence de faculté mental
consentement* acte médical mineur
Absence de consentement* éclairé
Absence de consentement* éclairé mineur
consentement* à l’impôt
consentement* à l’impôt d’H
Absence de consentement* éclairé relation sexuel
Absence de consentement* et ou de simulation
consentement* à la politique de confidentialité
consentement* à la transmission par voie électronique
Absence de consentement* mariage erreur violence
Absence de consentement* nuance
consentement* à adoption devant notaire
consentement* à aliénation
Absence de consentement* nullité
Absence de consentement* sexuel
consentement* 4 ans
consentement* à 15 ans
Absence de consentement* sexuel expression
Absence de consentement* très jeune âge arrêt
consentement* 15 ans explication
consentement* 15 ans loi
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consentement* 13 ou 15 ans
(Le consentement)
consentement* 15 ans
absence de consentement* éclairé
Absence de non n’est pas synonyme de consentement*
consentement*
consentement* 13 ans 21 janvier
absence de vice de consentement*
Absence totale de consentement*
consentement* au soin
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accompagner une victime de viol
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consentement* définition médicale
consentement* définition oms
Accusé d’agression sexuelle
Accusé d’agression sexuelle sur mineur
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consentement* conjoint prêt
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consentement* code de la santé publique
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consentement* code civil
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actes de violence, contrainte, menace ou surprise
consentement* bilan colombophilie
consentement* citation juridique
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consentement* bd
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Âge consentement* mineur
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Affaire agression sexuelle sur mineure de 15 ans Gueugnon 2018
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consentement* éclairé code civil
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consentement* éclairé c’est quoi
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Âge légal pour consentement*
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consentement* éclairé
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Agressé sexuellement
Agresser sexuellement
consentement* du patient
consentement* du patient en psychiatrie
agression au collège que faire
agression avec préméditation
consentement* du malade
consentement* du mineur
agression comment réagir
agression comment se défendre
consentement* droit des obligations
consentement* droit du travail
agression comment s’en remettre
agression non verbale
consentement* droit civil
consentement* droit def
(Le consentement)
Agression ou atteinte sexuelle sur mineur
Agression physique non sexuelle sur mineur psychologie
consentement* droit à l’image rd
consentement* droit à l’image salarié
agression physique peine encourue
agression physique risques encourus
consentement* droit à l’image mineur
consentement* droit à l’image modèle
agression physique séquelles
agression sans preuve
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consentement* droit à l’image formulaire
agression sans témoins
Agression sexuel d’une femme sur un mineur
consentement* droit image
consentement* droit pénal
Agression sexuel d’un mineur sur un majeur
Agression sexuel mineur sur mineur
consentement* droit à l’image
consentement* droit à l’image Cnil
Agression sexuel sur les mineurs
Agression sexuel sur mineur de 17 ans
consentement* en droit français
consentement* en droit international
Agression sexuel sur mineur délais d’instruction
Agression sexuel sur mineur délit
(Le consentement)
consentement* en droit des obligations
consentement* en droit du travail
Agression sexuel sur mineur en correctionnel
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Atteinte sexuel sur un mineur de moins de 15 ans
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amour relation à distance
Art 1422 du code civil sanction en absence de consentement*
Article 1109 du code absence de consentement*
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Atteinte atteintes sexuelles sur mineurs
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Atteint sexuelle sur mineur de 15 ans
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Atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur délit
consentement* libre et éclairé has
consentement* libre et éclairé implantologie
Atteinte sexuelle par violence sur mineur
Atteinte sexuelle sans contrainte sur un mineur
consentement* libre et éclairé explication
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Atteinte sexuelle sur mineur
consentement* libre et éclairé essais clinique
consentement* libre et éclairé exemple
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consentement* libre et éclairé du patient 4 mars 2002
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consentement* libre et éclairé date
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consentement* libre et éclairé covid
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consentement* libre et éclairé code civil France
consentement* libre et éclairé code de la santé publique
Atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans
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consentement* libre et éclairé code civil
(Le consentement)
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vice du consentement* mariage
vice du consentement* ordre public
qu’ est-ce que les consentement*
vice du consentement* rupture conventionnelle
vice du consentement* sanction
qu’ est-ce que le non consentement*
vices du consentement* code civil
(Le consentement)
vices du consentement* def
qu’ est-ce que le consentement* tacite
vices du consentement* définition
vices du consentement* dol
qu’ est-ce que le consentement* préalable
victime agression homophobe
Victime agression sexuelle
vices en droit
victime de tentative de viol
victime de viol
vices du consentement*s
victime de viol a qui en parler
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vices du consentement* en droit français
victime de viol alcoolisée
victime de viol association
vices du consentement* en droit des obligations
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vices du consentement* droit des contrats
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vol en terme juridique
victime de viol symptômes
(Le consentement)
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viol alcool consentement*
victime du viol
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(Le consentement)
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Viol
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(Le consentement)
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2017 brande non dénonciation agressions sexuelles sur mineurs
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absence de consentement*
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Absence de consentement* mariage erreur violence
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consentement* définition médicale
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consentement* éclairé et tutelle
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consentement* étymologie
Atteinte sexuel sur mineur de moins de 15 ans définition
Atteinte sexuel sur un mineur de moins de 15 ans
consentement* explication
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consentement* et violence
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Atteinte sexuel sur mineur code pénal
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aider une amie victime de viol
aider une personne victime de viol
Atteinte sexuel sur mineur
Atteinte sexuel sur mineur beau-père
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Art 1422 du code civil sanction en absence de consentement*
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atteinte au secret des correspondances code pénal
association d’aide aux victimes de viol
association de victime de viol
Atteint sexuelle sur mineur
Atteint sexuelle sur mineur de 15 ans
association femme victime de viol
association victime de viol paris
(Le consentement)
consentement* Légifrance
consentement* libre éclairé et exprès
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Atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur délit
consentement* libre et éclairé has
consentement* libre et éclairé implantologie
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consentement* libre et éclairé formulaire
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consentement* libre et éclairé infirmier
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consentement* libre et éclairé vaccination
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(Le consentement)
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consentement* libre et éclairé soins
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consentement* libre et éclairé rupture conventionnelle
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consentement* libre et éclairé recherche clinique
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consentement* libre et éclairé psychoéducation
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Atteinte sur mineur de 15 an sexuel quel risque ton
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Atteintes sexuelle sur mineur de 15 ans droit pénal
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Condamnation pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans
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(Le consentement)
Délit d’atteinte sexuelle sur mineurs
Différence absence de consentement* et vice du consentement*
Différence entre vices du consentement* et l’absence de consentement*
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bien que,
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Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
(Le consentement)
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de façon,
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De la même manière,
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De même,
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de plus,
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De plus,
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Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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Suivant,
Tandis que,
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de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le consentement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le consentement)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le consentement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le consentement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
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De même,
enfin,
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de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
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en particulier,
(Le consentement)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
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de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le consentement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le consentement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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et ensuite,
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et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le consentement)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
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Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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Et ensuite, (Le consentement)
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Cependant, pénal de la famille
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