Le crime de direction de trafic de stupéfiants

Le crime de direction de trafic de stupéfiants :

Définition le crime de direction de trafic de stupéfiants

Le crime de direction ou organisation d’un groupement et destiné au trafic de stupéfiant s’incrimine à l’article 222-34 CP.
On a à faire l’élément légal de cette infraction.
Le groupement a pour objet la production, ou bien l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou aussi, l’emploi illicites de stupéfiants.
Cela suppose la création d’une structure destinée à permettre de faire un trafic.

l’élément matériel :

Le groupe désigne un ensemble de personnes mettant ensemble différents moyens ou biens pour servir leur activité délictueuse.
Ce groupement peut revêtir des formes diverses. Il peut même s’agir de sociétés s’occupant exclusivement de cette activité. Cela bien entendu suppose une direction, une organisation entre la bande de malfaiteurs.
 

Peines   (le crime de direction de trafic de stupéfiants)

• Les auteurs, coauteurs et complices encourent une peine de réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 7 500 000 euros d’amende.
• Les peines complémentaires sont les mêmes que pour les autres infractions.

 
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