Le décès de la victime et la victime par ricochet
Le décès de la victime et la victime par ricochet :
La perte d’un proche dans un accident
I). — la perte d’un proche :
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Si un membre de votre famille a été victime d’un accident de la route et qu’il est décédé
de ce fait, vous ne pouvez pas agir en son nom.
Cependant, la douleur familiale engendrée par une telle perte est prise en compte par
la loi et vous bénéficiez de la qualité de victime par ricochet qui vous permet d’obtenir
une indemnisation des frais médicaux que votre préjudice moral a pu engendrer.
II). — Qui a la qualité de victime par ricochet ?
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Les seules personnes ayant le lien suivant avec une victime peuvent être considérées
comme victimes par ricochet :
1.) D’abord, le Conjoint (selon l’article 2 de la Loi sur l’assurance automobile et
l’interprétation qui en est faite)
2.) Ensuite, père et mère (comprenant la notion de « in locos parents »)
3.) Également, frère et sœur
Une victime par ricochet a droit au remboursement des frais engagés pour recevoir
des traitements de psychologie ou psychothérapie.
III). — Quels sont les frais admissibles pour
la victime par ricochet ?
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
// Premièrement, les frais engagés pour suivre un traitement de psychologie jusqu’à
concurrence de 15 heures de traitement
// Deuxièmement, et du montant maximum prévu par règlement.
// Troisièmement, l’ordonnance de 15 heures de traitement n’est pas renouvelable.
Aucun autre frais que le remboursement des frais de psychothérapie n’est admissible
au remboursement au regard des victimes par ricochet (médicaments, déplacements, etc.)
N’oubliez pas
de conserver les pièces justificatives suivantes :
// D’une part, ordonnance médicale pour des rencontres avec un professionnel
tel que psychiatre, psychologue, travailleur social..
// D’autre part, reçus ou factures.
Vous nécessiterez certainement l’assistance d’un avocat pour soulager de telles démarches
et pour vous appuyer sur quelqu’un de compétent en la matière.
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Alors,
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Après que,
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par ailleurs,
c’est pourquoi,
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Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
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De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
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deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
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Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
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enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
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Une fois de plus,
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Malgré tout,
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Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le décès de la victime et la victime par ricochet)
En somme, Droit pénal (Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Tout d’abord, pénal général (Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le décès de la victime et la victime par ricochet)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le décès de la victime et la victime par ricochet)
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.