Les infractions

Le droit pénal douanier

Droit pénal douanier

Le droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes.
Les dispositions pénales de ce code ne s’appliquent pas aux échanges infra-communautaires.

Le droit pénal douanier -les infractions douanières  (Le droit pénal douanier)

Afin que les infractions soient reconnues, la mauvaise foi doit au préalable être reconnue.

Les responsabilités du droit pénal douanier,

sont de deux types :

  • premièrement, celle des personnes physiques
  • deuxièmement, celle des personnes morales

La procédure du droit pénal douanier                            (Le droit pénal douanier)

se fera en deux parties :

  • avec d’abord, la recherche des infractions
  • puis ensuite, les poursuites

Donc, en cas de problème de droit pénal à Paris, consultez un avocat rapidement.
Le droit pénal douanier concerne les entrées et sorties du territoire des marchandises sans respect des formalités ou interdictions prévues à cet effet.
La matière du droit pénal douanier est régie par le Code des douanes qui contient des dispositions pénales.
Les dispositions pénales du Code des douanes ne s’appliquent pas aux échanges intracommunautaires.
Les infractions douanières
           Les responsabilités
D’abord, la responsabilité des personnes physiques
Ensuite, la responsabilité des personnes morales 
Enfin, les sanctions en droit pénal douanier
           La procédure
La recherche des infractions
                  Les poursuites .
 
 

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