LE DROIT PÉNAL EN FRANCE
Le droit pénal en France :
I). — Droit pénal
Droit pénal en France selon Stendhal dans son œuvre de renom
Le rouge et le Noir au « Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire
telle chose, sous peine de punition ». En effet, le droit pénal est un droit de moralité,
indispensable pour régir la vie en communauté des être humains.
Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu.
Il s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent
respecter l’enquête la poursuite, le jugement ou encore l‘exécution de la peine visant
une personne soupçonnée et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une
II). — D’un point de vue juridique,
(Le droit pénal en France)
le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles
** Tout d’abord, le droit pénal général,
lequel précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines,
réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
** Puis, le droit pénal spécial,
qui établit un catalogue de comportements incriminés, c’est-à-dire les infractions
telles que le blanchiment, l’abus de faiblesse, l’escroquerie, et bien d’autres.
** Ajoutant que ce même droit peut être le droit des infractions ou des peines,
** il peut aussi s’agir d’un droit expressif ou encore d’un droit répressif.
• Le droit pénal des infractions ou des peines :
le droit pénal est une des branches fondamentales du droit, en effet, il s’agit de la branche
du droit qui définit l’exercice par la société du pouvoir de punir.
C’est notamment pour cette raison qu’il est difficile de classer ce droit dans
la catégorie du droit public ou du droit privé.
• Le droit pénal expressif :
Il a tout d’abord une fonction « expressive » dans la mesure où
le droit pénal a une fonction expressive, car toutes les incriminations à l’exception
des contraventions repose sur un choix de valeurs ou d’intérêts dont le respect est jugé
indispensable au maintien de l’ordre social.
Tel est, entre autres, l’aspect axiologique de ce droit qui justifie qu’il soit conçu comme un
droit sanctionnateur.
• Le droit pénal répressif :
le droit pénal a par nature, une fonction répressive.
Il s’agit d’un droit qui punit les auteurs d’infractions portant atteinte aux valeurs
qu’il protège.
D’un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment
divisé en deux grands ensembles
Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique :
la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique,
l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée,
monopole de la violence légitime). La source principale du droit pénal est le droit étatique,
mais les sources internationales occupent une place toujours plus importante.
Il existe deux conceptions du droit pénal :
En premier lieu, une conception objective,
mettant l’accent sur l’acte, et
En second lieu, une conception subjective,
axée sur l’auteur de l’acte constitutif de l’infraction.
Le droit pénal est lié à l’infraction.
Dans le droit pénal général, nous trouvons la théorie de l’infraction.
Pour qu’un comportement puisse être qualité d’infraction pénale, il faut que les 3
éléments suivants soient réunis :
// Premièrement, l‘élément légal :
C’est le principe de la légalité des peines.
Il n’y a d’infraction que si un texte législatif prévoit l’incrimination de l’acte concerné.
// Deuxièmement, l‘élément matériel :
Il n’y a d’infraction que si les actions ou omissions reprochées à la personne poursuivie
ont bien été commises. Ces deux premiers éléments sont obligatoires pour qu’un acte
puisse être qualité d’infraction.
// Troisièmement, l’élément intentionnel :
Il n’y a d’infraction que si le fait matériel a été commis par une personne apte à comprendre
et à vouloir.
Ce troisième élément est discutable, car des actes commis involontairement peuvent
aussi être réprimés, tel que l’homicide involontaire.
III). — De quelle nature est le droit pénal ?
(Le droit pénal en France)
Le droit pénal peut s’appliquer aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes
morales (sauf la collectivité étatique : art 121-2 Code pénal), le droit pénal apparaît
comme un droit transversal et mixte, c’est pourquoi le droit pénal est qualité être
à mi-chemin entre le droit privé et le droit public, c’est un droit intermédiaire.
Le droit pénal est un droit ayant pour objet de régir les relations entre les personnes
de droit privé et la collectivité publique représentée par le procureur de la
République subordonné au procureur général, lui-même sous le ministre de la
Justice.
Domaine du droit pénal français
Le droit criminel ou le droit pénal fait partie des sciences criminelles à côté de
la criminologie
et de la criminalistique.
Le droit criminel s’intéresse aux infractions et aux sanctions, il contient des
règles de fond constituant les principes généraux applicables aux infractions.
Le droit pénal général
précise les conditions générales d‘incrimination et de fixation des peines
réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Il prévoit les trois éléments de l’infraction, légal, matériel et moral,
mais aussi les causes d’irresponsabilité tels que les troubles mentaux,
la contrainte, la minorité.
Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité.
C’est lui aussi qui détermine les peines applicables, les causes d’atténuation ou
d’aggravation de celle-ci notamment en matière de récidive.
Tant dis que le droit pénal spécial,
s’attache lui à l’étude de l’application des principes généraux
au cas de chacune des infractions.
On parle de catalogue des infractions.
Cette branche fondamentale du droit pénal est régie en grande partie par
la procédure pénale
a un double objet :
l’organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du
procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement
des voies de recours.
À ces différentes branches, il est possible d’ajouter :
** Tout d’abord, La pénologie
qui étudie les sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction ;
** Ensuite, La criminologie
qui est l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle
(étude des causes et des conséquences de la criminalité).
** Puis, La criminaliste
qui est l’ensemble des techniques mises en œuvre par la justice, la police,
et la gendarmerie pour établir la preuve d’un délit ou d’un crime et
d’en identifier son auteur.
IV). — Contactez un avocat
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(Le droit pénal en France)
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grands avocats
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant
la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès
de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le droit pénal en France)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (Le droit pénal en France)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Le droit pénal en France)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le droit pénal en France)
En second lieu, Droit pénal (Le droit pénal en France)
Tout d’abord, pénal général (Le droit pénal en France)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Le droit pénal en France)
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Aussi, Droit pénal fiscal (Le droit pénal en France)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Le droit pénal en France)
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Et aussi, Droit pénal de la presse (Le droit pénal en France)
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Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Le droit pénal en France)
Surtout, pénal de la famille (Le droit pénal en France)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Le droit pénal en France)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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