Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal
Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal :
Droit pénal spécial – les infractions du code pénal.
Avocat spécialiste en droit pénal spécial* :
les infractions du code pénal
Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes
les violations.
En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs
pénalisation et enfin les règles d’inculpation.
En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine
prononcée par l’autorité légalement apte.
Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que
le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment, escroquerie.
I). — L’objet du droit pénal spécial
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions
du code pénal )
Cette petite définition contient deux critères de ce que l’on appelle infraction :
matériel et organique.
Ils peuvent être conjugués afin d’être en présence d’une violation.
En effet, le critère matériel réside dans la peine qui peut être comprise avec l’infraction
proprement dite et est reconnue comme étant une sanction.
II). — Avocat spécialiste en droit pénal à Paris
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions
du code pénal)
Vous êtes à la recherche d’un spécialiste en droit pénal sur Paris ?
Effectivement, vous pouvez faire appel au service d’un avocat à Paris
que vous soyez l’auteur, le coauteur, le complice ou la victime.
Vous serez dans vos droits de vous faire représenter par un avocat compétent et qui
surtout, vous aidera à comparaître en justice.
Tout code pénal comporte deux ensembles :
d’abord une partie générale traitant des questions qui intéressent toutes les infractions,
et ensuite une partie spéciale traitant de chacune des infractions.
La partie spéciale se réfère au droit pénal spécial et consiste
en un panorama des diverses infractions.
Il conviendra d’examiner cette matière selon quatre angles :
les personnes, les biens, les animaux, la Nation.
III). — CONTACTEZ UN AVOCAT
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions
du code pénal)
Pour votre défense :
abandon d’enfant
abandon de famille
atteinte à l’état civil des personnes
atteinte à l’exercice de l’autorité parentale
abus d’autorité
abus de biens sociaux
atteinte à l’exercice de l’autorité parentale
atteinte à l’exercice de l’autorité parentale
abus de confiance
abus de faiblesse
accident du travail
actes de cruauté
agression sexuelle
appels téléphonique malveillants
atteinte à la filiation
atteintes à la vie privée
bizutage
blanchiment
bris de scellés
chantage
concussion
conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité humaine
conduite sous l’empire d’un état alcoolique
contrebande
contrefaçon
corruption active et trafic d’influence commis par des particuliers
corruption de mineur
crimes contre l’espèce humaine
dégradations et détériorations
délaissement
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
atteinte à l’inviolabilité du domicile
atteinte à la défense nationale
délaissement de mineur
délit d’entrave
exploitation de la vente à la sauvette
exploitation de personnes réduites en esclavage
délit d’initié
atteinte à la liberté individuelle
atteinte sexuelle
délit de destructions
entrave à l’exercice de la justice
entrave à la saisine de la justice
délit de favoritisme
exhibition sexuelle
exhibition sexuelles imposées à la vue d’autrui
délit de fuite
dénonciation calomnieuse
détérioration présentant un danger pour les personnes
diffamation
discrimination
distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique
entrave à l’exercice
entrave aux mesures d’assistance
escroquerie
évasion
exploitation de la mendicité
extorsion
falsification des marques de l’autorité
filouterie
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
fraude fiscale
happy slapping
harcèlement sexuel
homicide involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule
infractions involontaires
injures
instigation non suivie d’effet à l’assassinat
intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire
menaces
mise en péril de mineur
non-révélation de mauvais traitements
nuisances sonores
opposition à l’exécution de travaux publics
outrage à agent public
participation à une association de malfaiteurs
prise illégale d’intérêts
proxénétisme
racket et l’extorsion
racolage public
rébellion
recel
recel de malfaiteurs
subornation de témoin
tapage
terrorisme
trafic de stupéfiants
travail dissimulé
tromperie
troubles de voisinage
usurpation de fonctions
menaces de destruction
menaces de morts
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
usurpation de signes réservés à l’autorité publique
viol
violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
violence ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente
usurpation d’identité
violences conjugales
violences volontaire sur enfant
vol
abandon d’enfant
abus d’autorité
abus de biens sociaux
accident du travail
abus de confiance
abus de faiblesse
actes de cruauté
appels téléphonique malveillants
atteinte à l’état civil des personnes
atteinte à l’exercice de l’autorité parentale
agression sexuelle
atteinte à l’exercice de l’autorité parentale
atteinte à l’exercice de l’autorité parentale
abandon de famille
atteinte à l’inviolabilité du domicile
atteinte à la défense nationale
blanchiment
atteinte à la filiation
atteinte à la liberté individuelle
chantage
atteinte sexuelle
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
atteintes à la vie privée
bizutage
bris de scellés
concussion
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité humaine
conduite sous l’empire d’un état alcoolique
contrebande
contrefaçon
corruption active et trafic d’influence commis par des particuliers
corruption de mineur
crimes contre l’espèce humaine
dégradations et détériorations
délaissement
délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
délit d’entrave
délit d’initié
diffamation
délit de destructions
délit de favoritisme
délaissement de mineur
délit de fuite
dénonciation calomnieuse
détérioration présentant un danger pour les personnes
discrimination
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entrave à l’exercice
entrave à l’exercice de la justice
exploitation de personnes réduites en esclavage
entrave à la saisine de la justice
entrave aux mesures d’assistance
escroquerie
évasion
exhibition sexuelle
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
exhibition sexuelles imposées à la vue d’autrui
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exploitation de la vente à la sauvette
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falsification des marques de l’autorité
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homicide involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule
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intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire
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menaces de destruction
mise en péril de mineur
menaces de morts
non-révélation de mauvais traitements
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opposition à l’exécution de travaux publics
outrage à agent public
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prise illégale d’intérêts
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racket et l’extorsion
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rébellion
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(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
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tapage
terrorisme
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travail dissimulé
troubles de voisinage
usurpation d’identité
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usurpation de signes réservés à l’autorité publique
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droit pénal international et droit international pénal
fonction expressive pénal social
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droit pénal juge
fonction expressive pénal quantité
fonction expressive pénal règle
droit pénal l’infraction
droit pénal l’infraction impossible
fonction expressive pénal obligatoire
fonction expressive pénal qualité
droit pénal maritime
droit pénal métier
fonction expressive pénal norme
fonction expressive pénal obligation
droit pénal mineurs
droit pénal privé
fonction expressive pénal la description
fonction expressive pénal la poésie
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droit pénal privé ou public
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droit pénal public
fonction expressive pénal justificatif
fonction expressive pénal la communication
droit pénal public ou privé
droit pénal repentir actif
fonction expressive pénal jurisprudence
fonction expressive pénal justice
droit pénal routier
droit pénal social
fonction expressive pénal international
fonction expressive pénal judiciaire
droit pénal spécial*
droit pénal spécial* et droit pénal général
fonction expressive pénal harcèlement
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droit pénal spécial* et général
droit pénal tribunal
fonction expressive pénal et expressive
fonction expressive pénal général
droit pénal vol
droit pénal vs droit criminel
fonction expressive pénal conative
fonction expressive pénal définition
droit procédure pénale
droits de la personne handicapée
fonction expressive pénal
fonction expressive pénal communication
droits et devoirs de la personne soignée
droits fondamentaux de la personne
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
du droit pénal
école de la défense sociale nouvelle
élément moral droit pénal
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fonction du droit pénal
fonction expressive du droit pénal
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fonction répressive pénal social
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infraction d’omission code pénal*
fonction répressive du droit pénal*
formation droit pénal des affaires
grand avocat pénaliste
harcèlement moral droit pénal
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Hypercours droit pénal
Hypercours procédure pénale
individualisation de la peine code pénal
individualisation de la peine dissertation
infraction autonome droit pénal
infraction complexe exemple
introduction à la procédure pénale
introduction au droit pénal
jurisprudence droit pénal des affaires
juriste droit pénal des affaires
l’intérêt général
la classification des infractions
la classification des infractions pénales
infraction simple et complexe
infraction terroriste code pénal
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
la classification légale des infractions
la défense sociale nouvelle auteur
infraction simple définition
infraction simple définition juridique
la délinquance
la délinquance des mineurs
infraction politique droit pénal*
infraction praeter intentionnelle
la délinquance juvénile
la légalité des délits et des peines
infraction politique code pénal
infraction politique définition
la peine en droit pénal*
la société démocratique
laquelle fonction protectrice pénal
l’article 111-1 du code pénal
(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
l’auteur de l’infraction en droit pénal
infraction non intentionnelle exemple
infraction politique
l’auteur d’une infraction
le développement du droit pénal international
le droit à l’intégrité morale
infraction non intentionnelle cas pratique
infraction non intentionnelle code pénal
le droit de la personne
le droit est-il moral
infraction manquée code pénal
infraction matérielle droit pénal
le droit international pénal
le droit moral a une durée de vie
infraction intentionnelle code pénal
infraction intentionnelle définition
le droit moral de l’auteur
le droit moral définition
infraction formelle droit pénal
infraction impossible code pénal
le droit moral est
le droit moral est inaliénable.
infraction en droit pénal
infraction formelle code pénal*
le droit moral est perpétuel.
le droit moral peut être cédé
infraction d’habitude article code pénal*
infraction droit pénal des affaires
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le droit pénal
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infraction continue droit pénal
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l’individualisation de la peine Saleilles
l’infraction en droit pénal
le droit pénal des mineurs
les fonctions de la peine en droit pénal
l’individualisation de la peine
le droit pénal général
le droit pénal international
les fonctions du droit pénal
les valeurs essentielles
le droit pénal spécial*
le pénal
légal 500 droits pénal des affaires
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légal 500 pénaux des affaires
les droits de la personne âgée
les droits de la personne en fin de vie
légalité des délits et des peines
légalité des délits et des peines code pénal
les décideurs pénal des affaires
les droits de la défense dans la phase préparatoire du procès pénal
légalité des délits et des peines de H
l’élément moral de l’infraction droit pénal
les décideurs pénal des affaires
les droits de la défense dans la phase préparatoire du procès pénal
l’élément moral droit pénal
l’élément moral en droit pénal
meilleur avocat pénaliste
meilleurs avocats pénalistes
l’individualisation de la peine Saleilles
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l’infraction en droit pénal
pénal et civil
pénal ou civil
l’infraction en droit pénal
l’infraction impossible en droit pénal
praeter intentionné
praeter intentionné définition
l’infraction intentionnelle
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pénal sanction
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l’intérêt général en droit administratif
m² droit pénal des affaires Créteil
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master droit pénal des affaires
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valeurs essentielles en entreprise
penaliste avocat
Philippe conte droit pénal
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pourquoi fonction protectrice pénal
Pradel droit pénal général
praeter intentionné Exemple
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praeter intentionnel
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praeter intentionnelle
précis de droit pénal et de procédure pénale
précis de procédure pénale
procédure civile et pénale
procédure civile et procédure pénale
société démocratique de moralisation
société démocratique définition
procédure pénale approfondie
procédure pénale Dalloz
provocation à l’infraction droit pénal
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punir définition philosophique
quand fonction protectrice pénal
quel fonction protectrice pénal
quelle fonction protectrice pénal
question droit pénal
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qui fonction protectrice pénal
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répertoire de droit pénal et de procédure pénale
sanction pénal pour maltraitance sur enfants
séquestration infraction simple
société démocratique contemporaine
société démocratique synonyme
valeurs essentielles dans la vie
spécialiste droit pénal
stage droit pénal des affaires
tableau classification des infractions
traité de droit criminel
tu ne tueras point droit
valeurs humanistes essentielles
valeurs société
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confiance, abus sexuels, harcèlement, vol à main armée, trafic de drogue, vente illicite, détournement de
fonds, trafic d’êtres humains, proxénétisme, terrorisme, financement du terrorisme, guerre, criminel de guerre, infraction économique, blanchiment d’argent, corruption, violation des droits de l’homme, discrimination, racisme, xénophobie, tortures, génocide, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, cybercriminalité, piratage, piratage informatique, fraude fiscale, fraude à la carte bancaire, falsification, intimidation, harcèlement moral, viol, exploitation sexuelle, exploitation de la prostitution, enfants en
danger, abandon de famille, torture, trafic de fausse monnaie, réception d’objets volés, agression sexuelle,
rébellion, vol à l’étalage, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, conduite en état d’ivresse, accident de la route, infraction routière, suspension de permis, retrait de permis, permis de conduire, récidive, aggravation de peine, circonstances atténuantes, responsabilité civile, action en réparation, responsabilité pénale des personnes morales, responsabilité des dirigeants, responsabilité pénale des mineurs, délinquance juvénile, mineur délinquant, personne morale, responsabilité des
entreprises, infraction de nature économique, délit d’initié, fraude, délits financiers, escroquerie
bancaire, abus de biens sociaux, harcèlement sexuel, harcèlement au travail, insulte publique, atteinte à la liberté d’expression, injure, diffamation, discrimination raciale, discrimination au travail, prostitution, infraction à la législation sur les armes, possession illégale d’arme, trafic d’armes, violence conjugale, contrôle judiciaire, prise en charge psychiatrique, hospitalisation d’office, internement, délit de fuite, entrave à la justice, obstruction, diffusion de fausses nouvelles, diffamation en ligne, infraction pénale en
ligne, cyberharcèlement, justice pénale, réadaptation sociale, prévention de la délinquance, mesure de
sûreté, service pénitentiaire, réinsertion sociale, contrôle judiciaire, rééducation, projet de loi pénale, réforme du droit pénal, droit pénal international, Convention européenne des droits de l’homme, droit pénal comparé, législation pénale, réforme pénale, jurisprudence, législation, culpabilité, jurisprudence pénale.
Le droit pénal spécial définit les infractions, les crimes sont jugés en droit pénal spécial, les délits sont punis par des peines adaptées, la contravention est une infraction mineure, la qualification pénale est
essentielle pour la poursuite, la responsabilité pénale est individuelle, la juridiction pénale statue sur les
infractions, la peine est décidée par le tribunal, la peine criminelle peut entraîner la réclusion, la peine correctionnelle est une peine moins sévère, la peine contraventionnelle est la moins grave, la prison est une peine privative de liberté, l’amende est une sanction pécuniaire, la probation permet une surveillance sans incarcération, le sursis suspend l’exécution de la peine, la réclusion est une peine d’emprisonnement de longue durée, la détention est une forme de privation de liberté, la peine de mort est abolie dans de
nombreux pays, la garde à vue est une mesure de privation de liberté temporaire, la détention provisoire
peut être décidée avant le jugement, l’enquête préliminaire permet de recueillir des éléments de preuve, l’instruction est conduite par le juge d’instruction, le juge d’instruction instruit l’affaire, l’avocat pénaliste défend les droits de l’accusé, la défense cherche à prouver l’innocence de l’accusé, le prévenu est une personne accusée d’un crime ou délit, l’accusé doit répondre des faits devant la juridiction compétente, la victime est celle qui subit l’infraction, la plainte est le premier acte juridique d’une victime, le dépôt de
plainte initie la procédure pénale, la plainte avec constitution de partie civile permet d’agir en justice, la
procédure pénale encadre le traitement des infractions, le procès pénal permet de juger les infractions commises, le tribunal juge les affaires pénales, la cour d’assises juge les crimes les plus graves, le tribunal correctionnel juge les délits, le tribunal de police juge les contraventions, la juridiction de proximité traite les petites infractions, le tribunal de grande instance est compétent pour les affaires graves, la juridiction de première instance est la première à juger une affaire, la cour d’appel examine les décisions rendues en
première instance, la cour de cassation juge la conformité des décisions aux règles de droit, la décision de
justice est rendue après délibéré, l’arrêt de la cour d’appel confirme ou infirme le jugement, le jugement est une décision rendue par le tribunal, l’ordonnance est une décision prise par le juge d’instruction, la saisie permet de confisquer des biens dans le cadre d’une enquête, la perquisition permet de rechercher des preuves dans un domicile, le mandat d’arrêt permet de détenir une personne en attendant son jugement, le mandat de perquisition permet de fouiller un lieu précis, les preuves sont nécessaires pour
établir la culpabilité, le témoignage est une déposition devant le tribunal, l’expert peut fournir son avis
sur des éléments techniques, l’expertise permet de clarifier certains points dans une affaire, l’aveu est une reconnaissance de culpabilité, l’enquête permet de réunir des éléments pour juger l’affaire, le réquisitoire est l’acte de l’avocat général exposant l’accusation, les réquisitions sont les demandes de l’avocat général au tribunal, l’ordonnance de renvoi place l’accusé devant la juridiction compétente, l’acquittement signifie l’innocence de l’accusé, la condamnation est la décision qui prononce une peine contre l’accusé, la
culpabilité doit être prouvée avant toute sanction, le non-lieu met fin à l’instruction sans jugement, le
droit de la défense permet à l’accusé de se défendre, la présomption d’innocence protège l’accusé jusqu’à preuve du contraire, l’arrestation est une mesure de privation de liberté, la culpabilité doit être prouvée pour imposer une peine, l’immunité protège certains individus de poursuites pénales, l’arrestation illégale constitue une violation des droits, le faux en écriture est une falsification de documents, l’escroquerie consiste à tromper quelqu’un pour en tirer un profit, le vol est le fait de prendre ce qui
appartient à autrui, le meurtre est un homicide volontaire, l’homicide est le fait de causer la mort
d’autrui, l’agression est un acte violent envers une personne, les violences sont des actes physiques ou moraux envers une personne, l’abus de confiance est une infraction qui consiste à détourner un bien, l’abus sexuel est une atteinte à la liberté sexuelle d’une personne, le harcèlement est un comportement répétitif qui porte atteinte à la dignité d’une personne, le vol à main armée est un vol avec menace d’une arme, le trafic de drogue est la vente illicite de substances interdites, la vente illicite de produits est une
infraction économique, le détournement de fonds consiste à utiliser des fonds à des fins personnelles, le
trafic d’êtres humains est un crime grave, le proxénétisme consiste à exploiter la prostitution d’autrui, le terrorisme est un acte criminel motivé par des idéologies extrêmes, le financement du terrorisme soutient des activités illégales, la guerre est un conflit armé entre États, le criminel de guerre est responsable de violations des lois de la guerre, l’infraction économique porte sur des faits financiers illégaux, le blanchiment d’argent consiste à dissimuler l’origine illégale de fonds, la corruption est l’abus de pouvoir à
des fins personnelles, la violation des droits de l’homme constitue un crime contre l’humanité, la
discrimination est une inégalité de traitement fondée sur des critères illégaux, le racisme est une discrimination fondée sur la race, la xénophobie est la peur ou la haine des étrangers, les tortures sont des traitements cruels, inhumains ou dégradants, le génocide est l’extermination délibérée d’un groupe ethnique, l’atteinte à la vie privée est une violation des droits personnels, l’usurpation d’identité est un acte de fraude consistant à se faire passer pour une autre personne, la cybercriminalité englobe les crimes
commis en ligne, le piratage est l’accès illégal à un système informatique, la fraude fiscale est une
tentative d’évasion des impôts, la fraude à la carte bancaire est l’utilisation illégale des informations bancaires, la falsification est la modification d’un document ou d’un objet à des fins trompeuses, l’intimidation consiste à menacer une personne pour obtenir quelque chose, le harcèlement moral est une forme de violence psychologique, le viol est un acte de violence sexuelle, l’exploitation sexuelle est l’abus de la personne à des fins sexuelles, l’exploitation de la prostitution est une infraction liée à l’industrie du sexe, l’abandon de famille est le fait de ne pas prendre soin de ses proches, la torture est un acte
inhumain visant à faire souffrir quelqu’un, le trafic de fausse monnaie est la production illégale de billets,
la réception d’objets volés est un crime consistant à acheter ou recevoir des biens volés, l’agression sexuelle est une atteinte sexuelle non consentie, la rébellion est l’opposition violente à l’autorité, le vol à l’étalage est un vol commis dans un magasin, l’homicide involontaire est un meurtre accidentel, la mise en danger de la vie d’autrui constitue un crime, la conduite en état d’ivresse est une infraction liée à l’alcool, l’accident de la route est un événement imprévu survenu lors de la circulation, l’infraction
routière est une violation des règles de circulation, la suspension de permis prive un conducteur de son
droit de conduire, le retrait de permis est une sanction prononcée par le juge, le permis de conduire est un document nécessaire pour conduire un véhicule, la récidive est la répétition d’une infraction par la même personne, l’aggravation de peine rend la sanction plus sévère, les circonstances atténuantes diminuent la gravité de la peine, la responsabilité civile est la réparation du dommage causé à autrui, l’action en réparation permet d’obtenir une indemnisation, la responsabilité pénale des personnes
morales est la sanction des entreprises, la responsabilité des dirigeants peut être engagée dans certaines
infractions, la responsabilité pénale des mineurs est régie par des règles spécifiques, la délinquance juvénile est un phénomène de criminalité chez les jeunes, le mineur délinquant peut être soumis à une sanction éducative, la personne morale peut être responsable d’une infraction, la responsabilité des entreprises peut être engagée dans des actes criminels, l’infraction de nature économique porte sur des activités illégales, le délit d’initié consiste à utiliser des informations confidentielles pour des gains
financiers, la fraude est un acte de tromperie, les délits financiers sont liés à des activités économiques
illégales, l’escroquerie bancaire est une fraude dans le secteur bancaire, les abus de biens sociaux concernent l’utilisation frauduleuse des ressources de l’entreprise, le harcèlement sexuel est une forme de violence liée à des actes sexuels non consensuels, le harcèlement au travail est une pression psychologique excessive, l’insulte publique est une attaque verbale faite en public, l’atteinte à la liberté d’expression constitue une violation de la liberté fondamentale, l’injure est une offense verbale, la
diffamation est la communication d’une fausse information nuisible à la réputation, la discrimination
raciale est le fait de traiter différemment une personne en fonction de sa race, la discrimination au travail est une inégalité de traitement fondée sur des critères illégaux, la prostitution est l’échange de services sexuels contre de l’argent, l’infraction à la législation sur les armes est un crime grave, la possession illégale d’arme est une infraction pénale, le trafic d’armes est une activité criminelle liée à la vente illicite d’armes, la violence conjugale est un acte de violence dans un couple, le contrôle judiciaire est une
mesure de surveillance pendant l’instruction, la prise en charge psychiatrique permet d’assister les
personnes atteintes de troubles mentaux, l’hospitalisation d’office peut être décidée par un juge, l’internement est une mesure d’enfermement dans un établissement psychiatrique, le délit de fuite consiste à quitter les lieux après un accident, l’entrave à la justice est un acte visant à gêner une enquête, l’obstruction est l’action de bloquer une procédure légale, la diffusion de fausses nouvelles est un délit en ligne, la diffamation en ligne constitue une violation de la réputation, l’infraction pénale en ligne est un
crime commis sur internet, le cyberharcèlement est un harcèlement via des moyens numériques, la
justice pénale protège les droits des victimes, la réadaptation sociale permet la réinsertion des personnes condamnées, la prévention de la délinquance est une politique visant à réduire la criminalité, la mesure de sûreté empêche une personne de nuire à nouveau, le service pénitentiaire supervise les détenus, la réinsertion sociale est un objectif des peines, le contrôle judiciaire permet de surveiller une personne sous enquête, la rééducation est l’un des objectifs des peines privatives de liberté, le projet de loi pénale vise à
améliorer la législation, la réforme du droit pénal modifie les règles pénales, le droit pénal international
concerne les crimes transnationaux, la Convention européenne des droits de l’homme protège les droits fondamentaux, le droit pénal comparé examine les systèmes de justice pénale à travers le monde, la législation pénale est en constante évolution, la culpabilité doit être prouvée, la jurisprudence pénale guide l’application de la loi.
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(Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
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Considérons,
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Il s’agit de,
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Malgré cela,
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Prenons le cas de,
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire
par exemple).
IV). — Les domaines d’activité du site
(Droit pénal spécial – les infractions du code pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Aussi, Fax 01 42 71 66 80
Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
En second lieu, Droit pénal (Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal)
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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