LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS
LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS
Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales (article 10) ou encore dans la Charte européenne des droits de l’Homme et
du citoyen (articles 10 et 11).
La protection de cette liberté est également prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Cette liberté fondamentale rencontre des limitations.
En effet, bien qu’une opinion non exprimée publiquement ne puisse être sanctionnée, la loi réprime pour autant
le racisme ou l’antisémitisme manifestés par des propos insultants, des traitements discriminatoires ou des violences
physiques, motivés par ce sentiment raciste ou antisémite.
I). — LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Le racisme est une manifestation de la haine qui peut s’observer dans différents domaines.
La loi de 1881 définit plusieurs infractions réprimant la tenue de propos racistes ou antisémites, c’est-à-dire prononcés
à l’égard d’une personne en raison de son origine, de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une
nation, une prétendue race ou religion.
Les propos sont dits publics lorsque leur auteur a voulu qu’ils soient entendus ou lus par d’autres personnes.
Dans le cas contraire, on considère qu’ils ont été tenus dans le cadre privé.
Les propos tenus sur internet sont par principe publics, sauf pour les courriels qui sont des correspondances privées.
A). — L’injure raciste
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Il s’agit selon la loi de « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un
groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion
déterminée ». C’est une attaque personnelle et directe.
Lorsque l’injure est publique, son auteur encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
(articles 29, alinéas 2 et 33, alinéa 3 de la Loi de 1881). si l’injure est non publique, elle est punie de l’amende prévue
pour les contraventions de la 5ᵉ classe et de peines complémentaires (articles R625-7 et R625-8-2 du Code pénal).
B). — La diffamation raciste
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
La diffamation raciste se manifeste lorsque les propos tenus attribuent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur
ou à la considération d’une personne ou d’un groupe, en raison de leur origine ou de leur appartenance ou
non-appartenance à une ethnie, une nation, une religion… L’auteur impute des faits précis envers la victime, en raison
de son origine.
Elle peut être publique ou non publique.
Dans le premier cas, l’infraction de diffamation raciste constitue un délit puni au plus d’un an d’emprisonnement
et 45 000 euros d’amende (Article 32 de la loi de 1881).
Dans le second cas, l’infraction de diffamation raciste est punie des mêmes peines que l’injure raciste non publique
(Article R625-8 du Code pénal).
Lorsque l’injure ou la diffamation est publiée, il est possible de demander son retrait auprès du responsable du
support de diffusion.
Par ailleurs, pour ces deux situations, le délai de prescription est d’un an.
La loi réprime également le délit de diffamation et le délit d’injure avec une connotation antisémite.
Les peines encourues sont les mêmes que pour l’injure et la diffamation racistes.
C). — La provocation à la discrimination, la haine raciale ou à la violence raciste
Il y a provocation lorsque des propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste à l’égard
d’une personne ou d’un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une
ethnie, une nation, une religion déterminées…
La provocation existe dès lors que l’auteur des propos ou des écrits à la volonté d’amener le public auquel il
s’adresse à l’animosité. Il n’est donc pas nécessaire que la provocation ait suscité des actes concrets
de discrimination ou de violence pour que le délit soit constitué (CEDH, 7 mai 2010, Jean-Marie Le Pen c. France).
La provocation non publique à la discrimination, à la violence ou à la haine est punie de l’amende prévue pour
les contraventions de la 5ᵉ classe (article R625-7 du Code pénal) et de peines complémentaires
(article R625-8-2 du Code pénal).
Il en va de même de la diffamation non publique (Article R625-8 du Code pénal) et de l’injure non publique
(Article R625-8-1 du Code pénal).
Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende ainsi que des peines
complémentaires (article 24, alinéas 6 et 8 de la Loi de 1881).
D). — Le délit d’apologie des crimes
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Si des propos viennent promouvoir ou justifier un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, il s’agit d’un délit
d’apologie de ces crimes. Les propos qui nient l’existence d’un fait historique relatif à un crime contre l’humanité
constituent une contestation de l’existence d’un crime contre l’humanité, définie par la loi du 13 juillet
1990 dite Loi Gayssot.
L’auteur de ce délit encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (Article 24 bis
de la loi de 1881).
II). — LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES ACTES
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Le droit pénal réprime le racisme ou l’antisémitisme à partir du moment où ces idéologies motivent un passage
à l’acte criminel ou délictueux. Les infractions sont alors aggravées par la circonstance du racisme ou de
l’antisémitisme (Loi du 27 janvier 2017 et article 132-76 du Code pénal).
Afin de faciliter la preuve de cette infraction, la loi précise que la circonstance aggravante de racisme est constituée
lorsque l’infraction est accompagnée, précédée ou suivie de propos, images, objets de nature à porter atteinte à
l’honneur ou à la considération de la victime ou du groupe dont elle fait partie, à raison de son appartenance ou
non-appartenance à une ethnie, une nation, race ou religion déterminée.
Il y a donc plusieurs conditions s’agissant de cette aggravation : d’une part, il doit s’agir d’un crime ou d’un délit
et d’autre part, le caractère raciste doit ressortir de façon objective par des éléments extérieurs.
III). — LE RACISME ET LA DISCRIMINATION
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Tout acte raciste n’est pas discriminatoire, tout comme tout acte discriminatoire n’est pas forcément raciste.
La discrimination doit réunir 3 conditions : un traitement défavorable fondé sur l’un des critères prévus par la loi
(origine, apparence physique, nom de famille, lieu de résidence…), se traduisant par un acte, une pratique, une
règle dans le cadre professionnel ou dans l’accès à un bien ou un service, public ou privé.
Elle consiste donc en une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de
leur origine, de leur sexe, de leur situation familiale, de leur grossesse, de leur apparence physique…
(Article 225-1 du Code pénal).
S’agissant de la discrimination raciale, la loi ne sanctionne ce type de discrimination que dans certains domaines,
qu’elle énumère limitativement (Article 225-2 du Code pénal) à savoir la discrimination d’entrave à l’exercice normal
d’une activité économique, la discrimination dans la fourniture d’un bien ou d’un service, la discrimination à
l’embauche, la discrimination des personnes exerçant des fonctions publiques.
IV). — Contacter un avocat
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Pour votre défense
25 discriminations
32 loi 1881
attaque personnelle définition
attaque personnelle et directe.
à imputer
A tenu des propos insultants
atteinte à l’honneur et à la réputation code civil
atteinte à l’honneur et à la réputation code pénal
accusation de racisme diffamation
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
atteinte à l’honneur et à la considération
atteinte à l’honneur et à la réputation
Adolescent avec geste déplacés et propos insultants
articles 29, alinéas 2 de la loi de 1881
articles 33, alinéa 3 de la loi de 1881
Amnesty International racisme
antidiscrimination défenseur des droits
article 33 de la loi de 1881
article circonstance aggravante
antidiscriminations
article 32 loi de 1881
article 33 alinéa 2 loi du 29 juillet 1881
antisémitisme
article 32 de la loi de 1881
article 32 de la loi du 29 juillet 1881
apologie crime de guerre
article 29 alinéa 1 de la loi de 1881
article 29 alinéa 2 loi 1881
apologie d’acte de terrorisme code pénal
article 225-2 du code pénal
article 24, alinéas 6 de la loi de 1881
apologie de crime
article 225 1 du code pénal pas sanitaire
article 225-1 du code pénal
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apologie de crime code pénal
article 225 1 du code pénal
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apologie de crime définition
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Propos insultants
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Propos insultant raciste
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discrimination fonction publique
discrimination gens du voyage
Propos insultant demande de suppression
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discrimination Halde
discrimination handicap
Propos insultants
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qu’est-ce que la discrimination définition
qu’est-ce que la provocation
provocation à la rébellion
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qu’est-ce que l’incurie
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provocation publique à la discrimination code pénal
psychologie passage à l’acte
qu’est-ce que le mot invectiver
quand commence la diffamation
que signifie invective
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racisme et discrimination
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que signifie le terme invective
racisme ou discrimination
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qu’est-ce que diffamation
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que veut dire outrager
quel article du code pénal prévoit et réprime la discrimination
quel mépris synonyme
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
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qu’est-ce qu’une circonstance aggravante
qui choisit l’incoterm
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sans sentiment synonyme
qui n’est pas raciste ici
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sans impunité
sans impunité définition
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s’invectiver définition
Sos racisme logement
stéréotype préjugés discrimination
terme de mépris ou invective
terme incertain
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terme interrogatif
terme invective
toute expression outrageante invective
terme invectiver
une personne méprisable
termes de mépris ou invective
thème de discrimination
tous les types de discrimination
toute expression outrageante
traitement discriminatoire
travail discrimination
types de discriminations
une expression outrageant
Unicef discrimination
violation
violence raciste
à cause de cela,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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évidemment,
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parce que,
plus précisément,
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Puis,
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Qui plus est,
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Tout d’abord,
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De la même manière,
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
De même,
enfin,
de nouveau
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
En somme, Droit pénal (LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Tout d’abord, pénal général (LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Aussi, Droit pénal fiscal (LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
De même, Le droit pénal douanier (LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
En outre, Droit pénal de la presse (LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Et ensuite (LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.