Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse
Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse :
I). — Vous êtes poursuivi devant le tribunal
correctionnel :
(Le tribunal correctionnel : poursuites,
opposition, excuse)
Lorsque vous êtes « prévenu » devant un tribunal correctionnel, il est primordial
que vous soyez présent le jour de l’audience.
En effet, simultanément cela vous permettra de vous défendre le mieux possible,
mais en plus, cela fera bonne figure devant les juges correctionnels.
Cependant, parfois, vous n’avez pas reçu de convocation et que vous ne soyez pas
au courant de la date de l’audience.
Dans ce cas-là, le jugement sera tout de même rendu par défaut, mais
il vous sera possible de faire opposition.
II). — faire opposition ?
(Le tribunal correctionnel : poursuites,
opposition, excuse)
afin que le jugement soit déclaré nul et non avenu.
Ainsi, l’affaire pourra être rejugée en votre présence.
Si vous êtes absent le jour de l’audience, il sera nécessaire de fournir une.
III). — fournir une excuse « valable » au tribunal.
(Le tribunal correctionnel : poursuites,
opposition, excuse)
Vous devez savoir que ce sont les juges eux-mêmes qui vont décider s’ils estiment
votre excuse valable ou non.
Plus vous expliquerez vos raisons, plus il y aura de chance qu’ils les acceptent.
Par exemple, si vous ne pouvez pas vous présenter pour des raisons médicales,
pensez à remettre au tribunal un certificat médical.
Ceci est important, car si l’excuse n’est pas réputée valable, vous serez tout de même
jugé et le jugement rendu sera alors considéré comme « contradictoire ».
Si l’excuse est valable, vous serez convoqué pour une audience ultérieure.
Ce n’est pas parce que vous êtes absent que vous ne serez pas défendu.
En effet, votre avocat sera là pour le faire.
IV). – Contactez un avocat
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Du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tél. 0142715105), ou bien en envoyant un e-mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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excuse)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo.
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse)
En somme, Droit pénal (Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse)
Tout d’abord, pénal général (Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du Code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
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Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
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Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
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