Le vol et le recel : étude comparative
Le vol et le recel : étude comparative
Le vol et le recel sont des infractions voisines qui comportent des similitudes, mais également,
des points de divergences importants.
Dès lors, quelles sont les différences entre un vol et un recel de vol ?
Il convient d’appréhender de manière comparative ces deux infractions.
Ainsi, il est interdit de prendre une chose qui ne nous appartient pas, dans la mesure où elle appartient à autrui,
et ce, sans en avoir le droit (le vol). Il est également interdit de posséder un objet qui a été obtenu grâce à un crime,
c’est ainsi le cas du recel.
Ces infractions supposent donc de caractériser l’infraction dans ses éléments matériels et intentionnels.
I). — Présentation générale des infractions susmentionnées
(Le vol et le recel : étude comparative)
A). — Le recel
Conformément à l’article 321-1 du Code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une
chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou
d’un délit.
Le recel de vol peut prendre plusieurs formes. Les différents types de recels,
1). — Le recel de malfaiteurs (le fait de dissimuler un auteur de crime)
2). — Le recel de cadavres (la dissimulation du corps d’une personne décédée à la suite d’un homicide)
3). — Le recel de fraude fiscale…
B). — Le vol
Au terme de l’article 311-1 du Code pénal, Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Pour qu’il y ait vol, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :
1). — Le voleur ne doit pas être l’époux ou partenaire de PACS (sauf séparation) de la victime
2). — Le voleur ne doit pas être le père, la mère ou l’enfant de la victime au titre de l’immunité familiale
3). — La victime doit être le véritable propriétaire du bien.
4). — La victime ne doit pas avoir abandonné le bien.
I). — Les similitudes concernant les infractions de vol et de recel
(Le vol et le recel : étude comparative)
Les infractions d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux présentent des similitudes,
d’une part, quant à leur but et caractère intentionnel des infractions (A),
mais également quant au recours de la victime (B).
A). — Quant au but et caractère intentionnel des infractions
Le but du recel est d’avoir en sa possession quelque chose obtenu illégalement.
Cela désigne donc le fait de détenir, de cacher, de conserver, de transmettre ou d’acheter un bien que l’on
sait issu d’un vol. Le recel de vol concerne aussi le fait de tirer des profits d’un bien volé.
S’agissant du caractère intentionnel ou élément moral de l’infraction, pour qu’il y ait recel de vol, il faut que
la personne ait conscience de l’origine frauduleuse du bien détenu.
À l’inverse, l’infraction ne peut être retenue lorsque le prévenu peut prouver sa bonne foi en démontrant
qu’il ignorait la détention.
S’agissant également de l’infraction de vol, qui est l’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui, pour
entrer en voie de condamnation, le juge doit relever qu’il y a eu soustraction frauduleuse de la chose d’autrui,
ce qui est le cas chaque fois que l’auteur agit contre le gré du propriétaire de la chose soustraite ou de son
légitime détenteur (Cass. crim., 12 déc. 1984).
B). — Quant au recours de la victime (Le vol et le recel : étude comparative)
La victime peut porter plainte dans un délai de 6 ans pour demander à la justice de condamner l’auteur du vol
à une peine de prison et au paiement d’une amende, lors d’un procès pénal.
Si l’auteur est inconnu, vous pouvez porter plainte contre X.
Cependant, le propriétaire légitime peut réclamer son bien à l’acheteur s’il s’est écoulé moins de 3 ans entre
le vol et la découverte de l’objet volé.
II). — Les différences entre le vol et le recel
(Le vol et le recel : étude comparative)
Dans la même logique, ces deux infractions comportent des points de divergences notables, notamment quant
au caractère préalable de l’infraction de recel (A),
et également quant aux peines et régime de prescription des infractions (B).
A). — Quant au caractère préalable de l’infraction de recel
le recel est un délit de conséquence, ce qui implique la réalisation d’une infraction préalable.
En effet, il ressort de la lettre de l’article 321-1 du Code pénal que, la chose recelée doit provenir ou être
le produit « d’un crime ou d’un délit ».
A contrario, le vol est caractérisé dès lors qu’il y a soustraction illicite de la chose d’autrui.
Or ; puisque le recel est considéré comme « un délit de conséquence », il résulte d’une première infraction
(le vol), ce qui n’est pas le cas de vol simple.
B). — Quant aux peines et régimes de prescription des infractions
(Le vol et le recel : étude comparative)
Au terme de l’article 321-1 du Code pénal, le recel (simple) est puni de cinq ans d’emprisonnement et
de 375 000 euros d’amende.
Quant au vol, il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 311-3 du Code pénal).
Le recel semble ainsi être davantage réprimé par le législateur. Cependant, lorsqu’il comporte l’une des circonstances
aggravantes mentionnées à l’article 311-4 du Code pénal, le vol est alors puni de cinq ans d’emprisonnement
et de 75 000 euros d’amende.
C’est le cas, notamment, « lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,
sans qu’elles constituent une bande organisée » (article 311-4 du Code pénal 1°). On parla lors d’un vol aggravé.
Ces deux infractions présentent ainsi des divergences en termes de sanctions pénales.
Néanmoins, si les sanctions du vol initial sont supérieures aux sanctions de recel (en cas de vol aggravé), le receleur
encourt les mêmes sanctions que le voleur. Sauf s’il n’avait pas connaissance des circonstances aggravantes du vol.
En cas de recel aggravé, les sanctions peuvent atteindre 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
III). — Contacter un avocat
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vol art 311-1 du code pénal
vol article du code pénal
recel successoral conséquences
vol avec recel
Vol avec recel et entrée par effraction
recel successoral conditions
vol avec restitution
vol dans le code pénal
recel successoral code civil
vol de courrier peine encourue
vol de recel
recel peine
avocat droit pénal
recel sans le savoir (Le vol et le recel : étude comparative)
recel successoral article 778
vol de restitution parapente
vol droit pénal
recel successoral
vol effraction code pénal
vol en bande organisée code pénal
recel objet volé
vol en bande organisée crime ou délit
Vol en bande organisée par association de malfaiteurs et recel
Recel et vol infraction incompatible
Vol en France et recel à l’étranger indivisibilité
vol est un délit
Recel et vol entre époux
Vol et complicité de recel compatibles
vol et extorsion
Recel et vol différence juridique
vol et recel
vol et recel 94
Recel et vol
vol et recel aggravé
Vol et recel article (Le vol et le recel : étude comparative)
Recel et revente de vêtement volés
vol et recel bancaire
vol et recel banque de France
Recel et complicité de vol
vol et recel code pénal
Vol et recel compatible
recel et blanchiment
Vol et recel complicité
Vol et recel dans la même procédure
recel et complicité
Vol et recel de carte bleue
Vol et recel de portable iPhone collégien 13 ans peine encourue
recel en bande organisée
Vol et recel de véhicules
vol et recel de vol
recel de malfaiteurs code pénal
Vol et recel de vol en même temps
Vol et recel d’une œuvre d’art code pénal
recel d’escroquerie
vol et recel en bande organisée
vol et recel en ligne
recel d’objet volé (Le vol et le recel : étude comparative)
vol et recel hôtel
Vol et recel infraction
recel délit ou crime
vol et recel international
vol et recel juridique
recel d’un bien provenant d’un vol
vol et recel jurisprudence
Vol et recel lien de connexité
recel d’escroquerie définition
Vol et recel lien indivisibilité
vol et recel main armée
recel de vol voiture
Vol et recel même famille
Vol et recel même famille récidive
recel de vol sans le savoir
vol et recel militaire
vol et recel mineur
recel de vol peine mineur
vol et recel notaire
vol et recel Paris
recel de vol peine
Vol et recel peine (Le vol et le recel : étude comparative)
vol et recel peine encourue
Recel de vol outrage et rébellion
vol et recel qualification incompatible
vol et recel que faire
recel de vol natinf
Vol et recel récidive
vol et recel SNCF
recel de vol mineur
vol et recel successoral
Vol et recelé
recel de vol Légifrance
vol et receleur
vol et restitution
Recel de vol et nationalité française
vol et tentative de vol
vol et vole
recel de vol en réunion
vol immunité familiale
vol loi
recel de vol en bande organisée Légifrance
vol ou recel (Le vol et le recel : étude comparative)
Vol par association de malfaiteurs et recel
recel de vol définition juridique
vol par salarié code pénal
vol peine
recel de vol définition
vol peine code pénal
vol peine encourue
recel de vol article code pénal
recel de vol code pénal
vol peine mineur
vol peine recel
recel de vol avec arme
vol puis restitution
vol recel
avocat pénal
Vol recel et droit de propriété
recel de vol article
Vol recel et traque en hélico
vol sans date
recel de vol aggravé
vol sans recel
vol sans retour
recel de vol (Le vol et le recel : étude comparative)
vol simple code pénal
vol simple et vol aggravé
Recel de véhicule volé et troubles de jouissance
vol soustraction frauduleuse
vol soustraction frauduleuse de la chose d’autrui
recel de succession code civil
vol succession
Vol et recel code pénal
recel de malfaiteurs terroristes
vente de la chose d’autrui définition
Vole et recèle code pénal
vole et vol
vente de la chose d’autrui et nullité
vente d’une chose appartenant à autrui
vole les moins chères
vols
vente de la chose d’autrui code civil
Vols et recels
vous parlez en connaissance de cause
à cause de cela (Le vol et le recel : étude comparative)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le vol et le recel : étude comparative)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le vol et le recel : étude comparative)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le vol et le recel : étude comparative)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le vol et le recel : étude comparative)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le vol et le recel : étude comparative)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le vol et le recel : étude comparative)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le vol et le recel : étude comparative)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le vol et le recel : étude comparative)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le vol et le recel : étude comparative)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le vol et le recel : étude comparative)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le vol et le recel : étude comparative)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le vol et le recel : étude comparative)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le vol et le recel : étude comparative)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le vol et le recel : étude comparative)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le vol et le recel : étude comparative)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le vol et le recel : étude comparative)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le vol et le recel : étude comparative)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le vol et le recel : étude comparative)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela (Le vol et le recel : étude comparative)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le vol et le recel : étude comparative)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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De la même manière (Le vol et le recel : étude comparative)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
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Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le vol et le recel : étude comparative)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par contre,
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Par la suite,
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Pour conclure,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
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Cependant (Le vol et le recel : étude comparative)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le vol et le recel : étude comparative)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le vol et le recel : étude comparative)
En somme, Droit pénal (Le vol et le recel : étude comparative)
Tout d’abord, pénal général (Le vol et le recel : étude comparative)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le vol et le recel : étude comparative)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le vol et le recel : étude comparative)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le vol et le recel : étude comparative)
De même, Le droit pénal douanier (Le vol et le recel : étude comparative)
En outre, Droit pénal de la presse (Le vol et le recel : étude comparative)
Et ensuite (Le vol et le recel : étude comparative)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.