16 mars

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

posté par Maître

dans Droit pénal spécial, Les infractions

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne :

Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne voir ci-dessous les

études par ailleurs largement détaillées

I). — Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne :

(Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique

de la personne)

1). — En premier lieu, Le meurtre (art 221-1)

2). — En second lieu, L’assassinat (art 221-3)

3). — Ensuite, L’empoisonnement (art 221-5)

4). — Puis, Le mandat criminel (art 221-5-1)

II). — En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne :

(Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime,

mais de la blesser, il s’agit alors d’atteinte volontaire

de l’intégrité physique.

1). — les violences volontaires, (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

2). — les violences involontaires (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

et certaines violences spécifiques.

3). — Les tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2)

4). — L’administration de substances nuisibles (article 222-15)

5). — Le fait d’enregistrer ces infractions est puni par la loi : c’est le « happy slapping ».

Certaines de ces infractions peuvent porter atteinte à l’intégrité psychique de la personne :

6). — Les menaces

7). — Les appels téléphoniques malveillants

III). — En suite, les infractions sexuelles :

(Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la

personne)

les atteintes sexuelles, le viol, les agressions sexuelles,

le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle…

— L’expression infraction sexuelle regroupe toutes les infractions

qui portent atteinte ou tentent de porter

atteinte à la liberté sexuelle de la victime

— ainsi que les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle.

1). — Tout d’abord, les atteintes sexuelles qui se définissent par tout agissement en rapport

avec l’activité sexuelle.

Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :

a). — par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP).

b). — par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).

2). — Ensuite, les agressions sexuelles (art 222-27) qui supposent une atteinte sexuelle

avec utilisation de violence,

contrainte, menace ou surprise par l’auteur.

3). — Puis, le viol (art. 222-23) qui est une agression sexuelle avec un résultat spécifique :

un acte de pénétration sexuelle.

4). — Et encore, le harcèlement sexuel (art 222-33) qui est le fait de harceler dans le but

d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.

5). — Enfin, l’exhibition sexuelle

Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle, le fait d’enregistrer les autres actes de violences

sexuelles est punie par la loi :

c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».

6). — Mais encore, le trafic de stupéfiants

7). — Et aussi, les atteintes involontaires

IV). — Puis la mise en danger de la personne

(Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la

personne)

1). — Des risques causés à autrui

2). — Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger

V). — De l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission

de porter secours

1). — L’entrave aux mesures assistance

2). — La non-obstacle à la commission d’une infraction

3). — La non-assistance à personne en danger

4). — L’omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes

5). — L’expérimentation sur la personne humaine

6). — L ’interruption illégale de grossesse

7). — La provocation au suicide

8). — L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

9). — Enfin, la non-assistance à personne péril

VI). — Contacter un avocat

(Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

Pour votre défense :

Avocat atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

intégrité de personne

les atteintes à l’intégrité physique de la personne

lignes directrices sur les atteintes à la vie privée

Avocat atteinte à la vie d’autrui

atteinte à la vie d’autrui

atteinte à la vie privée au travail

avocat spécialiste atteinte à la vie d’autrui

atteinte à la vie privée dans le cadre professionnel

atteinte à la vie privée dans un couple

cabinet d’avocat spécialisé atteinte à la vie d’autrui

avocat spécialisé atteinte à la vie d’autrui

avocat spécialiste atteinte à la vie d’autrui

atteinte à la vie privée dans un lieu public

atteinte à la vie privée d’autrui

spécialiste atteinte à la vie d’autrui

atteinte à la vie privée droit à l’image

atteinte à la vie privée d’un mineur

avocat atteinte à l’intégrité d’une personne

(Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

atteinte à la vie privée par captation

atteinte à la vie privée par fixation d’image

spécialisé atteinte a l’intégrité d’une personne

atteinte à la vie privée sur internet prescription

atteinte à l’intégrité de la personne définition

meilleur avocat pour atteinte à l’intégrité d’une personne

atteinte à la vie privée sur internet prescription

atteinte à l’intégrité de la personne définition

avocat spécialiste atteinte à l’intégrité d’une personne

atteinte à l’intégrité des personnes

atteinte à l’intégrité du cadavre

avocat pour affaire atteinte à l’intégrité d’une personne

atteinte à l’intégrité du corps humain

atteinte à l’intégrité du domaine public

spécialiste atteinte à l’intégrité d’une personne

atteinte à l’intégrité du domaine public routier

atteinte à l’intégrité du territoire

avocat pour affaire d’atteinte à l’intégrité d’une personne

(Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

atteinte à l’intégrité d’une personne

atteintes à la vie privée

convocation au tribunal atteinte à l’intégrité d’une personne

atteintes à l’intégrité de la personne

atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

meilleur avocat de paris pour atteinte à l’intégrité d’une personne

atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique

atteintes involontaires à l’intégrité de la personne

avocat pénaliste atteinte à l’intégrité d’une personne paris

atteintes volontaires à l’intégrité de la personne

intégrité de la personne en droit

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au

téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les mots clés suggérés par l’examen de l’expression ci-dessus traitée :

Premièrement, Lettres 1

Actes portant gravement atteinte à l’intégrité corporelle, atteinte à l’intégrité corporelle, atteinte à l’intégrité de la peau, atteinte à l’intégrité de la personne, atteinte à l’intégrité du

cadavre, atteinte à l’intégrité physique définition, atteinte à l’intégrité physique et psychique, atteinte à l’intégrité, atteinte à l’intégrité de l’œuvre, atteinte à l’intégrité définition, atteinte à

l’intégrité du corps humain, atteinte à l’intégrité d’une personne, atteinte à l’intégrité humaine, atteinte à l’intégrité morale, atteinte à l’intégrité morale d’une personne, atteinte à

l’intégrité morale et physique,

Deuxièmement, Lettres 2 (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

atteinte à l’intégrité physique, atteinte à l’intégrité physique au travail, atteinte à l’intégrité physique code pénal, atteinte à l’intégrité physique de la personne, atteinte à l’intégrité

physique droit pénal, atteinte à l’intégrité physique d’une personne, atteinte à l’intégrité physique et morale, atteinte à l’intégrité physique et psychique, atteinte à l’intégrité physique ou

morale d’un salarié, atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteinte à l’intégrité psychique, atteinte à l’intégrité sans incapacité de travail, atteinte grave à l’intégrité

physique,

Troisièmement, Lettres 3

atteinte involontaire à l’intégrité physique, atteinte involontaire à l’intégrité d’autrui, atteinte involontaire à l’intégrité de la personne humaine, atteinte involontaire à l’intégrité d’une

personne, atteinte involontaire à l’intégrité d’une personne par imprudence, atteinte involontaire à l’intégrité physique code pénal, atteinte involontaire à l’intégrité physique d’un animal,

atteinte permanente à l’intégrité physique, atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (aipp), atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique csst, atteinte

permanente à l’intégrité physique et psychique

Lettres 4 (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

indemnisation, atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, atteinte permanente à l’intégrité psychique, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, atteinte volontaire à

l’intégrité physique, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, atteintes

volontaires à l’intégrité physique définition, barème atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique,

Lettres 5

diagnostic infirmier atteinte à l’intégrité de la peau, exemple d’atteinte à l’intégrité physique, grave atteinte à l’intégrité morale, il ne peut être porté atteinte à l’intégrité, indemnité pour

atteinte à l’intégrité, l’atteinte à l’intégrité, l’atteinte à l’intégrité physique, l’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir, les atteintes à l’intégrité morale, menace d’atteinte à

l’intégrité physique, plan de soins atteinte à l’intégrité de la peau, porter atteinte à l’intégrité d’autrui,

Lettres 6

porter atteinte à l’intégrité de quelqu’un, porter atteinte à l’intégrité physique, porter atteinte à l’intégrité physique définition, que veut dire atteinte à l’intégrité, que veut dire atteinte à

l’intégrité physique, risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne, taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, tentative d’atteinte à l’intégrité physique.