Les différentes juridictions de jugement
Les différentes juridictions de jugement :
Elles contiennent d’abord, les juridictions répressives qui se divisent
en juridictions
ordinaires ou juridictions de droit commun d’une part
et en juridictions d’exception d’autre part.
I). — Les juridictions de droit commun
(Les différentes juridictions de jugement)
A). — Les juridictions du premier degré
1). — Le tribunal de police loi du 26 janvier 2005
2). — Le tribunal correctionnel
3). — La cour d’assises
B). — Les juridictions d’appel
1). — La cour d’appel
2). — La cour d’assises d’appel
3). — La Cour de cassation
II). — Les juridictions d’exception
(Les différentes juridictions de jugement)
1). — Le juge des enfants et le tribunal pour enfants
2). — La cour d’assises des mineurs
3). — La Haute cour
4). — La cour de Justice de la République.
III). — Contacter un avocat
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Pour votre défense
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la phase d’enquête (garde à vue) ;
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devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de
l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
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Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les différentes juridictions de jugement)
En somme, Droit pénal (Les différentes juridictions de jugement)
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Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
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