Les différentes peines 2
Les différentes peines 2 :
En droit pénal,
il existe non seulement des peines dites principales,
mais aussi des peines complémentaires et alternatives.
I). — Les peines principales
les peines : (Les différentes peines 2)
II). — Les peines complémentaires : (Les différentes peines 2)
Tout d’abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales
et de ce fait ensuite, aux alternatives.
— d’abord, les peines complémentaires pour les contraventions
— puis, les peines complémentaires pour les crimes et délits
III). — Les peines alternatives : (Les différentes peines 2)
Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Il n’existe pas de peine alternative en matière de contravention.
— en premier lieu, Les peines alternatives de l’article 131-6 CP
— après , Le travail d’intérêt général
— encore, le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique
— enfin, la sanction-réparation
Attention :
— Les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
— Prendre en compte l’incidence des circonstances aggravantes sur les peines.
IV). — Contactez un avocat
(Les différentes peines 2)
Pour votre défense :
Avocat peine
avocat spécialiste peines
cabinet avocat spécialisé peines
avocat peines
avocat spécialisé peines
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les différentes peines 2)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les différentes peines 2)
En somme, Droit pénal (Les différentes peines 2)
Tout d’abord, pénal général (Les différentes peines 2)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les différentes peines 2)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les différentes peines 2)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.