Les différents modes de preuve au cours du procès pénal
Les différents modes de preuve au cours du procès pénal :
Les différents modes de preuve durant le procès pénal disponibles
sont les suivants :
1). — Les constatations matérielles (indices, traces)
2). — Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés
3). –Les témoignages
4). — Les interrogatoires et aveux
I). — Les constatations matérielles (indices, traces)
(Les différents modes de preuve au cours du procès
pénal)
La preuve par indice est très importante, car son domaine est vaste et s’élargit au fur et
à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par la même, tout peut
être « indice » ou « traces ». Ceux-ci sont alors recueillis par les constatations matérielles
faites par la police (procès-verbaux ou rapports), le Procureur de la
République, le juge (juge d’instruction ou de jugement) ou par des experts désignés par
ces autorités.
Ces traces ou indices sont recueillis bien souvent lors de transports sur les lieux,
perquisitions ou saisies. Mais, ils peuvent également émaner du comportement de la
victime ou du suspect avant, pendant ou après l’infraction.
Afin de recueillir efficacement de tels indices, le droit français s’est adapté
aux évolutions technologiques.
La loi du 21 janvier 1995 a ainsi légalisé l’enregistrement de vidéosurveillance sur la voie
publique (et la loi sur la lutte contre le terrorisme étend le recours à ce
procédé) et réglementé l’emploi de ces appareils dans les lieux privé.
La loi du 9 mars 2004 (Perben II) a permis la mise en place de dispositif de surveillance
dans le domaine de la criminalité organisée (art. 706-96 du CPP).
Par ailleurs, avec le développement de la preuve scientifique, la loi du 29 juillet 1994
réglemente l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ; puis
les lois du 17 juin 1998 et du 15 novembre 2001 ont créé des fichiers nationaux destinés
à centraliser les empreintes génétiques de certains délinquants et dans des
conditions bien réglementées.
II). — Les constatations par des techniciens
spécialisés
III). — Les témoignages en justice lors du procès
pénal
(Les différents modes de preuve au cours du procès
pénal)
Le témoin est une personne qui rapporte ce qu’elle a vu ou entendu personnellement.
Le témoignage constitue un mode de preuve fragile en ce que certains témoins sont
de mauvaise foi et altèrent la vérité ou d’autres peuvent commettre des erreurs, et
ce d’autant plus facilement que le temps écoulé depuis les faits est long.
Le témoin doit prêter serment à l’audience et doit déférer à la citation qu’il a reçue,
sous peine de sanctions.
La loi du 15 novembre 2001 a créé la possibilité de témoigner de façon anonyme,
c’est-à-dire, sans qu’apparaisse l’identité du témoin (art. 706-58 et suivants du CPP).
Il faut savoir que la loi sanctionne le faux témoignage de 5 ans d’emprisonnement
et de 75 000 euros d’amende (art. 434-13 du Code pénal).
IV). — Les interrogatoires et aveux
(Les différents modes de preuve au cours du
procès pénal)
L’interrogatoire est le fait pour un enquêteur de poser des questions notamment
à la personne soupçonnée. Celui-ci est pratiqué, sous quelques réserves, à tous les
stades de la procédure.
Il est à noter que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’Homme, la personne interrogée a le droit de garder le silence, et ainsi de ne pas «
contribuer à sa propre incrimination » (CEDH 8 février 1996).
L’interrogatoire étant également un moyen de défense efficace, il est entouré de
diverses formalités permettant à la personne mise en examen (dans une procédure
d’information) d’organiser effectivement sa défense en fonction du dossier, lequel
doit être mis intégralement à la disposition de l’avocat.
On a souvent reproché aux services répressifs d’avoir pour objectif essentiel
d’obtenir l’aveu du suspect. C’est pourquoi, lorsque la personne soupçonnée avoue, il
faut appréhender cet aveu avec précaution.
Ainsi, la justice doit-elle vérifier avec soin l’exactitude d’un aveu.
Un aveu doit être circonstancié. L’article 428 du Code de procédure pénale dispose
ainsi que « l’aveu n’est qu’un élément de conviction parmi d’autres » et que ça
valeur est « laissée à la libre appréciation des juges ».
V). — Contacter un avocat
(Les différents modes de preuve au cours du
procès pénal)
Pour votre défense
à charge de la preuve
à qui incombe la charge de la preuve
administration coercitive de la preuve pénale
administration de la preuve pénale
admissibilité de la preuve en droit pénal
article 57 CGI charge de la preuve
attestation témoignage pénal
attestation témoignage pour avocat
aveu code de procédure pénale
aveu droit pénal
c’est un interrogatoire
aveu en droit pénal
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
aveu judiciaire définition
charge de la preuve abus de droit
aveu judiciaire pénal
aveux preuve
avocat témoignage
aveux procédure pénale
c’est quoi la charge de la preuve
charge de la preuve
aveu judiciaire
aveu judiciaire code de procédure civile
charge de la preuve accident du travail
aveu procès pénal
aveux judiciaire
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
charge de la preuve acte anormal de gestion
charge de la preuve administration fiscale
la charge de la preuve
la charge de la preuve c’est quoi
charge de la preuve article
charge de la preuve article 1353 du code civil
interrogatoire tribunal
j’avoue site
charge de la preuve article 9
charge de la preuve assurance
interrogatoire première comparution code de procédure pénale
interrogatoire procédure pénale
charge de la preuve banque
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
charge de la preuve blanchiment
interrogatoire juge d’instruction
interrogatoire première comparution
charge de la preuve bonne foi
charge de la preuve celui qui
indice en droit pénal
interrogatoire code de procédure pénale
charge de la preuve code de procédure pénale
avocat charge de la preuve contravention
charge de la preuve convocation assemblée générale
faux témoignage pénal
harcèlement moral et charge de la preuve
charge de la preuve de la loi étrangère
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
charge de la preuve définition
faux témoignage droit pénal
faux témoignage en droit pénal
charge de la preuve définition juridique
charge de la preuve demandeur
faux témoignage avocat
faux témoignage code pénal
(Les différents modes de preuve lors du procès pénal)
charge de la preuve des difficultés économiques
charge de la preuve discrimination à l’embauche
faute grave et charge de la preuve
faux témoignage au pénal
charge de la preuve droit administratif
charge de la preuve droit pénal
(Les différents modes de preuve lors du procès pénal)
faisceau d’indices droit
faisceau d’indices droit pénal
charge de la preuve d’un fait négatif
charge de la preuve d’un préjudice
faisceau d’indices
faisceau d’indices définition droit
charge de la preuve égalité de traitement
charge de la preuve en droit français
faire un interrogatoire définition
faisceau d’indice droit
charge de la preuve en droit pénal
charge de la preuve en matière fiscale
exemple d’un interrogatoire de police
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
faire un contre-interrogatoire
charge de la preuve en matière pénale
charge de la preuve exclusion de garantie
être avocat témoignage
exception d’inexécution charge de la preuve
charge de la preuve exclusion de garantie assurance
charge de la preuve faute grave
étapes d’un interrogatoire
étendue de la charge de la preuve
charge de la preuve faute inexcusable
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
charge de la preuve faute lourde
droit à la preuve pénale
droit pénal charge de la preuve
charge de la preuve fiscalité
charge de la preuve force majeure
dissertation la preuve en procédure pénale
dissertation sur la preuve pénale
charge de la preuve France
charge de la preuve garagiste
dialogue d’un interrogatoire policier
charge de la preuve garantie décennale
charge de la preuve garantie des vices cachés
dialogue d’un interrogatoire policier
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
charge de la preuve harcèlement au travail
charge de la preuve harcèlement moral
définition faisceau d’indices
déroulement d’un interrogatoire de police
charge de la preuve harcèlement moral fonction publique
charge de la preuve incombe à
définition de la preuve en droit pénal
définition de la preuve pénale
charge de la preuve incombe au demandeur
charge de la preuve incombe qui
définition d’un interrogatoire de police
définition de la preuve à charge
charge de la preuve infraction routière
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
charge de la preuve juge
définition aveu judiciaire
définition d’un interrogatoire
charge de la preuve licenciement économique
charge de la preuve licenciement faute grave
conduire un interrogatoire
charge de la preuve matière pénale
charge de la preuve mauvaise foi
commentaire d’arrêt charge de la preuve
charge de la preuve pénal
charge de la preuve pénale
comment se préparer à un interrogatoire
charge de la preuve préjudice
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
charge de la preuve prescription
comment faire un bon interrogatoire
comment répondre à un interrogatoire
charge de la preuve procédure pénale
charge de la preuve signature électronique
collaboration à la charge de la preuve
charge de la preuve
charge de preuve
(Les différents modes de preuve durant le procès pénal)
la charge de la preuve droit pénal
la charge de la preuve en droit
l’aveu droit
l’aveu droit pénal
la charge de la preuve en droit pénal
la charge de la preuve en matière pénale
l’administration de la preuve en droit pénal
l’administration de la preuve en procédure pénale
la charge de la preuve en procédure pénale
la charge de la preuve incombe à celui qui
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
un interrogatoire en français
un interrogatoire policier
la charge de la preuve incombe à l’accusation
la charge de la preuve incombe à l’employeur
un interrogatoire de police
un interrogatoire définition
la charge de la preuve procédure pénale
la charge de la preuve vous incombe
un interrogatoire contradictoire
un interrogatoire dans une phrase
la preuve au pénal
la preuve code de procédure pénale
un interrogatoire
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
un interrogatoire au préalable
la preuve déloyale en procédure pénale
la preuve droit pénal
un contre-interrogatoire
un faisceau d’indices
la preuve électronique en matière pénale
la preuve en droit français
théorie générale de la preuve pénale
transformations de la preuve pénale
la preuve en droit pénal
la preuve en droit pénal des affaires
témoignage pour avocat
témoignage procédure pénale
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
la preuve en droit pénal international
la preuve en matière pénale
témoignage métier d’avocat
témoignage pénal
la preuve en matière pénale 2015
la preuve en matière pénale loyauté
témoignage médiation pénale
témoignage mensonger code pénal
la preuve en procédure pénale
la preuve libre en droit pénal
témoignage d’un avocat
témoignage élevé avocat
la preuve numérique en droit pénal
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
la preuve pénale
témoignage droit
témoignage droit pénal
la preuve pénale est libre.
la preuve pénale est-elle soumise à des restrictions
témoignage d’avocat
(Les différents modes de preuve lors du procès pénal)
témoignage devenir avocat
la preuve pénale est-elle soumise à des restrictions, expliquez
la preuve pénale face à l’ère numérique
témoignage avocat pénaliste
témoignage code pénal
la preuve pénale internationalisation et nouvelles technologies
la preuve pénale problèmes contemporains en droit comparé
témoignage avocat d’affaires
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
témoignage avocat fiscaliste
la preuve procédure pénale
la théorie des preuves en procédure pénale
témoignage en droit pénal
témoignage judiciaire
recevabilité de la preuve en droit pénal
régime de la preuve en droit pénal
renversement de la charge de la preuve droit pénal
l’aveu en droit
l’aveu en droit civil
témoignage anonyme procédure pénale
l’aveu en droit pénal
l’aveu en droit pénal français
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
témoignage anonyme pénal
l’aveu en matière pénale
l’aveu judiciaire
technique du faisceau d’indice
l’aveu judiciaire code civil
l’aveu procédure pénale
sujet la preuve pénale
(Les différents modes de preuve pendant le procès pénal)
le droit à la preuve contraire en procédure pénale
le principe de la liberté de preuve en procédure pénale
subornation de témoin droit pénal
le principe de liberté de la preuve en droit pénal
le principe de loyauté de la preuve en procédure pénale
subir un interrogatoire
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
le témoignage en droit pénal
légalité de la preuve pénale
les aveux en droit pénal
les modes de preuve en matière pénale
stage cabinet d’avocat témoignage
les moyens de preuve en matière pénale
les preuves en droit pénal
soumettre à un interrogatoire
les preuves en matière pénale
lettre témoignage avocat
se préparer à un interrogatoire
lettre témoignage pour avocat
liberté de la preuve en droit pénal
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
liberté de la preuve en pénale
loi sur la preuve pénale
liberté de la preuve pénale
l’interrogatoire
l’interrogatoire de première comparution
loyauté de la preuve en droit pénal
loyauté de la preuve en procédure pénale
résister à un interrogatoire
loyauté de la preuve pénale
loyauté de la preuve procédure pénale
médiation pénale témoignage
méthode du faisceau d’indice
mode de preuve
mode de preuve droit
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
preuve en matière pénale
preuve pénale
mode de preuve droit civil
mode de preuve droit pénal
principe de la charge de la preuve
principe de la charge de la preuve la charge de la preuve vous incombe
mode de preuve en droit pénale
mode de preuve en matière pénale
moyens de preuve en droit pénal
moyens de preuve en pénal
mode de preuve pénal
mode de preuve procédure pénale
preuve en droit pénal français
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
mode de preuves en droit
modèle lettre témoignage avocat
moyens de preuve en procédure pénale
objet de la preuve pénale
objet et charge de la preuve
obligation d’information charge de la preuve
opposition à contrainte charge de la preuve
passer un interrogatoire
préparer un interrogatoire
présomption et charge de la preuve
principe de légalité de la preuve en droit pénal
principe de loyauté de la preuve en droit pénal
prise d’acte charge de la preuve
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
procéder à un interrogatoire
procédure pénale et charge de la preuve
provocation à la preuve procédure pénale
qu’est-ce que la charge de la preuve
question d’un interrogatoire
question d’un interrogatoire de police
preuve en droit pénal
questions pour un interrogatoire de police
qui a la charge de la preuve
un interrogatoire signification
valeur du témoignage en droit pénal
une interrogatoire
à cause de cela,
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les différents modes de preuve durant le procès pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est enfin
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
en particulier,
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est enfin
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
une phrase interrogative
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice,
receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant
la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès
de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
En somme, Droit pénal (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Tout d’abord, pénal général (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
De même, Le droit pénal douanier (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
En outre, Droit pénal de la presse (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Et ensuite (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.