Les droits de la personnalité
Les droits de la personnalité :
I). — Le droit français protège l’individu dans son individualité propre.
(Les droits de la personnalité)
Les prérogatives permettant à un individu de mettre en œuvre cette protection
constituent les droits de la personnalité stricto sensu.
(Les droits de la personnalité)
Les droits de la personnalité sont attachés à la personne et ne font donc pas
partie de son patrimoine.
Ils sont les mêmes pour chacun de nous puisqu’ils sont des attributs de la
personne humaine.
En principe, ils sont hors commerce, intransmissibles et s’éteignent avec
le décès de la personne.
Ces droits ne peuvent être saisis par les créanciers, ils sont donc incessibles,
mais également imprescriptibles. (Les droits de la personnalité)
Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation. Par exemple, une personne
ne saurait renoncer à son droit à la vie (voilà pourquoi l’euthanasie reste
un meurtre).
Elle ne peut renoncer non plus à son droit à la réputation ou vendre sa
liberté de pensée.
Cependant, le principe de nullité de ces conventions n’est pas absolu
et certaines conventions portant atteinte à l’intégrité physique sont valables.
(Les droits de la personnalité)
La tendance est d’admettre ces conventions lorsqu’elles ont un but socialement utile.
II). — On distingue deux grandes
catégories de droits de la personnalité :
(Les droits de la personnalité)
— En premier lieu, les droits qui tendent à la protection de l’intégrité physique ;
— En seconde lieu, les droits qui visent la protection de l’intégrité morale.
Chapitre 1 Le respect de l’intégrité physique de la personne humaine
Chapitre 2 Le respect de l’intégrité morale de la personne humaine
(Les droits de la personnalité)
III). — Contacter un avocat
(Les droits de la personnalité)
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
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