Les états voisins du trouble psychique
Les états voisins du trouble psychique :
I). — Les maladies de la volonté
(Les états voisins du trouble psychique)
Il s’agit de maladies qui abolissent la volonté des personnes
(kleptomanie, pyromanie…).
En général ces maladies ne sont pas assimilées aux troubles psychiques
et à la contrainte. La personne reste donc pénalement responsable.
II). — Le somnambulisme
(Les états voisins du trouble psychique)
En principe on admet que le somnambule n’est pas responsable des
infractions qu’il commet dans son sommeil.
À première vue la personne qui commet une infraction alors qu’elle était
hypnotisée ne pourra pas voir sa responsabilité pénale engagée dans
la mesure où elle n’avait plus aucune volonté au moment de la commission
de l’infraction.
L’hypnotiseur peut engager sa responsabilité en tant que complice, car
il a provoqué la réalisation de l’infraction.
III). — L’ivresse art L3341 code de la santé
publique
(Les états voisins du trouble psychique)
Il ne s’agit pas d’une cause de non-imputabilité.
La personne en état d’ivresse sera donc pénalement responsable sauf si
son état d’ivresse n’est pas du à sa faute.
IV) — L’usage de produits stupéfiants
article 222-34 du Code pénal
Il ne s’agit pas d’une cause d’irresponsabilité pénal.
V) — Contacter un avocat
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Pourtant,
Premièrement,
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Puis,
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Tout d’abord,
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troisièmement
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
VI) — Les domaines d’activité
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
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Également, E-mail : contact@cabinetaci.com
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Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les états voisins du trouble psychique)
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