Les infractions sexuelles

Infractions sexuelles :

Les infractions sexuelles regroupent tout d’abord, toutes les infractions

qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle

de la victime.

Elles concernent aussi les comportements qui peuvent outrager en raison

de leur connotation sexuelle.

Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer :

I).  —  Premièrement,

les atteintes sexuelles (infractions sexuelles)

(Infractions sexuelles)

—  Les atteintes sexuelles se définissent par tout agissement en rapport

avec l’activité sexuelle.

—  Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :

**  d’abord, par un majeur sur un mineur de 15 ans (article 227-25 du

 Code pénal) ;

**  puis, par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans.

(article 227-27 du Code pénal).

II).  —  Deuxièmement,

les agressions sexuelles (art. 222-27 CP)

(infractions sexuelles)

Les agressions sexuelles supposent d’abord,

une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, ou contrainte,

menace ou surprise par l’auteur.

III).  —  Puis, le viol (art. 222-23 CP)

(infractions sexuelles)

Le viol est une agression sexuelle avec un résultat spécifique :

un acte de pénétration sexuelle.

Voir les articles :

        1).  —   qu’est-ce que le viol ?

2).  —  et le viol sur un conjoint.

IV).  —  Ensuite,

Infractions sexuelles

le harcèlement sexuel (art. 222-33 CP)

Le harcèlement sexuel est prévu par l’article 222-33 du Code pénal

et concerne le fait de harceler dans le but d’obtenir

des faveurs de nature sexuelle.

V).  —  En outre, l’exhibition sexuelle

(infractions sexuelles)

     —  Le fait d‘imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne

non consentante dans un lieu accessible aux regards du public »,

selon l’article 222-32 du Code pénal. 

—  Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle,

le fait d’enregistrer les autres actes de violences sexuelles est punie par la loi :

c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».

VI).  —  De surcroit, la corruption de mineur

(art. 227-22 CP) 

(Infractions sexuelles)

La corruption d’un mineur est le fait par toute personne de

favoriser ou tenter de favoriser, prévoit l’article 227-22 du Code pénal.

Se livrer à des actes immoraux ou impudiques en face d’un mineur

et en connaissance de cause en est un exemple.

VII).  —   En plus, Les propositions sexuelles

à un mineur de moins de 15 ans sur Internet

(art. 227-22-1 CP)  (infractions sexuelles)

Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur

de moins de 15 ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant

Internet ou un moyen de communication électronique similaire,

indique l’article 227-22-1 du Code pénal.

VIII).  — Et enfin, L’atteinte à la moralité d’un

mineur (art. 227-24 CP) (Infractions sexuelles)

Le fait par toute personne, soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par

quelque moyen que ce soit et quel qu’en, soit le support un message à caractère

violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la

dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, lorsque celui-ci est

susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, prévoit l’article 227-24 du Code pénal.

IX).  —  Contactez un avocat

 (infractions sexuelles)

Pour votre défense :

Avocat atteinte sexuelle

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au

téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant

la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de

l’administration pénitentiaire, par exemple,

X).  —  Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

(Infractions sexuelles)

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