Les infractions sexuelles
1). Infractions sexuelles :
Les infractions sexuelles regroupent tout d’abord, toutes les infractions
qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle
de la victime.
Elles concernent aussi les comportements qui peuvent outrager en raison
de leur connotation sexuelle.
Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer :
I). — Premièrement,
les atteintes sexuelles (infractions sexuelles)
(Infractions sexuelles)
1). — Les atteintes sexuelles se définissent par tout agissement en rapport
avec l’activité sexuelle.
2) — Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :
** d’abord, par un majeur sur un mineur de 15 ans (article 227-25 du
Code pénal) ;
** puis, par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans.
(article 227-27 du Code pénal).
II). — Deuxièmement,
les agressions sexuelles (art. 222-27 CP)
(infractions sexuelles)
Les agressions sexuelles supposent d’abord,
une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, ou contrainte,
menace ou surprise par l’auteur.
III). — Puis, le viol (art. 222-23 CP)
(infractions sexuelles)
Le viol est une agression sexuelle avec un résultat spécifique :
un acte de pénétration sexuelle.
Voir les articles :
2). — et le viol sur un conjoint.
IV). — Ensuite,
Infractions sexuelles
le harcèlement sexuel (art. 222-33 CP)
Le harcèlement sexuel est prévu par l’article 222-33 du Code pénal
et concerne le fait de harceler dans le but d’obtenir
des faveurs de nature sexuelle.
V). — En outre, l’exhibition sexuelle
(infractions sexuelles)
1). — Le fait d‘imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne
non consentante dans un lieu accessible aux regards du public »,
selon l’article 222-32 du Code pénal.
2). — Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle,
le fait d’enregistrer les autres actes de violences sexuelles est punie par la loi :
c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».
VI). — De surcroit, la corruption de mineur
(art. 227-22 CP)
(Infractions sexuelles)
La corruption d’un mineur est le fait par toute personne de
favoriser ou tenter de favoriser, prévoit l’article 227-22 du Code pénal.
Se livrer à des actes immoraux ou impudiques en face d’un mineur
et en connaissance de cause en est un exemple.
VII). — En plus, Les propositions sexuelles
à un mineur de moins de 15 ans sur Internet
(art. 227-22-1 CP) (infractions sexuelles)
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur
de moins de 15 ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant
Internet ou un moyen de communication électronique similaire,
indique l’article 227-22-1 du Code pénal.
VIII). — Et enfin, L’atteinte à la moralité d’un
mineur (art. 227-24 CP) (Infractions sexuelles)
Le fait par toute personne, soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par
quelque moyen que ce soit et quel qu’en, soit le support un message à caractère
violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, lorsque celui-ci est
susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, prévoit l’article 227-24 du Code pénal.
IX). — Contactez un avocat
(infractions sexuelles)
Pour votre défense :
Infractions pénales
Infractions sexuelles
atteintes sexuelles, agressions sexuelles, viol
harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, corruption de mineur
propositions sexuelles à un mineur, atteinte à la moralité d’un mineur
happy slapping, infractions à la liberté sexuelle, viol sur conjoint
infractions à la pudeur, abus sexuel, actes sexuels forcés
violences sexuelles filmées, tentative de viol, viol collectif
actes sexuels non consentis, atteintes sexuelles sur mineur
Éléments constitutifs (infractions sexuelles)
violence, contrainte, menace, surprise
acte de pénétration, faveurs sexuelles, exhibition imposée
enregistrement d’actes, actes impudiques, actes immoraux
harcèlement répété, communications électroniques, Internet
mineur non consentant, contacts sexuels, relation d’emprise
autorité sur mineur, propositions sexuelles explicites
Références légales
article 222-23 du Code pénal, article 222-27 du Code pénal
article 222-32 du Code pénal, article 222-33 du Code pénal
l’article 227-22 du Code pénal, article 227-22-1 du Code pénal
article 227-24 du Code pénal, article 227-25 du Code pénal
article 227-27 du Code pénal, Code pénal français
jurisprudence pénale, dispositions pénales, loi sur les mineurs
sanctions pénales, qualification pénale, procédures correctionnelles
circonstances aggravantes, prescription des infractions sexuelles
mineur protégé par la loi, défense pénale
Victimes et auteurs (infractions sexuelles)
mineur de moins de 15 ans, mineur de 15 à 18 ans, majeur
personne en position d’autorité, conjoint, victime non consentante
enfant, personne vulnérable, élève, apprenti
auteur des faits, harceleur, exhibitionniste, violeur
corrompu, témoin des faits, mineur exposé, personne filmée
victime d’un viol conjugal, individu suspecté
Conséquences juridiques (infractions sexuelles)
peine d’emprisonnement, amende pénale, sursis probatoire
interdiction d’exercer, inscription au casier judiciaire
interdiction d’entrer en contact, mesure d’éloignement
suivi socio-judiciaire, réparation du préjudice, dédommagement
dommages et intérêts, plainte avec constitution de partie civile
audition libre, garde à vue, mise en examen
jugement correctionnel, cour d’assises, tribunal correctionnel
Viol et agressions sexuelles
- Le viol constitue l’une des infractions les plus graves en droit pénal, impliquant une atteinte directe à l’intégrité sexuelle de la victime.
- L’agression sexuelle, dès lors qu’elle implique contrainte ou surprise, est lourdement sanctionnée par les juridictions répressives.
- L’exhibition sexuelle en public est pénalement réprimée lorsqu’elle trouble l’ordre public.
- L’inceste est doublement sanctionné : en tant qu’atteinte sexuelle et en raison du lien familial.
- Le proxénétisme constitue une atteinte à la dignité humaine et expose à de lourdes peines d’emprisonnement.
Crimes contre les personnes (infractions sexuelles)
- Un meurtre qualifié engage la cour d’assises, avec des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.
- Les violences volontaires sont appréciées selon leur gravité et leurs conséquences, notamment en cas d’ITT.
- La séquestration est réprimée dès lors qu’elle prive une personne de sa liberté de manière arbitraire.
- Les menaces de mort peuvent constituer une infraction même sans passage à l’acte, en raison de leur impact psychologique.
- Le chantage combine atteinte à la liberté individuelle et pression morale injustifiée.
Atteintes à la personne et à la dignité
- Le harcèlement moral dans le cadre professionnel est reconnu comme une forme de maltraitance psychologique continue.
- La violence conjugale fait l’objet de politiques pénales renforcées en raison de son caractère récurrent et intrafamilial.
- Une atteinte à la dignité peut naître d’un comportement dégradant ou humiliant réitéré.
- L’atteinte à la vie privée peut être constituée par l’enregistrement ou la diffusion d’images sans consentement.
- La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis portant atteinte à la réputation.
Infractions patrimoniales (infractions sexuelles)
- Le vol, en tant que soustraction frauduleuse d’un bien, peut être aggravé en cas de réunion ou de récidive.
- L’escroquerie suppose une manœuvre frauduleuse ayant induit la victime en erreur à son détriment.
- L’abus de faiblesse est caractérisé par l’exploitation d’une personne en situation de vulnérabilité.
- Le recel punit le fait de dissimuler ou de bénéficier sciemment des fruits d’une infraction.
- Le braquage avec usage d’une arme est une circonstance aggravante du vol.
Infractions spéciales et criminalité organisée
- La corruption active ou passive d’un agent public engage la responsabilité tant de l’auteur que du bénéficiaire.
- Une prise illégale d’intérêts engage la responsabilité pénale de l’agent public concerné.
- La concussion correspond à la perception indue de sommes par un agent public.
- Le blanchiment d’argent permet de dissimuler l’origine illicite de fonds.
- L’association de malfaiteurs permet de prévenir les actes criminels avant leur exécution.
Infractions modernes et cybercriminalité (infractions sexuelles)
- Le cyberharcèlement est une forme moderne de violence morale poursuivie au même titre que le harcèlement classique.
- *Le piratage informatique est qualifié d’accès frauduleux à un système automatisé de données.
- Le piratage de données sensibles expose à des poursuites pour atteinte à la vie privée.
- L’atteinte à une information classifiée engage la responsabilité pénale du détenteur.
- Le sabotage peut être réprimé au titre des atteintes à la sûreté de l’État.
Criminalité internationale
- Le terrorisme est une infraction politique complexe impliquant des mesures spéciales de poursuite et de détention.
- L’apologie du terrorisme est sanctionnée même sans lien direct avec un acte concret.
- Le trafic d’êtres humains est poursuivi tant sur le plan national qu’international.
- *Le trafic d’organes est un crime internationalement condamné.
- Le pillage constitue une infraction spécifique en temps de crise ou de conflit.
Avocat atteinte sexuelle
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au
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Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant
la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de
l’administration pénitentiaire, par exemple,
X). — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
(Infractions sexuelles)
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Premièrement, LE CABINET (infractions sexuelles)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (infractions sexuelles)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (infractions sexuelles)
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Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
aussi, Droit pénal de la presse
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Surtout, pénal de la famille
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