Les limites de la liberté de se prostituer

Les limites de la liberté de se prostituer :

C’est à partir du 13e siècle av. J.-C. que la prostitution a commencé à être évoquée, au sein de l’épopée d’un roi en

quête d’immortalité, Gilgamesh.

Beaucoup parlent ainsi du « plus vieux métier du monde ».

En France, la lutte contre la prostitution dure depuis 1946. 70 ans de combat qui commencent par l’interdiction des

maisons closes.

1 400 établissements sont fermés en quelques mois, à l’initiative de Marthe Richard, ancienne prostituée devenue

conseillère de Paris. Mais la prostitution n’est pas rendue illégale, elle va se déplacer dans la rue. Celles qui vendent leurs

services sont verbalisées pour racolage, quand leurs clients sont laissés tranquilles.

(Les limites de la liberté de se prostituer)

Petit à petit, de nombreuses définitions commencent à émerger :

Un décret du 25 novembre 1960 définit le racolage : attitude affichée sur la voie publique en vue de provoquer la

débauche. Disposition aussi imprécise qu’arbitraire : la seule présence de la personne prostituée dans la rue était parfois

sanctionnée.

Il y avait donc des sanctions pour racolage passif et c’est en 1975 que se crée un ras-le-bol mène à une mobilisation.

Les prostituées ne veulent plus être considérées comme délinquantes. Certaines vont même occuper des églises, sous la

protection des ecclésiastiques, pour réclamer des droits. C’est la fin du fichage.

Le Nouveau Code pénal (1993) ne retient plus que le racolage actif : le fait par tout moyen de procéder

publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles est puni de l’amende prévue pour les

contraventions de 5e classe, à savoir 10 000 F, 20 000 en cas de récidive.

(Les limites de la liberté de se prostitue)

Mais en 2003, la Loi sur la sécurité provoque un bond en arrière :

les prostitué(e)s risquent jusqu’à deux mois de prison pour racolage passif, ce qui crée un nouveau délit. Il faudra 13 ans

pour que ce délit soit abrogé. Pour la première fois, ce sont les clients qui sont visés et ils risquent jusqu’à 1 500 euros

d’amende.

Tirée du verbe latin « prostituere » signifiant « exposer publiquement », la prostitution serait une forme

d’exhibition de ce qui relève habituellement de l’intime. Le législateur français n’a pas donné de définition claire et

précise de la prostitution, cependant, il est possible de se référer à la JP qui la définit dans un arrêt de la Chambre

criminelle rendu le 27 mars 1996 comme « le fait de se prêter, moyennant rémunération, à des contacts

physiques de quelques natures qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ».

THIB, le nouveau dispositif de lutte contre la prostitution issu de la loi du 13 avril 2016, s’inscrit dans une politique

abolitionniste de la prostitution. Plusieurs mesures importantes :

Désormais, on pénalise le client en interdisant tout achat d’acte sexuel.

Une autre mesure phare de la loi du 13 avril 2016 est la suppression du délit de racolage passif. La fin de ce délit,

institué par la Loi de sécurité intérieure du 18 mars 2003, permet de considérer les prostituées « comme des

victimes et non plus comme des délinquantes ». »

Aujourd’hui : définition et répression de cette infraction pour les clients. Elle est posée à l’article 611-1 du Code 

pénal :

« Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la

prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la

fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les

contraventions de la 5e classe ».Les limites de la liberté de se prostituer

Près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi, beaucoup d’associations ont dénoncé la précarisation ainsi que

l’augmentation des violences et de l’exploitation engendrée par le nouveau texte à l’égard des personnes qui se prostituent

aujourd’hui. Une QPC a donc été transmise au Conseil constitutionnel au motif que la loi de 2016 porterait atteinte à des

droits et libertés de nature constitutionnelle, telle que la liberté d’entreprendre (valeur constitutionnelle en vertu de

l’article 4 de la DDHC).

Le 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a affirmé, par le no 2018-761 QPC, que la loi de 2016 est conforme à la

Constitution. Dorénavant, on sanctionne le client de la personne prostituée plutôt que le racolage.

On peut distinguer globalement trois approches politiques sur la question de la prostitution :

Les limites de la liberté de se prostituer

1).  Réglementariste : encadrer cette activité afin qu’elle soit exercée dans un cadre légal, la prostitution est considérée

comme une activité professionnelle dite normale

2).  Abolitionniste : les prostituées sont des victimes et les proxénètes des criminels, les prostituées ne sont pas

sanctionnables, les clients peuvent être sanctionnés ;

3).  Prohibitionniste : les prostituées et les proxénètes sont des criminels, police et justice sanctionnent ces

activités, les clients peuvent être sanctionnés.

À travers la prostitution se pose la question de la liberté au sein de cette activité. L’article 4 de la DDHC pose le

principe.

Dans cette perspective de mise en relation de la prostitution et de la liberté, on va se demander si l’encadrement actuel

de la prostitution permet-il aux femmes qui l’exerce d’être libre ?

On verra qu’il existe notamment une première limite liée au consentement de la personne qui se prostitue (II), ⇒

prostitution exercée sous contrainte (A) mineure et personnes vulnérables (B). Puis nous verrons qu’il y a

également une limitation sociale et éthique (II) ⇒ exclusion des prostituées au niveau social et professionnel (A) +

limites issus des principes fondamentaux de la Loi française (B).

I). — Le consentement comme limite

(Les limites de la liberté de se prostituer)

     A).  —  La prostitution exercée sous contrainte

(Les limites de la liberté de se prostituer)

Dans le consentement concernant la prostitution, il y a une distinction à faire entre la prostitution libre et forcée.

Dans la prostitution forcée, la personne ne consentirait pas aux rapports sexuels qu’on lui demande, car elle serait

sous l’influence d’individus cherchant à la tromper, la menacer et l’exploiter.

L’article 225-5 du Code pénal apporte une définition du proxénétisme : 3 cas

« Le proxénétisme est le fait, pour quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;

2° de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une

personne qui se livre habituellement à la prostitution ;

3° Embaucher, entraîner ou détourner une personne en vue de la prostitution ou exercer sur elle une pression pour

qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

Sanction : 7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Le proxénétisme peut constituer une limite de la liberté de se prostituer parce que justement le consentement n’est

pas valide, donc la prostitution ne peut pas être considérée comme une liberté émanant de la personne qui l’exerce.

« Énormément de jeunes filles se font démarcher par des jeunes qui leur proposent des packs en leur disant : “Je m’occupe

de tout, je trouve les chambres d’hôtel, je te protège et je prends la moitié des gains” », explique par exemple Christophe

Molmy, chef de la brigade des mineurs à Paris, dans une émission de radio.

Démontre à quel point c’est courant et facile de se faire embarquer dans une histoire comme celle-ci.

→ Ce type de prostitution s’avèredonc réprimée et interdite, il s’agit d’une forme de protection autour des femmes pour qu’elle

fasse ca par libre choix et pas sous la contrainte de quelqu’un.

     B).  —  Les mineurs et personnes vulnérables

(Les limites de la liberté de se prostituer)

La prostitution peut être exercée sous contrainte, notamment en raison d’un appât pour « l’argent facile ». Les

mineurs dans la prostitution : c’est environ 10 000 mineurs prostitués en France.

Selon l’article 225-12-1 du Code pénal, certaines circonstances aggravantes existent lorsqu’une personne sollicite,

accepte ou obtient des relations sexuelles de la part d’une personne qui se prostitue, si cette dernière est mineure ou

présente une vulnérabilité particulière.

→ Aggravation à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Donc forme de limite : les mineurs et les personnes vulnérables ne peuvent pas se prostituer, le consentement

n’est pas constitué. (Les limites de la liberté de se prostituer)

1).  On peut voir ce phénomène dans le téléfilm « Comme des reines », récompensé de nombreuses fois. L’histoire aborde :

la prostitution de mineures dans un réseau de proxénétisme, la rupture du lien familial et la désillusion de « l’argent

facile ».

2).  Le nombre de mineures victimes de proxénétisme n’a cessé d’augmenter en France : le service statistique

ministériel de la sécurité intérieure a recensé une hausse de 70 % en cinq ans.

3).  Les victimes de proxénétisme sont majoritairement de jeunes filles de 15 à 17 ans et, par exemple, une

association d’aide aux prostitués « l’amicale du Nid 95 » n’accompagne, par exemple, que 10 % de garçons et ces mineures

sont généralement issues de milieux défavorisés.

4).  On relève une réelle « vulnérabilité » des jeunes victimes, souvent en situation de rupture familiale. Entre 40 % et

50 %, des mineures disent avoir subi des violences pendant leur enfance, notamment familiales et/ou sexuelles,

avant de se prostituer.

Selon l’association « Agir contre la prostitution des enfants », il existe des circonstances particulières qui vont accroitre la

potentialité de basculer dans la prostitution :

– une rupture familiale

– une période d’errance (fugue ou rejet de la cellule familiale)

– ou encore une addiction (alcool, drogues)

1).  Ces mineures ne reconnaissent pas forcément être victimes du proxénétisme :

2).  les jeunes prostituées sont en effet généralement attirées par l’appât du gain et banalisent les relations sexuelles

tarifées auxquelles elles se prêtent.

3).  Elles considèrent les proxénètes qui participent à leur activité (réservant les lieux de prostitution, publiant leurs

annonces, les surveillant pendant les actes sexuels, mais aussi récupérant un pourcentage des gains) comme des «

collaborateurs » ou des « protecteurs ».

II).  —  Une limitation sociétale et éthique

(Les limites de la liberté de se prostituer)

     A).  —  Exclusion des prostituées au niveau social et professionnel

(Les limites de la liberté de se prostituer)

Il y a ainsi une limite de la prostitution au niveau fiscal dans le sens que la prostitution est très peu avantageuse au

niveau de leurs couvertures sociales : pas de droits d’assurance maladie maternité, pas de retraite, pas d’assurance pour

accident de travail, ni d’allocations chômage, et en plus de cela elles sont taxées par l’État. En effet, l’administration fiscale

et la jurisprudence considèrent les revenus de la prostitution comme entrant dans la catégorie des bénéfices non

commerciaux (BNC), conformément à l’article 92 du Code général des impôts, et sont donc soumises à l’impôt sur les

revenus. Par ailleurs, au niveau social, les actes juridiques qui contreviennent aux bonnes mœurs ne sont pas tolérés, ce qui

empêche les prostituées de conclure des contrats avec leurs clients et d’être considérées comme des prestataires de services

exerçant une profession libérale.

Exemple de questions posées lors de la QPC posée au Conseil constitutionnel le 1er février 2019 : Payer un rapport

sexuel pour se servir du corps d’autrui, de façon anonyme, est-il un acte économique comme un autre ? Peut-on

analyser cette activité de manière dissociée de celles du trafic d’êtres humains, de l’aide illégale à l’entrée sur le

territoire, du proxénétisme ? (Les limites de la liberté de se prostituer)

Une question se pose alors : le législateur doit-il intervenir afin de créer une nouvelle forme de profession à part entière en

tenant compte de la liberté sexuelle ? Pour l’instant ce n’est pas le cas.

Durkheim, dans de la division du travail social (1897), fait du travail le facteur essentiel de l’intégration sociale. On peut

par ce biais aborder la question de la place sociale des personnes qui exercent la prostitution et, au-delà, celle du statut

de leur activité.

En d’autres termes, est-ce que la sexualité vénale est un travail et, dans ce cas, les personnes qui s’y livrent doivent-

elles être considérées comme des citoyennes à part entière, aptes à prétendre aux mêmes droits et protections que les autres

travailleurs et travailleuses ? Ou bien une telle sexualité est-elle une activité illégitime conférant un statut de

marginale, c’est-à-dire d’individus gravitant autour du corps social sans en faire véritablement partie ? À l’heure actuelle en

France, l’exclusion des prostituées du corps social est un fait établi, le législateur prend très peu position sur ce problème.

Aussi des limites sociales au niveau des lieux : certains lieux ne sont pas vraiment autorisés, comme par exemple à côté

d’écoles, ou des lieux publics trop fréquentés. En général, s’agit souvent des lieux isolés et des horaires de nuit, ce qui

les met encore plus à l’écart.

→ Pour l’instant, les prostituées restent en marge de la société et sont exclues, ce qui en fait donc une limite sociale et

fiscale.

     B).  —  Une limite issue de principes fondamentaux

(Les limites de la liberté de se prostituer)

Non-commercialisation du corps humain à l’article 16-1 du Code civil : « Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit

patrimonial. »

La prostitution peut être perçue comme une forme de location du corps humain afin de proposer un service sexuel à

autrui en échange d’une rémunération. Se pose alors la question de savoir s’il s’agit ou non d’une commercialisation

stricto sensu du corps humain.

Il convient effectivement de mettre ce principe en balance avec la libre disposition de soi.

Cette libre disposition est une liberté fondamentale en droit français, qui ne doit cependant pas déroger au principe de

respect du corps humain.(Les limites de la liberté de se prostituer)

Autre aspect : la sauvegarde de l’ordre public. L’ordre public résulte d’une construction jurisprudentielle tendant à

assurer la garantie effective de droits et principes constitutionnels (composantes classiques de l’ordre public : tranquillité,

salubrité et sécurité publiques).

La notion de « moralité publique » n’a pas de définition précise, si ce n’est qu’elle correspond au « minimum d’idées

morales communément admises à un moment donné par la majorité des citoyens ».

À la différence de l’ordre public matériel qui se rattache à des faits concrets et identifiables, la protection de la

moralité publique se révèle plus vague en raison de l’évolution des mœurs.

Le titulaire de l’autorité de police doit préciser en quoi le contexte local fait que l’ordre public risque d’être troublé. Il ne

peut se référer qu’à l’immoralité d’une activité ; il doit justifier des circonstances locales.

Par exemple, un arrêté municipal « anti-prostitution » se trouve  légitimement édicté afin d’empêcher que l’activité

prostitutionnelle ne s’exerce près d’un lieu de culte (CE, 11 mai 1977) ou à proximité d’établissements d’enseignement ou

de lieux fréquentés par des enfants (CE, 8 juin 2005).

(Les limites de la liberté de se prostituer)

En revanche, la mesure de police ne peut pas interdire de façon absolue et généralisée la présence et les allées et venues des

personnes prostituées.

Exigence qui résulte de l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933, dans lequel le Conseil d’État affirme la nécessité de concilier

au mieux l’impératif de maintien de l’ordre public et le respect de la liberté en cause. Lorsqu’il contrôle la légalité d’une

mesure de police générale, le juge administratif doit s’assurer qu’elle répond de façon adéquate aux risques de trouble à

l’ordre public et qu’elle est nécessaire et proportionnée

⇒ donc peut constituer une potentielle limite à la liberté de se prostituer.

III).  —  Contactez un avocat

(Les limites de la liberté de se prostituer)

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La liberté de se prostituer soulève des questions sur ses limites et son encadrement législatif, la prostitution peut être un choix personnel mais aussi une conséquence de la précarité, la stigmatisation des travailleurs du sexe entraîne une marginalisation sociale et économique, la criminalisation de la prostitution peut aggraver la clandestinité et l’exploitation, la violence et les abus sont des réalités pour de nombreuses personnes concernées, la réglementation du travail du sexe diffère selon les pays et les modèles législatifs, le consentement des personnes prostituées est parfois remis en question en raison de contraintes économiques, le proxénétisme et

la traite humaine sont des dérives souvent associées à la prostitution, les droits humains et la protection sociale doivent être pris en

compte dans les débats sur la régulation, les féministes sont divisées entre abolitionnisme et réglementarisme, l’égalité entre les sexes est un enjeu majeur dans la question de la marchandisation du corps, la dignité et l’autonomie corporelle sont des principes fondamentaux du débat éthique, la société doit réfléchir aux impacts de la normalisation de la prostitution, la pénalisation des clients vise à réduire la demande et à protéger les personnes prostituées, les normes sociales influencent la perception publique de la prostitution, le système judiciaire joue un rôle clé dans l’application des lois, la lutte contre la traite est un enjeu international

nécessitant une coopération transfrontalière, la santé publique est impactée par la prévalence des IST dans le milieu de la

prostitution, les dispositifs d’aide permettent d’accompagner les travailleurs du sexe vers des alternatives économiques, la précarité financière pousse certaines personnes à entrer dans la prostitution, la justice sociale impose de garantir un cadre légal équitable, les rapports de force entre clients et personnes prostituées soulèvent des questions sur la domination et la subordination, les associations et ONG jouent un rôle central dans la protection et le soutien des travailleurs du sexe, la marginalisation des prostituées les empêche souvent d’accéder à des droits fondamentaux, les lois répressives peuvent entraîner des bavures et des excès policiers,

la prostitution en ligne pose de nouveaux défis en termes de cybersécurité et de régulation numérique, les réseaux sociaux sont

parfois utilisés pour la cyberprostitution, la légalité de la prostitution varie selon les juridictions, les inégalités économiques renforcent la dépendance financière de certaines personnes à la prostitution, les programmes de réinsertion sont essentiels pour offrir des opportunités professionnelles aux travailleurs du sexe, la pression sociale pousse certaines personnes à cacher leur activité par peur de la discrimination, la dépénalisation est vue par certains comme une solution pour améliorer la sécurité et la protection juridique, les stéréotypes sur la prostitution renforcent la marginalisation des travailleurs du sexe, le consentement éclairé est un

principe fondamental dans le débat sur la liberté de choix, l’impact psychologique de la prostitution peut inclure des traumas et du

stress post-traumatique, les violences sexuelles sont une menace constante pour de nombreuses personnes prostituées, les politiques publiques doivent tenir compte de la réalité économique des travailleurs du sexe, la lutte contre l’exploitation nécessite une approche intersectionnelle, les droits des travailleurs du sexe restent un sujet controversé dans le débat politique, l’accès aux soins est une priorité pour garantir une meilleure santé publique, la dépendance économique empêche certaines personnes de quitter la prostitution, la prostitution de rue est souvent plus exposée aux violences, les escortes de luxe bénéficient parfois d’un cadre plus

sécurisé mais restent vulnérables aux abus, les réseaux criminels profitent du marché clandestin de la prostitution, l’industrie du

sexe repose sur une marchandisation du désir, les droits sociaux des travailleurs du sexe ne sont pas toujours reconnus légalement, la répression du travail du sexe peut avoir des effets négatifs sur la santé et la sécurité, les normes culturelles influencent la manière dont la prostitution est perçue et encadrée, le capitalisme a transformé la prostitution en un marché lucratif, les organisations abolitionnistes militent pour l’interdiction totale du travail du sexe, le progrès social implique une réflexion sur les limites de la liberté de se prostituer, la régulation étatique pourrait garantir plus de sécurité aux travailleurs du sexe, la solidarité sociale doit

inclure un accompagnement des personnes souhaitant quitter la prostitution, la protection des mineurs est une priorité absolue dans le

cadre juridique, le débat public sur la prostitution reste marqué par des contradictions législatives, les réformes légales doivent s’appuyer sur des études sur l’impact social, la justice réparatrice est une solution envisagée pour aider les victimes de violences et d’exploitation, l’évolution des mentalités pourrait mener à une meilleure reconnaissance des droits des travailleurs du sexe, les alternatives économiques doivent être développées pour réduire la dépendance à la prostitution, la protection juridique est essentielle pour prévenir les abus et les violences, les libertés fondamentales doivent être respectées tout en assurant un cadre légal

adapté, la formation professionnelle peut être une solution pour offrir de nouvelles perspectives aux travailleurs du sexe, les enjeux

éthiques liés à la prostitution restent au cœur des débats de société, les réseaux organisés profitent des failles du système judiciaire pour exploiter des personnes vulnérables, la perception médiatique de la prostitution influence les décisions politiques, les idéologies autour de la prostitution varient entre conservatisme, progressisme et libertarianisme, le droit à l’autonomie implique aussi un droit à ne pas être forcé à la prostitution par la précarité, les prostituées indépendantes revendiquent leur liberté de

travailler sans oppression ni exploitation, les contradictions juridiques rendent difficile l’application de certaines lois, le travail du

sexe doit être analysé dans une perspective humaniste, la reconnaissance institutionnelle du travail du sexe pourrait permettre une meilleure protection légale, les perspectives futures du débat dépendent de l’évolution des politiques publiques, la lutte contre les inégalités implique une prise en compte des facteurs socio-économiques, les initiatives locales peuvent apporter des solutions adaptées aux réalités du terrain.

à cause de

(Les limites de la liberté de se prostituer)

cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Les limites de la liberté de se prostituer)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Les limites de la liberté de se prostituer)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

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(Les limites de la liberté de se prostituer)

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Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les limites de la liberté de se prostituer)

En somme, Droit pénal  (Les limites de la liberté de se prostituer)

Tout d’abord, pénal général (Les limites de la liberté de se prostituer)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Les limites de la liberté de se prostituer)

Aussi, Droit pénal fiscal (Les limites de la liberté de se prostituer)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les limites de la liberté de se prostituer)

De même, Le droit pénal douanier (Les limites de la liberté de se prostituer)

En outre, Droit pénal de la presse (Les limites de la liberté de se prostituer)

                 Et ensuite (Les limites de la liberté de se prostituer)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie.