Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes
Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes :
I). — Préjudices extra patrimoniaux avant consolidation
(Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)
De même que pour les préjudices patrimoniaux, différents critères permettent d’établir le préjudice extra patrimonial à indemniser.
Néanmoins la différence persiste en ce qui concerne la période avant consolidation et celle après consolidation.
II). — Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)
(Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)
cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique,
c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération
professionnelle de la victime, laquelle est d’ailleurs déjà réparée au titre du poste “Pertes de gains professionnels actuels”.
A l’inverse, elle va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation.
Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la “perte de qualité de vie et à celle des joies
usuelles de la vie courante” que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son
environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des
agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique, etc.).
III). — Les souffrances endurées (SE) ou Pretium Doloris
(Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)
visent quant à elles toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, que doit endurer
la victime durant la maladie traumatique, allant du jour de l’accident à celui de sa consolidation.
En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées relèvent du déficit fonctionnel permanent et sont indemnisées
à ce titre.
Il a été observé que, durant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques,
voire une altération de son apparence, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables.
IV). — Ce type de préjudice nommé préjudice esthétique temporaire (PET).
est souvent pris en compte au stade des préjudices extra patrimoniaux permanents, mais curieusement omis de toute indemnisation
au titre de la maladie traumatique où il est pourtant présent, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face.
V). — Contacter un avocat
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)
En somme, Droit pénal (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)
Tout d’abord, pénal général (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
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