Les propos diffamatoires
Les propos diffamatoires :
Les propos diffamatoires font l’objet d’un délit — la diffamation — qui ne fait pas partie du Code pénal.
Ce délit a été défini par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 selon lequel « Toute allégation ou imputation
d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de
cette imputation est punissable, même si elle semble faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne
ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des
discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».
I). — L’élément matériel (Les propos diffamatoires)
Le délit de diffamation exige la réunion de quatre éléments :
une allégation ou une imputation (1),
un fait déterminé (2),
une personne ou un corps identifié (3)
et une publication (4).
A). — Une allégation ou une imputation
L’allégation visée par l’article 29 correspond au fait de reprendre ou reproduire des propos ou écrits
attribués à de tiers contenants des imputations diffamatoires. L’imputation se définit quant à elle par
l’affirmation d’un acte dont l’auteur endosse la responsabilité.
La jurisprudence ne distingue pas l’allégation de l’imputation, elle admet les propos diffamatoires
sous-entendus. Dans une décision du 22 octobre 2013, la Cour de cassation a ainsi retenu que
« l’imputation ou l’allégation d’un fait précis et déterminé portant atteinte à l’honneur ou à la considération
d’une personne entre dans les prévisions de la loi même si elle est présentée sous une forme déguisée
et par voie d’insinuation » (Cass. Crim., 22 octobre 2013, n° 12-85.971).
B). — Un fait déterminé
L’allégation et l’imputation doivent porter sur un fait déterminé. Le fait visé à l’article 29 correspond à
tout acte pouvant être prouvé sans difficulté majeure, et qui est de nature à porter atteinte à l’honneur
ou à la considération de la victime.
L’atteinte à l’honneur touche l’intimité de la personne en lui attribuant un comportement moralement
inadmissible et l’atteinte à la considération tend à troubler la position sociale ou professionnelle de la victime.
C). — Une personne ou un corps identifié
La personne ou le corps visés par les propos diffamatoires ne sont pas nécessairement nommés, mais leur
identification doit être rendue possible « par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés,
placards ou affiches incriminés ».
D). — Une publication
Pour être incriminés, les propos diffamatoires doivent être publiés dans les formes prévues à l’article 23 de
la loi de 1881, à savoir « par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics,
soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit,
de la parole ou de l’image vendue ou distribuée, mise en vente ou exposée dans des lieux ou réunions publics,
soit par des placards ou des affiches exposées au regard du public, soit par tout moyen de communication
au public par voie électronique ».
Dans une décision du 14 octobre 2014, la Cour de cassation a ainsi cassé l’arrêt d’appel condamnant un prévenu
pour diffamation non publique, alors que les propos diffamatoires ont été tenus au cours d’une conversation
confidentielle, sans que soit démontrée la volonté de son auteur de le voir porter à la connaissance des tiers
(Cass. Crim., 14 octobre 2014, n° 13-85.512).
II). — L’élément moral (Les propos diffamatoires)
La diffamation reste un délit et l’infraction intentionnelle. L’auteur doit donc avoir eu la volonté de porter atteinte
à l’honneur ou à la considération de la personne par ses propos diffamatoires.
La jurisprudence a créé une présomption de mauvaise foi à l’égard cet auteur et la déduit du caractère
diffamatoire des propos.
III). — La répression (Les propos diffamatoires)
A). — La procédure
La poursuite peut être exercée d’office lorsque la diffamation a été commise à raison de l’origine, l’ethnie,
la nation, la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap de la personne visée.
La diffamation peut être poursuivie sur le plan pénal en tant que délit, mais aussi sur le plan civil pour atteinte
à la vie privée. Si la victime a agi sur le plan pénal, elle pourra toujours agir sur le plan civil, mais le juge civil
ne pourra contredire ce qui a été jugé sur le volet répressif.
Le délai de prescription de l’action publique s’avère de trois mois à partir du jour où l’infraction a été commise
ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite le cas échéant. Le délai s’élève à un an lorsque la diffamation
a été commise à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou
le handicap de la personne visée.
B). — Les peines
L’auteur d’un délit de diffamation envers les particuliers est puni d’une amende de 12 000 €. Cette peine s’élève
à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si la diffamation revêt un caractère racial, ethnique ou religieux,
ou a été commise à raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap.
Lorsque la diffamation apparait non publique, elle est punie d’une amende de 38 € qui s’élève à 750 € lorsqu’elle
prend un caractère raciste ou discriminatoire.
IV). — Les cas d’exonération et les immunités
(Les propos diffamatoires)
A). — Les cas d’exonération de la responsabilité pénale
Il existe deux cas dans lesquels la personne accusée pour propos diffamatoires peut être exonérée de sa responsabilité :
l’exception de bonne foi (1)
et l’exceptio veritatis (2).
a). — L’exception de bonne foi
Pour être exonéré de responsabilité sur le terrain de la bonne foi, le prévenu doit apporter la preuve de quatre éléments :
la légitimité du but poursuivi,
l’absence d’animosité personnelle,
la prudence et la mesure dans l’expression utilisée
et le sérieux de l’enquête.
Dans une décision du 28 juin 2017, la Cour de cassation a ainsi cassé l’arrêt d’appel qui, pour refuser le bénéfice de la bonne
foi aux prévenus, a retenu une insuffisance de base factuelle et un défaut de prudence dans l’expression, suite à une émission
radiophonique entre un homme politique et un artiste ayant tenu des propos antisémites. La haute juridiction a retenu qu’au
regard du débat d’intérêt général, à l’occasion d’élections législatives, et de la base factuelle sur laquelle reposaient les propos,
les affinités politiques semblaient notoires entre les deux hommes, de telle sorte que l’exception de bonne foi ne peut être refusée
(Cass. Crim., 28 juin 2017, n° 16-80.064).
b). — L’exceptio veritatis
L’exceptio veritatis permet au prévenu d’apporter la preuve de la vérité des propos diffamatoires pour s’exonérer de sa responsabilité.
L’article 35 de la loi de 1881 dispose à ce titre que la vérité peut être établie par les voies normales « dans les cas d’imputations
contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air, les administrations publiques et contre toutes les personnes
énumérées dans l’article 31 », notamment le président de la République et les membres de l’exécutif.
La loi permet également de prouver la vérité des propos diffamatoires contre les directeurs ou administrateurs de toute
entreprise individuelle, commerciale ou financière, dont les titres sont admis aux négociations ou offerts au public.
Toutefois, en vertu de l’article 35a de la loi, l’exception de vérité ne peut être rapportée lorsque les propos diffamatoires portent
atteinte à la vie privée de la personne. À l’origine, cette limitation valait encore quand l’imputation remontait à plus de dix ans
(Art. 35 b) et chaque fois que les propos diffamatoires se référaient à un fait représentant une infraction prescrite ou amnistiée
(Art. 35 c), mais ces dispositions, jugées contraires à la Constitution, ont été abrogées.
Enfin, lorsque le prévenu désire invoquer l’exceptio veritatis, il doit, dans un délai de dix jours à compter de la signification
de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant les faits desquels il entend prouver la vérité, la copie des pièces
et les noms, professions et demeures par lesquels il soutient administrer la preuve.
B). — Les immunités (Les propos diffamatoires)
En vertu de l’article 41 de la loi de 1881, les membres des assemblées parlementaires pour les discours proférés à la tribune
et pour les rapports ou autres pièces imprimées par l’ordre d’une de ces assemblées bénéficient d’une immunité parlementaire.
Ils ne pourront alors faire l’objet d’aucune action en diffamation.
L’article précité prévoit également une immunité judiciaire selon laquelle ne peuvent donner lieu à aucune poursuite en
diffamation les discours ou écrits produits devant les tribunaux.
V). — Contacter un avocat (Les propos diffamatoires)
Pour votre défense
2 de la loi du 29 juillet 1881
29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
29 de la loi du 29 juillet 1881
accusé sans preuve diffamation
affaires pénales
allégation
allégation à l’encontre
amende pour propos diffamatoires
allégation à ou de
allégation calomnieuse
alléguer
allégation c’est quoi
allégation de harcèlement moral
amputation d’un membre
allégation de
allégation définition d’abord, (Les propos diffamatoires)
art 29 de la loi du 29 juillet 1881
art 55 de la loi du 29 juillet 188
allégation définition juridique
allégation diffamatoire
article 14 de la loi du 29 juillet 1881
article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881
allégation d’inconduite
allégation d’origine
article 2 loi du 29 juillet 1881
article 23 de la loi du 29 juillet 1881
allégation droit
allégation écologique
article 2 de la loi du 29 juillet 1881
article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881
allégation économie
pénaliste spécialisé diffamation
allégation émotionnelle
allégation en droit
art 24 de la loi du 29 juillet 1881
article 13 de la loi du 29 juillet 1881
allégation et accusation
allégation étiquetage
article 26 de la loi du 29 juillet 1881
article 27 de la loi du 29 juillet 1881
allégation étymologie
allégation fallacieuse
article 24 de la loi du 29 juillet 1881
article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
allégation fallacieuse définition
allégation fausse
article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881
allégation féminin ou masculin
allégation fonctionnelle
article 29 de la loi de 1881 puis, (Les propos diffamatoires)
article 29 de la loi du 29 juillet 1881
allégation français
allégation générale
article 29 de la loi du 29 juillet 1881 diffamation
article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
allégation gratuite
allégation immunité
article 29 loi du 29 juillet 1881
article 3 de la loi du 29 juillet 1881
allégation implicite
allégation inconduite
article 3 loi du 29 juillet 1881
allégation infondée
allégation juridique
article 30 de la loi du 29 juillet 1881
allégation léger
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allégation marketing
allégation mensongère
article 31 de la loi du 29 juillet 1881
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article 32 de la loi de 1881
allégation ou affirmation
allégation ou imputation d’un fait
article 32 de la loi du 29 juillet 1881
allégation sante
allégation signification
article 33 de la loi du 29 juillet 1881
allégation source d’énergie
allégation synonyme
article 35 bis de la loi du 29 juillet 1881
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article 65 de la loi du 29 juillet 1881
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article 65-2 de la loi du 29 juillet 1881
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article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881
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articles 23 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881
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droit pénal général
droit pénal international et des affaires
diffamation publique peine
diffamation quel recours
droit pénal
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droit pénal spécial
du droit pénal
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exception Veritas droit
exception de bonne foi diffamation
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faire preuve de sa bonne foi
fait de la diffamation
imputation droit
imputation droit pénal
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fait justificatif définition
imputation définition
imputation définition droit pénal
fait justificatif diffamation
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imputation de l’infraction à la personne morale
fausse allégations
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imputation causale
imputation cire
fausses allégations harcèlement
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imputation
imputation amende
grands avocats pénalistes
grands avocats pénalistes français
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imputer une infraction
je faire preuve de bonne foi
je porte plainte pour diffamation
imputer à justice
je suis victime de diffamation
je veux porter plainte pour diffamation
jurisprudence bonne foi
jurisprudence propos diffamatoires*
la diffamation c’est quoi de surcroit, (Les propos diffamatoires)
jurisprudence diffamation publique
la preuve de la bonne foi en droit
la preuve de notre bonne foi
l’allégation
jurisprudence sur la diffamation
l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881
l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881
le droit pénal
l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881
le droit pénal des affaires
l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881
l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881
le droit pénal international
l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881
l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881
le droit pénal spécial
l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881
le fait justificatif
le pénal
les éléments constitutifs de la diffamation
les propos diffamatoires*
lettre preuve de bonne foi
lettre propos diffamatoires*
l’exception Veritas
l’exigence de bonne foi
licenciement pour propos diffamatoires*
l’imputation de l’infraction
main courante pour propos diffamatoires*
meilleur avocat pénaliste
mise en examen diffamation
multiple imputation b
offre de preuve diffamation encore, (Les propos diffamatoires)
peine de diffamation
peine diffamation
pénal civil
pénal des affaires
l’imputation droit
pénal ou civil
pénaliste
pénaux
plainte contre diffamation
l’imputation en droit pénal
plainte contre propos diffamatoires*
plainte de diffamation
peine diffamation publique
plainte déontologique avocat
plainte diffamation preuve
peine diffamation internet
plainte diffamatoire
plainte et propos diffamatoires
peine diffamation non publique
plainte pour diffamation définition
plainte pour diffamation peine encourue
peine encourue pour diffamation sur internet
plainte pour diffamation professionnelle
plainte pour propos calomnieux
peine maximale diffamation
plainte pour propos diffamatoires*
plainte propos diffamatoires*
porter plainte propos diffamatoires*
pour faire preuve de bonne foi
peine pour diffamation et calomnie
peine pour diffamation publique
pour faire preuve de ma bonne foi
pour preuve de bonne foi davantage encore, (Les propos diffamatoires)
peine pour diffamation sur Facebook
peine pour propos diffamatoires-
pour preuve de ma bonne foi
pour preuve de notre bonne foi
poursuite pour propos diffamatoires-
prescription propos diffamatoires-
preuve de bonne foi en 5 lettres
preuve de bonne foi synonyme
procédure plainte pour diffamation
propos diffamatoire
propos à caractère diffamatoire
procédure pour diffamation
procédure référé diffamation
propos calomnieux
propos calomnieux code pénal
procédure pénale pour diffamation
procédure plainte diffamation
propos calomnieux et diffamatoires
propos calomnieux et diffamatoires plainte
procédure diffamation publique
procédure en diffamation
propos diffamant
procédure diffamation
procédure diffamation non publique
propos diffamants
propos diffamants ou diffamatoires
procédure de diffamation
procédure de diffamation publique
propos diffamatoire
propos diffamatoire amende
procédure abusive diffamation
procédure action en diffamation
propos diffamatoire* au travail
propos diffamatoire* avis
procédure contre diffamation
procédure d’attaque en diffamation
propos diffamatoire* code criminel
propos diffamatoire* code pénal
preuve diffamation
preuve pour diffamation
propos diffamatoire définition
propos diffamatoire* envers un maire
preuve de ma bonne foi
preuve de notre bonne foi
propos diffamatoire* internet
propos diffamatoire* loi
preuve de la bonne foi diffamation
preuve de la diffamation pourtant, (Les propos diffamatoires)
propos diffamatoire* ou injurieux
propos diffamatoire* sur Facebook
preuve de diffamation
preuve de la bonne foi
propos diffamatoires
tribunal en diffamation
propos diffamatoires* 2019
propos diffamatoires* 2020
tribunal diffamation
propos diffamatoires* 974
propos diffamatoires* à son encontre
traité de droit criminel
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à cause de cela,
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ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière, (Les propos diffamatoires)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis, (Les propos diffamatoires)
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est, (Les propos diffamatoires)
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu, (Les propos diffamatoires)
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
à cause de cela,
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ainsi,
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Ainsi,
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Aussi,
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par ailleurs,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de façon,
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De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
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De plus,
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Donc,
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En premier lieu,
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Enfin,
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Finalement,
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il est question de,
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Il s’agit de,
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Mais,
Malgré cela,
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Néanmoins,
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Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par contre,
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Premièrement,
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Puis,
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propose diffamatoire
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les propos diffamatoires)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les propos diffamatoires*)
En somme, Droit pénal (Les propos diffamatoires*)
Tout d’abord, pénal général (Les propos diffamatoires*)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les propos diffamatoires*)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les propos diffamatoires*)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les propos diffamatoires*)
De même, Le droit pénal douanier (Les propos diffamatoires*)
En outre, Droit pénal de la presse (Les propos diffamatoires*)
Et ensuite, (Les propos diffamatoires*)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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