Les quasi contrats
Les quasi contrats :
Les quasi contrats* sont énumérés ci-dessous et tous les trois traités par ailleurs . S’y référer.
I). — Définition
(Les quasi contrats)
La notion de quasi-contrat en droit français
Les quasi-contrats* sont définis par l’article 1371 du Code civil comme des
« faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers,
et quelquefois un engagement réciproque entre les parties ».
Les quasi-contrats sont donc des faits qui créent des effets de droit ressemblant à ceux découlant des
contrats.
Il existe trois quasi-contrats. (Les quasi contrats )
Deux sont expressément prévus par le Code civil : la gestion d’affaires et la répétition de l’indu
et la troisième est une création de la Jurisprudence: l’enrichissement sans cause.
II). — Les différents quasi-contrats* :
(Les quasi contrats)
la répétition de l’indu (Les quasi contrats )
et l’enrichissement sans cause
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(Les quasi contrats)
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(Les quasi contrats)
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