Les tortures et actes de barbarie
Les tortures et actes de barbarie sont des actes particulièrement violents et d’une
extrême gravité.
D’abord, la victime est agressée si douloureusement qu’elle en est peut-être à l’article
de la mort.
De plus, les agresseurs font preuve de grande cruauté et aussi de perversité.
Par là, ils soulèvent toutes à la fois l’indignation, mais aussi la réprobation générale.
Ainsi occasionner à la victime des douleurs et des souffrances aiguës révèle l’inhumanité
et la perversité de ces auteurs.
I). — Les éléments constitutifs des tortures et
actes de barbarie
Il faut d’abord noter qu’aucune définition n’est précise des deux notions « tortures et
actes de barbarie ».
Le législateur laisse donc aux tribunaux le soin de mieux cerner les contours et les
nuances de ces expressions.
A). — L’élément matériel (Les tortures et actes de barbarie)
Les tortures et les actes de barbarie (article 222-1 du Code pénal) se distinguent
des violences dites ordinaires par la cruauté des violences accomplies.
La jurisprudence a aussi précisé que l’élément matériel de cette infraction consiste dans
la commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle qui dépassent de simples
violences et donc occasionnent à la victime une douleur
ou une souffrance aigüe Lyon, ch. Acc. 19 janvier 1996).
B). — L’élément moral (Les tortures et actes de barbarie)
Les tortures et actes de barbaries impliquent la volonté chez l’agent d’accomplir des actes
d’une gravité exceptionnelle et la volonté de faire souffrir la victime.
La Cour d’appel de Lyon a précisé qu’il s’agissait de nier chez la victime la dignité de la
personne humaine (Lyon, ch. Acc. 19 janvier 1996).
II). — Les peines encourues des tortures et actes
de barbarie (Les tortures et actes de barbarie)
Les personnes physiques qui se sont rendues coupables de tortures et actes de barbarie
encourent donc une peine de quinze ans de réclusion criminelle (article 222-1 du
Code pénal).
Il existe une multitude d’aggravations liées au concours avec d’autres infractions,
à la qualité de la victime ou de l’auteur, aux circonstances de commissions, etc.
articles 222-2 à 222-6 du Code pénal).
Attention :
Les actes de tortures et de barbaries entrainent toujours une peine de sûreté.
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