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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Les typologies de victimes

Les typologies de victimes

 

Les typologies de victimes :

Les typologies de victimes d’êtres humains s’avèrent être des classifications qui se font

en fonction d’un certain nombre de critères différents (ex : critères médicaux, morphologiques,

psychologique) et qui sont choisis dans la ligne d’une théorie que l’on veut fonder, c’est-à-dire

résistant à sa confrontation avec une réalité empirique. Il s’agit, donc, du résultat d’une démarche

inductive et non d’une déduction formelle a priori.

Cette classification des typologies de victimes répond, donc, à l’exigence de catégoriser les

différents traits de ces sujets, afin de les regrouper sur la base de leurs différences.

LES TYPOLOGIES DE VICTIMES

Définition de victime

Le mot « victime » vient du latin « victima », qui signifie « créature vivante offerte en sacrifice aux

dieux » ; ce mot et sa forte connotation sacrificielle étaient employés très rarement avant le XV siècle.

Au sens juridique du terme, le fait d’être victime désigne une situation dans laquelle une personne

subit directement et personnellement

un préjudice moral, matériel ou physique ; cette définition est l’aboutissement d’une banalisation

du concept, qui ne considère plus seulement le dommage corporel. La configuration actuelle du

concept de victime a été façonné pendant plusieurs étapes.

En droit pénal, on retrouve plusieurs catégories de victimes qui peuvent se distinguer en fonction

des différents critères engagés pour la mise en place de leur victimisation.

La victimologie fait partie du domaine des sciences criminelles et elle s’occupe d’étudier la victime ;

cette discipline s’occupe surtout de la prévention, de l’optimisation des modes de prise en charge

et des relations entre la victime et le système judiciaire.

Les victimes passives : 

(Les typologies de victimes)

Dans le cas des victimes passives, on n’arrive pas à trouver une attitude psychologique ou un

comportement de la victime qui ait conduit l’auteur de l’infraction à choisir spécifiquement telle

victime. Dans cette catégorie on retrouve la plupart des victimes qui peuvent être sous classées en :

     —  Premièrement, Victimes accidentelles: victimes qui se trouvent, par hasard, au mauvais

endroit et au mauvais moment (ex : passants concernés dans une fusillade).

Dans ce cas-là, il n’y a pas de relations entre victime et délinquant.

     —  Deuxièmement, Victimes préférentielles : victime choisie par le délinquant, en fonction

de son rôle, de sa situation économique ou de circonstances spécifiques (ex : prise d’otage pour

extorsion).

     —  Troisièmement, Victimes symboliques : le délinquant s’adresse à une catégorie, à un

groupe ou à une idéologie (ex : victimes du terrorisme).

     —  En dernier lieu, Victimes transversales : quand le délinquant n’arrive pas à attaquer

la victime qu’il avait désignée, l’action s’avère adressée à des personnes à lui proches (ex :

membres de sa famille dans les vengeance de la mafia).

 Les victimes actives :

     —  Tout d’abord, Victimes pour leur profession : victimes choisies en fonction de leur

métier (ex : délinquant qui décide de tuer un agent de police).

     —  Puis, Victime qui agresse : victime qui répond à l’action du délinquant (ex : légitime

défense ou état de nécessité).

     —  Ensuite, Victime provocatrice : victime qui subit violence pour avoir suscité

exaspération ou colère d’une autre personne qui va répondre en commettant une infraction.

     —  Mais aussi, Victime inconsciemment provocatrice : victime qui adopte un comportement

provocateur non intentionnel qui peut se voir considéré une expression de dynamiques

psychologiques hostiles (ex : délits de famille ou entre amis).

     —  Enfin, Victime consentante : victime qui accepte son statut de victime  imposé par le

délinquant (euthanasie sollicitée)

LE STYLE DE VIE DES VICTIMES :

(Les typologies de victimes)

Il faut souligner la relation étroite entre les taux de victimisation et les styles de vie de victimes.

Cette logique de base repose sur une proposition très célèbre formulée par Cohen et Falson.

Elle dit simplement que qu’un crime « prédateur » dépend de la convergence physique d’un

délinquant potentiel et d’une cible lui convenant.

En d’autres termes, la probabilité d’un délit est fonction de la rencontre dans le temps et dans

l’espace d’un délinquant motivé et d’une cible pouvant l’intéresser en l’absence d’une personne

capable d’empêcher le passage à l’acte.

La nécessaire convergence des délinquants et des cibles confère une grande valeur explicative

à la notion de proximité, car tout ce qui rapproche le délinquant de la victime potentielle augment

les risque de victimisation.

LA DÉNONCIATION :

(Les typologies de victimes)

Après avoir été agressée ou dévalisée, la victime a une double choix ; elle peut décider de rapporter

le délit à la police ou elle peut quand même décider de rien faire. La dénonciation n’est pas un

mécanisme automatique et elle entraine toujours des conséquences pour la politique criminelle ;

c’est à la victime que revient l’initiative de déclencher l’action pénale, car seuls les délits signalés

sont enregistrés par la police.

Dans la plupart des cas, les victimes décident de ne pas appeler la police, car ils n’aperçoivent pas

la gravité de l’infraction et ils ne la retiennent pas suffisamment grave.

EXEMPLES DE CATÉGORIES DE VICTIMES :  

     —  VICTIME DE DISCRIMINATION (Les typologies de victimes)

La discrimination vise à désavantager une personne sur la base de motifs liés à son origine, son

sexe, son identité de genre ou bien à ses idées politiques.

La discrimination peut encore se réaliser en fonction de l’âge et de la situation de handicap

dans laquelle se trouve le sujet.

La victime de discrimination a le droit une réparation du préjudice subi.

On retrouve des autres motifs liés à la mise en place de la discrimination d’un sujet, qui s’ajoutent

à ceux qu’on a déjà énuméré :

—  Nom de famille, lieu de résidence

—  Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation

—  Langue parlée (autre que le français)

—  Situation de famille, grossesse ou maternité

—  Orientation sexuelle ou mœurs

—  Apparence physique

—  État de santé, perte d’autonomie

—  Caractéristiques génétiques

—  Religion, convictions politiques ou activités syndicales

—  Précarité de sa situation économiques

Les cas de discrimination peuvent concerner :

1).  —  **  aussi bien l’emploi

2).  —  **  mais aussi un  logement

3).  —  **  que l’éducation (ex : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation)

4).  — **  voire enfin, fourniture de biens et services (ex : accès à une boîte de nuit)

     —  VICTIME DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE :   (Les typologies de victimes) 

Le fait d’une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique constitue

le harcèlement ; cette violence est très diffusée surtout au sein de l’école.

On peut parler de harcèlement scolaire lorsqu’un ou plusieurs élèves s’en prennent à la victime

qui ne peut pas empêcher ce type de violence (enfant insulté, battu, menacé).

Trois éléments caractérisent le harcèlement scolaire :

     —  1).  La violence: il s’agit du rapport de force et de domination qui s’instaure entre un ou

plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes

     —  2).  La répétitivité: les agressions doivent se réitérer régulièrement durant une période

prolongée.

     —  3).  L’isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement,

et elle se trouve dans l’incapacité de se défendre.

Normalement, le harcèlement se développe surtout :

     —  Lorsque l’ambiance scolaire de l’établissement est dégradée

     —  Lorsque l’équipe éducative n’arrive pas à identifier de façon correcte les situations

de harcèlement

En ce qui concerne les mesures concrètes qui peuvent être adoptées dans le cas d’un harcelé scolaire,

on remarque que l’enfant ou les parents de l’enfant peuvent prévenir la direction de l’établissement

afin de trouver une solution et tout personnel éducatif qui a connaissance de faits de harcèlement

doit avertir sans délai le Procureur de la République.

Ensuite, le mineur peut porter plainte contre le ou les harceleurs, en se rendant seul au commissariat

ou à la gendarmerie mais il ne pourra pas se constituer partie civile lui-même.

Ce sont le parents qui peuvent demander de dommages et intérêts.

     —  Le cyber-harcèlement

Le harcèlement peut aussi se configurer dans une dimension cybernétique ; c’est la loi du 4 août 2014

pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui institue un nouveau délit, spécifique au

harcèlement sur internet, à l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés

(entre « amis » sur un réseau social comme).

Par ailleurs, la victime peut agir directement auprès des intermédiaires, en cas de

cyber-harcèlement pour demander le retrait des contenus, mais dans ce cas, la démarche ne constitue

pas une plainte officielle.

Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos

permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes.

Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.

Sur les forums, il faut signaler aux responsables les messages jugés obscènes ou menaçants.

Les réseaux sociaux permettent également de « bloquer » une personne, c’est-à-dire d’empêcher

toute mise en contact.

Sans être personnellement victime, un télé-service spécifique permet à tout le monde de signaler

des contenus illicites auprès de la police et de la gendarmerie.

     —  VICTIME DE NON-ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER (

Les typologies de victimes)

L’article 223-6, alinéa 2 du Code pénal

*  vise à punir tout refus de porter secours ; ce refus représente un délit.

Pour la constitution de cette infraction il faut plusieurs conditions cumulatives.

Tout d’abord, il faut forcément un péril et la loi exige que ce péril soit :

     —  Imminent;

     —  Constant;

     —  Urgent : il doit nécessiter d’une intervention immédiate ;

     —  Grave : la jurisprudence précise qu’il ne faut pas prendre en considération les conséquences

ultérieures de l’événement, mais il faut considérer que l’apparence du péril en question;

—  Le caractère d’imminente gravité du péril doit être connu personnellement par le prévenu. 

Ensuite, au niveau de l’assistance, il faut prouver que l’individu était en mesure de porter secours

à la personne et on voit que la loi a opté pour 2 modalités d’action :

—  soit une action personnelle;

—  soit une provocation des secours.

La loi a précisé qu’il n’y avait pas d’option, il fallait obligatoirement utiliser l’option la plus efficace

pour mettre hors de danger l’individu. L’efficacité de l’assistance, le résultat de l’assistance importe peu.

Le délit de risque causé à autrui est réprimé à l’article 223-1 du Code pénal ; il fait référence au cas

où une personne se trouve directement exposée

à un risque de mort ou de blessures graves, à cause de l’action d’une autre personne.

Dans ce cas-là, la personne exposée à ce risque se voit reconnaître le droit de porter plainte contre cette

personne.

Pour qu’on puisse parler de ce genre de délit, il faut considérer plusieurs éléments constitutifs nécessaires.

Tout d’abord, on considère la condition préalable du délit de risque causé à autrui ; on part de la nécessité

d’une obligation particulière de sécurité et de prudence : on nécessite d’une loi ou bien d’un règlement

au sens constitutionnel du terme (c’est-à-dire qu’on ne peut jamais considérer un règlement intérieur

parce qu’il ne vaut pas afin de la qualification).

Élément matériel

Le fait d’exposer les autres à un risque immédiat de mort ou de blessures graves représente

l’élément matériel du délit de risque causé à autrui.

En premier lieu, il faut démontrer l’existence du lien de causalité et ensuite il faut prouver le caractère

direct de ce lien ; si le lien de causalité est un lien indirect, on ne peut pas parler de délit de risque à autrui.

On souligne qu’il ne faut pas que l’exposition d’une personne à ce type de danger soit vraiment une

exposition réelle ; à cet égard, on voit qu’on peut se contenter de l’hypothèse d’un simple risque

d’exposition d’une personne à un danger grave (victime qui est simplement potentielle).

Par contre, il faut forcément que le risque soit réel et grave et qu’il puisse véritablement se réaliser.

Élément moral

La faute de mise en danger délibérée, c’est-à-dire la violation manifestement délibérée de la loi ou de

règlement, constitue l’élément moral du délit en question.

Au niveau comportemental, on a une violation, mais il faut forcément prouver le fait que ce comportement

a des caractéristiques spécifiques :

—  Il faut que ce soit une faute avec un comportement particulier pour prouver cette faute délibérée.

—  Le délit de risque à autrui n’est pas un délit intentionnel, la volonté porte sur le comportement, mais

en aucun cas, sur le résultat.

QUELQUES CONSEILS :

En cas de blessure, à la suite de la mise en danger délibérée, il faut faire établir leur entité : il est essentiel de

faire constater, sans tarder, par un médecin les traces, coups et blessures dont on est victime et, le cas échéant,

de se faire prescrire une incapacité temporaire de travail (ITT).

Dans le cas du de délit de risque causé à autrui, la preuve est libre et cela signifie que tout le monde peut

prouver sa version avec n’importe quel moyen de preuve.

Par conséquent, on doit prouver que la personne qui a été exposée à ce risque immédiat de mort ou de

blessures graves a fait preuve de nonchalance et que la personne qui l’a exposée au risque a violé une loi

ou un règlement actuellement en vigueur (ex : personne au volant de sa voiture qui a grillé un feu rouge

et qui vous est rentré dedans par la suite).

Le délit d’enlèvement ou de séquestration est réprimé à l’article 223-1 du Code pénal ; il fait référence

au cas où une personne s’avèrerait privée de sa liberté d’aller et venir et se trouver détenu sans son

consentement.Pour qu’on puisse parler de ce genre de délit, il faut considérer plusieurs éléments constitutifs

nécessaires.

Tout d’abord, on considère la condition préalable de l’infraction pénale d’enlèvement ou de séquestration.

On part de la nécessité d’une distinction de quatre faits qui peuvent constituer cette infraction : 

     —  1).  L’arrestation :infraction instantanée se matérialisant dans une appréhension qui prive

physiquement, la victime de sa liberté d’aller et venir.

     —  2).  La détention ou la séquestration :infractions successives qui se matérialisent par la rétention

de la victime.

     —  3).  La notion d’enlèvement :c’est le fait de déplacer par fraude ou violence, soit sans ces

circonstances, des personnes de l’endroit où elles se trouvaient vers un autre endroit.

Pour parler de l’élément intentionnel de l’enlèvement ou de séquestration,

il faut considérer que celui qui met en place le délit a la volonté de priver l’individu de sa liberté.

En utilisant le dispositif de l’article 224-1 du CP, le magistrat vérifie qu’il n’existe pas de cas

d’exonération de la responsabilité et que dans le cas d’espèce on n’est pas dans des circonstances

que la loi prévoit et que, donc, sont admises (ex : rétention administrative, internement administrative).

On peut parler d’enlèvement dans deux cas spécifiques :

—  dans les conflits en matière familiale (cas d’un parent qui enlève un enfant)

—  dans le cas de la piraterie (c’est-à-dire l’acte de monter à bord d’un navire avec l’intention de

commettre un vol ou tout autre crime et avec l’intention ou la capacité d’utiliser la force).

L’infraction d’enlèvement s’avère punie de 20 ans de réclusion criminelle, si on parle de peine classique

pour le crime, mais on peut trouver soit une atténuation soit une aggravation de la peine.

Dans le premier cas, on constate une atténuation de la peine sur la base de la durée de l’infraction ;

en effet, si on a une libération avant le 7ème jour, on descend à un délit de 5 ans d’emprisonnement

et 75 000 euros d’amende.

Dans le deuxième cas,

on assiste à une aggravation de la répression sur la base de circonstances aggravantes ; s’il y a eu

un résultat (mutilation, infirmité permanente) ou dans le cas d’une pluralité de victimes, la peine

correspond à 30 ans de réclusion criminelle.

Dans le cas de commission d’actes de barbarie, on retrouve la réclusion à perpétuité

et en cas d’exécution d’un ordre ou d’une condition notamment le versement d’une rançon,

la peine passe à 30 ans de réclusion criminelle.

QUELQUES CONSEILS :

En cas de blessure, après ce type de délit, il faut faire établir leur entité : il est essentiel de

faire constater, sans tarder, par un médecin les traces, coups et blessures dont on est victime

et, le cas échéant, de se faire prescrire une incapacité temporaire de travail (ITT).La preuve

s’avère libre et cela signifie que tout le monde peut prouver sa version avec n’importe quel

moyen de preuve, cependant il y a nécessité à réunir le plus de preuves possibles

pour soutenir, par n’importe quels moyens (ex : faire constater la marque des attaches sur

vos poignets si vous vous trouvez attaché lors de votre séquestration).

     —  VICTIME DE DIFFAMATION :

Le délit de diffamation est incriminé à l’article 29, alinéa 1 de la loi sur la presse de 1881;

il fait référence au cas où il y a allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur

ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait s’avère imputé.

Pour qu’on puisse parler de ce genre de délit, il faut considérer plusieurs éléments constitutifs

nécessaires.

Tout d’abord, on voit que le propos doit forcément contenir un fait portant atteinte, sinon on

parle tout simplement d’injure ; encore, il faut que le fait soit l’objet d’une preuve et d’un débat

contradictoire et qu’il porte atteinte à la considération de la personne ou à son honneur.

L’honneur est synonyme de morale de la personne ou la conscience et la considération se

réfère plutôt à l’image que la société a de la personne concernée.

Pour pouvoir parler de caractère diffamatoire,
il faut viser une personne déterminée mais il n’y a pas besoin
qu’elle soit précisément nommée pour

que la diffamation soit constituée ; en effet, la jurisprudence affirme qu’il faut simplement

ue l’identification de la personne soit rendue possible

par les termes du discours ou de l’écrit, ou par des circonstances extrinsèques (contexte) qui

éclairent et confirment cette désignation de manière

à la rendre évidente. 

L’article 23 de la loi, parle de la diffamation publique :

la publicité doit recevoir une diffamation pour devenir un délit, il s’agit de tous les discours,

écrits ou menaces proférés dans des lieux

ou des réunions publiques, également vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans

des lieux publics, cela concerne tout ce qui s’avère affichages exposés dans les lieux publics

et avec la loi du 21 juin 2004 on rajoute aussi tous les moyens de diffusion électronique,

à savoir internet. 

On peut classifier 5 délits

La diffamation envers les particuliers

c’est une personne visée dans les propos qu’elle soit physique ou morale.

 Les articles 30 et 31 de la loi analyse le phénomène de la diffamation envers les autorités publique
L’article 30 vise les autorités publiques qui sont les cours
et tribunaux de l’ordre judiciaire, administratif, le juge unique ou la collégiale,

le procureur de la République ou la juridiction d’exception. On a aussi les diffamations envers

les armées, envers les corps constitués,

c’est-à-dire les autorités qui ont une certaine compétence pour l’État comme les chambres

de commerce, l’Assemblée nationale et le Sénat,

le conseil économique et social, les universités, lycées et collèges, les conseils régionaux

et généraux, les conseils municipaux et les administrations

publiques en général.

L’article 31, lui, vise les personnes revêtues de l’autorité publique, c’est-à-dire le président

de la République, les membres du ministère, les parlementaires, les fonctionnaires publics,

les dépositaires ou agents de l’autorité publique, les citoyens chargés d’un mandat public

(politiciens), les jurés et les témoins.

D’abord,, la diffamation envers la mémoire des morts :

article 33 de la loi, pour que le délit se constitue, il faut porter atteinte à l’honneur et

à la considération des héritiers époux et légataires vivants de la personne décédée.

La diffamation en raison de l’appartenance religieuse ou sociale :

appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée.

Enfin, la diffamation en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.

 QUELQUES CONSEILS :

En matière de presse, il faut retenir le délai court de prescription qui correspond à 3 mois

et il court à compter du jour où les faits s’avèrent commis (= le jour de la date de la

publication), ou bien le dernier jour de l’acte de poursuite ou d’instruction effectué ;

cette prescription se trouve valable devant le juge civil et devant le juge pénal et elle a une

durée courte pour garantir la liberté d’expression, mais aussi parce que l’information se diffuse

rapidement.

La preuve de cette infraction est libre et cela signifie que tout le monde peut prouver sa

version avec n’importe quel moyen de preuve,

cependant, il est nécessaire, réunir le plus de preuves possibles pour soutenir, par n’importe

quels moyens 

  • VICTIME D’INJURE (Les typologies de victimes 

Le délit d’injure est incriminé à l’article 29, alinéa 2 de la loi de 1881 et il se distingue

de la diffamation ; on remarque que l’injure n’a pas de justification, au contraire de la

diffamation qui peut en avoir.

L’injure fait référence aux cas d’utilisation d’expressions outrageantes, termes de mépris

ou invective qui renferme l’imputation d’aucun fait précis.

Il existe des injures à caractère particulière :

—  à caractère religieux

—  à caractère racial

—  en raison de l’orientation sexuelle

—  envers les serviteurs de l’état

–  envers la mémoire des morts

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ainsi,

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Ainsi,

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Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Les typologies de victimes)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Les typologies de victimes)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis

En outre,

finalement,

en particulier,
(Les typologies de victimes)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Les typologies de victimes)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Les typologies de victimes)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Les typologies de victimes)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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à cause de cela,
(Les typologies de victimes)

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Ainsi,

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Mais,
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Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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Par la suite,

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Pour commencer,
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Pourtant,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

avocat victime de non assistance à personne en danger

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les typologies de victimes)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Aussi, Tél : 01.42.71.51.05

De même, Fax : 01.42.71.66.80

Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

LE CABINET  (Les typologies de victimes)

SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Les typologies de victimes)

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les typologies de victimes)

En second lieu, Droit pénal (Les typologies de victimes)

Tout d’abord, pénal général (Les typologies de victimes)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Les typologies de victimes)

Puis, pénal des affaires  (Les typologies de victimes)

Aussi, Droit pénal fiscal (Les typologies de victimes)

Également, Droit pénal de l’urbanisme  (Les typologies de victimes)

De même, Le droit pénal douanier  (Les typologies de victimes)

Et aussi, Droit pénal de la presse (Les typologies de victimes)

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