L’évolution du principe d’individualisation de la peine
L’évolution du principe d’individualisation de la peine
Le principe d’individualisation de la peine
a connu une évolution lente, mais constante au XXe au début XXIe siècle.
Décliné tantôt au stade du prononcé de la peine et tantôt au stade de
son exécution, il est devenu un principe incontournable de la détermination
de la peine.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant
l’efficacité des sanctions pénales marque un pas important en faisant
directement référence au principe dans son intitulé.
Malgré la volonté affichée par le législateur, le principe d’individualisation
de la peine n’est pas un principe absolu.
Le législateur et le Conseil constitutionnel n’ont de cesse
de prévoir ou de valider les dispositions qui limitent ce principe.
I). — Théorisation du principe d’individualisation
(L’évolution du principe d’individualisation
de la peine)
Ce principe a été théorisé par Monsieur Raymond Saleilles qui partait du
constat que la peine « doit être appropriée à son but, pour produire
le maximum de rendement possible ».
Dès lors, il en déduit qu’« on ne peut ni la fixer d’avance d’une façon stricte
et rigide ni la régler légalement d’une manière invariable, puisque l’objectif
de la peine est un but individuel qui doit être atteint par l’emploi d’une politique
spéciale appropriée aux circonstances, beaucoup plus que par l’application d’une
loi purement abstraite, ignorante des espèces et des cas qui lui seraient soumis ».
Il affirme qu’« il faut que cette peine soit adaptée à la nature de celui qu’elle
va frapper ; si le criminel n’est pas un perverti à fond, il faut que la peine
ne contribue pas à la pervertir davantage ; il a besoin qu’elle le relève et
l’aide à se réhabiliter ; et, si le délinquant est un incorrigible, il faut que
la peine soit contre lui une mesure de défense et de préservation radicale ».
Malgré l’influence certaine de sa théorie, elle a subi des évolutions avant
d’être consacrée à la fin du XXe siècle.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Si Saleilles a théorisé l’individualisation de la peine, ce n’est que par
l’intervention du législateur et du Conseil constitutionnel que cette
théorie est devenue un principe normatif en tant que tel.
La doctrine attribue généralement les prémices de l’individualisation
au Code pénal de 1810, lequel mettait un terme aux peines fixes, préférant
déterminer une « fourchette de peine ».
Si le Code de 1810 laissait au juge le soin de prononcer la peine la plus
adaptée dans cet intervalle, il n’indiquait pas les paramètres à prendre
en compte.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Les premiers paramètres, ou encore critères, fournis par le législateur
pour individualiser la peine n’apparaissent qu’avec la loi du 11 juillet 1975.
Il est affirmé pour la première fois que « dans les limites fixées par la loi,
le montant de l’amende est déterminé en tenant compte des circonstances
de l’infraction, ainsi que des ressources et des charges des prévenus ».
Ces paramètres ne concernent alors que la peine d’amende et font donc
figure de critères spéciaux.
II). — Évolution par la loi du 15 août 2014
(L’évolution du principe d’individualisation
de la peine)
La loi du 15 août 2014 a opéré un transfert en centralisant différentes
dispositions relatives à l’individualisation au sein de l’article 132-1 du
Code pénal
Désormais, après avoir affirmé que
« toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée »,
l’article énonce finalement que
« la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines
prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la
personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale
et sociale ».
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Parmi les paramètres que la juridiction doit prendre en compte, les
« circonstances de l’infraction » et « la personnalité de son auteur » demeurent.
En revanche, une précision supplémentaire est faite puisqu’il est désormais
fait référence en plus à « sa situation matérielle, familiale et sociale ».
Seules les circonstances de l’infraction et la personnalité de son auteur ont
fait preuve de suffisamment de constance dans le temps et dans leur champ
d’application pour constituer des éléments de définition.
Cependant, encore faut-il qu’ils soient présents également au stade de
l’exécution de la peine.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
En ce sens, l’article 707 du Code de procédure pénale dans sa version issue
de la loi du 9 mars 2004 faisait déjà référence à l’évolution de la personnalité
et à la situation du condamné.
Depuis la loi du 15 août 2014, il mentionne l’évolution de la personnalité et
plus précisément la situation matérielle, familiale et sociale de la personne
condamnée ).
III). — L’importance de la personnalité
comme condition intrinsèque de
l’individualisation (L’évolution du principe
d’individualisation de la peine)
La prise en compte de la personnalité est une condition intrinsèque à
l’individualisation de la peine.
Ce critère ne peut être exclusif des autres dans la mesure où le législateur,
lui-même, prévoit d’autres critères, que ce soit au stade du prononcé ou
au stade de l’exécution de la peine.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Conformément à cette hypothèse, le principe d’individualisation de la peine
consiste donc à moduler le prononcé et l’exécution de la peine en fonction
de différents critères parmi lesquels figure notamment la personnalité de
La considération de la personne peut se faire par plusieurs biais, comme
la personnalité de l’auteur des faits, mais aussi sa situation matérielle,
familiale et sociale
comme le suggère l’article 132 – 1 du Code pénal depuis la loi du 15 août 2014.
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(L’évolution du principe d’individualisation
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75 003 PARIS
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Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
En somme, Droit pénal (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Tout d’abord, pénal général (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
De même, Le droit pénal douanier (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
En outre, Droit pénal de la presse (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Et ensuite (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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