L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples
L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples
Le recel est défini à l’article 321-1 du Code pénal comme étant le fait de « dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de
faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également, un
recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».
Pour cette infraction, il y a des conditions préalables à respecter.
** Concernant l’infraction d’origine, il y a plusieurs choses notables :
(L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
1 — Les choses recelées ne peuvent pas émaner d’une contravention, ainsi, elles ne proviennent que d’un crime ou d’un délit.
2 — Le recel reste punissable même si les circonstances de l’infraction d’origine n’ont pas été entièrement éclaircies et si l’auteur de
l’infraction d’origine n’a pas été condamné ou identifié. Pour autant, il n’est plus condamnable si les actes d’origine perdent leur
caractère délictueux.
3) — Lorsque les faits constitutifs de l’infraction d’origine sont devenus frauduleux que postérieurement à la prise de possession de la
chose recelée alors le principe de la non-rétroactivité des lois pénales plus sévères interdit de retenir l’incrimination de recel.
** Concernant les choses recelées : (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
La chose recelée doit soit provenir d’un crime ou d’un délit (« recel-détention »), soit être le produit d’un crime ou d’un délit (« recel-
profit »). Tous les biens meubles corporels entrent dans cette catégorie. La jurisprudence apporte une précision:
le recel ne peut pas porter sur une information, mais seulement sur le support matériel de cette de celle-ci. (Crim. 3 avril 1995, Bull. crim.
N° 142) ou sur le produit de l’utilisation de l’information (Crim. 26 oct. 1995, Bull. crim. n° 324). Pour autant, dans un arrêt du 25 septembre
2005, la jurisprudence admet le recel d’information. De plus, dans un arrêt de la chambre criminelle du 10 février 1927, le recel ne pouvait
porter que sur une chose mobilière, quelle que soit la valeur intrinsèque de la chose. C’est finalement dans un arrêt du 28 septembre 2016
qu’elle reconnaît le recel d’un bien immobilier (Crim. 28 septembre 2016, n° 15-84.485)
En somme, la chose peut-être aujourd’hui tout bien (corporel ou non, mobilier ou immobilier).
I). — L’élément matériel
(L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
A). — Le recel par détention de choses
L’article 321-1 alinéa 1ᵉʳ du Code pénal incrimine « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office
d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ».
Le fait que le receleur ait reçu les choses à titre gratuit ou onéreux, qu’il les ait obtenues directement de l’auteur de l’infraction ou par
l’intermédiaire d’un tiers, que la détention soit personnelle ou non importe peu. De surcroit, la durée de détention de la chose recelée est
sans incidence sur la commission de l’infraction.
B). — Le recel par profit tiré de l’infraction d’origine
(L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
L’article 321-1 alinéa 2 du Code pénal incrimine également ceux qui tirent profit ou bénéficient de l’infraction d’origine. Cela permet ainsi
de réprimer ceux qui se servent ou utilisent une chose dont ils connaissent a provenance délictueuse : le recel d’usage.
II). — L’élément moral (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
L’infraction de recel est intentionnelle nécessitant un dol général qui consiste pour celui qui détient, dissimule, transmet la chose ou
en tire profit de savoir que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Cependant, une connaissance exacte de la nature et de la
qualification de l’infraction d’origine, de l’identité de son auteur par le receleur n’est pas requise pour que l’élément moral soit
caractérisé.La jurisprudence a notamment précisé qu’il importe peu que l’auteur ait recherché un profit personnel ou non (crim 14 févr. 1991).
III). — La répression (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
En vertu de l’article 321-1 alinéa 3 du Code pénal, « Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende ». Cependant,
des circonstances aggravantes peuvent augmenter ces peines. Notamment, lorsque le recel est commis de façon habituelle ou en
utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle et également quand il est perpétré en bande organisée, alors, il
est réprimé de dix ans de prison et de 750 000 € d’amende (article 321-2 code pénal).
L’article 321-3 du Code pénal précise pareillement que « les peines d’amende prévues par les articles321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-
delà de 375 000 € jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés ». In fine, l’article 321-4 du Code pénal dispose que « Lorsque
l’infraction dont provient le bien recelé est punie d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de l’emprisonnement
encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l’infraction dont il a eu connaissance et, si
cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu
connaissance ».
IV). — CONTACTEZ UN AVOCAT
(L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
POUR VOTRE DÉFENSE
🔹 DÉFINITION DU RECEL
Recel, Infraction, Droit pénal, Élément matériel, Élément intentionnel, Détention, Utilisation, Dissimulation, Détournement, Achat, Vente, Possession, Infraction autonome, Complicité, Receleur, Droit français, Vol, Fraude, Délit, Infraction préalable, Produit d’infraction, Blanchiment, Jurisprudence, Qualification juridique, Dissimulation d’objet
🔹 SANCTIONS ET PEINES
Peine, Amende, Prison, Emprisonnement, Condamnation, Sanction pénale, Réclusion criminelle, Poursuites judiciaires, Peine d’amende, Peine de prison, Casier judiciaire, Sanction civile, Prescription pénale, Circonstances aggravantes, Juridiction compétente, Procédure pénale, Juge d’instruction, Tribunal correctionnel, Répression, Droit de recours, Relaxation, Récidive, Confiscation, Obligation de restitution
🔹 TYPES DE RECEL
Recel de vol, Recel de fraude, Recel de détournement, Recel de blanchiment, Recel d’abus de confiance, Recel de faux, Recel de biens volés, Recel de documents, Recel de données numériques, Recel de contrefaçon, Recel de stupéfiants, Recel d’escroquerie, Recel d’objets culturels, Recel de fonds détournés, Recel fiscal, Recel immobilier, Recel en bande organisée, Recel professionnel, Recel d’information confidentielle, Recel d’héritage
🔹 ACTEURS IMPLIQUÉS
Receleur, Vendeur, Acheteur, Complice, Auteurs principaux, Avocat, Magistrat, Juge pénal, Officier de police judiciaire, Autorités compétentes, Victime, Plaignant, Parquet, Policier, Gendarme, Témoin, Partie civile, Défenseur, Expert judiciaire, Inspecteur fiscal, Autorité de contrôle, Commissaire de police, Juge des libertés, Procureur, Huissier
🔹 EXEMPLES DE RECEL
Achat d’un bien volé, Revente d’un objet frauduleux, Utilisation de faux documents, Encaissement d’argent volé, Vente de matériel volé, Détention d’objets issus d’un vol, Acquisition de bijoux volés, Recel d’argent sale, Trafic de biens volés, Dissimulation d’objets volés, Stockage de marchandises volées, Transport de fonds détournés, Usage d’une voiture volée, Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire volée, Hébergement de marchandises contrefaites, Participation à une escroquerie immobilière, Recel d’œuvres d’art volées, Blanchiment d’argent criminel, Acquisition illégale d’objets précieux, Dissimulation de preuves d’un vol
🔹 PROCÉDURE ET ENQUÊTE
Plainte, Enquête, Perquisition, Saisie judiciaire, Garde à vue, Interrogatoire, Rapport d’expertise, Mandat d’arrêt, Mise en examen, Témoignage, Preuves matérielles, Filature, Enquête préliminaire, Analyse comptable, Perquisition domiciliaire, Écoutes téléphoniques, Analyse bancaire, Audition de témoins, Réquisition judiciaire, Mandat de perquisition, Comparution immédiate, Flagrance, Contrôle douanier, Enquête patrimoniale
🔹 DROIT APPLICABLE
Code pénal, Article 321-1, Jurisprudence pénale, Code de procédure pénale, Tribunal correctionnel, Responsabilité pénale, Élément intentionnel, Législation française, Principe de légalité, Obligation de restitution, Autorité judiciaire, Cas de relaxe, Déchéance des droits, Application des peines, Indemnisation des victimes, Droit civil et recel, Prescription légale, Infractions connexes, Responsabilité des complices, Cas d’exonération, Obligation de signalement, Droits de la défense, Pouvoir du juge, Charge de la preuve, Non-cumul des peines
🔹 DÉFINITION DU RECEL
Le recel est une infraction définie en droit pénal, qui repose sur un élément matériel et un élément intentionnel. Il consiste en la détention, utilisation, dissimulation ou détournement d’un bien obtenu de manière frauduleuse. Le recel peut se manifester par l’achat, la vente ou la possession d’objets issus d’un crime. Il s’agit d’une infraction autonome, distincte de l’infraction principale, bien que souvent liée à une complicité avec l’auteur principal. Toute personne impliquée dans un acte de recel est qualifiée de receleur et peut être poursuivie en droit français. Ce délit est fréquemment associé au vol, à la fraude et à d’autres infractions pénales. Pour être établi, le recel doit découler d’une infraction préalable, c’est-à-dire d’un produit d’infraction provenant d’un acte illicite tel que le blanchiment d’argent. La jurisprudence a précisé la qualification juridique du recel, notamment lorsqu’il s’agit de la dissimulation d’objet frauduleux.
🔹 SANCTIONS ET PEINES
La commission d’un recel entraîne une peine, qui peut inclure une amende, une prison ou un emprisonnement ferme. La condamnation pour recel s’accompagne de sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle dans certains cas graves. Les poursuites judiciaires aboutissent souvent à une peine d’amende, mais une peine de prison peut être prononcée selon la gravité
des faits. Une personne reconnue coupable de recel verra son casier judiciaire impacté.
En plus des sanctions civiles, il existe une prescription pénale qui limite la durée des poursuites judiciaires. En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être alourdie par la juridiction compétente. La procédure pénale est suivie par un juge d’instruction, et le jugement se déroule devant le tribunal correctionnel. La répression de cette infraction s’accompagne d’un droit de recours pour le condamné. Une relaxation est possible en l’absence de preuves suffisantes. En cas de récidive, la peine sera plus lourde. Les autorités peuvent également ordonner la confiscation des biens concernés et imposer une obligation de restitution aux victimes.
🔹 TYPES DE RECEL
Le recel de vol concerne la détention de biens dérobés. Recel de fraude implique l’acceptation d’éléments obtenus frauduleusement. Le recel de détournement fait référence à l’appropriation de fonds ou d’objets détournés. Le recel de blanchiment est lié aux opérations financières destinées à masquer l’origine criminelle de fonds. Un recel d’abus de confiance concerne l’usage illicite d’un bien confié par un tiers. Le recel de faux s’applique aux documents contrefaits. Recel de biens volés, de documents, de données numériques ou de contrefaçon regroupe divers types d’objets illicites. Le recel de stupéfiants est puni sévèrement. Recel d’escroquerie concerne les bénéfices tirés d’une escroquerie. Le recel d’objets culturels vise les œuvres d’art volées.
Le recel de fonds détournés est fréquent dans les affaires financières
. Recel fiscal concerne les fraudes aux impôts. Le recel immobilier implique des transactions frauduleuses de biens immobiliers. Le recel en bande organisée est une circonstance aggravante. Un recel professionnel concerne les infractions commises dans un cadre professionnel. Le recel d’information confidentielle et le recel d’héritage relèvent du détournement de secrets ou de successions.
🔹 ACTEURS IMPLIQUÉS
Le receleur est celui qui profite du bien frauduleux. Le vendeur et l’acheteur peuvent être complices du recel. Toute personne impliquée dans une affaire de recel peut être considérée comme un complice. Les auteurs principaux de l’infraction sont souvent jugés avec les receleurs. Un avocat assure la défense des personnes poursuivies pour recel. Le magistrat et le juge pénal supervisent l’affaire. L’officier de police judiciaire mène l’enquête. Les autorités compétentes, dont la victime, le plaignant et le parquet, interviennent dans la procédure. Le policier et le gendarme effectuent les investigations. Un témoin peut être entendu. La partie civile réclame réparation. Un défenseur assiste le prévenu. Un expert judiciaire peut être mandaté. L’inspecteur fiscal, l’autorité de contrôle, le commissaire de police, le juge des libertés, le procureur et l’huissier jouent également un rôle.
🔹 EXEMPLES DE RECEL
L’achat d’un bien volé constitue un recel passible de sanctions. La revente d’un objet frauduleux expose à des poursuites. L’utilisation de faux documents est une forme de recel de faux. L’encaissement d’argent volé est un recel financier. La vente de matériel volé, la détention d’objets issus d’un vol et l’acquisition de bijoux volés sont des exemples courants. Le recel d’argent sale et le trafic de biens volés relèvent du blanchiment. La dissimulation d’objets volés, le stockage de marchandises volées, le transport de fonds détournés et l’usage d’une voiture volée sont des infractions graves. L’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire volée, l’hébergement de marchandises contrefaites et la participation à une escroquerie immobilière sont sévèrement punis. Le recel d’œuvres d’art volées, le blanchiment d’argent criminel, l’acquisition illégale d’objets précieux et la dissimulation de preuves d’un vol complètent la liste.
🔹 PROCÉDURE ET ENQUÊTE
Une plainte déclenche une enquête. La perquisition et la saisie judiciaire permettent de récupérer les objets frauduleux. La garde à vue, l’interrogatoire et le rapport d’expertise sont des étapes clés. Un mandat d’arrêt ou une mise en examen peuvent suivre. Le témoignage et les preuves matérielles sont déterminants. La filature, l’enquête préliminaire, l’analyse comptable, la perquisition domiciliaire, les écoutes téléphoniques et l’analyse bancaire sont courantes. L’audition de témoins, la réquisition judiciaire, le mandat de perquisition, la comparution immédiate, la flagrance, le contrôle douanier et l’enquête patrimoniale complètent le dispositif.
🔹 DROIT APPLICABLE
Le code pénal, notamment l’article 321-1, régit le recel. La jurisprudence pénale et le code de procédure pénale précisent son application. Le tribunal correctionnel statue sur la responsabilité pénale du prévenu. Le principe de légalité impose une obligation de restitution. La prescription légale, la relaxe, l’exonération, les infractions connexes et le non-cumul des peines encadrent la décision du juge.
322-1 alinéa 1 du code pénal
abus de bien recel
recel de bien public
recel de bien sociaux
accusé de recel de biens volés
amende pour recel
amende recel de vol
art 321-6 code pénal
art 321-6 cp
recel de bien provenant d’un délit
recel de bien provenant d’un vol code pénal
art 321-6-1 code penal
article 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
recel d’abus de confiance
recel de bien
(L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
Article 321 1 du code pénal
article 321 du code pénal
recel criminel
recel d’abus de biens sociaux
article 321-1 al 1 du code pénal
Article 321-1 al 2 du code pénal
recel cp
recel crime ou délit
article 321-1 al 3 du code pénal
article 321-1 alinéa 1 du code pénal
recel conditions
recel contrefaçon
Article 321-1 du code pénal
Article 321-1 du code de procédure pénale
recel code procédure pénale
recel communauté
article 321-1 du code pénal
Article 321-1 du code pénal alinéa 2
recel blanchiment
recel code pénal
avocat droit pénal des affaires
recel article 778 du code civil
recel article code pénal
avocat en droit pénal sur paris
recel bande organisée
recel bien succession
article 321-12 du code pénal
article 321-2 du code pénal
recel aggravé
(L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
recel article
article 321-3 du code pénal
Article 321-4-1 du code pénal
recel apologie terrorisme
recel argent
article 321-6 code pénal
article 321-6 du code pénal
recel abus de biens sociaux
recel abus de confiance
article 321-6-1 du code pénal
article 322 6 alinéa 1 du code pénal
recel abus bien social
recel abus de bien social
article 322-1 alinéa 1 du code pénal
article 322-1 code pénal
recel
recel 10 ans
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
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Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
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c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
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enfin,
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de plus,
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De plus,
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Donc,
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En conclusion,
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dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
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Finalement,
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il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par contre,
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évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
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Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
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Une fois de plus,
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troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(L’infraction de recel)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
En somme, Droit pénal (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
Tout d’abord, pénal général (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
Aussi, Droit pénal fiscal (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
De même, Le droit pénal douanier (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
En outre, Droit pénal de la presse (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
Et ensuite, (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
pénal des nuisances (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.