L’intention criminelle
L’intention criminelle :
L’intention criminelle est un élément essentiel dans chacune
des infractions traitée.
Pour le juge point de condamnation sans le constater ou à tout le moins
le présumer.
Il veille précieusement à relever cette intention dans chaque action du
criminel.
I). — L’intention criminelle
Pour commencer, la notion d’« intention» vient du latin « intentio »
qui signifie action de diriger
Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini.
Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise,
deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet.
— D’un côté, la conception objective
— et de l’autre, la conception subjective.
// La conception objective est la plus appréciée des pénalistes
et notamment du célèbre Émile Garçon.
Selon cette théorie, l’intention renvoie à la conscience et la volonté
de l’agent de réaliser le comportement pénalement sanctionné.
De ce point de vue, les mobiles sont indifférents.
Ils n’ont aucune incidence sur la qualification des faits, même si le juge
peut en tenir compte pour l’application de la peine.
Il convient alors de ne pas confondre ces deux notions,
** intention
** et mobile
puisque si le mobile est totalement indifférent, a contrario,
l’intention est un élément constitutif de l’infraction.
L’intention est unique pour chaque infraction, or tel n’est pas le cas
du mobile puisque chaque individu agit selon ses propres raisons.
C’est d’ailleurs cette conception qui est retenue en droit positif français,
contrairement à la conception subjective, imaginée par les Positivistes.
Ici, l’intention est envisagée d’une tout autre manière.
En effet, l’intention ne peut être appréciée qu’au regard d’une volonté
animée par des motifs ou un mobile.
Si cette théorie n’a pas les faveurs du législateur français, pour autant,
certains de ses éléments ont été consacrés, et notamment le dol spécial.
Néanmoins, l’intention entendue comme une disposition de l’esprit
(L’intention criminelle)
par laquelle une personne se propose délibérément un but demeure
un élément constitutif de l’infraction difficile à déterminer.
D’ailleurs, l’affaire dite du « sang contaminé » démontre toutes les lacunes
du dispositif français en la matière.
En effet, au milieu dès 1980, les services de santé publique chargés des
opérations de transfusion se sont trouvés en possession de lots de sang
contaminés par le sida.
Malgré ces faits, ils ont sciemment décidé de les distribuer comme des
lots de sang ordinaire, ce qui a conduit à la contamination de millions
de personnes.
Quelques années plus tard, des poursuites ont été diligentées.
L’une des qualifications pénales envisagées a été celle de l’empoisonnement.
Néanmoins, la difficulté résidait dans le fait que s’il était acquis qu’ils avaient
connaissance de la contamination de ces lots de sang, pour autant, ils n’avaient
pas la volonté de provoquer la mort des personnes concernées.
D’où la question ; est-ce que l’empoisonnement peut être envisagé sans
l’ « animus necandi » ?
À noter que l’ « animus necandi » s’entend comme le dol spécial, dol spécial
qui donne sa consistance à l’intention coupable de l’agent
Il s’agit de son état d’esprit, de sa volonté de commettre le but visé, à savoir dans
ce cas concret, la mort de la personne.
Or en l’espèce tel n’était pas le cas.
II). — L’intention coupable
(L’intention criminelle)
faisait défaut selon la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt
rendu le 18 juin 2003.
Tant les rebondissements judiciaires que les controverses doctrinales sur cette
affaire démontrent à quel point il est difficile de définir explicitement la notion
Pour autant, l’intention coupable est au cœur des préoccupations du législateur
puisqu’il a posé le principe fondamental d’intentionnalité des crimes et délits
en son article 121-3 du Code pénal qui dispose que :
« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ».
Il existe toutefois certaines exceptions en matière délictuelle
où parfois une faute d’imprudence suffit à caractériser l’infraction comme c’est
notamment le cas pour le délit de risque causé à autrui.
Concrètement, la faute intentionnelle réside dans la conscience que l’auteur
a de commettre un agissement qu’il sait contraire à la loi pénale.
Attention, il ne faut pas confondre « intention » et « préméditation ».
Si la préméditation est définie à l’article 132-72 du Code pénal comme étant :
« le dessein formé avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé »,
elle est à distinguer de l’intention, puisqu’elle vient s’y ajouter.
En effet, elle lui donne une coloration particulière.
Elle renvoie à l’idée de réflexion, de maturation d’un projet.
Ainsi, alors que la préméditation est une circonstance aggravante,
l’intention criminelle est un élément constitutif de l’infraction.
Il est dès lors nécessaire d’en rapporter la preuve.
En effet, pour que cette intention criminelle soit caractérisée,
il est nécessaire qu’elle existe au moment de l’acte, ce qui suppose
une concomitance entre le comportement de l’agent et cette
A défaut, elle devra être écartée.
Du fait de la présomption d’innocence, principe fondamental en
droit pénal, c’est au ministère public qu’incombe la charge de
la preuve en la matière.
Cette intention criminelle peut être difficile à rapporter.
Toute la complexité demeure dans le fait qu’il s’agit d’un élément psychologique,
inhérent à l’état d’esprit même de l’agent.
De fait, il est impossible de l’établir directement.
III). — La preuve de l’intention criminelle
qui intervient alors par un jeu d’indices,
c’est-à-dire que l’on tire d’un fait connu, l’existence d’un fait inconnu,
ici l’intention.
Elle peut également intervenir par des présomptions du fait de l’homme,
il s’agit là d’un procédé judiciaire offert au juge.
Prenons, par exemple, le cas du meurtre, selon la jurisprudence, il est
nécessaire de tenir compte de la nature de l’arme utilisée, de la région du
corps touchée notamment.
Pour autant, il ne s’agit que de présomptions simples pouvant être renversées
par l’agent.
Préalablement, il convient toutefois de déterminer si la responsabilité pénale
de l’agent peut être engagée au travers notamment de deux concepts,
la culpabilité (I)
et l’imputabilité (II).
Ce sont deux notions indissociables l’une de l’autre.
En effet, la commission d’une infraction n’implique pas de facto une
sanction pénale.
Il faut au préalable que la personne soit reconnue pénalement responsable.
Pour qu’il y ait culpabilité, cela suppose la commission d’une faute,
cette faute peut être intentionnelle ou alors d’imprudence.
Il s’agit de l’élément moral de l’infraction.
En revanche, l’imputabilité renvoie à la possibilité d’attribuer cette faute à
l’auteur de l’infraction, ce qui suppose de sa part une certaine conscience
et un libre arbitre.
Si tel est le cas, alors la responsabilité pénale de cet agent pourra
être engagée.
A). — La culpabilité de l’agent
(L’intention criminelle)
En ce qui concerne la culpabilité, des fautes sont intentionnelles
et certains fautes sont non intentionnelles.
Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée,
l’imprudence serait quant à elle une indifférence de l’agent à cette valeur protégée.
Notons que la valeur protégée s’entend d’une valeur sociale fondamentale
que le législateur entend préserver.
Pour ce faire, il érige en infraction un ou des comportements qui porteraient
atteinte à cette valeur
(L’intention criminelle)
Si en droit contemporain les notions d’ « intention » et de « faute d’imprudence »
se distinguent certains auteurs modernes identifient les deux.
Tel est le cas notamment de Maurice Herzog qui considère que :
« les deux types d’infractions supposent une manifestation de volonté identique,
mais il y a dans l’une unité de volonté portant à la fois sur l’acte commis et sur
son résultat, et dans l’autre une dissociation de cette volonté, inhérente à l’acte et
étrangère à ses conséquences ».
Néanmoins, si le principe demeure être la culpabilité intentionnelle (a),
par exception, dans certains cas, il s’agit d’une culpabilité non intentionnelle (b).
(L’intention criminelle)
a). — Le principe : la culpabilité intentionnelle
La culpabilité intentionnelle suppose un dol général, voire en plus pour
certaines infractions un dol spécial.
// Le dol général s’entend de la conscience ainsi que la volonté de réaliser
un comportement pénalement sanctionné.
// Alors que le dol spécial vient s’ajouter au dol général.
En effet, outre la conscience et la volonté d’enfreindre la loi pénale,
l’agent doit également avoir poursuivi un but particulier, par exemple,
la mort de la victime en ce qui concerne le meurtre.
De plus, certaines infractions sont constituées au regard d’une intention
particulière, l’auteur de l’infraction a la volonté d’obtenir un résultat.
Plusieurs catégories de dol sont alors à distinguer.
En effet, il existe des variations du dol, en fonction de ce résultat.
// — En premier lieu, il existe les dols intermédiaires, où l’accent est mis sur
la volonté de l’agent.
Pour cette catégorie, il convient alors de différencier le « dol indirect »
du « dol éventuel ».
Le « dol indirect »
exige l’adoption d’un comportement dangereux, avec une très forte
probabilité que le résultat légal survienne.
C’est, par exemple, l’hypothèse du terroriste qui va volontairement
faire exploser une bombe dans un lieu bondé de personnes,
il y a alors de fortes chances que le résultat se réalise, à savoir ici la mort
de ces personnes, voire des blessures.
Le « dol éventuel »
quant à lui suppose l’adoption d’un comportement dangereux également,
mais cette fois avec une probabilité médiane que le résultat se réalise.
Ce dol éventuel peut être assimilé à une forme aggravée de non-intention.
// — En second lieu, il existe également les dols particuliers,
où cette fois l’accent est mis sur la structure même du dol
Il s’agit du « dol indéterminé » et du « dol praeter intentionnel ».
** Pour le « dol indéterminé »,
l’auteur de l’infraction ne peut déterminer à l’avance qu’elle va être
l’ampleur du résultat final.
Cette forme de dol est l’élément moral des violences.
L’agent qui porte les coups sait qu’il va porter atteinte à l’intégrité
physique de la victime, mais il ignore quel en sera le degré,
s’il s’agit notamment d’une ITT (incapacité temporaire de travail)
inférieure à huit jours, supérieure à huit jours ou encore une infirmité
permanente par exemple.
** Enfin, le « dol praeter intentionnel »
est l’hypothèse selon laquelle le résultat va au-delà de l’intention de l’agent.
Ainsi, il y a une forme de concours entre l’intention et l’imprudence.
L’exemple le plus probant est celui des violences volontaires ayant
entrainé la mort sans intention de la donner.
L’agent a voulu porter atteinte à l’intégrité physique de la personne
en lui portant des coups notamment.
En revanche, il n’avait pas l’intention de causer la mort de la victime.
Le résultat a dépassé ses intentions.
Toutes ces hypothèses constituent les variations possibles du dol.
L’intention si elle existe, diffère selon des degrés.
Malgré cela, il s’agit bien d’une culpabilité intentionnelle, à distinguer
de la culpabilité non intentionnelle.
b). — Par exception : la culpabilité non-intentionnelle
Ainsi, si le principe posé par le législateur est d’affirmer que les crimes
et délits sont intentionnels, en droit contemporain, de plus en plus des
délits sont reconnus comme étant non intentionnels.
Ainsi, pour ces infractions, l’intention coupable ne s’avère pas prise
en considération.
Dès lors, dès que l’agent a agi volontairement et librement, une sanction
pénale pourra être prononcée à son encontre.
Il peut s’agir soit d’une faute simple, d’une faute caractérisée
ou d’une faute délibérée.
1). — La « faute simple »
consiste-en une défaillance de la vigilance, un relâchement de la volonté.
Dès lors, elle est à distinguer strictement de l’intention coupable
puisque dans ce cas, l’agent n’a pas voulu le résultat, il n’a pas voulu
le dommage causé.
2). — La « faute délibérée »
correspond plus à la notion doctrinale de dol éventuel.
Attention, ici le terme de dol peut être trompeur puisqu’en réalité, il s’agit
seulement d’imprudence et non d’intention criminelle.
Dans cette hypothèse, l’agent sait que son comportement est dangereux,
mais il agit quand même
3). — Enfin, la « faute caractérisée »
se rapproche par son contenu de la faute simple, à la différence que
l’ignorance blâmable est grossière.
Sur ce point, un rappel est nécessaire.
S’il n’y a pas d’intention coupable de la part de l’auteur de l’infraction
puisqu’il n’a pas voulu le résultat, en revanche, il est nécessaire de relever
une certaine volonté de sa part et notamment au stade du comportement.
En effet, prenons l’exemple d’un chauffard qui tue un piéton, s’il n’a pas
l’intention de tuer le piéton, en revanche, au départ, il a bien eu la volonté
de méconnaître les règles de la sécurité routière.
Dès lors, la culpabilité peut aussi bien être intentionnelle,
que non intentionnelle.
Si cette culpabilité est caractérisée, il est nécessaire en second lieu de
s’intéresser à la question de l’imputabilité de cette faute à l’agent.
B). — L’imputabilité de la faute à l’agent
(L’intention criminelle)
Celle-ci, en plus de la culpabilité est l’une des conditions sine qua none
de l’élément moral de l’infraction.
L’imputabilité s’entend plus précisément comme une volonté libre et
une intelligence lucide.
L’imputabilité peut être écartée pour plusieurs raisons, et notamment en
cas de troubles psychiques ou neuropsychiques (a)
ou encore à raison de certaines causes, dites de non-imputabilité (b).
a). — Les troubles psychiques ou neuropsychiques
En outre, l’auteur de l’infraction doit avoir la faculté mentale de
comprendre la portée de ses actes.
A ce titre, l’article 122-1 du Code pénal dispose que
« N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte,
au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique
ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Ici, le droit pénal s’intéresse à la vulnérabilité de la personne,
en cas de trouble psychique ou neuro-psychique.
Pourquoi le législateur a choisi de s’y intéresser tout particulièrement ?
La raison est simple et pragmatique, selon les statistiques, vingt pour
cent des personnes qui commettent des infractions souffrent de ces
troubles.
Ainsi, en commettant cette infraction, cette personne n’a pas eu totalement
conscience, voire aucunement conscience de commettre cet acte, acte réprimé
par la loi pénale.
De facto, sa responsabilité pénale est altérée.
La question se pose alors de savoir, comment peut-on être responsable
pénalement pour un fait, sans avoir conscience de la nature même
de l’infraction commise ?
La responsabilité pénale ne peut dès lors se concevoir qu’à l’égard
d’une volonté consciente de la part de l’agent qui commet l’infraction.
Si tel n’est pas le cas, alors sa responsabilité pénale ne pourra être engagée.
b). — Les autres causes de non-imputabilité
Ainsi, l’irresponsabilité pénale peut découler de la vulnérabilité de
l’agent, mais également d ’autres causes.
En effet, l’agent peut avoir eu conscience de commettre l’acte, mais il
n’en avait pas la volonté, il s’agira alors de la contrainte ou a contrario,
il peut avoir la volonté de commettre l’acte, mais il n’en aura pas conscience,
il s’agira alors plutôt de l’erreur.*
L’imputabilité ne s’avère pas envisagée par rapport à l’infraction
mais plutôt en considération de l’auteur de l’infraction lui-même, qui
dans ces hypothèses ne peut être poursuivi puisque au moment des faits,
il ne possédait pas un total libre arbitre.
Envisageons d’abord la contrainte, prévue à l’article 122-2 du Code pénal.
Cette cause d’irresponsabilité pénale s’entend d’une force ou d’une
contrainte à laquelle la personne ne peut résister.
Elle peut être physique, morale, externe ou interne.
Dès lors deux conditions doivent également être réunies,
la contrainte doit être irrésistible (l’agent est dans l’impossibilité absolue
d’y faire face) et imprévisible.
Prenons ensuite l’hypothèse de l’erreur.
Partant du postulat que la faute intentionnelle résulte de la volonté
de l’agent de commettre un acte réprimé par la loi pénale, il est dès lors
impossible de retenir la culpabilité d’une personne qui n’a pas conscience
de violer la loi, notamment en raison d’une erreur sur la matérialité des faits.
L’erreur de fait est ainsi exclusive de l’intention coupable.
De facto, l’intention peut tomber sous le coup de l’erreur de l’agent, même
si selon la célèbre maxime « nemo censetur ignorare legem »,
nul n’est censé ignorer la loi.
Ainsi, ne peut pénalement être responsable celui qui commet une erreur portant sur les faits.
Tel est le cas, par exemple, de la personne qui se croit à tort propriétaire de la chose
dont il s’empare.
Il ne pourra être poursuivi pénalement pour vol.
Néanmoins, deux conditions sont nécessaires.
// D’une part, l’erreur de fait doit être légitime,
// et d’autre part, elle doit porter sur un élément essentiel de l’infraction.
Prenons l’exemple des articles 227-25 et 227-27 du Code pénal réprimant
les atteintes sexuelles sur mineurs.
Si l’auteur s’est trompé sur l’âge du mineur et si l’erreur a été soit provoquée par
le mineur ou alors qu’elle apparaît vraisemblable au regard de l’espèce,
alors, les juges ne pourront retenir sa culpabilité.
En revanche, dans certaines hypothèses,
l’erreur de fait est indifférente pour la qualification de l’infraction.
Tel est le cas du meurtre.
En effet, dans cette hypothèse, deux types d’erreurs sont indifférents,
// l’ « erreur personae », c’est-à-dire, l’agent croyait tuer A
lorsqu’il agit contre B ainsi que l’ «aberratio ictus »,
l’agent voulait viser A, mais c’est B qui est touché et qui est décédé.
Dès lors, l’identité de la personne ne s’avère pas considérée comme
un fait pertinent et nécessaire à la constitution de l’infraction.
A ces causes subjectives d’irresponsabilité pénale s’ajoute
des causes objectives telles que la légitime défense, l’état de
nécessité, le commandement de l’autorité légitime ou encore
(L’intention criminelle)
Prenons notamment les hypothèses de la légitime défense ou
de l’état de nécessité.
Dans ces deux cas, l’agent en réponse à une menace ou à une atteinte
injustifiée, commet un acte réprimé par la loi pénale.
L’agent agit volontairement certes, pour autant il le fait dans le seul
but de se défendre.
De facto, sa responsabilité pénale ne pourra être engagée.
(L’intention criminelle)
Toutes ces causes de non-imputabilité démontrent que parfois
l’agent agit sans volonté et/ou ni conscience de la nature de l’acte,
de telle sorte qu’il ne sera pas reconnu responsable pénalement pour
l’infraction commise.
V). — Contacter un avocat
(L’intention criminelle)
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intention sans passage à l’action
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infraction avec voiture sans permis
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intention volontaire infraction est intentionnelle
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interprétation de la loi pénale citation
interprétation stricte de la loi pénale article
infraction à la volée
infraction à la volée Légifrance
interprétation stricte de la loi pénale citation
interprétation stricte de la loi pénale def
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interprétation stricte de la loi pénale définition
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intervention volontaire principale ou accessoire
intervention volontaire procédure pénale
la jurisprudence en droit pénal
la légitime défense en droit pénal
intervention volontaire recevabilité
intervention volontaire référé
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la faute non intentionnelle en droit pénal
intervention volontaire rpva
intervention volontaire syndicat
la famille en droit pénal
la faute en droit pénal
intervention volontaire syndicat prud’hommes
intervention volontaire tribunal judiciaire
intime conviction juré
j’ai l’intention de faire
j’ai l’intention de le faire
juridictionnalisation de l’enquête pénale
jurisprudence homicide involontaire
la culpabilité droit pénal
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(L’intention criminelle)
jurisprudence homicide involontaire accident de la route
jurisprudence homicide involontaire fœtus
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la contrainte dans l’enquête pénale
l’homicide involontaire coupable
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la culpabilité définition
la culpabilité définition juridique
l’intime conviction
l’intention criminelle*
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interprétation stricte de la loi pénale fœtus
interruption volontaire de grossesse Légifrance
la pratique de l’enquête pénale
la procédure pénale en cas pratique
intervention volontaire ou forcée
intervention volontaire prescription
la rétroactivité en droit pénal
la tentative en droit pénal
intervention volontaire mandataire judiciaire
intervention volontaire modèle
la victime en droit pénal
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(L’intention criminelle)
intervention volontaire irrecevable
intervention volontaire lien suffisant
l’acte ne vaut que par l’intention
l’action que j’ai faite
intervention volontaire intérêt à agir
intervention volontaire interruption prescription
l’action républicaine fait divers
l’action vaut mieux que les mots
intervention volontaire forme
intervention volontaire instance
l’action, il ne vaut plus que les mots
l’affaire criminelle
intervention volontaire en appel
intervention volontaire et prescription
l’attention c’est quoi
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intervention volontaire définition
intervention volontaire demande en justice
l’attention est l
l’attention est la prière naturelle de l’âme
intervention volontaire constitution
intervention volontaire cour d’appel
l’attention est le burin de la mémoire
l’attention et l’intention
(L’intention criminelle)
intervention volontaire conclusions
intervention volontaire conditions
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intervenant volontaire justice
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intervention volontaire code civil
l’attention visuelle
le consentement en droit pénal
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intervention volontaire article
le discernement en droit pénal
le droit pénal de l’ennemi
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le mensonge en droit pénal dissertation
le mineur en droit pénal
intervenir volontairement à l’instance
intervention volontaire à l’instance
le pouvoir de l’intention c’est quoi
le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale
prescription infraction de presse
prescription infraction pénale
l’intention homicide
(L’intention criminelle)
prescription in limine litis pénal
l’intention influence la matière
prescription infraction
l’intention l’attention
l’intention ou attention
prescription criminelle
prescription criminelle France
l’intention ou l’attention qui compte
l’intention précède l’action
pourquoi l’interdit attire
pratique de l’enquête pénale
l’intention qui compte
l’intention qui compte ou l’attention
pourquoi être volontaire
pourquoi la criminalité augmente
l’intention terroriste
l’intention, vaut-elle l’action
pour l’éternité crimes parfaits
l’intention vaut l’acte
l’intention vaut l’acte droit
pour votre intention
l’intention vaut l’action
l’intention vaut l’action auteur
pour les infractions concernant le page
l’intention vaut le fait
(L’intention criminelle)
avocat pénaliste paris
l’intention vaut mieux que l’action
pénal intention coupable
l’intention y est
l’interprétation de la loi par le juge
peine pour crime passionnel
l’interprétation de la loi pénale
l’interprétation de la loi pénale par le juge
organisation frauduleuse d’insolvabilité code pénal
l’interprétation littérale de la loi pénale
l’interprétation restrictive de la loi pénale
note à l’intention ou l’attention
l’interprétation stricte de la loi pénale
l’intervention volontaire en appel
loi homicide involontaire
loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale
l’intime conviction des jurés
l’intime conviction du juge définition
natinf dégradation volontaire
natinf dégradation volontaire par incendie
l’omission en droit pénal
l’ordonnance pénale délictuelle
je te remercie pour l’intention ou attention
l’organisation frauduleuse d’insolvabilité
je vous remercie pour l’intention ou attention
natinf incendie volontaire
nier l’intention de tuer
(L’intention criminelle)
non-intention coupable
quand intervient l’identification criminelle
l’intention de faire la prière
l’intention de nuire
que signifie, c’est l’intention qui compte
que signifie le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale
l’intention dans le droit pénal
l’intention de faire
que veut dire l’intention qui compte
quelle différence entre pénal et civil
l’intention criminelle*
l’intention criminelle* en droit pénal
quelle différence entre volontaire et bénévole
l’intention coupable
l’intention coupable en droit pénal
quelle peine pour quel crime
l’intention attention
l’intention c’est quoi
quelle peine pour tentative d’homicide volontaire
quelle peine pour un crime passionnel
qu’est-ce le droit pénal
l’instruction pénale
l’instruction procédure pénale
qu’est-ce que l’intention
(L’intention criminelle)
l’intention de quelqu’un
qu’est-ce que l’intentionnalité
qu’est-ce qu’une infraction
l’infraction non intentionnelle
l’instinct de tuer
qu’est-ce qu’une infraction pénale
qui a dit, c’est l’intention qui compte
l’extranéité en droit international privé
l’extraterritorialité en droit international
tentative de conciliation interruption prescription
tentative d’homicide amende
l’habit fait le moine arguments
l’homicide
synonyme de l’intention de faire quelque chose
tentative d’homicide involontaire
l’homicide involontaire
l’homicide involontaire code pénal
signification intention criminelle*
signification intention criminelle* intention criminelle* droit pénal
l’homicide involontaire en droit pénal
l’homicide involontaire est-il un crime
secret de l’enquête pénale
signification de la règle de l’interprétation stricte de la loi pénale
l’homicide volontaire
(L’intention criminelle)
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sans intention d’homicide
sans Itt
l’imprudence en droit pénal
l’imputabilité en droit pénal dissertation
sans intention de la donner
sans intention de nuire
l’incrimination en droit pénal
l’incrimination par renvoi
règle de l’interprétation stricte de la loi pénale
sans intention
l’infraction de recel
l’infraction d’habitude
qui peut verbaliser
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(L’intention criminelle)
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l’étonnant pouvoir de l’intention délibérée
lettre à l’attention intention
lettre intention de faire grève
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l’extradition en droit pénal international
tentative d’homicide avec préméditation
le résultat en droit pénal
le temps en droit pénal
volonté intention
le trouble mental en droit pénal
le volontaire et l’involontaire
volonté et intention droit pénal
l’économie de l’attention c’est quoi
l’élément moral de l’infraction pénale
volontaire ou bénévole
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l’enfer est pavé de bonnes intentions
volontaire involontaire
l’enquête au collège
l’enquête criminelle
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(L’intention criminelle)
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l’enquête de flagrance
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l’enquête de flagrance en procédure pénale
l’enquête de flagrant délit
une intention criminelle*
l’enquête de police procédure pénale
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trouble de l’attention c’est quoi
l’enquête droit pénal
l’enquête en procédure pénale
tentative d’homicide volontaire peine
prescription pénale in limine litis
prescription pénale interruption
l’intention fait l’action
l’intention frauduleuse
preuve de la faute
preuve de la gérance de fait
l’intention fait la culpabilité et le délit
l’intention fait la culpabilité et le délit explication
preuve de la réticence dolosive
preuve de l’abus de faiblesse
l’intention et le mobile en droit pénal
l’intention était bonne
avocat pénaliste paris
(L’intention criminelle)
preuve de l’exclusion de garantie
preuve de l’infraction pénale
l’intention est là
l’intention est louable
preuve de l’intention frauduleuse
preuve de l’intention libérale
l’intention est bonne
l’intention est-elle condamnable
preuve de l’obligation
preuve obtenue frauduleusement
principe de l’interprétation stricte de la loi pénale
prononcer l’intention de faire la preuve
prouver l’intention de nuire
prouver l’intention frauduleuse
l’intention du jeune
l’intention en droit pénal
prouver l’origine des fonds
prouver son insolvabilité
proverbe l’intention vaut le fait
puissance de l’intention c’est quoi
quand intervient la police judiciaire
l’intention de tuer
l’intention droit pénal
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
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à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
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bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
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en particulier,
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
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plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
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Par la suite,
par rapport à,
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plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
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Alors que,
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Après cela,
Après que,
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bien que,
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(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
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de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
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En premier lieu,
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En somme,
encore une fois,
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Finalement,
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il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
finalement,
en particulier,
(L’intention criminelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention criminelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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Par la suite,
par rapport à,
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plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention criminelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De la même manière,
(L’intention criminelle)
vos intentions définition
Pour commencer,
(L’intention criminelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’intention criminelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intention criminelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant
la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’intention criminelle)
En somme, Droit pénal (L’intention criminelle)
Tout d’abord, pénal général (L’intention criminelle)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’intention criminelle)
Aussi, Droit pénal fiscal (L’intention criminelle)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’intention criminelle)
De même, Le droit pénal douanier (L’intention criminelle)
En outre, Droit pénal de la presse (L’intention criminelle)
Et ensuite (L’intention criminelle)
pénal des nuisances (L’intention criminelle)
Donc, pénal routier infractions (L’intention criminelle)
Outre cela, Droit pénal du travail (L’intention criminelle)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (L’intention criminelle)
Cependant, pénal de la famille (L’intention criminelle)
En outre, Droit pénal des mineurs (L’intention criminelle)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (L’intention criminelle)
En fait, pénal international (L’intention criminelle)
Tandis que, Droit pénal des sociétés (L’intention criminelle)
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation (L’intention criminelle)
Toutefois, Lexique de droit pénal (L’intention criminelle)
Alors, Principales infractions en droit pénal (L’intention criminelle)
Puis, Procédure pénale (L’intention criminelle)
Pourtant, Notions de criminologie (L’intention criminelle)
En revanche, DÉFENSE PÉNALE (L’intention criminelle)
Aussi, AUTRES DOMAINES (L’intention criminelle)
Enfin, CONTACT. (L’intention criminelle)