Liste des infractions douanières
Liste des infractions douanières sont de deux grandes catégories :
I). — Les contraventions douanières
(Liste des infractions douanières)
- D’abord, la contravention de 1ʳᵉ classe : l’infraction générale
- Puis, la contravention de 2ème classe
- Également, la contravention de 3ème classe
- Enfin, la contravention de 5ème classe
La contravention de 4ème classe n’existe plus aujourd’hui.
II). — Les délits douaniers
(Liste des infractions douanières)
La contrebande
c’est un délit de première classe-L’ importation ou l’exportation de marchandises
Le blanchiment de capitaux
(Liste des infractions douanières)
C’est un délit de deuxième classe
Pour que les infractions puissent être constituées, l’intention délictuelle,
c’est-à-dire la mauvaise foi, doit être caractérisée.
Cela relève d’une loi du 8 juillet 1987 qui est venue modifier l’article 369 du
(Le régime ancien énoncé à l’ancien article 369 du Code des douanes n’exigeait
aucune faute particulière, à savoir aucune intention délictuelle.
Les infractions étaient alors « matérielles » :
la matérialité des faits suffisait à caractériser l’infraction).
Désormais, la mauvaise foi est nécessaire à la constitution de l’infraction.
La bonne foi pourra ainsi être prouvée en cas d’erreur sur la matérialité des
faits (par exemple, le conducteur d’un véhicule ignore qu’il transporte des
marchandises devant être déclarées) ou bien sur la licéité des faits
(erreur de droit).
En cas d’infraction douanière,
(Liste des infractions douanières)
la mauvaise foi de l’auteur est alors présumée, donc que l’autorité de poursuite
n’aura pas à la démontrer (à l’inverse des infractions de droit commun).
Mais, cela reste une présomption simple et le prévenu pourra ainsi prouver
sa bonne foi.
Selon l’article 439 du Code des douanes, lorsqu’un même fait constitue plusieurs
infractions douanières, seule la plus haute qualification pénale doit être prise
en compte.
Cependant, lorsqu’un même fait constitue une infraction douanière et une infraction
de droit commun, une infraction fiscale ou cambiaire, il y a alors cumul de
qualifications, et donc cumul de sanctions.
III). — Contactez un avocat
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Ensuite, Catégories
Premièrement, LE CABINET (Liste des infractions douanières)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Liste des infractions douanières)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Liste des infractions douanières)
En second lieu, Droit pénal (Liste des infractions douanières)
Tout d’abord, pénal général (Liste des infractions douanières)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
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Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
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