Maltraitance
Maltraitance :
I). — Définition de la maltraitance
A). — Définition commune
La maltraitance est un phénomène plus difficile à définir qu’il n’y paraît de prime abord :
il procède très souvent d’une situation complexe dans laquelle interagit la personne qui
subit la violence et ses auteurs, eux-mêmes parfois en situation de souffrance.
La maltraitance peut en réalité prendre la forme :
D’abord, des violences
exercées à l’encontre de la personne.
agression qui peut être physique (ex. : coups, brûlures, viol),
psychologique (ex. : harcèlement, chantage),
financière (ex. : vol, escroquerie) ou encore
médicamenteuse (ex. : défaut de soin, douleur non traitée).
Puis, des négligences
à l’égard de la personne.
Elles peuvent être actives (ex. : abandon, enfermement) ou
passives (ex. : absence d’aide au déplacement, à l’alimentation…).
Enfin, un délaissement
en un lieu quelconque (tel qu’un abandon de la personne à son domicile par exemple),
lorsque la personne n’est pas en mesure de se protéger.
Par ailleurs, la peine encourue par l’auteur du délaissement est de cinq ans de prison
et 75 000 euros d’amende (article 223-3 du Code pénal).
2° La maltraitance d’un point de vue juridique
Quand on parle de maltraitance, on devrait logiquement se tourner vers le Code pénal,
néanmoins la maltraitance n’y figure pas.
Il existe en réalité des infractions plus ou moins dangereuses, mais pas d’articles
concernant la maltraitance.
En 1994, une possibilité d’ajouter ce terme dans le Code pénal a vu le jour, mais ce
ne fut pas le cas.
L’approche de la maltraitance dans le Code pénal va consister en une multitude
d’actions considérées comme des actes de violence, mais nulle part, il n’est écrit
maltraitance
II). — Des exemples de maltraitance
1° Maltraitance sur mineur
En général, la maltraitance sur mineur ou encore maltraitance d’enfant désigne
le médiocre traitement envers toute personne de moins de 18 ans qui entraine
« un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie,
son développement ou sa dignité ».
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) inclut dans ses mauvais traitements
la violence, négligence qu’elle soit physique, psychique ou encore affective.
On distingue plusieurs types de maltraitances infantiles :
1). — La maltraitance physique,
ce sont les coups, les secousses, les brûlures ou encore les empoisonnements.
2). — Les négligences lourdes
concernent tous les besoins fondamentaux de l’enfant (nourriture, habillement, hygiène,
soin).
3). — Les abus sexuels,
lorsque l’adulte s’engage dans des activités sexuelles avec un enfant avec ou sans son
consentement.
4). — Les actes de maltraitance psychologique,
ce sont les humiliations, la dégradation de ces affaires, les demandes excessives…
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour lutter contre la maltraitance
infantile,
c’est notamment le cas de la loi du 10 juillet 1989 dite la loi « Dorlhac » relative à
la prévention des mauvais traitements envers les mineurs et à la protection de l’enfance
précise les modalités de signalement des cas de maltraitance.
En 2004, l’Observatoire National de l’Enfance en Danger est créé pour mieux connaitre
le champ de l’enfance en danger, pour mieux prévenir et mieux traiter.
Ou encore la loi du 5 mars 2007 qui témoigne d’un changement de perspective dans
le domaine de la maltraitance infantile,
cette loi met l’accent sur la prévention des situations de danger.
La notion « d’enfant en risque de danger » est créée pour désigner les enfants dont
les conditions d’existence favorisent des risques physiques et psychologiques.
2° Maltraitance des personnes âgées
Elle n’est pas nécessairement volontaire et peut être liée à une situation d’épuisement,
à de la négligence ou à un manque d’information.
Elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels,
se dérouler à domicile ou en établissement.
Des moyens existent pour signaler des actes de maltraitance, que l’on en soit la victime
ou le témoin.
La non-assistance à une personne âgée maltraitée est sanctionnée par le Code pénal.
L’article 434-3 prévoit ainsi une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros
d’amende pour la personne qui n’aurait pas informé les autorités judiciaires ou
administratives alors qu’elle a eu connaissance de privations, de mauvais traitements
ou d’atteintes sexuelles infligés à une personne âgée.
3° Maltraitance animale
La médiatisation de certaines affaires a amené le législateur à créer la loi du 16 février 2015
avec son article 515-14 du Code civil
qui dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.
Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
Cet article va dans le même sens que les dispositions du Code pénal et permet ainsi une
meilleure prise en compte du bien-être animal et de sanctionner tout maître qui commet
des actes de cruauté.
(Pour plus d’informations, se référer à l’article du blog « Maltraitance animale »).
4° Maltraitance des personnes handicapées
La maltraitance des personnes handicapées est un ensemble de comportements
ou d’attitudes abusives, uniques ou répétées,
causant des détresses ou des blessures à des personnes en situation de déficience,
dans le cadre d’une relation de confiance ou de dépendance.
Le handicap est considéré comme un élément de vulnérabilité ; il la caractérise
aussi au sens du droit pénal.
À travers cette notion de vulnérabilité, certaines infractions et certaines peines qui
correspondent aux infractions commises ont été aggravées.
En d’autres termes, lorsqu’une personne commet une infraction sur une personne
qui n’est pas vulnérable, une peine est prévue, alors que si la même infraction est
commise sur une personne vulnérable, la peine sera aggravée.
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
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Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Maltraitance)
En second lieu, Droit pénal (Maltraitance)
Tout d’abord, pénal général (Maltraitance)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Maltraitance)
Aussi, Droit pénal fiscal (Maltraitance)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Maltraitance)
De même, Le droit pénal douanier (Maltraitance)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Maltraitance)
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Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
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Troisièmement, Lexique de droit pénal
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Également, DÉFENSE PÉNALE
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