Mensonges en justice
Mensonges en justice :
I). — La notion de mensonge
(Mensonges en justice)
Arthur Schopenhauer enseignait que « Tout mensonge est injustice ».
Le terme mensonge vient du latin « mentire », qui signifie mentir.
Pour reprendre la définition du dictionnaire Larousse, le mensonge est l’action de mentir,
de masquer et d’altérer la vérité.
De même, Gérard Cornu définit ce qui est mensonger par ce qui cache ou altère la réalité,
ce qui est sciemment contraire à la réalité ou ce qui est destiné à induire en erreur.
En droit pénal, le mensonge ne s’avère directement une infraction, mais une faute morale.
Cependant, dans des circonstances particulières, des actions qui reposent sur un mensonge
peuvent faire l’objet d’une incrimination.
C’est le cas de la justice :
** le législateur a voulu lutter contre les mensonges en justice en réprimant la subornation
de témoins et les faux serments.
** Ces deux actes mensongers sont incriminés, car considérés comme des modalités d’entrave.
** Toutefois, le caractère mensonger peut prêter à discussion.
Doit-on se fonder sur un obstacle à une vérité objective par rapport aux faits tels qu’ils ont existé
ou une obstruction à une vérité subjective, découlant de la façon dont la personne qui y a assisté
les a perçus ?
Dans une décision du 19 juin 2019, la Cour de cassation s’est fondée sur ce que croit le témoin
lui-même et non sur ce que croit le prévenu (Cass. Crim. 19 juin 2019, 18-83.844).
Le délit de subornation de témoin ne serait alors plus une entrave à la justice par le mensonge,
mais une entrave à la sincérité du témoin.
II). — La subornation de témoins
(Mensonges en justice)
A). — Notion de subornation de témoins
Le délit de subornation est le fait d’exercer des pressions sur une personne pour l’inciter
à déclarer autre chose que ce qu’elle pense être la vérité.
Cette infraction est consacrée à l’article 434-15 du Code pénal qui réprime le fait d’user
de promesses, d’offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices
dans une procédure ou en vue d’une demande ou défense en justice, aux fins de déterminer
autrui ; soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère,
soit à s’abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation.
En visant « autrui », le législateur prévoit que le statut juridique de témoin importe peu.
L’incrimination s’applique aussi bien au témoin qui a prêté serment qu’à l’interprète ou à
l’expert par exemple.
Le moment où survient la subornation de témoins est également indifférent : elle peut aussi
bien survenir avant que la procédure ne soit engagée et durant la procédure.
B). — Les moyens utilisés et le but poursuivi
(Mensonges en justice
L’auteur doit avoir employé des moyens particuliers dans un but spécifique pour que
l’infraction soit caractérisée.
Concernant les moyens, l’article prévoit qu’il peut s’agir de promesses, offres, présents,
pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices, une simple sollicitation ne
suffisant pas.
À titre d’exemple, dans une décision du 28 juin 2011, la chambre criminelle a retenu que
constitue une subornation de témoin le fait, pour un employeur, de menacer de
licenciement des salariés s’ils ne produisent pas une nouvelle attestation mensongère
contredisant une première attestation sincère (Cass. Crim. 28 juin 2011, n° 10-88.795).
Dans tous les cas, un lien de causalité doit être établi entre le moyen employé et
l’attitude d’autrui.
La Cour de cassation a toutefois précisé qu’il n’est pas nécessaire que les promesses
ou les offres, faites pour déterminer un témoin à des dépositions ou à des déclarations
mensongères, lui soient adressées personnellement
(Cass. Crim. 20 octobre 1999, n° 99-80.088).
Concernant le but poursuivi de la provocation, il peut s’agir par déterminer le témoin
à faire délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère ou de
le déterminer à s’abstenir de faire délivrer une déposition, déclaration ou attestation
mensongère.
La subornation de témoins peut donc avoir pour objectif une action ou une abstention,
à condition que le témoignage ainsi obtenu soit mensonger.
C). — L’élément intentionnel (Mensonges en justice)
La subornation étant un délit, elle est intentionnelle.
On doit donc rapporter la preuve que l’agent a eue conscience d’agir dans le cadre
d’une procédure judiciaire et a eu la volonté de fausser le cours de la justice.
C’est là toute la spécificité de cette incrimination qui requiert un dol spécial, à l’inverse
de l’escroquerie et des menaces avec ordre de remplir une condition, qui sont d’autres
types de mensonges incriminés requérant uniquement un dol général.
D). — La répression de la subornation de témoins
La subornation de témoins est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 €
d’amende.
On doit aussi ajouter des peines complémentaires de l’article 434-44 du Code pénal,
c’est-à-dire : l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer
une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice
ou à l’occasion de l’exercice duquel l’infraction a été commise et d’exercer une profession
commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de diriger ou de contrôler une
entreprise ou une société commerciale.
Toutefois, lorsque la subornation de témoins conduit à un faux témoignage, les sanctions
de l’article 434-14 peuvent s’appliquer, à savoir sept ans d’emprisonnement et 100 000 €
d’amende.
III). — Le faux serment (Mensonges en justice)
Constitue également une entrave à la justice, le fait de mentir sous serment.
Les règles diffèrent selon que le faux serment résulte d’un tiers ou d’une partie au procès.
A). — Le faux serment d’un tiers
1). — Éléments constitutifs de l’incrimination
Le faux serment d’un tiers est réprimé par l’article 434-13 du Code pénal qui punit
« Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant
un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire ».
Ce délit exige au préalable qu’une déposition soit faite devant une juridiction.
Alors que l’ancien Code pénal prévoyait cette incrimination uniquement devant
les juridictions de jugement ou un officier de police judiciaire agissant en exécution
d’une commission rogatoire, le nouveau
Code pénal a ainsi étendu l’infraction à toutes les juridictions.
Néanmoins, la plupart des faux témoignages sont prêtés devant les juridictions pénales.
Ce délit exige également que la déposition ait été faite par un tiers sous serment.
L’infraction ne peut donc être constituée
lorsque le tiers qui a tenu les propos mensongers n’a pas prêté serment.
Tel est, par exemple, le cas des mineurs de 16 ans où des personnes entendues à titre
de renseignement dans le cadre d’une enquête de police.
La déposition doit également porter sur un fait qui se révèle faux.
z À ce sujet, la jurisprudence a précisé qu’il importe peu que le témoin conteste la réalité
d’un fait exact ou affirme l’existence d’un fait imaginaire.
L’existence d’un préjudice n’a pas à être établie.
La Cour de cassation a ainsi retenu, dans une décision du 17 décembre 2002,
que ce préjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction
(Cass. Crim. 17 décembre 2002, n° 02-81.424).
En effet, ce que sanctionne l’article 434-13 du Code pénal est un risque d’entrave à la justice
et non le fait de causer dommage à autrui.
Enfin, le faux serment étant un délit, il s’agit d’une infraction intentionnelle.
L’agent doit avoir eu conscience directement du caractère solennel du serment qu’il a prêté
et de la fausseté de sa déposition.
Autrement dit, la preuve doit être apportée que l’agent a eu conscience de témoigner sous
serment d’un fait était faux.
b). — Répression (Mensonges en justice)
Le témoignage mensonger fait sous serment est puni de cinq ans d’emprisonnement et
de 75 000 € d’amende.
La peine s’élève à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque le témoignage
est provoqué par la remise d’un don ou d’une récompense quelconque ou lorsque celui
contre lequel ou en faveur duquel le témoignage a été commis est passible d’une peine
criminelle.
Toutefois, l’auteur d’un faux témoignage sous serment est exempt de peine s’il a rétracté
spontanément, son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure par la juridiction
d’instruction ou la juridiction de jugement.
La Cour de cassation a spécifié les dispositions de l’article 434-13 Ali 2 du Code pénal,
qui prévoient cette exemption, n’ont pas pour effet de reporter le point de départ de la
prescription à la date à laquelle le témoignage est devenu irrévocable
(Cass. Crim. 12 décembre 2002, n° 02-81.424).
B). — Le faux serment d’une partie au procès
Le procès pénal est régi par le principe de la présomption d’innocence.
En conséquence, les parties au procès n’ont pas l’obligation de dire toute la vérité
lorsqu’ils prêtent serment.
La répression du faux serment d’une partie s’applique donc uniquement en matière civile.
Cette hypothèse est consacrée à l’article 434-17 du Code pénal, qui précise
« Le faux serment en matière civile est puni de trois ans d’emprisonnement
et de 45 000 euros d’amende ».
À ce sujet, les juridictions pénales considèrent qu’une fausse déclaration n’est punissable
que dans les hypothèses où le Code civil permet de déférer le serment.
IV). — Contacter un avocat
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délit d’initié
mensonge peine de prison
mensonge pénal
délit de confirmation d’informations mensongères
délit de confirmation d’informations mensongères loi pacte
mensonge pathologique
mensonge peine
délit de dénonciation mensongère
délit de diffusion de fausse information
mensonge par omission loi
mensonge paternité
délit de diffusion de fausse nouvelle
délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse
mensonge par omission exemple
mensonge par omission justice
délit de fausse accusation
délit de fausse alarme incendie
mensonge par omission définition
mensonge par omission définition français
délit de fausse alerte
délit de fausse attestation
mensonge par omission
(Mensonges en justice)
mensonge par omission citation
délit de fausse attestation code pénal
délit de fausse attestation en justice
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mensonge par omission def
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délit de fausse information
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mensonge mécanisme de défense
mensonge Kant
délit de fausse nouvelle
délit de fausse qualité
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délit de faux
délit de faux en écriture
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délit de faux en écriture publique
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(Mensonges en justice)
délit de faux et usage
délit de faux et usage de faux
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délit de faux et usage de faux code pénal
mensonge judiciaire
délit de faux et usage de fausse prescription
délit de faux témoignage
mensonge vérité citation
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délit de fuite faux témoignage
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mensonge vérité citation
délit de menaces
délit de mendicité
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mensonge universel
délit de mensonge
délit de mensonge à l’administration
mensonge terme juridique
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délit de publicité mensongère
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mensonge supérieur hiérarchique
mensonge sur la paternité
(Mensonges en justice)
délit d’information fausse ou trompeuse
délit d’information mensongère
mensonge sanction pénale
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délit d’information mensongère Cac
délit d’informations fausses ou trompeuses
mensonge sanction disciplinaire
mensonge sanction juridique
délit d’initié renseignement confidentiel
délit d’initié marché public
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délit intentionnel et non intentionnel
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(Mensonges en justice)
délit non intentionnel code pénal
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délits non intentionnels
mentir au juge
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dématérialisation des infractions contre les biens
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détecteur de mensonge tribunal
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différence entre infraction de commission et d’omission
diffusion d’information fausse ou trompeuse
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Mensonges en justice*
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faute non intentionnelle droit civil
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infraction code de la route tribunal
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le mensonge en droit du travail
mensonge en droit
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(Mensonges en justice)
le mensonge en justice
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infraction code de la route stop
le mensonge en littérature
le mensonge en philosophie
infraction code de la route sens interdit
infraction code de la route stationnement
le mensonge est
le mensonge est-il condamnable
infraction code de la route rondpoint
infraction code de la route sans interception
le mensonge est-il génétique
le mensonge est-il héréditaire
infraction code de la route responsables
infraction code de la route retrait points
le mensonge est-il inacceptable
le mensonge est-il inacceptable ou bien parfois nécessaire
infraction code de la route recours
infraction code de la route récupération points
le mensonge est-il inacceptable ou nécessaire
le mensonge est-il inacceptable ou parfois nécessaire
infraction code de la route police municipale
infraction code de la route prescription
le mensonge est-il justifiable
le mensonge est-il légitime
(Mensonges en justice)
infraction code de la route permis étranger
infraction code de la route permis probatoire
le mensonge est-il moral
le mensonge est-il nécessaire
infraction code de la route pendant le travail
infraction code de la route points amende
le mensonge est-il parfois nécessaire
infraction code de la route définition
le mensonge est-il puni par la loi
infraction code de la route moto
infraction code de la route natinf
le mensonge est-il toujours condamnable
le mensonge est-il toujours une faute morale
infraction code de la route ligne continue
infraction code de la route mineur
le mensonge est-il un mal nécessaire
le mensonge est-il une maladie
infraction code de la route jeune conducteur
infraction code de la route jeune permis
le mensonge est-il une pathologie
le mensonge est inacceptable.
infraction code de la route, griller un feu rouge
infraction code de la route ivresse
le mensonge est inacceptable ou parfois nécessaire
le mensonge est la vérité
(Mensonges en justice)
infraction code de la route feu tricolore
infraction code de la route franchissement ligne blanche
le mensonge est parfois nécessaire
le mensonge est puni par la loi
infraction code de la route excès vitesse
infraction code de la route feu rouge
le mensonge est un art citation
le mensonge est un art de combat
infraction code de la route droit
infraction code de la route à vélo
le mensonge est un vilain défaut
le mensonge est une maladie
infraction code de la route délit
infraction code de la route dénonciation employeur
le mensonge est une trahison
le mensonge est une vérité
les infractions assimilées à la corruption
les infractions au code de la route
le mensonge pathologique chez l’adolescent
le mensonge pathologique chez l’adulte
les infractions
les infractions à la réglementation douanière et leur répression
le mensonge peut-il être légitime
le mensonge pourquoi
(Mensonges en justice)
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les images qui mentent
le mensonge prend l’ascenseur
le mensonge puni par la loi
les images mentales
les images mentent
le mensonge punition
le mensonge résume
les différentes infractions au code de la route
les fautes non intentionnelles
le mensonge selon Freud
le mensonge selon Kant
les délits d’initiés
les délits non intentionnels
le mensonge texte
le mensonge thérapeutique
les conséquences du mensonge dans un couple
les dangers du terrorisme
le mensonge tue citation
le mensonge tue la confiance
les conflits de loi dans le temps en droit international privé
les conflits de textes en droit pénal
le mensonge tue l’amour
le mensonge tue le couple
(Mensonges en justice)
les conflits de devoir dans les infractions d’omission
les conflits de loi dans le temps
le mensonge une maladie
le mensonge universel
les attentats terroristes en France
les catégories d’infractions codent de la route
le mensonge vraie histoire
les classes d’infractions au code de la route
les conditions de la légitime défense en droit international
le témoignage en droit pénal
le vol infraction
l’élément intentionnel de l’infraction
l’élément intentionnel en droit pénal
les 3 types d’infractions pénales
les amendes pour infractions au code de la route
l’élément moral dans les infractions non intentionnelles
l’élément moral de l’infraction
les 14 infractions graves
les 3 infractions pénales
l’élément moral de l’infraction pénale
l’élément moral en droit pénal
les infractions fiscales
les infractions formelles
le mensonge est-il acceptable
les infractions et sanctions pénales
les infractions financières
(Mensonges en justice)
le mensonge est-il inacceptable ou bien parfois nécessaire
le mensonge est-il moralement acceptable
les infractions en droit pénal spécial
les infractions en matière de prix
le mensonge est-il parfois légitime
le mensonge est-il toujours inacceptable ou parfois nécessaire
les infractions en droit pénal des affaires
les infractions en droit pénal international
le mensonge est-il un mal nécessaire
le mensonge et Kant
les infractions d’urbanisme
les infractions en droit pénal
le mensonge et la confiance
le mensonge et la trahison
les infractions du code de la route
les infractions du code pénal
le mensonge et la tromperie
le mensonge et la vérité
les infractions d’omission
les infractions douanières
le mensonge et la vérité citation
le mensonge et l’amour
les infractions d’habitude
les infractions d’intérêt général
le mensonge et l’art
(Mensonges en justice)
le mensonge et le droit
les infractions de cybercriminalité
les infractions de la route
le mensonge et ses conséquences
le mensonge finit toujours par
les infractions de blanchiment
les infractions de commission par omission
le mensonge histoire
le mensonge histoire vraie
les infractions contre l’ordre public
les infractions de a-z
le mensonge histoire vraie acteur
le mensonge histoire vraie pourquoi
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les infractions contre les biens droit pénal spécial
les infractions contre les personnes
le mensonge inspiré
le mensonge inspiré de
les infractions continues
les infractions contre la propriété
le mensonge inspiré d’une histoire vraie
le mensonge Kant
(Mensonges en justice)
le mensonge la vraie histoire
les infractions commises sur internet
les infractions consommées par le mensonge
le mensonge la véritable histoire
le mensonge l’impasse
les infractions commises par les fondateurs des sociétés commerciales
les infractions commises par voie de presse
le mensonge Netflix histoire vraie
le mensonge Nietzsche
les infractions boursières
les infractions code de la route
le mensonge nous rattrape toujours
le mensonge oublié
les infractions au droit international humanitaire
les infractions bancaires
le mensonge par omission
le mensonge pathologique
menace à l’ordre public
menace arme
les infractions graves
les infractions graves permis de conduire
menace de mort par personne interposée
menace de mort par un mineur
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(Mensonges en justice)
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menace de mort Légifrance
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les infractions informatiques
menace de mort internet
menace de mort justice
les infractions infructueuses
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menace de mort indirecte
menace de mort infraction
les infractions intentionnelles
les infractions intentionnelles et non intentionnelles
menace de mort code pénal France
menace de mort et harcèlement
les infractions internationales
les infractions jugées
menace de mort article code pénal
menace de mort avec arme natinf
les infractions juridiques
les infractions les plus courantes
menace de frapper une personne
menace de mort amende
les infractions liées à la constitution des sociétés
les infractions liées à la cybercriminalité
menace d’amende
(Mensonges en justice)
menace de crime contre une personne
les infractions liées au fonctionnement de la société
les infractions liées au numérique
menace d’agression physique
menace d’agression physique au travail
les infractions liées aux bonnes mœurs
les infractions liées aux sociétés commerciales
menace contre personne dépositaire de l’autorité publique
menace crime ou délit
les infractions matérielles
les infractions militaires
menace chantage code pénal
menace code pénal français
les infractions minières
les infractions non intentionnelles
menace avec un couteau sanction
menace avec usage d’une arme
les infractions numériques
les infractions obstacles
menace avec fausse arme
menace avec ordre
les infractions occultes
les infractions occultes ou dissimulées
menace avec couteau code pénal
menace avec couteau infraction
les infractions par omission
les infractions pénales
(Mensonges en justice)
menace avec arme factice sanction
menace avec condition
les infractions pénales définition
les infractions pénales des affaires
menace avec arme code pénal
menace avec arme code pénal natinf
les infractions pénales en droit du travail
les infractions pénales en France
menace au travail sanction
menace avec arme blanche sanction
les infractions pénales et
les infractions pénales internationales
menace au couteau
menace au travail
les infractions pénales qui rendent un maire inéligible
les infractions politiques
menace article
menace article code pénal
les infractions qui font perdre des points
les infractions relatives au fonctionnement des sociétés commerciales
menace arme blanche plainte
menace arme code pénal
les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données
les infractions routières
menace arme blanche
(Mensonges en justice)
menace arme blanche peine
les infractions selon leur gravité
les infractions sous-jacentes au blanchiment
menace agression physique
mécanisme de défense névrose obsessionnelle
mécanisme de défense névrose phobique
les infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux
mécanisme de défense narcissique
mécanisme de défense névrose
les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication
les infractions sur le net
mécanisme de défense inconscient
mécanisme de défense liste
les infractions terroristes
mécanisme de défense famille
mécanisme de défense fuite
les infractions voisines du vol
les mensonges de l’esprit
mécanisme de défense dénégation
mécanisme de défense déni
les mensonges du couple
les nouvelles infractions au code de la route
loi mensonge vérité
loi sur les infractions pénales
les photos mentent
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
loi mensonge
(Mensonges en justice)
loi mensonge travail
les principales infractions pénales
les publicités mensongères
loi attraction mensonge
loi de mensonge
les pubs Intermarché
les pubs mensongères
les sanctions pénales alternatives à l’emprisonnement
livre le mensonge dans le couple
livre le mensonge histoire vraie
les sanctions pénales définition
les sanctions pénales des crimes
liste des infractions occultes
liste des infractions pénales
les sanctions pénales en France
les sanctions pénales en matière fiscale
liste des infractions continues
liste des infractions financières
les sanctions pénales et civiles
les sanctions pénales prévues par la loi
liste de toutes les infractions pénales
liste des infractions
loi sur mensonge
malade du mensonge
manière délibérée
(Mensonges en justice)
mécanisme de défense banalisation
mécanisme de défense dans la névrose
menace de mort peine
menace de mort peine encourue
mémoire en droit pénal des affaires
menace de mort réitérée
menace de mort réitérées code pénal
mécanismes de défense névrotiques
menace de mort sanction
menace de mort verbale code pénal
mécanisme de défense structure névrotique
menace de mort verbale peine encourue
menace de représailles
mécanisme de défense soigné
menace de sanction au travail
menace de sanction disciplinaire
mécanisme de défense silence
menace délit ou contravention
menace droit pénal
mécanisme de défense répression
menace d’une personne
menace d’une sanction disciplinaire
mécanisme de défense psychotique et névrotique
menace écrite code pénal
menace écrite que faire
mécanisme de défense oubli
(Mensonges en justice)
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menace envers une personne dépositaire de l’autorité publique
mécanisme de défense obsessionnel
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menace et sanction
mécanisme de défense névrotique
menaces réitérées
menace que faire
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menaces procédure pénale
menace réitérée
menace sanction
menaces physiques et verbales
menace sanction pénal
menace sous condition code pénal
menaces intimidations code pénal
menace sur internet code pénal
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menace sur personne chargée d’une mission de service public
menace sur personne dépositaire de l’autorité publique
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menace sur personne vulnérable
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menace sur un mineur
(Mensonges en justice)
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menace verbale que faire
menaces aggravées
menace verbale sanction
menace verbale sur mineur
menacer une personne de mort
menace verbale voisin
menace voisin que faire
message amende Sncf
mythomanie génétique
mythomanie héréditaire
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natinf menace de mort
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(Mensonges en justice)
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natinf menace de mort avec arme
natinf menaces de mort réitérées
pardonner le mensonge couple
pardonner le mensonge dans un couple
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peine encourue pour menace
peine encourue pour menace avec arme à feu
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peine encourue pour menace avec arme blanche
peine encourue pour menace de mort
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peine encourue pour menace de mort avec arme blanche
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(Mensonges en justice)
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peine pour mensonge
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petit mensonge dans le couple
peut-on mentir au tribunal
phrase sur le mensonge et la confiance
porter plainte pour mensonge
porter plainte pour mensonge et diffamation
pour les mensonges, il faut de la mémoire
pour ou contre le mensonge
menace par geste
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pourquoi le code pénal commence à l’article 111
pourquoi le mensonge
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pourquoi le mensonge c’est mal
pourquoi le mensonge dans le couple
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pourquoi le mensonge est bien
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protection de l’enfance mineur non accompagné
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prescription faux et usage de faux
prescription faux témoignage
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protection de l’enfance mesure judiciaire
prescription menaces
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quand le mensonge devient une maladie
quand le mensonge prend l’ascenseur
punition mensonge collège
punition pédagogique mensonge
publicité mensongère sanction pénale
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quand la justice est injuste
quand le mensonge prend l’ascenseur auteur
pubs mensongères
punition, je ne dois pas mentir
quelles sont les infractions au code de la route
quelles sont les infractions continues
punition mensonge
quelles sont les infractions graves
quelles sont les infractions jugées par le tribunal correctionnel
punition mensonge ado
quelles sont les infractions jugées par le tribunal de police
quelles sont les infractions pénales
(Mensonges en justice)
punition pour mensonge
quelle punition pour un mensonge
quelle sanction pour faute grave
punition sur le mensonge
quelles sont les infractions sur la vie privée en droit pénal
quelles sont les infractions urbanistiques
punition sur le mensonge collège
quand le mensonge prend l’ascenseur la vérité prend les escaliers
quelle punition
quelles sont les infractions de droit commun
quand le mensonge prend l’ascenseur la vérité prend l’escalier
quand sanctionner un salarié
que sont les infractions pénales
quelle sanction pour menace de mort
quelle peine encourue pour menace mort
qu’est-ce qu’un délit de faciès
sanction menace de mort
sanction menace plainte
qu’est-ce que faux et usage de faux
sanction menace verbale
sanction mensonge cv
qu’est-ce que le mensonge
sanction mensonge salarié
sanction mensonge tribunal
(Mensonges en justice)
qu’est-ce qu’un délibéré
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sanction pour menace
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sanction pour menace de mort
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sanction pour menace verbale au travail
sanction pour mensonge
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qui sanctionne
refus de témoigner code pénal
relever les infractions au code de la route
richard toupin mensonge et justice
sanction du mensonge
sanction menace avec arme
témoignage en droit pénal
témoignage gendarmerie
sans mensonge paroles
(Mensonges en justice)
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témoignage infidélité masculine
sans mensonges
sans mentir
témoignage mensonger
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à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Mensonges en justice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Mensonges en justice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Mensonges en justice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Mensonges en justice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Mensonges en justice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Mensonges en justice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela (Mensonges en justice)
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs (Mensonges en justice)
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Mensonges en justice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Mensonges en justice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément
plus tard,
Pour commencer,
(Mensonges en justice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Mensonges en justice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Mensonges en justice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Mensonges en justice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
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Une fois de plus,
et puis,
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D’autant plus,
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de façon,
manière que,
De la même manière,
vivre dans le mensonge définition
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Mensonges en justice)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Mensonges en justice)
En somme, Droit pénal (Mensonges en justice)
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Aussi, Droit pénal fiscal (Mensonges en justice)
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En outre, Droit pénal de la presse (Mensonges en justice)
Et ensuite (Mensonges en justice)
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Outre cela, Droit pénal du travail
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