Meurtre – Homicide volontaire
Meurtre – Homicide volontaire :
Le meurtre ou homicide volontaire est défini par l’article 221-1 du Code pénal comme
« le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ».
Le meurtre, aussi appelé homicide volontaire, est une infraction ayant la qualification
de crime.
L’élément central de cette infraction est la survenance de la mort de la victime.
L’intention est toutefois primordiale quant à la qualification du meurtre et par conséquent
d’une infraction classée comme crime.
À défaut de volonté, il s’agit d’un homicide involontaire, qui constitue un délit.
Cela est important pour diverses considérations, notamment la répression et les délais de
prescription.
I) Qu’est-ce que l’infraction de meurtre –
homicide volontaire ?
A). — Le meurtre : les éléments à réunir préalablement à la commission
de l’infraction
Les conditions préalables de l’infraction de meurtre concernent la victime.
En premier lieu, la victime doit être autrui. Un suicide ne peut donc en aucun cas s’envisager
comme un meurtre.
La tentative de suicide ne se conçoit pas comme une tentative de meurtre, et donc punissable.
Toutefois, la provocation au suicide d’autrui est incriminée par l’article 223-13 du Code pénal.
En second lieu, autrui doit être un être humain et doit être vivant. Le meurtre ne peut donc
s’envisager commis contre un animal ou une chose.
En ce qui concerne les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, l’article R655-1
du Code pénal incrimine le fait de donner la mort sans nécessité.
Il s’agit d’une contravention de cinquième classe.
Pour que l’infraction soit consommée, la victime doit être vivante
antérieurement à l’acte visant à lui donner la mort.
C’est l’acte en question qui doit entraîner la mort.
Il faut cependant souligner qu’au cas où la victime serait morte antérieurement à l’acte,
la tentative est tout de même punissable.
Ce fut affirmé dans l’arrêt Perdereau rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le
16 janvier 1986.
Concernant les fœtus, ils ne sont pas considérés comme « autrui » et ne peuvent donc faire l’objet
de meurtres.
S’il s’agit d’un fœtus, la responsabilité pénale de l’auteur peut être engagée pour interruption
de grossesse sans le consentement de l’intéressée, comportement incriminé par l’article 223-10
du Code pénal.
B). — Quels sont les éléments constituant l’infraction de meurtre –
homicide volontaire ?
Le meurtre est une infraction matérielle qui se consomme par la mort de la victime. •
a). — L’acte de donner la mort (Meurtre – Homicide volontaire)
Le meurtre doit résulter d’un acte positif, de commission. Il ne peut résulter d’une abstention.
D’autres incriminations ont toutefois été créées par le législateur pour appréhender les cas
d’abstention dont la mort a découlé.
b). — Le résultat : la mort (Meurtre – Homicide volontaire)
Il doit résulter de l’acte de l’auteur la mort de la victime. Le décès est nécessaire à la constitution
de l’infraction. Il doit être la conséquence de l’acte.
c). — Un lien de causalité entre l’acte et la mort
L’intention de donner la mort
L’intention homicide, aussi appelée « animus necandi » correspond à la conscience que l’auteur a
de son acte et à la volonté de voir survenir la mort de la victime de ce fait.
Si l’auteur avait juste l’intention de commettre un acte de violence, mais ne souhaitait pas la mort
de la victime, il ne s’agit pas d’un meurtre, mais de violences volontaires ayant entraîné la mort
sans intention de la donner. Cette dernière infraction est appréhendée par l’article 222-7 du Code pénal.
En ce qui concerne la preuve de l’intention homicide,
les juges se basent majoritairement sur les circonstances de faits pour la déduire.
L’intention pourra notamment se déduire d’un acte visant à atteindre une partie vitale du corps.
Par exemple, l’intention homicide sera aisément déductible lorsque l’auteur aura poignardé autrui
au niveau du cœur.
Les mobiles ou les raisons qui ont conduit l’auteur à agir, en revanche, ne s’avèrent pas prises en
considération quant à la détermination de l’intention.
Aussi, l’erreur sur la personne ne vient en ne rien altérer l’intention homicide.
Il importe peu que l’individu se soit trompé de personne lorsqu’il a donné la mort, seule compte
l’intention de donner la mort.
II) Le meurtre – homicide volontaire : quelles sont les peines
prévues par les textes ?
(Meurtre – Homicide volontaire)
A). — La répression du meurtre simple
1) La peine encourue
Le meurtre simple se punit de trente ans de réclusion criminelle.
Les articles 221-8, 221-9 et 221-11 du Code pénal dressent une liste des peines complémentaires
que peuvent prononcer les juges.
Lorsque la personne morale est déclarée coupable d’un meurtre, celle-ci encourt une peine de
1 000 000 d’euros, en vertu de l’article 131-38 du Code pénal, ainsi que les peines prévues par
l’article 131-39 du Code pénal.
2) Les faits justificatifs de meurtre – homicide volontaire
Il existe des faits justificatifs de l’infraction de meurtre, qui ont pour effet d’empêcher que soit
retenue la responsabilité pénale de l’auteur.
L’autorisation ou l’ordre de la loi
Ce fait justificatif s’avère prévu par l’article 122-4 alinéa 1 du Code pénal.
Le commandement de l’autorité légitime
Ce fait justificatif est prévu par l’article 122-4 alinéa 2 du Code pénal.
Cela correspond à l’hypothèse de l’obéissance à un commandement légitime de la part d’un
supérieur hiérarchique.
Ce fait justificatif ne peut cependant se voir retenu quand l’acte exigé s’avère manifestement
illégal.
La légitime défense dans le meurtre – homicide volontaire
Ce fait justificatif est prévu par l’article 122-5 du Code pénal.
La légitime défense suppose une agression actuelle et imminente, et implique une riposte
nécessaire et proportionnée à cette agression.
Elle peut s’envisager pour soi-même ou pour autrui.
En outre, la légitime défense nécessairement (entrevoit que la défense d’une personne et non
celle d’un bien dans le cadre du meurtre.
L’article 121-6 du Code pénal établit une présomption de légitime défense lorsque l’homicide
est accompli pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu
habité ou encore pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages commis avec violence.
L’état de nécessité
Ce fait justificatif est prévu à l’article 122-7 du Code pénal.
Ne sera pas considérée comme responsable pénalement la personne qui face à un danger actuel
ou imminent accomplit un acte nécessaire à la préservation, à moins d’une disproportion entre
les moyens employés et la gravité de la menace.
3) Les circonstances indifférentes à la répression. (Meurtre – Homicide volontaire)
Erreur sur la victime : définition
L’erreur sur la victime est totalement indifférente. Il s’agit de la question de l’aberratio ictus.
Celui qui tire sur X, mais atteint Y en raison, par exemple, de sa maladresse, sera condamné
pour meurtre, comme s’il avait atteint son but initial.
C’est l’intention de tuer un être humain qui compte, et non la cible.
Les mobiles
Les mobiles n’ont aucune importance : que ce soit par amour, par haine, par vengeance, par
idéologie, le meurtre se caractérise de la même façon.
La motivation de l’agent pourra seulement entrer en ligne de compte lors du prononcé de la sanction.
Le consentement de la victime
De même, le consentement de la victime demeure sans incidence sur le meurtre.
Dans ce cas, on retient seulement la volonté de l’homme.
L’euthanasie reste donc interdite, exception faite des cas d’euthanasie prévus par la loi
Leonetti de 2005.
L’assistance active au suicide demeure également un meurtre.
4) Les circonstances aggravantes
La préméditation
Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat.
Il fait encourir à son auteur la peine de réclusion criminelle à perpétuité, comme l’indique
l’article 221-3 du Code pénal.
La préméditation est définie par l’article 132-72 du Code pénal comme le dessein formé
avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé.
En d’autres termes, il s’agit d’un meurtre réfléchi, prévu avant le passage à l’acte.
Le guet-apens
Le meurtre commis avec guet-apens constitue lui-aussi un assassinat et encourt la peine
de réclusion criminelle à perpétuité comme l’indique l’article 221-3 du Code pénal.
Le guet-apens consiste en le fait d’attendre un certain temps dans un lieu déterminé une
ou plusieurs personnes afin de commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions,
comme l’indique l’article 132-71-1 du Code pénal.
La commission du meurtre en relation avec une autre infraction
Tout d’abord l’article 221-2 alinéa 1 du Code pénal dispose que le meurtre qui précède,
accompagne ou suit un autre crime encourt la peine de réclusion criminelle à perpétuité.
Ensuite, l’alinéa 2 du même article dispose que le fait par le meurtre de préparer, de
favoriser un délit, de favoriser la fuite de l’auteur d’un délit ou de favoriser son impunité
encourt la peine de réclusion criminelle à perpétuité.
La bande organisée
L’article 221-4 8° du Code pénal dispose qu’est encourue la peine de réclusion criminelle
à perpétuité pour le meurtre commis en bande organisée.
La bande organisée se définit par l’article 132-71 du Code pénal comme le fait de former
un groupement ou une entente dans le but de préparer une ou plusieurs infractions,
préparation qui se manifeste par un ou plusieurs actes concrets.
L’aggravation tenant à la qualité de la victime (Meurtre – Homicide volontaire)
L’article 221-4 du Code pénal énonce diverses infractions tenant à la qualité de la victime
faisant alors encourir au meurtrier la réclusion criminelle à perpétuité.
C’est le cas lorsque la victime est :
- Mineure de 15 ans au moment des faits ;
- Un ascendant du meurtrier ;
- Une personne d’une particulière vulnérabilité.
La vulnérabilité peut être due à l’âge,
Puis, à une maladie,
Aussi, à une infirmité,
Ensuite, à une déficience physique ou psychique,
ou encore à un état de grossesse (si l’état est apparent ou connu de l’auteur du meurtre).
Ensuite, il existe :
D’abord, Les personnes dont la profession paraît rendre ces individus plus susceptibles
d’être victimes de meurtre
ou lorsque le meurtre concerne un proche de ceux-ci.
C’est le cas notamment des magistrats, des jurés, des avocats, des militaires de la gendarmerie
nationale, des fonctionnaires de la police nationale, des douanes ou des sapeurs-pompiers.
Il faut que le meurtre se commette sur ces personnes pendant l’exercice de leur fonction
pour que la circonstance aggravante en question se retiennent.
Cela peut s’entrevoir du meurtre commis sur un enseignant
ou tout membre du personnel travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire,
sur un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs
ou toute personne chargée d’une mission de service public,
ou encore sur un professionnel de santé, dans l’exercice ou par ses fonctions,
lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.
Dans ces cas, il n’est plus nécessaire que la victime ait été dans l’exercice de ses fonctions au
moment du meurtre.
Est aussi une circonstance aggravante le fait de donner la mort au conjoint, aux ascendants
ou aux descendants en ligne directe
ou à toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes exerçant les
professions évoquées précédemment en raison de ces professions.
Et enfin :
** Les personnes témoins, victimes ou parties civiles.
Le meurtre doit dans ce cas avoir pour but d’empêcher la personne de dénoncer les faits,
de porter plainte ou de déposer en justice, ou doit alors être commis en raison de la
dénonciation, de la plainte ou de la déposition faite.
** Le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé du meurtrier est la victime du meurtre.
— La personne refusant de contracter un mariage ou de conclure une union avec le meurtrier
est la victime.
B). — Comment se prescrit le meurtre – homicide volontaire ?
Il faut d’abord faire une distinction entre la prescription de l’action publique,
qui empêche le parquet de poursuivre l’infraction lorsque le délai s’avère écoulé,
et la prescription de la peine,
qui empêche l’exécution de la peine une fois celle-ci prononcée et le délai écoulé
Concernant le meurtre, l’action publique se prescrit par un délai de 20 ans, en vertu de l’article 7 du
Code de procédure pénale tel qu’il a été modifié par la loi du 27 février 2017.
En ce qui concerne la prescription de la peine, elle intervient après un délai de 20 ans, en vertu
de l’article 133-2 du Code pénal. Le délai court à compter de la date à laquelle la décision de
condamnation est devenue définitive.
C’est-à-dire à la date à laquelle il n’a plus été possible d’intenter un recours contre cette décision.
C). — La répression de la tentative de meurtre – homicide volontaire
(Meurtre – Homicide volontaire)
La tentative des crimes est systématiquement punissable. Le meurtre est un crime, on réprime
la tentative.
La tentative est retenue dans le cas d’un commencement d’exécution de l’infraction qui n’est
suspendue ou n’échoue que par circonstances extérieures à la volonté de son auteur,
comme le prévoit l’article 121-5 du Code pénal.
L’auteur de la tentative encourt la même peine si le meurtre avait effectivement commis.
Comme indiqué précédemment, la tentative se punit même lorsque l’infraction s’avère impossible.
La Cour de cassation l’affirme dans l’arrêt Perdereau du 16 janvier 1986.
D). — La répression de la complicité de meurtre – homicide volontaire
(Meurtre – Homicide volontaire)
La complicité de l’infraction de meurtre est punissable.
Le complice encourt les mêmes peines que celles prévues pour la commission de l’infraction.
Est complice la personne qui a aidé ou assisté l’auteur du meurtre en connaissance de cause.
Cela dans le but de faciliter la préparation ou la commission de l’infraction.
Est aussi complice celui qui incite à la commission de l’infraction.
E). — Les exemptions légales de peine
Dans le cas d’une tentative de meurtre commis avec préméditation, donc d’un assassinat,
la personne sera reconnue coupable, mais il ne lui sera infligé aucune peine si elle a permis
d’éviter le décès de la victime et d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices,
en ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, en vertu de l’article 221-5-3 du code pénal.
F). — Les infractions dérivées du meurtre
Les infractions proches du meurtre doivent se voir signalées,
III). — CONTACTEZ UN AVOCAT
(Meurtre – Homicide volontaire)
Pour votre défense :
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(Meurtre – Homicide volontaire)
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(Meurtre – Homicide volontaire)
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article 121-3 du code pénal
(Meurtre – Homicide volontaire)
article 121-6 du code pénal
121-5 du code pénal
homicide fœtus
homicide intentionnel avec préméditation
121-6 code pénal
121-6 du code pénal
homicide en bande organisée
homicide féminicide
122-1 alinéa 2 du code pénal
122-4 code pénal
homicide droit pénal
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122-4-1 du code pénal
122-5 alinéa 2 code pénal
homicide definition français
homicide définition juridique
122-5 du code pénal
122-7 code pénal
homicide dans le code pénal
homicide def juridique
122-8 du code pénal
132-6 code pénal
homicide avec préméditation
homicide code pénal
(Meurtre – Homicide volontaire)
132-7 du code pénal
132-71-1 code pénal
homicide article code pénal
homicide article de loi
132-72 du code pénal
132-75 code pénal
homicide agent
homicide aggravé
132-8 du code pénal
132-9 du code pénal
homicide involontaire aggravé peine
133-13 du code pénal
133-2 code pénal
homicide involontaire bagarre
133-3 du code pénal
221-1 du code pénal
homicide involontaire avec préméditation
221-2 code pénal
221-3 code pénal
homicide involontaire article code pénal
221-3 du code pénal
221-4 du code pénal
homicide involontaire aggravé par l’alcool
art 221-5-3 code pénal
(Meurtre – Homicide volontaire)
art 221-6 code pénal
homicide involontaire cas pratique
art 132-72 code pénal
art 133-2 code pénal
homicide involontaire circonstances aggravantes
homicide involontaire code pénal
art 122-7 code de procédure pénal
art 122-7 du code pénal
homicide involontaire code pénal peine
homicide involontaire coupable jurisprudence
art 122-4 code pénal
art 122-5 al 1 code pénal
homicide involontaire crime ou délit
homicide involontaire dans le code pénal
art 122-5 code pénal
art 122-5 code procédure pénale
homicide involontaire définition code pénal
homicide involontaire délit
222-9 du code pénal
accident homicide involontaire aggravé
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homicide involontaire droit pénal
222-7 du code pénal
222-8 du code pénal
(Meurtre – Homicide volontaire)
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homicide involontaire éléments constitutifs
221-9-2 code pénal
222-6 code pénal
homicide involontaire et non assistance à personne en danger
homicide involontaire et volontaire
221-9 code pénal
221-9 code pénal article 122-4 alinéa 1 du code pénal
homicide involontaire fœtus
homicide involontaire fœtus jurisprudence
221-8 code pénal
221-8 du code pénal
homicide involontaire indemnisation familles
homicide involontaire infraction formelle
221-6 du code pénal
221-7 code pénal
homicide involontaire jugement
homicide involontaire jurisprudence
221-5-3 code pénal
221-6 code pénal
homicide involontaire légitime défense
homicide involontaire l’élément constitutif
amende pour homicide volontaire
ancien article 7 du code de procédure pénale
animus donandi
(Meurtre – Homicide volontaire)
article 121-2 code pénal
article 121-3 code pénal
animus donandi définition
animus droit
article 121 code pénal
article 121 du code pénal français
animus manendi
animus necandi
article 112-4 alinéa 2 du code pénal
article 113-7 code de procédure pénale
animus necandi def
animus necandi droit pénal
art.222-20-2 al.1 c.penal
article 100-7 du code de procédure pénale
animus necandi empoisonnement
animus necandi traduction
art.221-6 al.1 c.penal
art.222-20-1 al.1 c.penal
homicide involontaire par conducteur
homicide involontaire par négligence
article 121-4 du code pénal
article 121-4 et 121-5 du code pénal
homicide par conjoint
(Meurtre – Homicide volontaire)
homicide par imprudence code pénal
article 121-5 du code pénal
article 121-5 du cp
homicide mineur peine
homicide origine du mot
article 121-5-1 du code pénal
article 121-6 du code pénal
homicide légitime défense peine
homicide loi
article 121-6 et 121-7 du code pénal
article 121-7 code pénal
homicide Légifrance
homicide légitime défense
article 121-7 du code de procédure pénale
article 121-7 du code pénal
homicide involontaire témoignage
homicide involontaire voiture peine
article 122 4 alinéa 1 du code pénal
article 122 code pénal
homicide involontaire sanction
homicide involontaire sur fœtus
article 122-1 alinéa 1 du code pénal
article 122-1 alinéa 2 du code pénal
homicide involontaire relaxe
(Meurtre – Homicide volontaire)
homicide involontaire routier
article 122-1 du code pénal
article 122-3 du code pénal
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article 122-5 alinéa 2 du code pénal
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articles 221-6 du code pénal
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articles 221-8, 221-9 et 221-11 du code pénal
articles 78-1 à 78-7 du code de procédure pénale
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article 230-7 du code de procédure pénale
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complicité d’homicide volontaire peine
article 41 alinéa 7 du code de procédure pénale
article 432-7 du code de procédure pénale
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article 495-7 du code de procédure pénale
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article 63-7 du code de procédure pénale
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commentaire de l’article 121-5 du code penal
article 7 du code de procédure pénale
article 7 et 8 du code de procédure pénale
code pénal vol en bande organisée
article 706-25-7 du code de procédure pénale
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code pénal vol
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code pénal tentative d’homicide volontaire
article 72 code de procédure pénale
article 723-7 alinéa 2 du code de procédure pénale
code pénal tentative d’homicide
article 723-7 du code de procédure pénale
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code pénal loi homicide
(Meurtre – Homicide volontaire)
article 73 du code de procédure pénale
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article 78-2 al 7 du code de procédure pénale
article 78-2 alinéa 7 du code de procédure pénale
code pénal homicide involontaire
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code pénal homicide
article 81 alinéa 7 du code de procédure pénale
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article code pénal homicide involontaire
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l’article 222-20 du code pénal
l’article 222-22 du code pénal
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l’article 222-22-1 du code pénal
l’article 222-24 du code pénal
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l’article 222-27 du code pénal
(Meurtre – Homicide volontaire)
l’article 222-37 du code pénal
peine pour homicide volontaire avec préméditation
peine pour homicide volontaire france
l’article 222-7 du code pénal
l’article 225-1 du code pénal
peine minimale pour homicide involontaire
peine pour homicide avec préméditation
l’article 226-8 du code pénal
l’article 7 du code de procédure pénale
peine homicide volontaire avec préméditation
peine homicide volontaire sur mineur
l’article 706-73 du code de procédure pénale
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la tentative d’homicide volontaire code pénal
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peine homicide volontaire
l’article 710 du code de procédure pénale
l’article 9 du code de procédure pénale
la différence entre meurtre et homicide volontaire
la légitime défense article l. 122-5 du code pénal
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la différence entre homicide et crime
la différence entre homicide volontaire et meurtre
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peine encourue pour homicide volontaire
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l’article 121-5 du code pénal
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l’article 122-7 du code pénal
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l’article 7 du code de procédure pénale
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le nouveau code penal haïtien
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Meurtre – Homicide volontaire
légitime défense homicide involontaire
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(Meurtre – Homicide volontaire)
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quelle différence entre génocide et crime de guerre
quelle différence entre homicide et crime
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qu’est qu’un homicide
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(Meurtre – Homicide volontaire)
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sans préméditation
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tentative d’homicide avec préméditation
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tentative d’homicide volontaire amende
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tentative d’homicide volontaire article
quelle est la peine pour un homicide involontaire
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(Meurtre – Homicide volontaire)
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quelle peine pour homicide volontaire
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verdict homicide volontaire
vocabulaire homicide volontaire
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à cause de cela,
(Meurtre – Homicide volontaire)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Meurtre – Homicide volontaire)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Meurtre – Homicide volontaire)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Meurtre – Homicide volontaire)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Meurtre – Homicide volontaire)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Meurtre – Homicide volontaire)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Meurtre – Homicide volontaire)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Meurtre – Homicide volontaire)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Meurtre – Homicide volontaire)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Meurtre – Homicide volontaire)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Meurtre – Homicide volontaire)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Meurtre – Homicide volontaire)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Meurtre – Homicide volontaire)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Meurtre – Homicide volontaire)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Meurtre – Homicide volontaire)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
(Meurtre – Homicide volontaire)
De même,
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de plus,
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De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
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En conséquence,
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dommage encore,
En fait,
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En outre,
finalement,
en particulier,
(Meurtre – Homicide volontaire)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Meurtre – Homicide volontaire)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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Pour commencer,
(Meurtre – Homicide volontaire)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Meurtre – Homicide volontaire)
à cause de,
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à nouveau,
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Alors que,
Alors,
Après cela,
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Aussi,
bien que,
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(Meurtre – Homicide volontaire)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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De la même manière,
(Meurtre – Homicide volontaire)
De même,
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de plus,
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de sorte que,
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Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
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En fait,
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(Meurtre – Homicide volontaire)
En premier lieu,
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En revanche,
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Finalement,
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(Meurtre – Homicide volontaire)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par conséquent,
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Par contre,
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(Meurtre – Homicide volontaire)
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(Meurtre – Homicide volontaire)
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Alors que,
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Après cela,
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(Meurtre – Homicide volontaire)
c’est ainsi que,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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De la même manière,
(Meurtre – Homicide volontaire)
De même,
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De plus,
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En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
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En premier lieu,
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Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Meurtre – Homicide volontaire)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Meurtre – Homicide volontaire)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Meurtre – Homicide volontaire)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Meurtre – Homicide volontaire)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Meurtre – Homicide volontaire)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Meurtre – Homicide volontaire)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Meurtre – Homicide volontaire)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Meurtre – Homicide volontaire)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Meurtre – Homicide volontaire)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Meurtre – Homicide volontaire)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Meurtre – Homicide volontaire)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Meurtre – Homicide volontaire)
En second lieu, Droit pénal (Meurtre – Homicide volontaire)
Tout d’abord, pénal général (Meurtre – Homicide volontaire)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Meurtre – Homicide volontaire)
Aussi, Droit pénal fiscal (Meurtre – Homicide volontaire)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Meurtre – Homicide volontaire)
De même, Le droit pénal douanier (Meurtre – Homicide volontaire)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Meurtre – Homicide volontaire)
Et ensuite, (Meurtre – Homicide volontaire)
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT