Mobile en droit pénal
Mobile en droit pénal
I.) — Une approche du terme mobile :
(Mobile en droit pénal)
Avant tout, le mobile est la raison pour laquelle un auteur d’infraction commet intentionnellement
cette dernière.
Très souvent utilisée lors des enquêtes policières, mais aussi au stade de l’instruction,
il faut préciser que le mobile est indifférent pour les crimes.
par exemple, en matière de meurtre,
peu importe les raisons pour lesquelles l’auteur du meurtre a décidé
de tuer la victime.
Tant que les éléments constitutifs sont réunis (mort d’autrui, produit intentionnellement par l’auteur),
l’infraction est constituée et peut être poursuivie.
Le mobile est utile uniquement dans la phase d’enquête policière, produit par un Officier de Police
Judiciaire, pour trouver l’auteur de l’infraction et départager entre différents suspects.
Le juge d’instruction peut également utiliser le mobile comme un élément à charge contre la personne
mise en examen. Néanmoins, le mobile seul n’est pas suffisant pour condamner une personne,
c’est simplement un élément pour obtenir la conviction des jurés ou des juges.
II.) — Rôle du mobile :
(Mobile en droit pénal)
Néanmoins, le mobile a un rôle majeur en matière de neutralisation des infractions.
En effet, pour conclure à la constitution d’un fait justificatif, le mobile est élément pris en compte.
Par exemple, l’article 122-7 du Code Pénal, relatif à l’état de nécessité, l’infraction est commise en raison
du vouloir de l’auteur, qui fait prévaloir son intérêt supérieur à celui de la commission de cette dernière.
III.) — Le mobile et la peine :
(Mobile en droit pénal)
Il est également pris en compte au sujet du régime des peines. Il peut être alors une circonstance
aggravante de l’infraction et allonger la peine, comme un mobile raciste, sectaire ou homophobes
(articles 132-76 et 132-77 du Code Pénal) ; mais aussi dans certains cas adoucir la peine.
La prescription peut aussi est influencé par le mobile, mais cela reste des cas exceptionnels et graves,
comme le génocide ou le crime contre l’humanité. Ces infractions, qu’on peut qualifier
de meurtre ou de violences, relèvent de la matière pénale internationale lorsque le mobile est
“la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique ou racial ou religieux,
ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire”.
Les expressions suggérées par l’étude du mot « mobile » ci-dessus traité :
IV). — CONTACTER UN AVOCAT
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Adresse : 55, rue de Turbigo
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Tél : 01.42.71.51.05
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