Négationnisme et haine raciale : un problème en France.
Négationnisme et haine raciale : un problème en France.
Contrairement à la censure d’autrefois, la censure d’aujourd’hui peut prendre différentes formes et viser différents objectifs (par exemple,
protéger ou propager des idées). Au fil des siècles et des gouvernements successifs, on a observé plusieurs périodes de censure. Elle a
principalement touché les arts dramatiques entre le 16e et le 18e siècle. Puis, elle s’est dirigée vers la presse et le théâtre durant le
19e siècle.
Par la suite, elle disparut pendant la Révolution française, puis réapparut en 1794, et même se renforça sous Napoléon Ier… pour
disparaître de nouveau sous la Restauration.
Aujourd’hui, la censure vise principalement les discours incitant à la haine raciale et les propos négationnistes.
En France, on considère comme un délit pénal l’incitation à la haine verbale ou écrite dans un contexte public depuis 1972.
Auparavant, seul l’appel à commettre des délits ou des crimes était réprimé, avec des sanctions variables en fonction de la gravité de
l’acte et de son impact.
Le délit de « provocation publique » à la haine, édicté par l’article 1er de la loi de 1972, expose à une peine d’emprisonnement
d’un an et à une amende de 45 000 euros. L’article 24, alinéa 5, de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 incorpore cette
disposition.
La provocation publique à la haine raciale se caractérise par l’incitation à la discrimination envers des individus ou des groupes
de personnes en fonction de leur origine ethnique, nationale, raciale ou religieuse. La même loi punit ceux qui « auront incité à la
discrimination ou à la violence », que ce soit de manière directe ou indirecte. De plus, une incitation non suivie d’effet constitue
désormais une infraction.
Le négationnisme représente une forme récente (apparue après la Seconde Guerre mondiale) de discours qui met en vedette Paul
Rassinier. Il était d’abord communiste, puis socialiste et pacifiste dans les années 1930. Résistant puis déporté, c’est en 1950 qu’il publie
Le Mensonge d’Ulysse, où il nie l’existence des chambres à gaz.
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France).
D’autres personnes vont s’inscrire dans la continuité de cet état de pensée, comme celles appartenant au groupe « La Vieille
Taupe », composé de Pierre Guillaume et Serge Thion. Ces penseurs négationnistes puisent leurs idées dans la pensée de Robert
Faurisson. En 1978, la publication par le journal Le Monde d’un article intitulé « Le problème des chambres à gaz ou la rumeur
d’Auschwitz » a fait réagir plusieurs personnes.
Il est impossible d’aborder le négationnisme sans mentionner les propos de Jean-Marie Le Pen, porte-parole du Front national
Jean-Marie Le Pen a effectivement décrit les chambres à gaz comme un « point de détail de l’histoire ». Il a été condamné pour ses
propos. L’ancien président du Front national, Jean-Marie Le Pen, a été condamné en 2016 à 30 000 euros d’amende pour avoir répété, un
an plus tôt, que les chambres à gaz étaient un « détail » de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Le tribunal correctionnel de Paris a
condamné l’un des cofondateurs du parti d’extrême droite pour négationnisme et a rejeté son immunité parlementaire.
Cela suffira-t-il à freiner les idées révisionnistes et la haine raciale en France ?
I). — Les particularités du négationnisme et de l’incitation à la haine raciale
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Suite aux propos négationnistes tenus par Jean Marie Le Pen en 1987, Jean-Claude Gayssot soulève, devant l’Assemblée nationale
le 2 mai 1990, une urgence de réprimer les propos et raisonnements négationnistes. En prenant la parole, il affirme :
« S’agit-il de refuser que le débat existe pour interpréter tel ou tel fait historique ? Imposer telle conception contre une autre ? Ou bien
encore, refuser toute interrogation, interdire tout droit à l’erreur ? Si c’était le cas, ce ne pourrait être acceptable. Mais il s’agit de tout autre
chose avec cet amendement. Il s’agit, sur un point précis, de ne pas remettre en cause l’existence de faits absolument horribles pour
servir de justification soi-disant scientifique à l’antisémitisme militant. ».
L’article 1er de la loi du 13 juillet 1990 tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe : “ Toute discrimination
fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. L’État assure
le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France).
Mis en exergue par le groupe Gayssot, le négationnisme constitue ainsi une infraction pénale. La loi dite “ Gayssot “ du 13 juillet 1990
explicite le négationnisme en expliquant qu’il s’agit du « fait de contester publiquement l’existence d’un ou plusieurs crimes contre
l’humanité, tels qu’ils sont définis par l’article 6c du statut du tribunal militaire annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ».
Cet article 6c stipule : « Sont constitutifs de l’infraction “crimes contre l’humanité”, les meurtres, les exterminations, les
asservissements, les déportations et autres actes inhumains commis à l’encontre de la population civile, avant ou pendant la
guerre. »
Au sujet de l’incitation à la haine raciale, l’Article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
spécifie que « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité
ou à la violence est interdit par la loi. »
L’incitation à la haine est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l’égard de certaines personnes, en raison de
leur couleur de peau, de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de
leur handicap. C’est une expression qui désigne l’incitation à la violence et à la discrimination.
Différence injure raciale et diffamation raciale de l’incitation à la haine :
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France).
L’injure vise à blesser la cible, tandis que l’incitation à la haine raciale cherche l’adhésion des témoins. Les propos doivent être
prononcés avec l’intention de convaincre.
L’incitation à la haine raciale comprend des propos haineux ou violents, mais sans accusation spécifique. Accuser quelqu’un de
commettre une faute spécifique qui porte atteinte à son honneur (comportement, infraction…) constitue une diffamation.
Cependant, cela entre en conflit avec la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la DDHC de 1789. Cet article stipule que « la
libre communication des pensées et des opinions est un droit fondamental. Les citoyens peuvent s’exprimer librement, sauf en cas
d’abus défini par la loi ».
La limite entre liberté d’expression et respect d’autrui reste floue. Quel équilibre trouver ? L’objectif est de protéger les citoyens, la
dignité humaine et l’ordre public. Les discours incitant à la haine raciale ou au négationnisme sont donc interdits, en particulier
lorsqu’ils sont diffusés à grande échelle.
Des sanctions ont été prises contre les auteurs de tels discours dans plusieurs affaires.
En janvier 2022, Eric Zemmour, candidat à la présidentielle, a été condamné à 10 000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale
par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir qualifié les migrants mineurs isolés de « voleurs », « assassins » et « violeurs » en
septembre 2020.
Il existe des limites à la liberté d’expression, visant à censurer les propos incitant à la violence ou à la haine envers certaines
personnes.
II). — / Une censure présente, mais insuffisante
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
La censure est légitime pour empêcher la propagation de propos haineux.
Bien que certains considèrent le négationnisme comme une atteinte à la liberté d’expression, le Conseil constitutionnel a rejeté cette
idée et a déclaré conforme à la Constitution le délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité. 8 janv.
2016, no 2015-512 QPC)
Dans cette QPC, les requérants estiment que les dispositions contestées violent le principe d’égalité devant la loi car elles ne punissent
pas la négation de tous les crimes contre l’humanité.
Les requérants estiment que la liberté d’expression est aussi bafouée.
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France).
Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui renforce la lutte contre le
terrorisme, en soulignant qu’il ne contrevient pas aux lois affirmant l’existence de crimes contre l’humanité.
Il y a une jurisprudence sur les propos de Robert Faurisson datant du 8 juillet 1981 concernant la liberté d’expression. Les juges de
première instance admettent ne pas avoir la qualité ni la compétence pour juger l’histoire. Les historiens ont une liberté totale dans leurs
recherches. Ils reprochent à Robert Faurisson de ne pas avoir respecté les obligations de prudence, d’objectivité et de neutralité
intellectuelle attendues d’un chercheur.
Plan d’action de Rabat a été adopté le 4 et 5 octobre 2012, pour poser les limites de la liberté d’expression sur l’incitation à la haine.
Faisceau d’indices du dépassement en 6 points: contexte social et politique, du statut de l’orateur, de l’objet, à savoir l’intention d’inciter le
public à prendre pour cible un certain groupe, du contenu et de la forme du discours, de l’ampleur de sa diffusion et de la probabilité du
préjudice, y compris l’imminence.
Le juge a condamné, dans un arrêt des supporters de foot pour avoir attaqué un couple turc sur un parking en criant : « Mohammed
retourne à Marrakech, on ne veut pas de musulmans dans notre pays. »
Le juge se base donc sur ces critères et dispose d’une large appréciation en ce qu’il s’agit des condamnations pour propos haineux,
et entrave donc à la liberté d’expression de manière délibérée, mais sans que ce soit illégitime pour autant.
Il considère que la liberté d’expression atteint ses limites lorsque les propos haineux sont présents.
Avec les réseaux sociaux : manque de répression
Internet aujourd’hui est souvent considéré comme un espace d’expression libre, et presque comme un espace de non-droit.
Il n’y a pas vraiment de cadre, donc internet et les réseaux sociaux restent un espace où tout le monde s’exprime sans filtre et de la
manière qu’il veut.
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France).
Internet est assurément le moyen de communication le plus rapide et efficace jamais inventé, et la création des réseaux sociaux n’a fait
qu’amplifier ce phénomène.
On essaye de le cadrer de plus en plus pour qu’il soit conforme aux exigences de l’ordre public, mais il demeure un lieu où n’importe qui
peut partager son opinion sur n’importe quel sujet avec le reste du monde, de manière anonyme ou non.
Par exp, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu en septembre 2016 une décision condamnant fermement l’auteur
d’incitation à la haine raciale et d’injure à caractère raciale sur des réseaux sociaux.
Le 24 juin 2020 a été promulgué la Loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. La proposition de loi proposait de
créer une obligation envers les opérateurs de plateformes en ligne et les moteurs de recherche, qui consistait à retirer les contenus
manifestement illicites (comprenant l’incitation à la haine), dans un délai de 24 heures après notification des utilisateurs.
Cependant cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 18 juin 2020, qui considérait que
l’appréciation du caractère illicite ne pouvait être faite que par le juge, or avec un délai si court, un recours devant le juge était impossible.
Le Conseil constitutionnel considérait que l’atteinte à la liberté d’expression n’était ni nécessaire ni proportionnée.
Toutefois, malgré cette censure, cette loi a abouti à la création d’un observatoire de la haine en ligne mis en place par le CSA depuis
juillet 2020.
Les missions de cet observatoire étant d’analyser et quantifier les contenus haineux en ligne, de suivre l’évolution de la haine en
ligne pour mieux comprendre son fonctionnement et de partager les informations des différents acteurs concernés, publics et privés.
Cet observatoire reste encore un moyen très peu efficace, et on remarque encore énormément de propos haineux sur internet.
Le contrôle reste partiel et les réseaux sociaux, tels que Twitter, ou on peut s’exprimer anonymement, restent un espace d’anarchie totale.
Il n’y a pas de vraie répression en la matière et les gens se permettent encore beaucoup de dire ce genre de propos.
III). — Contactez un avocat
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
pour votre défense
Le négationnisme prospère malgré les efforts pour préserver la mémoire collective
Dans l’histoire moderne révisionnisme et falsification vont souvent de pair
La haine raciale alimente des discours dangereux qui divisent la société
Ce racisme insidieux se propage dans certains milieux politiques et culturels
Toute forme de discrimination doit être combattue avec fermeté et vigilance
Une intolérance grandissante menace le vivre-ensemble dans notre pays
L’antisémitisme refait surface dans des discours qui prônent la haine
L’islamophobie alimente des peurs irrationnelles et injustifiées
Ce climat de xénophobie met en péril l’unité et la diversité nationale
Les préjugés infondés construisent des barrières entre les communautés
Chaque discours de haine doit être dénoncé avec force et détermination
Les théories du complot nourrissent des mensonges dangereux pour la société
L’extrémisme menace l’équilibre et la stabilité de notre démocratie
La propagande alimente des idées fausses et pernicieuses
Une certaine censure vise à limiter la propagation des idées haineuses
La liberté d’expression ne doit jamais servir à légitimer l’oppression
La Loi Gayssot protège contre la diffusion des idées négationnistes
Tout déni historique fragilise la transmission du savoir aux générations futures
Une mémorialisation fidèle garantit que les erreurs du passé ne se répètent pas
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Ce devoir de mémoire assure une prise de conscience collective face à l’histoire
Le néo-nazisme ressurgit sous de nouvelles formes inquiétantes
Ce suprémacisme blanc prône une vision du monde fondée sur l’exclusion
Les groupes identitaires développent une idéologie basée sur le rejet de l’autre
Certains antisémites célèbres propagent leurs idées à travers des écrits controversés
Certains écrivains négationnistes réécrivent l’histoire à des fins idéologiques
Les réseaux sociaux et haine entretiennent une spirale de violence verbale
Une influence politique malveillante peut favoriser la diffusion d’idées extrêmes
Les groupes d’extrême droite exploitent les tensions sociales à leur avantage
Dans les milieux conspirationnistes l’histoire est souvent déformée
Certains révisionnistes célèbres ont été condamnés pour leurs écrits mensongers
La Shoah doit rester un sujet étudié et enseigné avec rigueur
Chaque génocide représente une tragédie humaine qui ne doit jamais être niée
Cette déportation massive a marqué l’histoire de l’humanité de manière indélébile
Les camps de concentration témoignent des horreurs du passé
La Seconde Guerre mondiale a révélé la barbarie du régime nazi
Sous le régime de Vichy de nombreuses atrocités ont été commises
Le pétainisme incarne une période sombre de l’histoire de France
Après le procès de Nuremberg des coupables ont été jugés pour crimes contre l’humanité
Chaque crime contre l’humanité doit être reconnu et condamné
Ces lois mémorielles permettent de préserver la vérité historique
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Les lieux de mémoire rappellent les souffrances endurées par les victimes
Les témoignages de survivants sont essentiels pour transmettre l’histoire
La Résistance a combattu courageusement contre l’oppression nazie
L’antifascisme reste un engagement nécessaire contre les idéologies extrêmes
La propagande nazie a façonné l’endoctrinement de toute une génération
Une étoile jaune était imposée pour marquer les populations juives
La négation de la Shoah est une tentative de réécrire l’histoire
Cette réfutation historique repose sur des arguments fallacieux
Toute histoire manipulée crée une vision déformée du passé
Des sanctions pénales punissent les incitations à la haine
Lors d’un procès du négationnisme la vérité historique est réaffirmée
Ce délit d’opinion ne protège pas ceux qui répandent la haine
La propagation de fausses informations alimente les discours complotistes
Une censure en ligne peut limiter l’accès aux contenus haineux
La régulation des réseaux sociaux est un enjeu majeur pour lutter contre la désinformation
La loi Gayssot-Pleven réprime les propos négationnistes et racistes
La justice française agit contre les propagateurs de haine
Entre liberté et responsabilité un équilibre doit être trouvé
Cette législation européenne lutte contre les discriminations
Ce délit de contestation de crimes permet de protéger la mémoire des victimes
La répression du racisme est un combat permanent
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Certains discours haineux en politique normalisent des idées dangereuses
Le rôle des médias est crucial dans la lutte contre la désinformation
La diffusion de fake news historiques alimente le négationnisme
Des réseaux de désinformation exploitent les failles du système médiatique
L’influence des partis extrémistes favorise la radicalisation
La Commission nationale des droits de l’homme veille à la préservation des libertés
L’observatoire de la haine en ligne suit l’évolution des discours extrémistes
Une responsabilité des plateformes est engagée dans la lutte contre la haine
à cause de
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
De la même manière,
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
De même,
enfin,
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deuxièmement,
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en ce qui concerne,
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en particulier,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
En somme, Droit pénal (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Tout d’abord, pénal général (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Aussi, Droit pénal fiscal (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
De même, Le droit pénal douanier (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
En outre, Droit pénal de la presse (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Et ensuite (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Donc, pénal routier infractions (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Outre cela, Droit pénal du travail (Négationnisme et haine raciale : un problème en France)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie