Omission de porter secours

Omission de porter secours :

L’omission de porter secours est une des variantes

du délit de non-assistance à personne en danger de l’article 223-6

du Code pénal, qui se décline

soit par le fait de s’abstenir d’empêcher la réalisation d’un crime ou d’un délit

contre l’intégrité corporelle d’une personne

(omission d’empêcher une infraction prévue alinéa 1),

soit par l’abstention de porter assistance à une personne en péril

par son action personnelle ou en provoquant le secours

(omission de porter secours alinéa 2).

Ce sont des infractions de mises en danger des personnes qui sont complétées

par l’entrave à l’arrivée des secours et l’inaction à combattre un sinistre.

L’alinéa 2 de l’article 223-6 du Code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement

et de 75 000 € d’amende

« quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril

l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter

soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »,

porté à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende lorsque la personne en péril

est un mineur de 15 ans par la loi du 3 août 2018 contre les violences sexistes

et sexuelles.

I).  —  Les conditions préalables à l’infraction

d’omission de porter secours

(Omission de porter secours)

Bien que le texte reste vague quant au péril, l’infraction suppose au préalable

l’existence d’un péril pour la vie

ou l’intégrité physique (voire morale) d’une personne, quelle qu’en soit la cause

ou la nature ou l’origine.

En effet, il n’est pas important que le péril soit causé par la commission d’une

infraction ou d’une cause naturelle,

et peu importe également que la personne qui se trouve en situation de péril ait

commis une infraction, origine du péril.

Il a été jugé dès 1958 que la personne qui blesse le voleur qui a tenté de rentrer

chez lui a l’obligation de lui porter secours.

Toutefois, lorsque le danger a été créé par l’auteur, la jurisprudence retient

généralement les deux qualifications

cumulativement lorsqu’il s’agit d’homicide ou de blessures involontaires,

les deux intentions étant distinctes.

Il résulte d’une jurisprudence constante que le péril doit en outre être

imminent, constant, et de nature à nécessiter une intervention immédiate.

La menace est actuelle en cas d’abstention d’intervention.

A contrario, dès lors le péril n’est plus immédiat, il est dépassé, lorsqu’il a

été réalisé, comme avec le décès de la victime.

Le péril est apprécié alors que la personne qui peut porter secours en à

connaissance, excluant les informations obtenues ultérieurement.

Souvent, la connaissance du péril est indirecte, transmise par un appel,

informée par un tiers, et les renseignements fournis ne sont alors pas

toujours précis.

La Cour de cassation juge donc que dès qu’il y a « apparence » de péril grave,

la personne qui en est renseignée doit se déplacer personnellement pour

le constater et se forger une opinion suffisamment étayée, ou de prendre

des mesures appropriées.

II).  —  L’élément matériel de l’omission de

porter secours (Omission de porter secours)

L’élément matériel de cette infraction réside dans l’abstention d’agir

lorsque l’action était possible et nécessaire.

En revanche, l’action qui aurait dû être entreprise, et qui ne l’a pas été, peut

indifféremment résider en une intervention personnelle ou en faisant appel

à l’intervention d’un tiers compétente.

En effet, il peut s’agir uniquement de provoquer le secours, en interpelant un

passant ou en appelant les secours, car tout le monde n’a pas les connaissances

requises pour agir personnellement.

Il s’agira de définir l’action la plus opportune et la plus appropriée, et si besoin est

les deux cumulativement.

Toutefois, la jurisprudence semble condamner les dérobades qui visent à se décharger

sur un tiers ou à soumettre son intervention à quelques conditions.

La seule exception qui dispense d’agir est un risque que l’auteur ou les tiers puissent

prendre un danger en cas d’intervention.

Ne peut donc se contenter d’appeler les secours et se dispenser d’agir personnellement

que celui qui ne dispose, ni des moyens ni des capacités nécessaires pour faire face à ce

péril ou qui s’exposerait lui-même au danger par son action personnelle.

Toutefois, le délit d’omission de porter secours une infraction formelle, par conséquent

le résultat de l’action est sans importance,

il ne s’agit pas d’une obligation de résultat, mais d’une obligation de moyen.

La loi n’impose évidemment pas un résultat

— la survie ou non de la personne secourue

— sous peine de commettre une infraction.

Les juges se reconnaissent toutefois le droit d’apprécier les moyens mis en œuvre et

de vérifier qu’ils sont suffisamment adaptés à la situation.

Le prévenu pourra être coupable de n’avoir pas mis en œuvre les moyens appropriés,

même si le péril s’avère évité et la victime sauvée par l’intervention d’un tiers.

Le refus d’assistance est un délit formel consommé par l’inaction volontaire dans

la situation et comme la loi fait obligation d’agir, et indépendamment du résultat

dommageable ou non dommageable de cette passivité.

Seule l’impossibilité matérielle d’agir peut justifier l’inaction.

III).  —  L’élément intentionnel de l’omission

de porter secours

(Omission de porter secours)

Le délit d’omission de porter secours est une infraction intentionnelle, ce qui

signifie qu’une certaine intention

doit être manifestée pour que l’infraction soit constituée.

En effet, l’alinéa 2 de l’article 223-6 sanctionne la personne qui se sera abstenue

« volontairement ».

Ce texte ne punit donc pas la simple négligence, mais un véritable refus d’agir.

Le délit s’avère constitué dès lors que le prévenu ne pouvait se méprendre sur la gravité

du péril auquel se trouvait exposée la personne et qu’il s’est volontairement renoncé de

lui porter secours.

La personne savait qu’elle se trouvait en face d’une situation dans laquelle la loi lui fait

l’obligation d’agir.

Toutefois, cet élément s’apprécie en tenant compte de toute la complexité

de la situation et de la connaissance des personnes au moment où

elles auraient pu agir, et plus précisément des connaissances personnelles,

notamment médicales.

Et ne pourra être reproché qu’un péril apparent, qui se manifeste par quelques signes

extérieur que ce soit.

Cet élément intentionnel ne se confond pas avec le mobile, qui incite quelqu’un à s’abstenir,

et qui n’implique ni l’intention de nuire ni la volonté de voir se réaliser le péril.

IV).  —  Contacter un avocat 

(Omission de porter secours)

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à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Omission de porter secours)     

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Omission de porter secours)     

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Omission de porter secours)     

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Omission de porter secours)     

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Omission de porter secours)     

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Omission de porter secours)     

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Omission de porter secours)     

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

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En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Omission de porter secours)     

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

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ainsi,

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à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Omission de porter secours)     

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

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De même,

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de plus,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

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En outre,

finalement,

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(Omission de porter secours)     

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Omission de porter secours)     

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

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ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Omission de porter secours)     

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,           

(Omission de porter secours)     

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

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Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Omission de porter secours)     

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Omission de porter secours)     

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

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manière que,

De la même manière,

De même,

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de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Omission de porter secours)     

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Omission de porter secours)     

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Omission de porter secours)     

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,               

(Omission de porter secours)     

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Omission de porter secours)     

troisièmement

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et puis,

et aussi,

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ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

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Après cela,

Après que,

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bien que,

car,

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par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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De la même manière,

(Omission de porter secours)     

De même,

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de plus,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

par ailleurs,

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En outre,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

ensuite,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,             

(Omission de porter secours)     

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

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et puis,

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(Omission de porter secours)     

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ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

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Après cela,

Après que,

Aussi,

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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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De la même manière,

(Omission de porter secours)     

De même,

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de plus,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Omission de porter secours)     

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

à cause de cela,

(Omission de porter secours)     

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

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manière que,

De la même manière,

(Omission de porter secours)     

De même,

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de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Omission de porter secours)     

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

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Après cela,

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Aussi,

bien que,

car,

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c’est ainsi que,

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par ailleurs,

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Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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De la même manière,

De même,

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De plus,

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deuxièmement,

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En fait,

puis,

En outre,

finalement,

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(Omission de porter secours)     

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

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Enfin,

ensuite,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

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Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

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Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

plainte non-assistance à personne en danger

porter plainte non-assistance à personne en danger

prescription action

avocat pénal

prescription action en justice

prescription action publique

un délit

un délit définition

vol crime ou délit

vol délit

à cause de cela,

 (Omission de porter secours)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

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Après cela,

Après que,

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bien que,

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 (Omission de porter secours)

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 (Omission de porter secours)

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Malgré cela,

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 (Omission de porter secours)

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En conclusion,

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En outre,

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 (Omission de porter secours)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

 (Omission de porter secours)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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Par la suite,

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parce que,

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plus tard,

Pour commencer,

 (Omission de porter secours)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

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et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 

De la même manière,

(Omission de porter secours)     

De même,

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De plus,

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deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

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En dernier lieu,

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En fait,

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En outre,

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En somme,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Omission de porter secours)     

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

à cause de cela,

(Omission de porter secours)     

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

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De la même manière,

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De même,

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Par conséquent,

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par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Omission de porter secours)     

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Omission de porter secours)     

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

plainte non-assistance à personne en danger

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prescription action

avocat pénal

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Alors,

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c’est ainsi que,

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c’est pourquoi,

Considérons,

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D’autant plus,

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En fait,

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En outre,

finalement,

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 (Omission de porter secours)

En premier lieu,

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En somme,

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Finalement,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

 (Omission de porter secours)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

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parce que,

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 (Omission de porter secours)

Pour conclure,

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Premièrement,

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Puis,

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Qui plus est,

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Tout d’abord,

Toutefois,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

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Aussi,

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Cependant,

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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

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De la même manière,

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De même,

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en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

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 (Omission de porter secours)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

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de même,

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il y a aussi,

Mais,

 (Omission de porter secours)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Omission de porter secours)

Pour conclure,

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Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

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Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

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troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 

Pour commencer,

 (Omission de porter secours)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

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c’est pour cela que,

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c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

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manière que,

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de sorte que,

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En conclusion,

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En conséquence,

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En outre,

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En revanche,

En somme,

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Premièrement,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au

téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice,

receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de

l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci 

(Omission de porter secours)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Omission de porter secours)

En somme, Droit pénal (Omission de porter secours)

Tout d’abord, pénal général (Omission de porter secours)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Omission de porter secours)

Aussi, Droit pénal fiscal (Omission de porter secours)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Omission de porter secours)

De même, Le droit pénal douanier (Omission de porter secours)

En outre, Droit pénal de la presse (Omission de porter secours)

                 Et ensuite, (Omission de porter secours)

pénal des nuisances   (Omission de porter secours)

Donc, pénal routier infractions     (Omission de porter secours)

Outre cela, Droit pénal du travail     (Omission de porter secours)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement     (Omission de porter secours)

Cependant, pénal de la famille     (Omission de porter secours)

En outre, Droit pénal des mineurs     (Omission de porter secours)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique     (Omission de porter secours)

En fait, pénal international     (Omission de porter secours)

Tandis que, Droit pénal des sociétés   (Omission de porter secours)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation   (Omission de porter secours)

Toutefois, Lexique de droit pénal     (Omission de porter secours)

Alors, Principales infractions en droit pénal     (Omission de porter secours)

Puis, Procédure pénale   (Omission de porter secours)

Pourtant, Notions de criminologie     (Omission de porter secours)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE     (Omission de porter secours)

Aussi, AUTRES DOMAINES     (Omission de porter secours)

Enfin, CONTACT. (Omission de porter secours)