Outrage
Outrage :
I). — L’outrage : Premièrement, les éléments constitutifs (Outrage )
A). — L’élément matériel
Fait matériel de nature
à porter atteinte à la dignité ou au respect à la victime. Il peut se réaliser par :
- D’abord, paroles,
- Ou bien, par gestes,
- Également, les menaces,
- Aussi, écrits ou images de toute nature non rendus publics (si rendus publics = loi de 1881 = lien à faire sur le site avec le droit de la diffamation et de l’injure),
- envoi d’objets.
La qualité de la victime :
- Les magistrats, juré ou toute personne siégeant dans une formation juridique
- Personne dépositaire de l’autorité publique
- Personne chargée d’une mission de service publique
- Agent d’un réseau de transport public de voyageurs
L’outrage :
- Outrage adressé directement au représentant de l’autorité ou destiné à lui faire transmettre.
- » adressé dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de la mission du représentant de l’autorité.
- Même en raison de la fonction passée
- Même pour huissier faisant constat à la requête d’un particulier
- Si l’outrage s’avère proféré à l’occasion de l’exercice de la profession, les propos doivent se rapporter à la fonction ou à la qualité de la personne.
B). — L’élément moral
intention coupable :
elle peut résulter des termes utilisés, mais en cas d’erreur sur la qualité de la victime, l’infraction disparaît.
Il reste punissable même s’il se trouve proféré à l’occasion d’une procédure dont on conteste la régularité.
II). — Deuxièmement, les peines Art 433-5 CP (Outrage )
Les magistrats, juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle :
1 an et 15.000 euros. Si l’outrage a lieu à l’audience, la peine est de 2 ans de prison et de 30.000 euros.
Personne dépositaire de l’autorité publique :
6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende, mais la peine se portée à un an d’emprisonnement et à 15.000 euros si l’outrage s’avère commis en réunion.
Personne chargée d’une mission de service public :
7500 euros d’amende. La peine est de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende si l’outrage est commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou à l’occasion de l’entrée / sortie des élèves au abords d’un tel établissement. Enfin la peine est d’un an d’emprisonnement et de 7500 euros s’il est commis en réunion.
Agent d’un réseau de transport public de voyageurs :
6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende, mais la peine est portée à un an d’emprisonnement et à 15.000 euros si l’outrage est commis en réunion.
La tentative n’est pas punissable.
Voir circonstances aggravantes
III). — Contacter un avocat (Outrage )
Pour votre défense :
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’activité du site Cabinet Aci (Outrage )
Avocats pénalistes parisiens
Aussi, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
D’abord, Tél : 01.42.71.51.05
Puis, Fax : 01.42.71.66.80
Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Outrage* )
En second lieu, Droit pénal (Outrage* )
Tout d’abord, pénal général (Outrage* )
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Outrage* )
Aussi, Droit pénal fiscal (Outrage *)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Outrage* )
De même, Le droit pénal douanier (Outrage* )
Et aussi, Droit pénal de la presse (Outrage *)
pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.