9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal général" (Page 129)
16 juillet
0 commentaires
Collant

Section 2 – L’interprétation souple des principes constitutionnels

posté par Maître

L’interprétation souple des principes constitutionnels L’interprétation souple des principes constitutionnels confère l'étude détaillée des différents chapitre consacrés à ce mémoire, la constitutionnalisation du droit pénal. I).  --  Des principes constitutionnels À la lumière de la jurisprudence constitutionnelle, à partir de 2002, les principes constitutionnels auraient fait l’objet d’un contrôle moins strict que par le passé. D’ailleurs, le peu d’attention que leur témoigne le Conseil constitutionnel est largement condamnée par les pénalistes, qui regrettent que le Conseil valide la plupart des dispositions soumises à son contrôle. Faut-il y voir, pour autant, une évolution du contrôle de constitutionnalité ? Est-il devenu purement formel ? À cette...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

Le principe d’individualisation des peines : un principe reconnu mais partiellement appliqué

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit de l'exécution des peines, Les différentes peines

principe d’individualisation des peines I).  --  principe d’individualisation des peines : Pour le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume[1], un des apports majeurs de la jurisprudence constitutionnelle depuis les années 2000, fut la constitutionnalisation du principe d’individualisation des peines, opérée par la décision du 22 juillet 2005 sur la loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité[2]. Ce principe, non formellement inscrit dans la Constitution, est lié au principe du principe de légalité des peines duquel découle le principe de nécessité et de proportionnalité des peines[3]. II).  --  En vertu de celui-ci, le juge peut...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

Principe de publicité des audiences

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Principe de publicité des audiences : L’affirmation explicite d’un principe de publicité des audiences : Plus admirable fut l’œuvre opérée par le Conseil constitutionnel dans la décision du 2 mars 2004[1] dans laquelle pour la première fois, l’occasion lui fut donnée de se prononcer expressément sur l’existence d’un principe constitutionnel de publicité des audiences. En effet, le Conseil était saisi de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui instaurait dans le Code de procédure pénale aux articles 495-7 à 495-16, la procédure de «  comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». Celle-ci avait pour but, tout comme...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

Nouveaux principes du Conseil Constitutionnel

posté par Maître

Nouveaux principes du Conseil constitutionnel voir Section 1 - La constitutionnalisation prudente de nouveaux principes I).  --  Nouveaux principes du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a consacré des principes importants depuis 2002, au titre desquels figurent le principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (§1). Pourtant, le Conseil constitutionnel n’a pas été très rigoureux dans la construction juridique de ce nouveau principe. D’autre part, il a constitutionnalisé le principe de publicité des débats (§2) Ainsi que le principe d’individualisation des peines (§3). Pourtant, à l’aune de sa jurisprudence ultérieure, il ne semble pas faire une...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

Chapitre 2 – L’application prudente des principes constitutionnels

posté par Maître

Chapitre 2 - L’application prudente des principes constitutionnels : Chapitre 2 - L’application prudente des principes constitutionnels (confère par ailleurs l'étude détaillées des deux sections)--- voir Mémoire : la constitutionnalisation du droit pénal - Chapitre 2 La circonspection qui caractérisait l’assouplissement de ses techniques de contrôle se vérifie également à travers l’application des principes constitutionnels. D’une part, la consécration de nouveaux principes est plus rare et plus timide (section 1), mais l’application des principes constitutionnels, leur interprétation n’est plus aussi rigoureuse que par le passé (section 2). Contacter un avocat (Chapitre 2 - L’application prudente des principes constitutionnels) Pour votre défense avocat pénalistes francophones abus de confiance avocat actualité juridique pénal avocat abus de confiance pénaliste...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

Lois dites « sécuritaires » et l’évolution technique de contrôle

posté par Maître

Lois dites "sécuritaires" et l'évolution technique de contrôle L’évolution contestable de ses techniques de contrôle I).  --  Ce constat s’effectue au travers de lois dites « sécuritaires », (Lois dites "sécuritaires" et l'évolution technique de contrôle) dont les mesures, soumises au Conseil, allaient dans le sens d’une aggravation de la répression, justifiée par des impératifs, liés à la lutte contre la criminalité organisée, à la délinquance juvénile, ou bien la récidive. Pour certains pénalistes, l’indulgence dont il a fait preuve, souligne l’évolution récente de son contrôle dans un sens plus favorable. Pour d’autres, tels que M. Guy Carcassonne[1], elle serait plutôt liée à un...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

Conseil constitutionnel – contrôle

posté par Maître
dans Non classé

Conseil constitutionnel - contrôle : Conseil constitutionnel - contrôle, confère l'étude de l'absence d'un pouvoir général d'appréciation liée à la nature de son contrôle, Il a souvent été reproché au Conseil constitutionnel de valider des dispositions qui, pourtant, auraient mérité une censure de sa part. Mais, cela se justifie au regard de la nature de son contrôle. I).  --  La Constitution du 4 octobre 1958 définit le statut du Conseil constitutionnel aux articles 56 à 63.     (Conseil constitutionnel - contrôle ) Aux termes de l’article 61 alinéa second, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité des lois à la Constitution et spécialement, avant...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

Autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel : Autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel : (Confère les études détaillées par ailleurs pour chacun des chapitres indiqués ci-bas)  (Autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel) Par crainte de passer pour une assemblée parlementaire d’appel ou pour une « troisième chambre », les juges constitutionnels rappellent souvent qu’ils ne disposent pas d’un pouvoir général d’appréciation de même nature que le Parlement. Si bien qu’ils ne peuvent apporter de limites aux politiques de pénalisation et de dépénalisation du législateur (§1). Cette assertion est liée à la nature de leur contrôle. Mais, elle pourrait éventuellement cacher leur gêne, voire leur adhésion, à une mesure qui, sans être inconstitutionnelle...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

Problématique des réserves d’interprétation

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Problématique des réserves d'interprétation : I).  --  En effet, le Conseil constitutionnel peut annuler une disposition qui lui semblerait inconstitutionnelle (Problématique des réserves d'interprétation) ou bien émettre des réserves d’interprétation. Plus originale que la précédente, cette technique S'avère consacrée par la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981. Elle permet aux juges constitutionnels d’interpréter, voire de «  réécrire » la loi dans un sens conforme à la Constitution. Ainsi, en « façonnant » la loi, ils participent à sa construction. Particulièrement utiles puisqu’elles évitent qu’une loi se voit renvoyée devant le législateur. Les réserves d’interprétation n’en paraissent pas moins contestables. Dans la mesure où les juges constitutionnels se...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

Typologie des différents principes constitutionnels

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Typologie des différents principes constitutionnels : I).  --  Typologie des différents principes constitutionnels Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale[1]. L'augmentation constante des principes constitutionnels justifie qu’une attention particulière soit portée à la constitutionnalisation du droit pénal. D’ailleurs, elle a largement débordé le cadre de la loi pénale, pour s’attacher aux peines qu’elle prévoit. II).  --  En effet, les normes relatives aux peines et sanctions ayant le caractère de punition sont, en principe, les seules soumises au principe de...

continuer la lecture