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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal général" (Page 132)
15 juillet
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Collant

Les grands types de délinquants

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME
Les grands types de délinquants

Les grands types de délinquants : I).  --  Les délinquants aliénés  (Les grands types de délinquants) On y trouve deux catégories d’individus : d'abord, ceux qui sont atteints de troubles durables de l’intelligence et de la conscience et d'autre part,  ceux qui sont frappés de maladies mentales évolutives. Les troubles durables de l’intelligence et de la conscience se rencontrent surtout dans le cas d’arriération mentale et de démence. Ainsi, l’arriération mentale se présente lorsqu’un être humain n’a jamais atteint un niveau intellectuel suffisamment élevé pour posséder un minimum de discernement moral. Quant à la démence, il s’agit d’un état qui survient après que le sujet a d’abord parcouru les...

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15 juillet
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Explication du crime

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME
Explication du crime

Explication du crime : L’action criminelle étant la réponse d’une personnalité à une situation déterminée, on peut situer les facteurs qui l’ont incitée à commettre un acte pénalement répréhensible aussi bien dans sa personnalité que dans la situation pré-criminelle. I).  --  La personnalité du délinquant et l'explication du crime   (Explication du crime) La tradition criminologique rattache la délinquance tant à des anomalies organiques que psychologiques, mais aussi au milieu dans lequel vit le délinquant.      A).  --  Les anomalies organiques tout d'abord, Les aspects bio typologiques :           (Explication du crime) la biotypologie a pour objet la recherche de corrélation entre divers aspects du corps humain et les traits dominants de...

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15 juillet
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Typologies criminelles

posté par Maître
dans Science criminelle
Typologies criminelles

Typologies criminelles :  Typologies criminelles Les criminologues ont établi une classification des criminels en se fondant sur des aspects psychologiques et sociologiques. De même, ils observent plusieurs classes de criminelles qui seront succinctement traités ci-dessous. I.)  -  Les classifications bio psychologiques (Typologies criminelles) Il est possible de classifier les criminels en trois catégories :      1) - Les criminels d’occasion    (Typologies criminelles) Il s’agit d’individus que des facteurs variés, mais principalement extérieurs, poussent au crime en agissant comme des stimulants criminogènes, d’intensité particulière et qui parviennent, à faire céder leur faculté d’adaptation aux exigences des normes pénales. Ainsi, les criminels d'occasion qui sans avoir une tendance innée et active au délit, y tombent plutôt...

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14 juillet
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Le décès de la victime et la victime par ricochet

posté par Maître
dans Droit civil, Droit pénal

Le décès de la victime et la victime par ricochet : La perte d'un proche dans un accident I).  --  la perte d'un proche : (Le décès de la victime et la victime par ricochet) Si un membre de votre famille a été victime d’un accident de la route et qu’il est décédé de ce fait, vous ne pouvez pas agir en son nom. Cependant, la douleur familiale engendrée par une telle perte est prise en compte par la loi et vous bénéficiez de la qualité de victime par ricochet qui vous permet d’obtenir une indemnisation des frais médicaux que votre préjudice moral a pu engendrer. II).  --  Qui...

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14 juillet
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Le permis de visite – obtention, refus, juge d’instruction

posté par Maître
dans Droit pénal

Le permis de visite - obtention, refus, juge d'instruction Tout détenu, prévenu ou condamné, est en droit de recevoir des visites. Cependant, aucune visite ne peut avoir lieu sans autorisation, ce qui implique certaines formalités administratives, sans exclure un refus de la part des autorités compétentes. De plus, l’ensemble des autorités délivrant le permis de visite peuvent, avant de l’accorder, ordonner une enquête sur la personne qui demande le permis. Il s’agit d’une enquête de personnalité réalisée par les services de police ou de gendarmerie. I).  --  L’obtention d’un permis de visite par le prévenu (Le permis de visite - obtention, refus, juge d'instruction) Seul le magistrat saisi du dossier de l’information est...

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14 juillet
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Le parloir visite de prisonniers en prison

posté par Maître
dans Droit pénal

Le parloir : Pour obtenir un parloir, il faut : --  Tout d'abord, avoir obtenu un permis de visite ; --  Ensuite, prendre rendez-vous une semaine à l'avance, par téléphone ou à l'accueil de la prison. I).  --  Avant un parloir  (Le parloir ) 1).  --  Arrivez 15 à 30 minutes avant l'heure 2).  --  La durée s'avère limitée --  30 à 45mn en Maison d'Arrêt, --  1 à 3 heures en établissement pénitentiaire 3).  --  Maximum de 2-3 personnes par parloir 4).  --  Le nombre de visites autorisées est de : --  maximum 3 par semaine pour un prévenu --  maximum 1 à 2 par semaine pour un condamné 5).  --  Vos...

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14 juillet
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Pourvoi devant la Cour de cassation

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Pourvoi devant la Cour de cassation : I).  --  La cassation est un « appel » qui ne porte que sur la façon dont est appliquée la loi      (Pourvoi devant la Cour de cassation) (c’est-à-dire la procédure et l’interprétation du droit). Elle se fait, après le jugement en appel, devant une instance spéciale, la Cour de cassation (chambre criminelle).           (Pourvoi devant la Cour de cassation) Pour cela, il est obligatoire de faire appel à un avocat spécialisé, dit « avocat à la Cour de cassation ». Cette voie de recours est ouverte à l'encontre de toutes les décisions  rendues en dernier ressort, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas...

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14 juillet
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faire appel d’une décision de condamnation

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Faire appel d'une décision de condamnation : Faire appel d'une décision de condamnation lorsque vous avez été condamné par une juridiction du premier degré, il vous est possible d’interjeter appel    I).  --  L'appel (faire appel d'une décision de condamnation)  Le besoin de faire appel d'une décision défavorable afin que l'affaire soit alors « rejugée ». Le délai d’appel est alors de 10 jours (sauf pour l’appel du jugement qui vous place en détention provisoire, qui est de vingt-quatre heures) à compter de la date de la « signification du jugement » (lors de l’audience où le jugement est rendu). Lorsque vous êtes « prévenu » vous avez le...

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14 juillet
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Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse : I).  --  Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel :   (Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse) Lorsque vous êtes « prévenu » devant un tribunal correctionnel, il est primordial que vous soyez présent le jour de l’audience. En effet, simultanément cela vous permettra de vous défendre le mieux possible, mais en plus, cela fera bonne figure devant les juges correctionnels. Cependant, parfois, vous n'avez pas reçu de convocation et que vous ne soyez pas au courant de la date de l'audience. Dans ce cas-là, le jugement sera tout de même rendu par défaut, mais il vous sera possible de...

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13 juillet
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Les voies de recours

posté par Maître
dans Droit pénal

Les voies de recours Les voies de recours : actions permettant un nouvel examen d'une décision de justice, soit pour l'annuler ou la réformer. I).  --  Les voies de recours ordinaires       A).  --  L’opposition           a).  --  Les conditions de l’opposition Il s’agit d’une « voie de recours (et plus spécialement de rétractation) qui, ouverte à la partie jugée sans avoir été présente ni représentée contre les décisions rendues par défaut, est portée devant la juridiction dont émane la décision attaquée, laquelle statue à nouveau en fait et en droit avec une entière liberté ». (G. Cornu)           b).  --  Les effets de l’opposition --  Un effet suspensif. -- ...

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