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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victime" (Page 141)
24 juin
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Harcèlement sexuel : définition et sanction

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
le harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel : Il est défini par le Code pénal aux articles 222-33 et suivants du Code pénal, au sein du Chapitre II du Titre II concernant les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Il s'agit de distinguer deux formes de harcèlement, à savoir le harcèlement sexuel (étude ci-dessous)et le harcèlement moral (voir l'article ailleurs). I).  --  Premièrement, le harcèlement sexuel Cet infraction de harcèlement a récemment vu son champ d'application étendu par la loi du 3 août 2018. Il convient de s'intéresser à l'infraction tel qu'elle existait avant l'avènement de cette loi (A) et de considérer les modifications intervenues      A).  --   Tout d'abord, le...

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24 juin
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Atteintes sexuelles

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, droit victime, Les infractions, Les victimes
Les atteintes sexuelles

Atteintes sexuelles : Qu’est-ce qu’une atteinte sexuelle ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 avril 1832, les « attentats à la pudeur » commis sans violence sur des mineurs sont réprimés. L’article 227-25 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 août 2018 punissait « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans » de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Désormais, cet article dispose depuis le 6 août 2018 qu’« hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur...

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24 juin
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Les infractions sexuelles

posté par Maître
dans Droit pénal

Infractions sexuelles : Les infractions sexuelles regroupent tout d'abord, toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime. Elles concernent aussi les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle. Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : I).  --  Premièrement, les atteintes sexuelles (infractions sexuelles) (Infractions sexuelles) --  Les atteintes sexuelles se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle. --  Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises : **  d'abord, par un majeur sur un mineur de 15 ans (article 227-25 du  Code pénal) ; **  puis, par une personne ayant autorité sur un mineur de...

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24 juin
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Les appels téléphoniques malveillants

posté par Maître
dans Droit pénal, Infractions, Les infractions, menaces

Les appels téléphoniques malveillants : L'article 222-16 CP énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". I).  --  Les éléments constitutifs de l’infraction (Les appels téléphoniques malveillants)      A).  --  Élément matériel d'abord, (Les appels téléphoniques malveillants) --  C’est le fait de multiplier les appels téléphoniques intempestifs ou injurieux --  dans le but de troubler la tranquillité de la victime. --  Les appels doivent être réitérés (à partir de deux).      B).  --  Élément moral ensuite, Les appels doivent être faits dans le but de troubler la tranquillité...

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24 juin
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Les menaces

posté par Maître
dans Les infractions
Les menaces

Les menaces constituent des infractions pénales tendant à nuire à autrui. I).  --  Les menaces sans ordre ni condition (Les menaces)       A).  --  Caractéristiques Article 222-17 du code pénal. La menace doit présenter plusieurs caractères pour être punissables : --  D'abord elle ne concerne que le crime ou de délit contre les personnes. --  Ensuite elle doit être particulièrement nette et devant à elle seule impressionner           le destinataire. --  Enfin il faut qu’il y ait une répétition (au moins deux fois) ou une matérialisation par un écrit, une image ou un objet. --  Au surplus, elle doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.       B). ...

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24 juin
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Happy slapping

posté par Maître
dans Droit pénal

Happy slapping : L'article 222-33-3 CP incrimine le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 CP. I).  --  Les éléments constitutifs Happy slapping      A).  --  Élément matériel Il doit s’agir d’images : **  D'abord, de violences **  Aussi, d'actes de tortures et de barbaries **  Enfin, d'infractions sexuelles.       B).  --  Élément moral Ce délit est un délit intentionnel. Par conséquent, il faut prouver que l'auteur ait sciemment enregistré ces images. Attention : l'infraction ne sera pas commise si l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession...

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24 juin
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Les tortures et actes de barbarie

posté par Maître
dans Droit pénal

Les tortures et actes de barbarie sont des actes particulièrement violents et d'une extrême gravité. D'abord, la victime est agressée si douloureusement qu'elle en est peut-être à l'article de la mort. De plus, les agresseurs font preuve de grande cruauté et aussi de perversité. Par là, ils soulèvent toutes à la fois l'indignation, mais aussi la réprobation générale. Ainsi occasionner à la victime des douleurs et des souffrances aiguës révèle l'inhumanité et la perversité de ces auteurs. I).  --  Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie Il faut d'abord noter qu'aucune définition n'est précise des deux notions "tortures et actes de barbarie". Le législateur laisse donc aux tribunaux le soin...

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24 juin
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Les violences involontaires

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial
les violences involontaires

Les violences involontaires sont définies aux articles 222-19 et suivants du Code pénal. L'infraction est non intentionnelle. L'agresseur n'a pas voulu le résultat qui s'est produit. Il l'a commis volontairement. A titre d'exemples : les coups et blessures involontaires de l'article 222-19 du Code pénal, l'homicide involontaire de l'article 221-6 du Code pénal et la mise en danger d'autrui de l'article 223-1 du Code pénal ne sont faits intentionnellement. I).  --  Les éléments constitutifs des violences involontaires (Les violences involontaires)      A).  --   En premier lieu, la condition préalable Il faut d'abord, que les violences involontaires soient dirigées contre une personne vivante. De plus, il faut que ce soit...

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24 juin
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Les atteintes à l’intégrité de la personne

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille
Les atteintes à l'intégrité de la personne

Les atteintes à l'intégrité de la personne : Les atteintes à l'intégrité de la personne sont des infractions visant à réprimer toute attitude qui met en danger l'intégrité physique d'une personne. Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s'agit alors d’atteinte volontaire de l’intégrité physique. Ces atteintes peuvent être très diverses. Ainsi, il existe : I).  --  Les atteintes à l'intégrité de la personne :       A).  --  Les violences volontaires  dans les atteintes à l'intégrité de la personne Les violences volontaires sont sélectionnées en tenant compte de la gravité du dommage imposé à la victime et qui peuvent constituer des contraventions, des délits ou des...

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24 juin
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Administration de substances nuisibles

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
L'administration de substances nuisibles

Administration de substances nuisibles à la santé L’administration de substances nuisible est une infraction pouvant constituer soit un crime, soit un délit, en fonction de la gravité des conséquences qui peuvent se réaliser sur l’intégrité physique ou psychique de la victime. Introduite dans le code pénal, elle est prévue à l’article 222-15, à l’intérieur du titre dédié aux atteintes contre la personne humaine. I).  --  Les éléments constitutifs de l'administration de substances nuisibles      A).  --  La condition préalable Il faut une victime qui doit exister, être vivante et être une tierce personne.      B).  --  L’élément matériel (Administration de substances nuisibles) Cette infraction s'avère considérée comme une sorte...

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