9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions" (Page 152)
08 avril
0 commentaires
Collant

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal international

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l'étude ci-dessous traité. I).  --  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal) En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire. Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation remplaçant la vengeance privée : II). ...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Victime définition

posté par Maître
dans droit victime

Victime définition : Victime définition : se définit étymologiquement comme « une créature vivante offerte au sacrifice de Dieu» (latin. Victima). Rarement utilisé avant la le XVᵉ siècle, la définition a depuis évolué : I).  --  Aujourd’hui le terme est employé pour désigner «l’ensemble des personnes subissant un préjudice»[1]. (Victime définition)    Si, au sein du droit criminel français, de nombreuses notions sont proches du concept de victime -partie lésée, plaignant, personne ayant subi un préjudice ou ayant personnellement souffert du dommage causé par l’infraction, partie civile-, aucune définition précise ne figure dans le code pénal. Selon Robert CARIO, c’est alors le critère...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Les établissements pénitentiaires de la région des DOM-TOM

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région des DOM-TOM : DOM-TOM : Guadeloupe - Guyane - Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française - Réunion Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer 42, rue Denis Papin 94200 - Ivry S/Seine Tél. 01.45.15.19.40 971 - GUADELOUPE (Les établissements pénitentiaires de la région des DOM-TOM)  CP Baie-Mahault standard 05 90 25 11 11- service parloir 05 90 25 11 39 Fond-Sarail - BP 43 - 97122 Baie-Mahault (Été - 6 h ; Hiver - 5 h) MA Basse-Terre standard 05 90 99 44 20 6 boulevard Félix Eboué - BP 86 - 97103 Basse-Terre Cedex (Été - 6 h ; Hiver - 5 h)  973 - GUYANE   (Les établissements pénitentiaires de...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Les établissements pénitentiaires de la région de Toulouse

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de TOULOUSE sont traités ci-dessous : Direction de Toulouse (Les établissements pénitentiaires de Toulouse) standard 05 61 58 58 58 Cité administrative Bât. E Boulevard Armand Duportal BP 07 31038 Toulouse Cedex 9 Fax : 05 61 21 94 07 MA Albi standard 05 63 43 24 70 service parloir 05 63 43 24 71 chemin André Imbert BP 154 81005 Albi Cedex Fax : 05 63 54 20 17 MA Béziers standard 04 67 49 88 18 service parloir 04 67 49 88 15 1 square Saint-Louis BP 4215 34544 Béziers Cedex Fax : 04 67 28 53 17 MA Cahors (Les établissements pénitentiaires de Toulouse) standard 05 65 35 31 06 service parloir...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg : Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg sont traités ci-dessous : Direction de Strasbourg standard 03 88 56 81 00 19 rue Eugène Delacroix BP 16 67035 Strasbourg Cedex Fax 03 88 28 30 65 MA Bar-le-Duc (Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg) standard 03 29 76 12 80 service parloir 03 29 79 16 65 24 place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc Fax 03 29 29 27 44 CSL Briey standard 03 82 46 03 26 4 avenue du Roi de Rome BP 46 54152 Briey Cedex Fax 03 82 20 20 09 MA Colmar   (Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg)  standard 03 89 20 14 20 BP 485 68020 Colmar Cedex Fax...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes I).  --  Direction de Rennes standard 02 99 26 89 00 18 bis rue de Châtillon BP 3105 35031 Rennes Cedex Fax 02 99 53 86 27 1).  --  MA Angers (Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes) standard 02 41 33 67 89 service parloir 02 41 34 90 11 place Olivier Giran BP 4134 49041 Angers Cedex 01 Fax 05 45 95 82 57 2).  --  CD Argentan standard 02 33 36 35 00 service parloir 02 33 67 64 62 Le Frichot Route de Tercey 61891 Argentan-Coulandon Cedex 09 Fax 02 33 36 35 06 3).  --  MA Brest (Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes) standard 02 98 41 55...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Les établissements pénitentiaires de la région de Paris

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de Paris Direction de Paris Paris 01 46 15 91 00 3 avenue de la Division Leclerc BP 103 94267 Fresnes Cedex Fax 01 47 02 25 40 MA Blois (Les établissements pénitentiaires de la région de Paris) standard 02 54 55 37 00 service parloir 02 54 58 86 56 25 rue Marcel-Paul 41016 Blois Cedex Fax 02 54 55 37 11 MA Bois-d'Arcy standard 01 30 23 30 30 service parloir 01 34 60 61 41 5 bis rue Alexandre Turpault 78390 Bois-d'Arcy Fax 01 30 58 53 04 MA Bourges (Les établissements pénitentiaires de la région de Paris) standard 02 48 23 40 23 service parloir 02 48 23 40...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille sont traités ci-dessous : Maison d'arrêt Direction Marseille standard 04 91 40 86 40 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Cedex 09 Fax : 04 91 40 08 87 Maison d'arrêt Aix-Luynes (Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille) standard 04 42 37 93 00 service parloir 04 42 39 72 30 13085 Aix-en-Provence Cedex 02 Fax : 04 42 37 93 16 04 42 37 93 95 Greffe Maison d'arrêt Ajaccio standard 04 95 23 78 00 service parloir 04 95 20 98 57 9 boulevard Masseria BP 260 20180 Ajaccio Cedex 1 Fax : 04 95 23 43 41 Maison correctionnelle Arles standard 04 90 99 07 00 service parloir 04...

continuer la lecture
07 avril
0 commentaires
Collant

Les sites utiles

posté par Maître
dans Actualités juridiques

I). Les sites utiles :  (Les sites utiles) 1).  --  Sénat : www.senat.fr 2).  -- Ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr 3).  --  Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr 4).  --  Service public : www.service-public.fr 5).  --  Conseil National du Barreau : www.cnb.avocat.fr 6).  --  Annuaire des barreaux de France : http://www.special-encheres.com 7).  --  Annuaire des huissiers : www.portail-juridique.com/pages/paris/75_huissiers_0.html 8).  --  Cour de cassation : www.courdecassation.fr 9).  --  Cour Internationale de Justice : www.icj-cij.org 10).  --  Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr 11).  --  Conseil d'État : www.conseil-etat.fr II).  Sites juridiques :  (Les sites utiles) 1).  --  www.legifrance.gouv.fr 2).  --  www.village-justice.com 3).  --  www.aavac.asso.fr 4).  --  www.wikipedia.fr 5).  --  www.liensutiles.org/droitfr.htm III).  Sites prisons :  (Les sites utiles) 1).  --  www.prison.org 2).  --  www.prison.eu.org.  IV). ...

continuer la lecture
07 avril
0 commentaires
Collant

Commissariats de Paris

posté par Maître
dans Actualités juridiques

COMMISSARIATS DE PARIS : Les commissariats de Paris sont des bâtiments ouverts 24 heures sur 24 servant de siège aux forces de police, dans lesquels les citoyens peuvent se rendre afin d’échanger avec un policier. Si les commissariats sont les lieux où les personnes interpellées sont conduites et parfois placées en garde à vue ou en dégrisement, ils sont également le lieu où les victimes et témoins peuvent être entendus Une victime d’une infraction peut, en effet, venir déposer plainte contre une personne déterminée ou non, qu’elle soupçonne d’avoir commis l’acte qu’elle lui reproche. Tout citoyen peut ainsi se rendre au commissariat afin de dénoncer un acte dont il a été...

continuer la lecture