26 novembre

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Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire Droit de la sanction pénitentiaire : les sanctions ont une nature pénitentiaire dès lors qu’elles constituent un outil répressif à la disposition de l’autorité administrative. En effet, suite à la commission d’une faute disciplinaire (violences, menaces, évasion, extorsion, trafics, manque d’hygiène….), le détenu peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le président de la commission de discipline. 1). -- Les sanctions disciplinaires (Droit de la sanction pénitentiaire) 2). -- Les sanctions quasi-disciplinaires (Droit de la sanction pénitentiaire) 3). -- La phase préparatoire des procédures disciplinaires 4). -- La phase décisoire Contacter un avocat (Droit de la sanction pénitentiaire) Pour votre...

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26 novembre

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La preuve en droit pénal

posté par Maître

dans Proc-Pénal

La preuve en droit pénal : I). -- Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent s'établir sur des preuves apportées par les parties au procès. (La preuve en droit pénal) La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que soit le procès. Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur. C’est pourquoi, les...

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26 novembre

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Droit de l’exécution des peines

posté par Maître

dans Le droit de l’exécution des peines, Proc-Pénal

Droit de l'exécution des peines : I). -- L’exécution des peines comporte de trois phases : (Droit de l'exécution des peines) -- D'une part, la mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines. -- D'autre part, l’application de la peine comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s'avère réalisée. -- Et finalement, le post sentenciel comprend l’étude des...

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26 novembre

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Les différentes peines

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dans Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire, Les différentes peines

Les différentes peines : il en existe 2 catégories : principales mais aussi accessoires: Les peines principales : (Les différentes peines) D'abord, contraventions ensuite, correctionnelles puis, criminelles enfin, Les peines plancher Les peines complémentaires pour : Tout d'abord, les contraventions Enfin, les crimes et délits Celles ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives. Les peines alternatives : -- premièrement, Les peines alternatives de l'article 131-6 du Code pénal -- deuxièmement, Le jour-amende -- troisièmement, Le travail d'intérêt général -- ensuite, Le stage de citoyenneté -- puis, Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique -- enfin, La sanction-réparation Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées...

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26 novembre

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Le déroulement de la procédure pénale

posté par Maître

dans Proc-Pénal

Le déroulement de la procédure pénale : I). -- La procédure pénale (Le déroulement de la procédure pénale) La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction ( article 111-1 du Code pénal) jusqu'au jugement. Il s'agit de : D'abord, La phase d'enquête. Avec l'intervention principalement de la police judiciaire (opj) et du ministère publique. Ensuite, la phase des poursuites. Avec l'opportunité des poursuites propre au ministère publique Puis, La phase d'instruction Lorsqu'une information est ouverte et qu'un juge en saisi Enfin, La phase de jugement. Suite à une juridiction de jugement qui est saisi un jugement doit être rendu II). -- Contactez...

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25 novembre

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Juridictions de jugement

posté par Maître

dans Les différentes juridictions de jugement

Juridictions de jugement : I). -- Juridictions de jugement : Juridictions de jugement en principe toutes ces juridictions suivent la même procédure à la fois orale, contradictoire et publique. De plus il existe deux degrés de juridictions, les mêmes sont rejugés une seconde fois en appel. S’agissant des juridictions de l'ordre judiciaire, elles ont compétente pour traiter les litiges opposants des personnes privées et les sanctionner par des peines pénales fixées par la loi. alors que les juridictions civiles tranchent les litiges entre particuliers sans pouvoir infliger de peines (ainsi en est-il des loyers, des divorces, de la consommation, etc). il faut ajouter l’existence de juridictions spécialisées. Quand il s'agit de juger des...

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25 novembre

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Agir en justice

posté par Maître

dans Proc-Pénal

Agir en justice : I). -- Agir en justice : tout d'abord« Ce n’est pas user de violence que de faire valoir son droit par les voies juridiques. » En effet, l'action en Justice, dans le cadre du droit pénal, peut se faire de deux manières : ** D'une part, l'action publique, qui s'avère l'action la plus utilisée ; ** D'autre part, l'action civile, qui ne pourra s'engager que lorsque existe une infraction causant un dommage à autrui. 1). -- Premièrement, La constitution de partie civile (art 418 CPP) 2). -- Deuxièmement, Porter plainte avec constitution de partie civile 3). -- Troisièmement, La procédure d’indemnisation des victimes d’une infraction...

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25 novembre

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La procédure pénale

posté par Maître

dans Non classé

La procédure pénale : La procédure pénale Celle-ci englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction jusqu'au jugement. Il s'agit de : - D'abord, La phase d'enquête - Puis, La phase d'instruction ou de poursuite - Enfin, La phase de jugement. CONTACTEZ UN AVOCAT (procédure pénale) Pour votre défense : Avocat défense pénale Avocat spécialiste de droit pénal à Paris spécialiste droit pénal Paris avocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3ᵉ arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat...

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25 novembre

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Les différents fichiers de police

posté par Maître

dans Proc-Pénal

Les différents fichiers de police : Au sujet : Les différents fichiers de police : Les différents fichiers de police se définissent comme une catégorie juridique aléatoire, controversée, sous le feu des critiques des médiats et hommes politique divers. Ils recouvrent néanmoins des instruments utilisés à des fins de prévention et de répression. C'est le cas dans les luttes contre le terrorisme, la criminalité. Ces dernières années, des fichiers de police ont été créés afin de faciliter la recherche des auteurs d'infractions pénales. Les personnes répertoriées dans ces fichiers disposent parfois de certains droits. Il en est ainsi pour : D'abord, Le casier judiciaire ...

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25 novembre

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Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets

posté par Maître

Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets I). -- Les différentes causes de divorce (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets) Présentation détaillée des différentes causes de divorce : 1) ** divorce par consentement mutuel 2) ** divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 3) ** divorce pour altération définitive du lien conjugal 4) ** divorce pour faute II). -- La procédure de divorce (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets) ** procédure applicable au divorce par consentement mutuel, ** procédure applicable aux autres cas de divorce, III). -- Les effets du divorce (Le droit du...

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