25 novembre

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Droit pénal du travail

Droit pénal du travail : Les infractions en droit pénal du travail dans le domaine de l'artisanat sont de deux registres : en premier, le délit d'entrave à la liberté du travail et puis le délit d'entrave aux Institutions représentatives du personnel. * En ce qui concerne le délit d'entrave à la liberté du travail, le Code pénal dispose à l'article 431-1 : "Le fait d'entraver, de manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 1 500 euros d'amende". Le fait d'entraver, et de manière concertée et...

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25 novembre

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Droit pénal routier

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dans d-Pénal, Droit pénal routier, Les infractions

Droit pénal routier : En France, vous pouvez aller devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d'une contravention ou d'un délit. Donc le droit pénal routier ne s'applique qu'aux délits, c'est-à-dire les grosses infractions routières. I). -- Les délits routiers à Paris et en France (Droit pénal routier) Les délits routiers sont la conduite sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite...

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25 novembre

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Droit pénal des nuisances

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dans d-Pénal, Droit pénal des nuisances

Droit pénal des nuisances ; Sur le droit pénal des nuisances que dit la loi et quels sont nos recours face à ces bruits excessifs et intenses? Nous avons tous été au moins une fois dans notre vie confronté à la voisine du dessus qui décide de jouer de la trompette à 7 heures du matin ou encore le voisin d'à côté qui bricole le dimanche jusqu'à pas d'heure. Dans un premier temps, vous pouvez tenter de rencontrer les fautifs et de résoudre le problème à l'amiable, mais lorsque le dialogue reste difficile et qu'aucune solution ne semble possible, le droit pénal des nuisances est votre...

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25 novembre

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Droit pénal de la presse

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dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal de la presse

Droit pénal de la presse : I). -- Droit pénal de la presse et la loi du 29 juillet 1881 (Droit pénal de la presse) Le droit pénal de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse française En terme général, il concerne d'abord les libertés et ensuite les responsabilités des organes de presse. C’est le cadre légal des différents médias tels, par exemple, que les journaux, ou bien la presse audiovisuelle ou encore l’affichage public. Il faut noter que ce cadre légal se conforme au droit européen. Ce qui explique la censure de certains articles. Parmi les infractions les plus...

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25 novembre

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Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure.

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dans d-Pénal, Droit pénal douanier

Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure. Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes. Les dispositions pénales de ce code ne s'appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États. Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures de constatations, de poursuites et de sanctions. I). -- les infractions douanières (Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure) ** En premier lieu, les contraventions douanières qui sont réparties en 4 classes : ** ...

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25 novembre

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Droit pénal de l’urbanisme

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de l'immobilier, Droit pénal de l'urbanisme

Droit pénal de l'urbanisme est utilisé pour réglementer l'usage et l'occupation des sols au niveau de l'ensemble du territoire. I). -- Quelles sont les infractions en droit pénal de l'urbanisme ? (Droit pénal de l'urbanisme) Les infractions sont nombreuses. Elles concernent : -- D'abord, les dispositions d'aménagement et d'urbanisme ; -- Puis, le niveau du certificat d'urbanisme ; -- Ensuite, les dispositions communes, aux diverses autorisations et déclarations faites au préalable ; -- Mais aussi, les infractions propre à la construction ; -- Également, l'aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux. II). -- La responsabilité pénale en droit pénal de l'urbanisme ? (Droit pénal de l'urbanisme) L'attribution de la responsabilité de l'infraction...

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25 novembre

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Droit pénal fiscal

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dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal fiscal

Droit pénal fiscal : Originaire de la législation (Droit pénal fiscal) le droit pénal fiscal est composé de plusieurs branches de droit public concernant aussi bien les particuliers que toute activité économique : le commerce, la bourse, l'immobilier ou l'exercice libéral). Le droit pénal à Paris va traiter des affaires qui touchent l’activité économique (les revenus des particuliers, le lieu patrimoine, puis la fiscalité des entreprises, etc..). La loi est d'abord, la première source du droit pénal, tout recouvrement d’impôts fait partie du droit pénal. Est également, concerné par le droit pénal toutes personnes physiques ou bien morales ayant son domicile en France. C’est l’administration fiscale...

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25 novembre

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Droit pénal des affaires

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dans Atteintes aux biens, Cabinet ACI, d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires traite des infractions liées au « monde des affaires » dont on serait en peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l'entreprise et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle. L'objet du Droit pénal des affaires : L'objet premier de ce droit pénal impose une certaine loyauté dans les relations d'affaires en vue d'assurer une forme de sécurité dans les transactions. Droit pénal des affaires : Le rôle Le rôle est à la fois préventif et répressif. Préventif dans la réglementation organisationnelle de l'accès aux professions commerciales et industrielles pour évincer des gens non recommandables et aussi en imposant...

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25 novembre

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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal spécial

$Droit pénal spécial : les infractions du code pénal$

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment, la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

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25 novembre

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Le droit pénal général

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dans d-Pénal, Droit pénal

Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l'objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. Par ailleurs, la sanction ne se donne que si la personne s'avère responsable. I). -- L'infraction en droit pénal général. Elle s'avère en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l'ordre établi par la société. II). -- La sanction pénale de ce droit général (Le droit pénal général) Elle diffère en...

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Droit pénal du travail

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