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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal général" (Page 158)
08 avril
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Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes I).  --  Direction de Rennes standard 02 99 26 89 00 18 bis rue de Châtillon BP 3105 35031 Rennes Cedex Fax 02 99 53 86 27 1).  --  MA Angers (Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes) standard 02 41 33 67 89 service parloir 02 41 34 90 11 place Olivier Giran BP 4134 49041 Angers Cedex 01 Fax 05 45 95 82 57 2).  --  CD Argentan standard 02 33 36 35 00 service parloir 02 33 67 64 62 Le Frichot Route de Tercey 61891 Argentan-Coulandon Cedex 09 Fax 02 33 36 35 06 3).  --  MA Brest (Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes) standard 02 98 41 55...

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08 avril
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Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille sont traités ci-dessous : Maison d'arrêt Direction Marseille standard 04 91 40 86 40 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Cedex 09 Fax : 04 91 40 08 87 Maison d'arrêt Aix-Luynes (Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille) standard 04 42 37 93 00 service parloir 04 42 39 72 30 13085 Aix-en-Provence Cedex 02 Fax : 04 42 37 93 16 04 42 37 93 95 Greffe Maison d'arrêt Ajaccio standard 04 95 23 78 00 service parloir 04 95 20 98 57 9 boulevard Masseria BP 260 20180 Ajaccio Cedex 1 Fax : 04 95 23 43 41 Maison correctionnelle Arles standard 04 90 99 07 00 service parloir 04...

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07 avril
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Les sites utiles

posté par Maître
dans Actualités juridiques

I). Les sites utiles :  (Les sites utiles) 1).  --  Sénat : www.senat.fr 2).  -- Ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr 3).  --  Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr 4).  --  Service public : www.service-public.fr 5).  --  Conseil National du Barreau : www.cnb.avocat.fr 6).  --  Annuaire des barreaux de France : http://www.special-encheres.com 7).  --  Annuaire des huissiers : www.portail-juridique.com/pages/paris/75_huissiers_0.html 8).  --  Cour de cassation : www.courdecassation.fr 9).  --  Cour Internationale de Justice : www.icj-cij.org 10).  --  Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr 11).  --  Conseil d'État : www.conseil-etat.fr II).  Sites juridiques :  (Les sites utiles) 1).  --  www.legifrance.gouv.fr 2).  --  www.village-justice.com 3).  --  www.aavac.asso.fr 4).  --  www.wikipedia.fr 5).  --  www.liensutiles.org/droitfr.htm III).  Sites prisons :  (Les sites utiles) 1).  --  www.prison.org 2).  --  www.prison.eu.org.  IV). ...

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07 avril
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Commissariats de Paris

posté par Maître
dans Actualités juridiques

COMMISSARIATS DE PARIS : Les commissariats de Paris sont des bâtiments ouverts 24 heures sur 24 servant de siège aux forces de police, dans lesquels les citoyens peuvent se rendre afin d’échanger avec un policier. Si les commissariats sont les lieux où les personnes interpellées sont conduites et parfois placées en garde à vue ou en dégrisement, ils sont également le lieu où les victimes et témoins peuvent être entendus Une victime d’une infraction peut, en effet, venir déposer plainte contre une personne déterminée ou non, qu’elle soupçonne d’avoir commis l’acte qu’elle lui reproche. Tout citoyen peut ainsi se rendre au commissariat afin de dénoncer un acte dont il a été...

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07 avril
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Les prisons

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Les prisons : I).  --  Liste des prisons de la région parisienne : Ma de la Santé, MA Fleury-Mérogis, MA Fresnes, MA Bois-d’Arcy, MA Nanterre… D'abord, Les établissements pénitentiaires de la région de Bordeaux Puis, Les établissements pénitentiaires de la région de Dijon Ensuite, Les établissements pénitentiaires de la région de Lille Aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Lyon Également, Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille  (Les prisons) Mais, aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Paris Ainsi que, Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes De même, Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg  (Les prisons) Suivi, Les établissements pénitentiaires de la région...

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07 avril
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Les tribunaux : juridictions de jugement et Tribunal d’instance de Paris

posté par Maître

Les tribunaux : juridictions de jugement et Tribunal d'instance I).  --  Les juridictions de jugement de Paris : (Les tribunaux : juridictions de jugement et Tribunal d'instance) Tribunal de grande Instance 4 bd du Palais 75055 Paris RP Tél. 01 44 32 51 51 Tribunal de Police 4-14, Rue Ferrus 74014 Paris Tél. 01 44 32 70 70 Tribunal de Commerce de Paris 1, quai de la Corse 75004 Paris Tél. 01 44 41 54 54 Cour d'Appel de Paris 34, quai des Orfèvres 75001 Paris Tél. 01 44 32 52 52 (Les tribunaux : juridictions de jugement et Tribunal d'instance) Cour de cassation 5, Quai de l'Horloge 75055 PARIS Tél. 01 44 32 50 50 Conseil de Prud'hommes 27, Rue Louis Blanc B P 22 75462 Paris...

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07 avril
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Liens utiles

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Ces liens utiles permettent les recherches fréquentes vers les organismes que nous consultons souvent dans nos activités quotidiennes. Premièrement, Les tribunaux Deuxièmement, Les prisons Troisièmement, Les commissariats Enfin, Les sites utiles Lexique de droit pénal : Contacter un avocat (Liens utiles) Pour votre défense : Avocat spécialiste de droit pénal à Paris spécialiste droit pénal Paris avocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3ᵉ arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat droit pénal des affaires paris avocat en droit pénal paris avocat en droit pénal sur paris pénaliste paris avocat pénaliste droit pénal paris cabinet...

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01 avril
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Un rôle de conseil

posté par Maître
dans L'avocat

Un rôle de conseil : Un rôle de conseil voir ci-dessous l'étude succincte du rôle de l'avocat I).  --  L'avocat : un conseiller juridique de haut niveau. (Un rôle de conseil) En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. À l'heure où les lois sont votées à la pelle, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun...

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01 avril
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Le rôle d'assistance de l'avocat

posté par Maître
dans L'avocat, Le rôle de l'avocat

Le rôle d'assistance de l'avocat : L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste ses clients dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de particuliers ou de personnes morales. Il rédige ou vous assiste  (Le rôle d'assistance de l'avocat) dans la rédaction de tout type de contrats ou de conventions, ne nécessitant pas la présence d'un notaire, et ceci que ce soit dans votre vie privée (tels que les contrats de mariages, PACS, demandes de crédits, contrats de location...

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31 mars
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Collant

Le rôle de la défense

posté par Maître
dans L'avocat, Le rôle de l'avocat

Le rôle de la défense : Défendre ses clients est le rôle principal de l'avocat et sans aucun doute le plus connu de tous.  L'avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, dès qu'un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée. I).  --  Le rôle de la défense de l'avocat s'effectue : (Le rôle de la défense) --  1).  --  Devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le conseil des Prud'hommes, le juge des loyers commerciaux...

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