9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal général" (Page 159)
08 janvier
0 commentaires
Collant

Les différentes juridictions de jugement

posté par Maître
dans Les Procédure pénale, Proc-Pénal
Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement : Elles contiennent d'abord, les juridictions répressives qui se divisent en juridictions ordinaires ou juridictions de droit commun d'une part et en juridictions d'exception d'autre part. I).  --  Les juridictions de droit commun   (Les différentes juridictions de jugement)      A).  --  Les juridictions du premier degré            1).  --  Le tribunal de police loi du 26 janvier 2005           2).  --  Le tribunal correctionnel         3).  --  La cour d'assises      B).  --  Les juridictions d'appel                            1).  --  La cour d'appel           2).  --  La...

continuer la lecture
08 janvier
0 commentaires
Collant

Les différentes peines 2

posté par Maître
dans Droit de l'exécution des peines, Les différentes peines

Les différentes peines 2 : En droit pénal, il existe non seulement des peines dites principales,  mais aussi des peines complémentaires et alternatives.  I).  --  Les peines principales les peines : (Les différentes peines 2)      --  Les contraventions      --  Les  correctionnelles     --  Les  criminelles     --  Les peines planchers II).  --  Les peines complémentaires : (Les différentes peines 2)  Tout d'abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales et de ce fait ensuite,  aux alternatives.      --  d'abord, les peines complémentaires pour les contraventions      --  puis, les peines complémentaires pour les crimes et délits III).  --  Les peines alternatives : (Les différentes peines 2)  Les peines alternatives ne...

continuer la lecture
27 novembre
0 commentaires
Collant

Le secret professionnel

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

Le secret professionnel : L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas se voir divulguées. Elles s'avérent couvertes par le secret professionnel. A cette fin, la violation du secret professionnel se trouve incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Domaines d’activité concernés : Plusieurs domaines d’activité se trouvent concernés par l’obligation au secret professionnel, lorsqu’il existe une relation de confiance qui a incité le déposant du secret à se dévoiler. De plus en plus de personnes se trouvent soumises à l'obligation de garder le secret. médical bancaire des ministres du culte des experts-comptables ...

continuer la lecture
27 novembre
0 commentaires
Collant

La liberté religieuse : définir, diversité, concept, ambivalence

posté par Maître
dans protection liberté

La liberté religieuse : définir, diversité, concept, ambivalence Liberté religieuse et de croyance est une liberté fondamentale qui dispose d’une solide assise juridique. Elle fait partie des libertés dites d’esprit et elle peut être rattachée à la liberté bien plus vaste d’opinion et d’expression. I).  --  Définition de la religion (La liberté religieuse : définir, diversité, concept, ambivalence) Étymologiquement, le terme « religio » signifie « conscience », « obligation » et par sens dérivé « croyance », « sacré ». Une religion peut être définie comme un ensemble de croyances monothéistes ou polythéistes et de pratiques culturelles qui fondent les rapports entre les hommes et le sacré. II).  -- ...

continuer la lecture
27 novembre
0 commentaires
Collant

La personne et la médecine

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

La personne et la médecine : I).  --  Premièrement, la personne et la médecine    (La personne et la médecine) évoquent les rapports patient et médecin. Ils sont le plus souvent marqués par des relations d'entente et de respect mutuel. Pour le premier reconnaissance et confiance pour les soins prodigués et pour le second, le praticien respecter la vie et la dignité du malade conformément au contrat morale de sa profession. II).  --  Deuxièmement, ci-dessous traités, différents thèmes : (La personne et la médecine) 1).  -- D'abord, Le droit aux soins 2).  --  Ensuite, La liberté de refuser les soins 3).  --  Puis, Consentement des mineurs et des incapables majeurs 4). ...

continuer la lecture
27 novembre
0 commentaires
Collant

La liberté d’expression et la liberté d’aller et venir

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

La liberté d'expression et la liberté d'aller et venir : Les libertés d’opinion et d’expression La liberté d’expression et la presse La liberté d’aller et venir Premièrement, les libertés d’opinion et d’expression    Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables. La première est en effet la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la pensée, alors que la deuxième est la liberté de révéler sa pensée à autrui. Elles sont toutes les deux consacrées dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Elles sont également respectivement garanties par l’article 1er de la Constitution de 1958 et par...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

La Cour de justice des communautés européennes

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

La Cour de justice des communautés européennes : I).  --  La Cour de justice des communautés européennes : (La Cour de justice des communautés européennes) La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est l’organe juridictionnel chargé à titre principal d’interpréter le droit communautaire et, à titre subsidiaire, de veiller au respect des traités communautaires et au droit dérivé de ces derniers. Or, les traités communautaires et le droit dérivé n’ont jamais eu comme finalité première la protection des droits et libertés fondamentaux. Ils ont d’abord comme but de réaliser une union économique puis politique la plus étroite possible entre les différents États membres. (La Cour de justice des communautés européennes) --  Premièrement, la...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

Présomption d’innocence

posté par Maître
dans Droit pénal, Les libertés fondamentales et l'avocat, protection liberté

La présomption d'innocence : I).  --  La présomption d'innocence définition Principe : en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger Il s’agit : --   d'abord, d’une présomption légale --  et ensuite, d’une présomption simple De nombreux textes affirment le principe de présomption d’innocence. II).  --  Fondements juridiques : (présomption d'innocence)      A).  --  tout d'abord, III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose : 1).  --  premièrement, « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que ça culpabilité n'a pas été établie. Puis, les...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

Les libertés fondamentales et l’avocat

posté par Maître
dans L'avocat

Les libertés fondamentales et l’avocat : Les « libertés fondamentales » ou « droits de l’homme »,            (Les libertés fondamentales et l’avocat) deux catégories qui se recoupent largement, jouent un rôle central dans nos sociétés. La plupart des faits divers que rapportent les médias, sont en effet très souvent directement liés à ces libertés : d'abord, la question du voile à l’école, également,  l’affaire de Tarnac, puis, le contrôle des mails des salariés par les directions d’entreprises, aussi, la publicité ayant pour cible les enfants, de même, l’euthanasie ou encore le droit de ne pas subir une censure préalable de l’État lors de manifestations publiques. I- Quelles sont...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

La procédure civile

posté par Maître
dans

La procédure civile 1).  --  Présentation générale 2).  --  Théorie de l'action 3).  --  Les principes directeurs du procès civil 4).  --  La demande initiale au jugement 5).  --  L'issue de l'instance Contactez un avocat La procédure civile pour votre défense à quoi sert la qualité pour agir action en justice code de procédure civile* caducité de la demande en justice calcul du montant de la demande en justice capacité à agir code civil capacité à agir des syndicats demande en justice demande en justice code de procédure civile* capacité à agir en justice code civil capacité à agir mineur demande en justice conciliation demande en justice cpc capacité à agir personne morale capacité à agir recours pour excès de pouvoir demande en...

continuer la lecture