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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"blanchiment" (Page 16)
13 février
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Collant

victime d’acte de terrorisme

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Terrorisme, Terrorisme

Victime d'un acte de terrorisme : Victime d'un acte de terrorisme : Dans la plupart des pays, le terrorisme s'avère considéré comme un crime et trouve très souvent défini dans les textes légaux. Sur la base de principes communs, on situe le terrorisme entre un acte de guerre en temps de paix et un crime de guerre commis par un organisme non étatique. I).  --  Victime d'un acte de terrorisme  (Victime d'un acte de terrorisme) On considère comme victime de terrorisme toute personne blessée, choquée ou tuée par l’acte terroriste, qui se trouvait dans la zone de danger au moment de l’attentat. La notion de « zone de danger »,...

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08 février
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Collant

La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie

posté par Maître
dans Criminologie

La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie : I).  --  LA PERSONNALITÉ CRIMINELLE (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie)  Personnalité criminelle fait référence à un concept assez vétuste, qui essaie de définir les traits de la personnalité des criminels et les facteurs qui caractérisent tous les passages des actes pénalement interdits. Cette théorie était surtout en vogue dans les années 50-70, mais aujourd’hui, elle est encore défendue par certains criminologues et elle est toujours souvent utilisée dans les tests psychologiques et dans les évaluations psychiatriques. (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie) La notion de personnalité criminelle assume une forte importance surtout dans le cadre de certaines catégories...

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04 février
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Collant

Délit d’escroquerie

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires

Délit d'escroquerie : Délit d'escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité et l’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. Escroquerie : définition article 313-1 du Code pénal énonce que  l’escroquerie  :« est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Est victime de...

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13 janvier
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Le faux : éléments, préjudice, usage de faux, répression faux

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Le faux : éléments, préjudice, usage de faux, répression faux : 1).  --  Le faux (Le faux : éléments, préjudice, usage de faux, répression faux) Il se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère, en effet, qu'il constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d'affaiblir la force probatoire des actes et de porter atteinte à la confiance que l'on doit porter à certains documents. Puisqu'il s'avère ainsi une menace réelle, le législateur a décidé, dans un esprit préventif, de le sanctionner avant même que tout usage en soit fait, c’est-à-dire, sans même nécessiter l’existence...

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29 décembre
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L’avocat spécialiste

posté par Maître
dans L'avocat

L’avocat spécialiste I. Les compétences de l’avocat spécialiste en droit pénal    A. La définition L’avocat spécialiste en droit pénal dit « avocat pénaliste » est compétent en ce qui concerne tous les agissements dits légalement répréhensibles. En cela, l’avocat pénaliste est différent de l’avocat civiliste. L’avocat civiliste intervient lors d’un litige qui peut advenir entre deux justiciables (individus ou groupes). Au contraire, l’avocat pénaliste intervient dans les litiges entre l’individu et la communauté lorsqu’il y a suspicion de transgression d’une règle par l’individu. Les règles fixées qui constituent le droit pénal (voir article droit pénal) dépendent de la société et de l’époque à laquelle elle se...

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21 décembre
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Infractions liées législation stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal

Infractions liées législation stupéfiants : I).  --  Les infractions à la législation sur les stupéfiants (Infractions liées législation stupéfiants) À l'âge de 16 ans, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis. Selon une étude publiée le 26 novembre 2018, plus d'un adulte sur dix déclare en avoir fumé dans l'année. En 2017, la France comptait 5 millions de consommateurs de cannabis dont 700 000 usagers quotidiens selon les chiffres officiels. Pourtant, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) relève qu'un Français sur deux considère le cannabis comme dangereux dès le premier usage.      --  Le trafic de stupéfiants    (Infractions liées législation stupéfiants) est défini dans le...

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12 décembre
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DROIT ET TERRORISME, LE DANGER DE NOTRE ÉPOQUE

posté par Maître
dans Droit pénal

                DROIT ET TERRORISME, LE DANGER DE NOTRE ÉPOQUE  L'arsenal juridique français est il adapté face à la menace terroriste ? La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle qu’on remette en cause les principes juridiques fondamentaux ?    Le droit français doit-il basculer vers un régime préventif au détriment d’un régime répressif ?      Le 11 décembre 2018, la France a été une nouvelle fois la cible d’un attentat terroriste,                (Droit et terrorisme le danger de notre époque) commis par un individu de 29 ans, né en France, « fiché S », sympathisant des réseaux islamistes strasbourgeois et au...

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05 décembre
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La liste des différentes peines

posté par Maître
dans Les différentes peines, Proc-Pénal
La liste des différentes peines

La liste des différentes peines : En premier lieu, contraventions En second lieu, Peines correctionnelles  Puis, Peines criminelles Enfin, Peines plancher ( n'existent plus I).  --  Les peines complémentaires pour :  (La liste des différentes peines) 1).  --  Tout d'abord, les contraventions 2).  --  Enfin, les crimes et délits Celles-ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives. II).  --  Les peines alternatives : 1).  --  Les peines alternatives de l'article 131-6 du Code pénal 2).  --  Le jour-amende 3).  --  Le travail d'intérêt général 4).  --  Le stage de citoyenneté 5).  --  Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique 6).  --  La sanction-réparation Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées...

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25 novembre
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L’administration de la preuve en matière pénale

posté par Maître
dans Les Procédure pénale
L'administration de la preuve en matière pénale

L'administration de la preuve en matière pénale I).  --  L'administration de la preuve en matière pénale : « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Cette formule du Doyen Carbonnier révèle bien l’état du droit positif en matière de loyauté. Elle suggère une manière d’être dans l’administration de la preuve. On rapporte une preuve de façon loyal. La culpabilité d’une personne ne peut se fonder que sur des preuves obtenues dans le respect de la loi.  En France, toute personne se présume innocente jusqu’à ce qu' à la démonstration de sa culpabilité et la condamnation devenue définitive. En somme, avant épuisement de toutes les...

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22 novembre
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Collant

Complicité – définition, types, incrimination, sanction

posté par Maître
dans Droit pénal
COMPLICITÉ

Complicité - définition, types, incrimination, sanction : I).  --  La complicité (Complicité - définition, types, incrimination, sanction) Conformément à l’article 121-7 du Code pénal, le complice est : « la personne qui sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation ou la consommation (de l’infraction) » ou « qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. » Il s’agit donc d’une aide à la commission de l’infraction apportée par une tierce personne. (Complicité - définition, types, incrimination, sanction) Il faut d’emblée comprendre qu’il existe plusieurs modalités de pluralité de participants à une infraction. Les co-auteurs d’une infraction doivent...

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