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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 23)
25 novembre
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Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

posté par Maître
dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal de l'informatique, Droit pénal de l’informatique infractions, Les infractions
Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité brièvement traitée ci-dessous. Le droit pénal de l'informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. I).  --  La contrefaçon  L'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle (Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité) Il y a tout d'abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne. Il peut également s'agir d'une image, d'un texte, d'une photo, d'une vidéo, d'un logiciel, d'une marque, d'une base de...

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25 novembre
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Le droit pénal famille

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial
Le droit pénal famille

Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ? I).  --  Le droit pénal de la famille regroupe -- en premier lieu, diverses compétences --  et en second lieu, il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce. --  Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation. Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent également faire l’objet de poursuites, et donc...

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25 novembre
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Droit pénal de l’environnement

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal de l’environnement
Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l'environnement existe même dans les grandes villes comme Paris. I).  --  Droit pénal de l'environnement Ainsi le droit pénal de l'environnement à Paris est très important surtout depuis ces dernières années où l'environnement se trouve menacé par nos activités. La protection de la nature reste donc très importante et c'est pourquoi par la loi pénale la protège. Ainsi, que ce soit l'environnement naturel comme la flore, faune et l'environnement culturel (archéologie, patrimoine artistique...

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25 novembre
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Droit pénal du travail

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal du travail
Droit pénal du travail

Droit pénal du travail : Les infractions en droit pénal du travail dans le domaine de l'artisanat sont de deux registres : en premier, le délit d'entrave à la liberté du travail et puis le délit d'entrave aux Institutions représentatives du personnel.      *  En ce qui concerne le délit d'entrave à la liberté du travail, le Code pénal dispose à l'article 431-1 : "Le fait d'entraver, de manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 1 500 euros d'amende". Le fait d'entraver, et de manière concertée et...

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25 novembre
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Droit pénal routier

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal routier, Les infractions
Droit pénal routier

Droit pénal routier : En France, vous pouvez aller devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d'une contravention ou d'un délit. Donc le droit pénal routier ne s'applique qu'aux délits, c'est-à-dire les grosses infractions routières. I).  --  Les délits routiers à Paris et en France (Droit pénal routier) Les délits routiers sont la conduite sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite...

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25 novembre
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Droit pénal des nuisances

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal des nuisances
Droit pénal des nuisances

Droit pénal des nuisances ; Sur le droit pénal des nuisances que dit la loi et quels sont nos recours face à ces bruits excessifs et intenses? Nous avons tous été au moins une fois dans notre vie confronté à la voisine du dessus qui décide de jouer de la trompette à 7 heures du matin ou encore le voisin d'à côté qui bricole le dimanche jusqu'à pas d'heure. Dans un premier temps, vous pouvez tenter de rencontrer les fautifs et de résoudre le problème à l'amiable, mais lorsque le dialogue reste difficile et qu'aucune solution ne semble possible, le droit pénal des nuisances est votre...

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25 novembre
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Droit pénal de la presse

posté par Maître
dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal de la presse
Droit pénal de la presse

    Droit pénal de la presse : I).  --  Droit pénal de la presse et la loi du 29 juillet 1881 (Droit pénal de la presse) Le droit pénal de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse française En terme général, il concerne d'abord les libertés et ensuite les responsabilités des organes de presse. C’est le cadre légal des différents médias tels, par exemple, que les journaux, ou bien la presse audiovisuelle ou encore l’affichage public. Il faut noter que ce cadre légal se conforme au droit européen. Ce qui explique la censure de certains articles. Parmi les infractions les plus...

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25 novembre
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Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure.

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal douanier
Droit Pénal Douanier

Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure. Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes. Les dispositions pénales de ce code ne s'appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États. Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures de constatations, de poursuites et de sanctions. I).  --  les infractions douanières (Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure) **  En premier lieu, les contraventions douanières qui sont réparties en 4 classes : ** ...

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25 novembre
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Droit pénal de l’urbanisme

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de l'immobilier, Droit pénal de l'urbanisme
Droit pénal de l'urbanisme

Droit pénal de l'urbanisme est utilisé pour réglementer l'usage et l'occupation des sols au niveau de l'ensemble du territoire. I).  -- Quelles sont les infractions en droit pénal de l'urbanisme ?  (Droit pénal de l'urbanisme) Les infractions sont nombreuses. Elles concernent : --  D'abord, les dispositions d'aménagement et d'urbanisme ; --  Puis, le niveau du certificat d'urbanisme ; --  Ensuite, les dispositions communes, aux diverses autorisations et déclarations faites au préalable ; --  Mais aussi, les infractions propre à la construction ; --  Également, l'aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux. II).  --  La responsabilité pénale en droit pénal de l'urbanisme ? (Droit pénal de l'urbanisme) L'attribution de la responsabilité de l'infraction...

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25 novembre
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Droit pénal fiscal

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dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal fiscal
Droit pénal fiscal

Droit pénal fiscal : Originaire de la législation                (Droit pénal fiscal) le droit pénal fiscal est composé de plusieurs branches de droit public concernant aussi bien les particuliers que toute activité économique : le commerce, la bourse, l'immobilier ou l'exercice libéral). Le droit pénal à Paris va traiter des affaires qui touchent l’activité économique (les revenus des particuliers, le lieu patrimoine, puis la fiscalité des entreprises, etc..). La loi est d'abord, la première source du droit pénal, tout recouvrement d’impôts fait partie du droit pénal. Est également, concerné par le droit pénal toutes personnes physiques ou bien morales ayant son domicile en France. C’est l’administration fiscale...

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