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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"crimes " (Page 39)
26 juin
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Collant

Le terrorisme en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
Le terrorisme en droit pénal

Le terrorisme en droit pénal : Le terrorisme en droit pénal français présente des particularités aussi bien autour de ses infractions qu'également autour de sa procédure pénale dérogatoire au droit commun. S'ajouter aussi une procédure d'indemnisation des victimes tout à fait à part. L'étude du terrorisme extrêmement riche en dispositions diverses se répartit pour l'essentiel sur 3 codes : d'abord, le codes assurances , puis le code de procédure pénale en ses articles 706-16 et s. et enfin le code pénal, d’où l' étude ci-dessous. L'article 421-1 du Code pénal : entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l'intimidation ou la terreur. I). ...

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26 juin
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Trahison et espionnage

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
Trahison et espionnage

Trahison et espionnage I).  --  La trahison (Trahison et espionnage)       A).  --  Définition C’est le fait par un Français ou un militaire au service de la France de commettre l’un de ses différents actes qui va constituer une trahison ; 1).  --  Soit une livraison de troupes françaises à une puissance étrangère 2).  --  Une livraison des matériaux de défense appartenant à la France à des puissances étrangères 3).  --  Le fait d’entretenir des relations avec une puissance étrangère 4).  --  Livrer des informations déterminantes pour la nation française à des puissances étrangères 5).  --  S’approprier de manière illégale des informations déterminantes pour la nation française 6).  --  Fournir de...

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26 juin
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Collant

Le blanchiment : définition et sanctions

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires

Le blanchiment : définition et sanctions : I).  --  Définition du blanchiment Le blanchiment est « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit », prévoit l’article 324-1 du Code pénal. Le processus de blanchiment se déroule généralement en trois étapes :      a).  --  D'abord, Le prélavage ou placement : transformation des sommes d’argent...

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26 juin
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Fraudes informatiques

posté par Maître
dans Droit pénal de l'informatique, Droit pénal spécial, Les infractions
Les fraudes informatiques

Fraudes informatiques : Fraudes informatiques se définissent comme des délits consistants à utiliser ou falsifier les données stockées à des fins personnelles (avantages ou gains financiers), victimes de fraudes et de vols. I).  --  L’introduction dans le système : (Fraudes informatiques) Art.323-1 à 323-7       A).  --  Les éléments constitutifs Est punissable le fait d’accéder, de se maintenir, frauduleusement dans tout ou partie d’un système automatisé de traitements des données (SATD). Alors il importe peu qu’il y ait un résultat si c’est ne sur l’aggravation des peines. Aussi l’accès doit être frauduleux : l’infraction n’est pas constitué si l’intéressé est habilité par ses fonctions à accéder au système. C’est évidemment une infraction intentionnelle.      B).  -- ...

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25 juin
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L’extorsion : définition et sanction

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
L’extorsion

L'extorsion : définition et sanction : C'est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque (article 312-1 du Code pénal). L’extorsion s’inscrit dans les infractions dites « d’appropriation frauduleuse » au même titre que le vol, l’escroquerie ou encore, les détournements. On peut également parler de racket pour qualifier cette infraction. I).  --  Comment prouver l’extorsion ? (L'extorsion : définition et sanction) Pour être constituée, l’infraction d’extorsion nécessite la preuve d’éléments matériels ainsi que la preuve d’un élément moral.      A).  --  Les éléments matériels   (L'extorsion :...

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25 juin
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Collant

Le vol en droit pénal

posté par Maître
dans Atteintes aux biens, Droit pénal

Le vol en droit pénal : I).  --  Le vol en droit pénal est incriminé par les articles 311 et suivants du code pénal. Les éléments constitutifs du vol en premier lieu : Il s'agit tout d'abord, d'une infraction instantanée, et qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.      A).  --  Les éléments matériels (Vol en droit pénal) Pour caractériser matériellement le vol, il faut prouver l'existence des éléments suivants :           a).  --  Une soustraction Ce concept a une définition stricte: « Toute appréhension ou déplacement entraînant une substitution de possession à l'insu de son propriétaire ». Ne rentre donc pas en ligne de compte l'appréhension indue d'une...

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25 juin
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Provocation de mineur à l’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, droit victime, DroitPénal, Infractions
La provocation de mineur

Provocation de mineur à l'infraction : Provocation de mineur à l'infraction : ainsi, Le prévenu doit avoir provoqué directement des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux. La provocation doit se faire sur des actes précis et non être une simple allusion. L’invitation doit se faire à l’adresse d’une personne déterminée et non pas d’une foule. Le seul fait d’avoir provoqué des mineurs suffit, peu importe que les actes illicites ou dangereux aient effectivement lieux. I).  --  La provocation de mineur à l’usage illicite de stupéfiant  (Provocation de mineur à l'infraction) L’article 227-18 du Code pénal punit le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite...

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25 juin
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Les incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
Les incriminations d'incitation à l’abandon ou à l’adoption

Les incriminations d'incitation à l'abandon ou à l'adoption : L’article 227-12 du code pénal incrimine la provocation à l’abandon, l’entremise en vue de l’adoption et de la gestation pour autrui. I).  --  Premièrement, les éléments constitutifs (Les incriminations d'incitation à l'abandon ou à l'adoption)      A).  --  La provocation à l’abandon d’enfant en premier lieu, L’article 227-12 alinéa 1 du code pénal incrimine : « Le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d'autorité, les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître ». Ainsi, l’objet de l’incitation consiste à presser le parent à abandonner son enfant. La plupart...

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25 juin
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Collant

Atteintes à l’inviolabilité du domicile

posté par Maître
dans Atteintes aux biens

Atteintes à l'inviolabilité du domicile : I.)  --  Violation de domicile par particulier (art. 226-4 du CP)           A.)  --  Le domicile d’autrui         (Atteintes à l'inviolabilité du domicile) On considère  en droit pénal comme domicile tout espace clos servant à l’habitation, même temporaire, même s’il n’est pas habité au moment de la violation. L’infraction ne peut être constituée quand la personne à légitimement accès au domicile. Il faut noter que le propriétaire d’un local commet l’infraction s’il entre illicitement chez le locataire.           B.)  --  Introduction ou maintien par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte Il faut...

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25 juin
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Collant

L’exploitation de la mendicité

posté par Maître
dans Droit pénal

L'exploitation de la mendicité : I).  --  Définition de l'exploitation de la mendicité (L'exploitation de la mendicité) --  Cette infraction, est réprimée à l’article 225-12-5 du code pénal. --  Cette infraction recoupe plusieurs comportements : 1).  --  En premier lieu, l’organisation de la mendicité d'autrui en vue d'en tirer profit. 2).  --  En second lieu, le fait de tirer profit de la mendicité d'autrui, d'en partager les bénéfices ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la mendicité.       3).  --  Troisièmement, le fait d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la livrer                 à la mendicité, ou d'exercer sur elle une pression pour...

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