25 novembre

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Droit pénal de la presse

dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal de la presse

Droit pénal de la presse : I). -- Droit pénal de la presse et la loi du 29 juillet 1881 (Droit pénal de la presse) Le droit pénal de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse française En terme général, il concerne d'abord les libertés et ensuite les responsabilités des organes de presse. C’est le cadre légal des différents médias tels, par exemple, que les journaux, ou bien la presse audiovisuelle ou encore l’affichage public. Il faut noter que ce cadre légal se conforme au droit européen. Ce qui explique la censure de certains articles. Parmi les infractions les plus...

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25 novembre

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Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure.

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal douanier

Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure. Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes. Les dispositions pénales de ce code ne s'appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États. Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures de constatations, de poursuites et de sanctions. I). -- les infractions douanières (Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure) ** En premier lieu, les contraventions douanières qui sont réparties en 4 classes : ** ...

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25 novembre

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Droit pénal de l’urbanisme

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de l'immobilier, Droit pénal de l'urbanisme

Droit pénal de l'urbanisme est utilisé pour réglementer l'usage et l'occupation des sols au niveau de l'ensemble du territoire. I). -- Quelles sont les infractions en droit pénal de l'urbanisme ? (Droit pénal de l'urbanisme) Les infractions sont nombreuses. Elles concernent : -- D'abord, les dispositions d'aménagement et d'urbanisme ; -- Puis, le niveau du certificat d'urbanisme ; -- Ensuite, les dispositions communes, aux diverses autorisations et déclarations faites au préalable ; -- Mais aussi, les infractions propre à la construction ; -- Également, l'aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux. II). -- La responsabilité pénale en droit pénal de l'urbanisme ? (Droit pénal de l'urbanisme) L'attribution de la responsabilité de l'infraction...

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25 novembre

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Droit pénal fiscal

posté par Maître

dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal fiscal

Droit pénal fiscal : Originaire de la législation (Droit pénal fiscal) le droit pénal fiscal est composé de plusieurs branches de droit public concernant aussi bien les particuliers que toute activité économique : le commerce, la bourse, l'immobilier ou l'exercice libéral). Le droit pénal à Paris va traiter des affaires qui touchent l’activité économique (les revenus des particuliers, le lieu patrimoine, puis la fiscalité des entreprises, etc..). La loi est d'abord, la première source du droit pénal, tout recouvrement d’impôts fait partie du droit pénal. Est également, concerné par le droit pénal toutes personnes physiques ou bien morales ayant son domicile en France. C’est l’administration fiscale...

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25 novembre

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Droit pénal des affaires

posté par Maître

dans Atteintes aux biens, Cabinet ACI, d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires traite des infractions liées au « monde des affaires » dont on serait en peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l'entreprise et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle. L'objet du Droit pénal des affaires : L'objet premier de ce droit pénal impose une certaine loyauté dans les relations d'affaires en vue d'assurer une forme de sécurité dans les transactions. Droit pénal des affaires : Le rôle Le rôle est à la fois préventif et répressif. Préventif dans la réglementation organisationnelle de l'accès aux professions commerciales et industrielles pour évincer des gens non recommandables et aussi en imposant...

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25 novembre

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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal spécial

$Droit pénal spécial : les infractions du code pénal$

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment, la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

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25 novembre

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Avocat spécialiste en droit pénal

posté par Maître

dans Cabinet ACI, Droit pénal, L'avocat, Non classé

Avocat spécialiste en droit pénal : Avocat spécialiste en droit pénal est pour toute personne auteur ou victime d-un crime ou d'un délit le professionnel adéquat pour lui assurer une défense de qualité et d'efficacité. Dans le cadre de la procédure il saura l'accompagner tout au long jusqu'à l'issue finale qui, il faut l'espérer sera la relaxe ou l'acquittement dans le meilleur des cas où à défaut une atténuation de peine pour le premier et une indemnité conséquente pour le second. Ceci étant, interrogeons tout d'abord sur le I.) -- droit pénal et ses suites : (Avocat spécialiste en droit pénal) En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement,...

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16 octobre

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Les droits des détenus

posté par Maître

dans Non classé

Les droits des détenus : I). -- Un ensemble de droits fondamentaux sont reconnus aux détenus. Ceux-ci "ne peuvent faire l’objet d’autres restrictions que celles qui résultent des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre, de la prévention des infractions et de la protection de l’intérêt des victimes". II). -- Ces garanties sont : (Les droits des détenus) A). -- D'abord, la domiciliation à l’établissement pénitentiaire : (Les droits des détenus) les détenus bénéficieront ainsi d’une adresse pour établir des documents d’identité, exercer leur droit de vote (sauf en cas de privation des droits civiques) ou obtenir des prestations sociales ; B). ...

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16 octobre

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Le droit au travail en prison

posté par Maître

dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal

Le droit au travail en prison : Le droit au travail en prison depuis la loi de 1987, n'est plus une obligation pour les détenus, mais un droit régi par les articles D99 à D111 du Code de procédure pénale. I). -- Le travail en prison est une nécessité : (Le droit au travail en prison ) 1). -- pour les parties civiles (paiement des dommages et intérêts aux victimes) 2). -- pour l'Administration pénitentiaire, qui a pour mission de permettre la réinsertion des personnes détenues, et qui souhaite en outre maintenir la paix sociale en détention 3). -- pour les personnes détenues, à qui le travail fournit...

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16 octobre

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Le droit au culte en détention

posté par Maître

dans Non classé

Le droit au culte en détention : I). -- Définition du droit au culte en détention (Le droit au culte en détention) Concernant le droit au culte, le texte de référence en la matière est la loi de 1905. La loi du 9 décembre 1905 au sujet de la séparation des Églises et de l’Etat garantit le libre exercice des cultes. L’administration pénitentiaire doit donc organiser l’accès au culte. Ainsi, les détenus peuvent s'ils le souhaitent, solliciter la visite des représentants de leur culte. En effet, l'administration pénitentiaire est tenue de permettre aux personnes détenues de : ** pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle" (article R.57-9-3 du...

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