26 novembre

Collant

Juge judiciaire et les libertés publiques

3). Le juge judiciaire et les libertés publiques : I). -- Le droit d'accès à la justice II). -- Les principes directeurs du procès civil III). -- Le référé I). -- Le droit d’accès à la justice (Le juge judiciaire et les libertés publiques) A). -- La reconnaissance du droit d’accès à la justice Ce droit ne découle pas directement de la Constitution française, mais c’est un principe fondamental pour plusieurs raisons : 1). ** Tout d'abord, il est reconnu comme tel par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice 2). ** c’est ensuite, une norme de référence dans le...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Présomption d’innocence

posté par Maître

dans Droit pénal, Les libertés fondamentales et l'avocat, protection liberté

La présomption d'innocence : I). -- La présomption d'innocence définition Principe : en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger Il s’agit : -- d'abord, d’une présomption légale -- et ensuite, d’une présomption simple De nombreux textes affirment le principe de présomption d’innocence. II). -- Fondements juridiques : (présomption d'innocence) A). -- tout d'abord, III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose : 1). -- premièrement, « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que ça culpabilité n'a pas été établie. Puis, les...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Le droit à la vie

posté par Maître

dans protection liberté

LE DROIT A LA VIE I. LA PROTECTION DU DROIT A LA VIE A) LA PROTECTION EXPLICITE DU DROIT A LA VIE 1) Les sources internationales Absent des grandes déclarations du XVIIIème siècle, le droit à la vie était considéré comme un droit tel qu’il n’était pas nécessaire de l’inscrire puisqu’il venait de soit. Pourtant, l’histoire prouva que ce droit n’était pas inaliénable et il a été consacré pour la première fois à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Désormais, nombreux sont les textes internationaux qui proclament le droit à la vie dont les deux plus connus sont la Déclaration universelle des...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Les différentes peines

posté par Maître

dans Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire, Les différentes peines

Les différentes peines : il en existe 2 catégories : principales mais aussi accessoires: Les peines principales : (Les différentes peines) D'abord, contraventions ensuite, correctionnelles puis, criminelles enfin, Les peines plancher Les peines complémentaires pour : Tout d'abord, les contraventions Enfin, les crimes et délits Celles ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives. Les peines alternatives : -- premièrement, Les peines alternatives de l'article 131-6 du Code pénal -- deuxièmement, Le jour-amende -- troisièmement, Le travail d'intérêt général -- ensuite, Le stage de citoyenneté -- puis, Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique -- enfin, La sanction-réparation Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit pénal de la consommation

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation : I). -- Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ? (le droit pénal de la consommation) Depuis le développement du droit de la consommation, les relations entre les professionnels et les consommateurs n’ont pas échappé au mouvement de pénalisation. // La naissance du droit de la consommation est ancienne et remonte au début du XXe siècle. ** En effet, la protection pénale du consommateur contre les tromperies en matière de produits relève de la loi du 1ᵉʳ août 1905 et est considérée comme « l’ancêtre du droit pénal de la consommation » même si le principal objectif de cette loi était d’assurer...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit pénal routier

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal routier, Les infractions

Droit pénal routier : En France, vous pouvez aller devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d'une contravention ou d'un délit. Donc le droit pénal routier ne s'applique qu'aux délits, c'est-à-dire les grosses infractions routières. I). -- Les délits routiers à Paris et en France (Droit pénal routier) Les délits routiers sont la conduite sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure.

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal douanier

Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure. Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes. Les dispositions pénales de ce code ne s'appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États. Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures de constatations, de poursuites et de sanctions. I). -- les infractions douanières (Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure) ** En premier lieu, les contraventions douanières qui sont réparties en 4 classes : ** ...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal spécial

$Droit pénal spécial : les infractions du code pénal$

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment, la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Avocat spécialiste en droit pénal

posté par Maître

dans Cabinet ACI, Droit pénal, L'avocat, Non classé

Avocat spécialiste en droit pénal : Avocat spécialiste en droit pénal est pour toute personne auteur ou victime d-un crime ou d'un délit le professionnel adéquat pour lui assurer une défense de qualité et d'efficacité. Dans le cadre de la procédure il saura l'accompagner tout au long jusqu'à l'issue finale qui, il faut l'espérer sera la relaxe ou l'acquittement dans le meilleur des cas où à défaut une atténuation de peine pour le premier et une indemnité conséquente pour le second. Ceci étant, interrogeons tout d'abord sur le I.) -- droit pénal et ses suites : (Avocat spécialiste en droit pénal) En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement,...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Le droit pénal général

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal

Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l'objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. Par ailleurs, la sanction ne se donne que si la personne s'avère responsable. I). -- L'infraction en droit pénal général. Elle s'avère en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l'ordre établi par la société. II). -- La sanction pénale de ce droit général (Le droit pénal général) Elle diffère en...

continuer la lecture

Juge judiciaire et les libertés publiques

Présomption d’innocence

Le droit à la vie

Les différentes peines

Droit pénal de la consommation

Droit pénal routier

Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure.

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Avocat spécialiste en droit pénal

Le droit pénal général

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION